Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier d'honneur de l'Hôtel Chalons-Luxembourg situé 26, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention en vue du versement par celui-ci d'une subvention à la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1857]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier d'honneur de l'Hôtel Chalons-Luxembourg situé 26, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de travaux correspondant, et d'autre part, de signer avec l'Etat une convention en vue du versement par celui-ci d'une subvention à la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier d'honneur de l'Hôtel Chalons-Luxembourg situé 26, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer avec l'Etat représenté par M. le Ministre de la Culture, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, par laquelle l'Etat s'engage à verser une subvention en vue de la restauration de l'escalier d'honneur susvisé.
Art. 7.- La recette résultant du versement par l'Etat de la subvention, soit 833.000 F hors taxes, sera inscrite au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 10 519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.