41 - 2000, DLH 166 - DAUC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de procéder à l'acquisition d'un lot de volume 127, boulevard Brunet (14e) et, d'autre part, de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit lot de volume. - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 56 logements P.L.I. et 71 places de stationnement. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000

M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 166 - DAUC 109 sur lequel un amendement rectificatif a été déposé et donc je suis obligé de mettre aux voix. C'est une estimation des services fonciers.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - C'est un problème qui avait été soumis en 6e Commission.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 166 - DAUC 109, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 166 - DAUC 109).