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Juin 2000
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130 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000,DFAE 38 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
2000, DLTI 33 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, PJEV 82 - Budget annexe de fossoyage. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, DPE 110 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, PJEV 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la Maison des Oiseaux (5e) (aménagement général et scénographie).
2000, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 188-190, rue d'Alésia (14e).
2000, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 212) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 105 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres annexes vacantes (lots nos 38 et 39) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 121 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle au droit du 75, rue Galande (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle et des droits sur le mur mitoyen.
2000, DAUC 125 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 débarras vacants (lots nos 3, 4 et 6) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 127 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DAUC 128 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DLH 188 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DLH 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DLH 206 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 207 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 208 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 209 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (adresse postale 3 bis, rue des Beaux-Arts) (6e).
2000, DLH 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 16 logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 6, impasse de la Grosse-Bouteille dans le périmètre du secteur "impasse Robert" (18e).
2000, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e).
2000, DAUC 132 - Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. - Suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de l'Etat, 18-20 et 18A-20A, rue du Banquier (13e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 43 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, DLTI 49 - Compte de clôture pour 1999, du budget annexe des Pompes funèbres présenté par le comptable public et suppression du budget annexe des Pompes funèbres.
2000, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 1999.
2000, DLH 51 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de 494 logements dans les immeubles de la "ceinture verte" situés 2-4, avenue Marc-Sangnier, 4-22 et 1-21, avenue de la Porte-de-Vanves et 3 à 11, rue Julia-Bartet (14e).
2000, DLH 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Rouvet (19e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 20 logements P.L.I., 1 commerce et 27 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DAUC 124 - Subvention à l'Association de défense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, DAEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrés. - Subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrés. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les v?ux n° 1 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif la communication sur les déplacements touristiques et l'accueil dans Paris des autocars de tourisme et n° 10 déposé par Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU relatif au projet de délibération DAUC 44, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 95 - Résiliation de la convention signée le 20 mars 1995 avec la société "Avenir France". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir France" accordant à cette dernière le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique.
2000, DVD 90 - Aménagement des espaces publics du secteur de la porte d'Aubervilliers (18e et 19e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable.
2000, DLH 165 - DAUC 113 - Accession sociale à la propriété. - Mise en oeuvre de 2 nouvelles opérations : Promenade Plantée - îlot "Bidault - Rambouillet" (12e) : opération de 27 logements réalisée par la société "PROMOREAL" ; Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - secteur Masséna, lots M1/C1 et M1/C2 (13e) : opération de 85 logements confiée à la R.I.V.P.
2000, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation.
2000, DAUC 93 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Vetura" en vue de l'exploitation et de l'extension d'un entrepôt, 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000,DFAE 38 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
2000, DFAE 43 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, DLTI 33 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, DLTI 49 - Compte de clôture pour 1999, du budget annexe des Pompes funèbres présenté par le comptable public et suppression du budget annexe des Pompes funèbres.
2000, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 1999.
2000, PJEV 82 - Budget annexe de fossoyage. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, DPE 110 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 1999.
2000, DFAE 95 - Résiliation de la convention signée le 20 mars 1995 avec la société "Avenir France". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir France" accordant à cette dernière le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique.
2000, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 188-190, rue d'Alésia (14e).
2000, DLH 142 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 12 logements en P.L.I. dans l'immeuble situé 45-47, rue Lacépède (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2000, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 212) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 105 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres annexes vacantes (lots nos 38 et 39) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 127 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DAUC 128 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DLH 188 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DLH 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DLH 206 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 207 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 208 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 209 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (adresse postale 3 bis, rue des Beaux-Arts) (6e).
2000, DLH 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Rouvet (19e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 2000 DLH 166 - DAUC 109 Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de procéder à l'acquisition d'un lot de volume 127, boulevard Brunet (14e) et, d'autre part, de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit lot de volume. - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 56 logements P.L.I. et 71 places de stationnement. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 166 - DAUC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de procéder à l'acquisition d'un lot de volume 127, boulevard Brunet (14e) et, d'autre part, de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit lot de volume. - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 56 logements P.L.I. et 71 places de stationnement. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant sur les ensembles immobiliers situés 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 80 logements P.L.I., 82 places de stationnement et 10 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e).
2000, DLH 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation des immeubles sis 54-56-58, rue Montmartre (2e) permettant de réaliser une trentaine de logements sociaux de type P.L.I.
Il s'abstient sur les v?ux n° 10 et n° 11 déposés par Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU relatifs au projet de délibération DAUC 44, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DLH 51 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de 494 logements dans les immeubles de la "ceinture verte" situés 2-4, avenue Marc-Sangnier, 4-22 et 1-21, avenue de la Porte-de-Vanves et 3 à 11, rue Julia-Bartet (14e).
2000, DLH 93 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Riquet-Tanger" situé 33-37-39, rue Riquet (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 97 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 1999 DLH 33, en date des 31 mai et 1er juin 1999, pour le programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Villette-Bolivar" situé 26, rue Henri-Turot et 82, boulevard de la Villette (19e).
2000, DLH 165 - DAUC 113 - Accession sociale à la propriété. - Mise en oeuvre de 2 nouvelles opérations : Promenade Plantée - îlot "Bidault - Rambouillet" (12e) : opération de 27 logements réalisée par la société "PROMOREAL" ; Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - secteur Masséna, lots M1/C1 et M1/C2 (13e) : opération de 85 logements confiée à la R.I.V.P.
2000, DLH 179 - Réhabilitation "PALULOS" de 42 logements situés 16, rue de la Corderie (3e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement de ce programme.
2000, DAEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrés. - Subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrés. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 1 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif la communication sur les déplacements touristiques et l'accueil dans Paris des autocars de tourisme, sur les amendements n° 3 déposé par Mme TISSOT relatif au projet de délibération DRH 17 et n° 8 déposé par M. BULTÉ relatif au projet de délibération DLH 166 - DAUC 109, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 42 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris de 1999.
2000, DFAE 44 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de 1999.
2000, PP 80 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police au titre de 1999.
2000, PJEV 83 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage de 1999.
2000, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 42 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris de 1999.
2000, DFAE 44 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, DPE 110 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 188-190, rue d'Alésia (14e).
2000, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DLH 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 16 logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 6, impasse de la Grosse-Bouteille dans le périmètre du secteur "impasse Robert" (18e).
2000, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, DAEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrés. - Subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrés. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 214 - Subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). - Montant : 35.000 F.
2000, JS 253 - Subvention à l'association "Opus" (7e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 77 - Subvention à l'association "La Compagnie du Matamore", Le Vésinet (Yvelines). - Montant : 100.000 F.
2000, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, PJEV 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la Maison des Oiseaux (5e) (aménagement général et scénographie).
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000,DFAE 38 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
2000, DFAE 43 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, DLTI 33 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 1999.
2000, PJEV 82 - Budget annexe de fossoyage. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, DPE 110 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 1999.
2000, DFAE 95 - Résiliation de la convention signée le 20 mars 1995 avec la société "Avenir France". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir France" accordant à cette dernière le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique.
2000, PJEV 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la Maison des Oiseaux (5e) (aménagement général et scénographie).
2000, DLH 142 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 12 logements en P.L.I. dans l'immeuble situé 45-47, rue Lacépède (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2000, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 212) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 105 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres annexes vacantes (lots nos 38 et 39) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 121 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle au droit du 75, rue Galande (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle et des droits sur le mur mitoyen.
2000, DAUC 125 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 débarras vacants (lots nos 3, 4 et 6) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 127 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DAUC 128 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DLH 188 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DLH 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DLH 206 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 207 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 208 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 209 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (adresse postale 3 bis, rue des Beaux-Arts) (6e).
2000, DAUC 95 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 136, rue du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux.
2000, DLH 133 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction de 11 logements locatifs aidés d'intégration situé 160, boulevard de Grenelle (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 160, boulevard de Grenelle (15e).
2000, DLH 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Rouvet (19e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 20 logements P.L.I., 1 commerce et 27 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 166 - DAUC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de procéder à l'acquisition d'un lot de volume 127, boulevard Brunet (14e) et, d'autre part, de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit lot de volume. - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 56 logements P.L.I. et 71 places de stationnement. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant sur les ensembles immobiliers situés 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 80 logements P.L.I., 82 places de stationnement et 10 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e).
2000, DLH 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation des immeubles sis 54-56-58, rue Montmartre (2e) permettant de réaliser une trentaine de logements sociaux de type P.L.I.
Ils s'abstiennent sur le v?u n° 2 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens relatif aux problèmes posés par le déplacement des cars de tourisme dans Paris et à la mise en ?uvre d'un service de "taxi-bus", ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DAC 126 - Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (11e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAUC 44 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e).
2000, DAUC 119 - DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable au programme et au projet d'aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Réduction du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé institué sur l'ancien secteur "Avenir - Durmar - Ménilmontant". - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer les immeubles inclus dans le périmètre de l'opération. - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire en vue de la réalisation dans la cité de l'Avenir d'un programme d'environ 35 logements de catégorie P.L.I. et 3 ateliers-logements pour artistes de type P.L.U.S. et au 18, passage de Ménilmontant d'un programme d'environ 11 logements P.L.U.S. - Avis favorable à la constitution d'une servitude de passage piéton sur la voie cité de l'Avenir au profit du bâtiment 31, passage de Ménilmontant (11e).
2000, DAEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office du Tourisme et des Congrés. - Subvention complémentaire à l'Office du Tourisme et des Congrés. - Montant : 10.000.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur l'amendement n° 8 déposé par M. BULTÉ sur le projet de délibération DLH 166 - DAUC 109, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 42 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris de 1999.
2000, DFAE 44 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de 1999.
2000, DLTI 49 - Compte de clôture pour 1999, du budget annexe des Pompes funèbres présenté par le comptable public et suppression du budget annexe des Pompes funèbres.
2000, PP 80 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police au titre de 1999.
2000, PJEV 83 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage de 1999.
En outre, M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DAUC 73 - Quartier de la Réunion, secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Bilan partiel de la concertation. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur "Planchat-Vignoles" (20e) et mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols de Paris avec cette opération par création d'un secteur de Plan-masse. - Réduction du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé et du sursis à statuer institués sur le secteur "Planchat-Vignoles". - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation du programme de l'opération. - Avis favorable à la constitution de servitudes de passage sur la future cour de Casteggio au profit du bâtiment sis 23, rue des Vignoles - 4, impasse de Casteggio (fond de parcelle) et sur la future cour des Souhaits au profit des bâtiments sis 19 et 21, impasse des Souhaits (20e).
2000, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste" et M. Alain RIOU votent contre le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'Association diocésaine de Paris la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) et, d'autre part, de signer avec ladite association, l'Etat et la Région d'Ile-de-France une convention pour le financement des travaux de réhabilitation.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000,DFAE 38 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
2000, DLTI 33 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999.
2000, DPE 110 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte de gestion de 1999.
2000, DFAE 95 - Résiliation de la convention signée le 20 mars 1995 avec la société "Avenir France". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir France" accordant à cette dernière le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique.
2000, DAC 163 - Subvention à l'association "Bernard-Anthonioz" (15e). - Montant : 400.000 F.
2000, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 212) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 105 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres annexes vacantes (lots nos 38 et 39) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 128 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 locaux annexes vacants (lots nos 31, 32, 33 et 34) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DLH 206 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 207 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
2000, DLH 208 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e).
Elle s'abstient sur le v?u n° 2 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens relatif aux problèmes posés par le déplacement des cars de tourisme dans Paris et à la mise en ?uvre d'un service de "taxi-bus", ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 43 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
2000, JS 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", secteur Masséna nord, lot M1/E1 (13e).
2000, DLH 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant sur les ensembles immobiliers situés 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 80 logements P.L.I., 82 places de stationnement et 10 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 6, villa Moderne (14e).