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Juin 2000
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11 - II - Question d'actualité de Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la destruction de certains documents électoraux par les Archives de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la note de service de la Ville visant à la destruction d'archives électorales de 1985.
Vous avez la parole, Madame DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, comme je vous le signalais ce matin, pour la deuxième fois en moins de 6 mois, des élus communistes expriment leur plus forte inquiétude sur l'élimination de fonds d'archives sensibles aux Archives départementales de Paris.
En effet, vendredi dernier, nous avons pris connaissance des révélations du journal "L'Humanité". Celui-ci indiquait l'existence d'une note de service des archives de la Ville ordonnant l'élimination des révisions des listes électorales, additions et radiations de 1985.
Ce matin, vous avez traité ces informations de mensongères et d'allégations infondées. Mensonges, allégations,... pourtant cette note existe bien, elle est bien signée des services et je vous la montre.
(Mme DURLACH montre un document).
Regardez-la, cette note existe !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je l'ai déjà lue dans "L'Humanité", ne vous fatiguez pas !
Mme Martine DURLACH. - Il paraît qu'elle n'existe pas, je vous la montre !
Dans votre réponse, vous avez rejeté toute responsabilité sur les services de l'Etat. Or, j'ai justement sous les yeux une réponse que Mme Catherine TRAUTMANN, Ministre de la Culture et de la Communication, a faite à mon amie Nicole BORVO, sénatrice de Paris, qui stipule que le Service des Archives de la Ville de Paris est placé - je cite : "sous la responsabilité de la Ville de Paris, mais soumis au contrôle scientifique et technique de la Direction des Archives de France".
J'ai également ce document qui peut être en votre possession pour montrer qu'il ne s'agit pas de mensonge.
Si personnellement je regrette que les Archives de France ne s'intéressent pas suffisamment à ce service parisien, il n'en demeure pas moins que les Archives de Paris sont sous votre autorité directe en tant que Président du Conseil général.
Que vous le vouliez ou non, toute décision de ce service vous engage personnellement.
Enfin, vous faites référence à une instruction interministérielle de 1993 qui stipule bien, je le reconnais, que "les procès-verbaux de commissions de révision doivent être éliminés un an après".
Pourtant, ces documents, comme d'autres relatifs aux listes électorales, ont été conservés pendant 15 ans, voire plus dans le Service des Archives !
Alors, pourquoi tout à coup, tant de précipitation ? Au moment où la justice s'est saisie d'affaires de fraude électorale concernant les élections de 1989 et suivantes et que ces instructions semblent s'étendre à l'ensemble de la Capitale et concerner également des élections bien antérieures, c'est drôle d'ordonner d'éliminer ces documents. Cela nous semble bizarre, je dis bien bizarre pour ne pas dire suspect.
Nous pensons qu'un principe élémentaire de précaution aurait dû s'appliquer à l'ensemble des archives concernant les scrutins électoraux depuis 1977.
C'est pour cette raison que je vous demande, Monsieur le Maire, une nouvelle fois : qui a ordonné l'élimination des documents qui survient, je le rappelle, après la destruction, l'an dernier, de documents de même nature portant sur la période 1986-1988 ?
Dans le même temps, je réitère la proposition faite au mois de décembre dernier par le Président de notre groupe, Henri MALBERG, d'appliquer la circulaire de la Direction des Archives de France AD 1987 stipulant que tous les fonds d'archives ayant un intérêt médiatique ou sociologique soient conservés dans l'état.
Monsieur le Maire, j'attends maintenant des réponses précises.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY a la parole pour répondre à Mme Martine DURLACH.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans son édition de vendredi dernier, "L'Humanité" a en effet fait état de l'instruction municipale visant à l'élimination d'archives ayant trait aux listes électorales. Le Maire de Paris a immédiatement dénoncé le caractère faux et infondé de ces allégations. Il précise que ni le directeur des Archives de Paris ni les membres du Cabinet du Maire concernés par ce secteur, ni leur secrétariat n'ont été contactés par aucun journaliste de "L'Humanité", contrairement à ce qu'affirme l'article.
Il rappelle que les listes électorales sont des archives de l'Etat et que le directeur des Archives de Paris est un fonctionnaire de l'Etat investi d'une délégation de signature du Préfet de Région. A ce titre, le directeur des Archives exerce le contrôle scientifique et technique sur les archives et délivre les visas d'élimination.
Concernant la gestion des documents électoraux, le directeur des Archives se conforme à une instruction interministérielle Intérieur/Culture de 1993, qui prévoit la conservation intégrale de deux listes électorales refondues par période de 10 ans.
Les Archives de Paris ont pris le parti d'une conservation plus large en gardant toutes les refontes triennales de 1985, 1988, 1991 et 1994.
La même instruction prévoit d'autre part l'élimination après un an des tableaux rectificatifs et des tableaux des modifications ainsi que celle des procès-verbaux des commissions de révision.
C'est en application de ce texte qu'il avait été prévu de procéder à l'élimination de pièces intéressant les additions et radiations intervenues entre 1985 et 1987 et qui ont été incorporées dans la refonte de 1988.
Le document interne prescrivant cette élimination n'est pas une note de service mais une instruction d'un modèle courant établie à l'usage des magasiniers qui sont chargés du rangement ou de la mise au pilon des documents et de l'actualisation de la base de données sur les archives concernées. Il est "siglé" des initiales du conservateur responsable du centre annexe des Archives de Villemoisson où le classement des archives électorales a été mené depuis 1998.
Ce classement a été conduit conformément aux instructions interministérielles Intérieur/Culture de 1970 et de 1993, qui prévoient, dans des délais extrêmement courts, l'élimination des documents intermédiaires. Ce classement aboutit à la publication de plusieurs instruments de recherche dont l'un dresse l'inventaire des listes électorales générales. Cet inventaire permet de vérifier qu'ont été conservées les listes électorales de 1985, 1988, 1991 et 1994, alors que l'instruction de 1993 aurait permis d'éliminer deux des refontes triennales.
Il convient en effet de rappeler que les documents dont l'élimination était projetée :
1) ne sont pas des pièces justificatives des additions et radiations mais des listes annuelles établies entre deux refontes triennales de 1985 et 1988 ;
2) n'ont pas été versés par les mairies d'arrondissement mais par la Préfecture de Paris.
A ce jour, cette élimination n'est pas intervenue. Le Maire de Paris, qui n'était pas informé de cette décision étant donné que ce dossier a été traité, comme il se doit, de façon purement administrative, a demandé qu'elle ne soit pas mise à exécution. Il rappelle l'attention du Préfet de Région sur la vigilance qu'il doit, à l'exemple des archives relatives aux biens juifs spoliés sous l'occupation, attacher à la gestion de toutes les archives sensibles.
Par souci de transparence, le Maire de Paris va demander qu'une inspection sur l'ensemble des faits ayant conduit à la publication de cet article soit menée conjointement par le Ministère de la Culture et la Ville de Paris. Cette inspection devra faire des propositions sur l'application des instructions interministérielles d'élimination dans le contexte actuel.
Par ailleurs, la Ville a porté plainte en diffamation contre le journal "L'Humanité".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame MACÉ de LÉPINAY.
Madame DURLACH, il n'y a pas de réplique.
Je vous donne cependant la parole, mais n'en abusez pas.
Mme Martine DURLACH. - Je veux dire qu'au-delà de toutes les procédures qui viennent d'être citées et qui contredisent d'ailleurs une réponse de la Ministre sur le fait que la responsabilité des archives est avant tout parisienne, je trouve que tout ceci se trouve être des réponses à côté de la question parce que, quand même, c'est une drôle de coïncidence que la destruction de tous ces documents survienne au moment où il y a enquête.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous ai donné la parole en pensant que vous aviez un élément nouveau important à rajouter. Si c'est pour faire ce genre de commentaire, je crois que cela n'ajoute rien !