Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

119 - QOC 2000-388 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant la directive européenne relative aux normes sanitaires des commerces de plein-air

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris quelles sont les conséquences de la directive européenne relative aux normes sanitaires des commerces de plein-air sur l'activité et le rôle des marchés de quartiers parisiens.
En effet, l'application stricte de ces normes pourrait conduite à la suppression d'une dizaine de sites dans Paris."
Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"Les activités commerciales non sédentaires de vente de produits alimentaires sont soumises à de nouvelles règles depuis le 16 mai dernier.
Ces règles ont été fixées par l'arrêté interministériel du 9 mai 1995 en application de la directive européenne 93.43 C.E.E. du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Ce texte vise à renforcer l'hygiène alimentaire, en recherchant les moyens de prévenir les problèmes liés à la contamination ou la détérioration des aliments les rendant ainsi impropres à la consommation, notamment grâce à la conservation des denrées à des températures limitant les proliférations microbiennes.
Au terme d'une large consultation des commerçants et des gestionnaires de marchés, un programme de travaux a été déterminé, tant en terme de mise à niveau des équipements électriques que de création ou d'amélioration des points d'eau.
Un tiers des coffrets électriques des marchés, soit 384 sur un total de 1.045 coffrets, a été remplacé afin de permettre aux commerçants concernés de s'équiper en matériel réfrigéré et la mise à niveau des armoires électriques est en cours.
En ce qui concerne le problème de l'alimentation en eau, l'arrêté interministériel de 1995 dispose que le nombre de points d'eau doit être "suffisant". 158 points d'eau sont actuellement recensés sur les 62 marchés découverts parisiens.
Il a néanmoins paru nécessaire de renforcer l'équipement actuel. Deux points d'eau supplémentaires en moyenne par marchés devraient être progressivement installés
Enfin, la mise en service d'un nouveau modèle de borne est à l'étude pour un meilleur service aux utilisateurs.
Ainsi, l'information, rapportée par la presse, selon laquelle une dizaine de sites serait vouée à disparaître est-elle sans fondement."