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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Ensemble intercontemporain (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1668]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Ensemble intercontemporain (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'aide à la création de 500.000 F est attribuée à l'Ensemble intercontemporain, dont le siège social est situé 229, avenue Jean-Jaurès (19e), au titre de ses activités parisiennes en 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Musiques d'aujourd'hui et musiques du monde" (A 012), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.