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Juin 2000
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46 - 2000, DAUC 44 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 44 relatif à l'approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e).
La parole est à Mme MOREAU, en remplacement de M. FERRAND.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme le précise le projet de délibération, Montmartre est un des premiers sites touristiques de la Capitale dont l'identité et la tranquillité sont fragilisées par une fréquentation touristique croissante, laquelle s'élève, en effet, à plusieurs millions de touristes chaque année.
Mais cette modification du P.O.S. ne permettra pas, bien entendu, de rattraper le temps perdu, celui qui aurait pu être mis à profit durant les vingt dernières années pour renforcer la protection de ce secteur.
Il faut bien dire qu'au cours des précédentes mandatures, rien n'a été fait pour protéger les quartiers de Paris, le tissu des anciens faubourgs ou villages qui présentent des caractéristiques particulières du point de vue de l'architecture et du patrimoine. Ces tissus urbains fragiles, soumis à la pression immobilière, à la spéculation, fortement soutenue par la Municipalité parisienne, ont beaucoup souffert de cette politique du "laisser faire". Ils ont été encore directement victimes des décisions prises par la Municipalité qui a lancé ou autorisé la réalisation d'un nombre considérable de projets immobiliers au cours des vingt dernières années dans ces secteurs en méprisant leur caractère. Je pense au Faubourg Saint-Antoine, par exemple, ou encore aux quartiers populaires du Nord-est et du Sud de Paris que vous avez profondément transformés en y multipliant l'aménagement de Z.A.C.
Concernant le quartier de Montmartre, ce n'est en effet qu'en 1992 que la Municipalité a commencé à se pencher sur la situation de ce quartier, de cet ancien village devrais-je dire, qui fut annexé à Paris en 1860, en lançant deux études en vue d'analyser les composantes du paysage montmartrois et le fonctionnement touristique de ce quartier.
Mais ce n'est qu'en 1995 que fut présentée au Conseil de Paris une modification du P.O.S. de Paris visant à créer une réglementation spécifique à ce secteur.
De fait, de 1977 à 1995, rien ou presque n'a été fait, en dehors d'études, pour renforcer concrètement la protection du quartier de Montmartre par la Ville : durant cette période, les projets de démolition-reconstruction ont constitué une menace pesant de façon permanente sur ce secteur comme sur bien d'autres dans Paris.
Il me vient par exemple en mémoire un projet lancé par la Ville à la fin des années 1980, de réalisation d'un parking souterrain à proximité de l'avenue Junot et d'un square dans ce secteur où le sous-sol était d'ailleurs très fragile du fait d'anciennes carrières.
Un groupe de personnalités et de nombreux habitants s'étaient mobilisés contre ce projet, parmi lesquels Claude Pieplu, Jean Marais, Jacques Fabbri.
Ce projet donna lieu à l'abattage, en août 1990, de plusieurs arbres dans ce petit square du Maquis-de-Montmartre, malgré la vive opposition des riverains. C'est finalement grâce à une décision du Gouvernement, par un décret prévoyant la mise en instance de classement de ce site, que fut ensuite suspendu ce projet de parking.
Je me souviens encore d'un programme immobilier de luxe qui devait être réalisé rue Lepic à l'emplacement d'un bâtiment qui avait été peint par Van Gogh et pour lequel un permis de construire avait été délivré par la Ville en 1994. De nombreux habitants, les élus de notre groupe s'étaient élevés alors contre ce projet lors de l'examen de la modification du P.O.S. en 1995 mais, malheureusement sans succès.
En 1995, lors du débat qui eut lieu au Conseil de Paris sur la modification du P.O.S. de Montmartre, nous avions, à nouveau, souligné la nécessité de lancer la mise en oeuvre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour garantir une protection renforcée et adaptée à ce quartier.
Ce type de protection a été mis en oeuvre avec succès dans plusieurs villes de France, je pense à Lyon et Quimper, par exemple. Un projet de cette nature fut bien lancé par la Ville pour le secteur des Champs-Elysées mais il fut abandonné. Rien ne fut, par contre, envisagé pour les quartiers populaires, les anciens faubourgs et villages qui restèrent livrés à eux-mêmes, sinon au marché immobilier, comme Montmartre.
La Ville de Lyon, comme les élus de notre groupe vous l'avaient signalé en 1995, est parvenue sans difficultés à mettre en place, à la suite d'une large concertation, une Z.P.P.A.U.P. sur le site de la Croix-Rousse, comparable en certains points à Montmartre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pouvez-vous conclure, chère collègue ?
Mme Soizik MOREAU. - Pourquoi n'avez-vous pas choisi cette procédure adaptée qui permet d'associer, dans sa mise en oeuvre, les services compétents de l'Etat dans le domaine du patrimoine ?
Je tiens à préciser que cette procédure dont la création est normalement dévolue aux communes, existe depuis 1983.
Le projet qui nous est présenté aujourd'hui constitue une première avancée vers la mise en oeuvre d'une protection de ce quartier, mais elle ne saurait remplacer une Z.P.P.A.U.P. Il faut maintenant aller plus loin, plus vite et avancer avec efficacité.
C'est pourquoi les élus de notre groupe soutiendront l'adoption par le Conseil de Paris du voeu présenté par le Conseil du 18e arrondissement visant justement à la création d'une zone de protection du patrimoine architectural et urbain et paysager, ou encore d'un secteur sauvegardé, non pas "à long terme" comme ne l'exclut pas l'exposé des motifs du projet de délibération qui nous est soumis, mais bien à "court terme".
Ceci réduirait en outre les risques liés à une possible annulation de cette procédure de modification du P.O.S. en cas de recours contentieux. C'est, en effet, au motif principal que la Ville n'a pas engagé de révision de ce P.O.S. que le Tribunal administratif a annulé la modification du P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Je demanderai à chacun d'entre vous d'essayer de rester dans les cinq minutes imparties à chaque intervenant.
Merci.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il y a longtemps que Montmartre méritait une protection renforcée. En janvier 1997, j'ai été la première élue à dénoncer publiquement l'annulation, en 1995, par le Tribunal administratif, pour vice de forme, du P.O.S. particulier de Montmartre et cela, à la suite d'actions sans doute bien intentionnées d'associations ayant attaqué certaines dispositions de ce P.O.S. Cette décision laissait, en effet, une situation dangereuse pour l'ensemble de ce secteur dépourvu de protection. Voilà pourquoi, je voterai les voeux proposés par le groupe socialiste et apparentés et par Mme BILLARD, M. BLET et M. RIOU pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise.
Vous nous proposez enfin, après enquête publique, de remettre en vigueur ce P.O.S. particulier, renforcé par de nouvelles adaptations et des protections supplémentaires, ce dont je vous félicite.
Voilà un P.O.S. qui ne sera plus compatible avec la rentabilité, le profit et qui tient réellement compte du contexte urbain si particulier de Montmartre, grâce à un règlement affiné et plus précis que dans les autres zones du P.O.S. de Paris.
Personne ne s'étonnera, lors de l'enquête publique, du nombre des participants et des observations. Les Montmartrois ont toujours attaché une grande importance à la préservation de ce quartier pittoresque et plein de charme. La rançon de cette gloire, étant l'afflux des touristes qui viennent admirer Montmartre et empoisonner, à l'occasion, la vie quotidienne des habitants.
Pour le Mouvement écologiste indépendant, il est satisfaisant de voir un document émanant de la Ville de Paris, nous proposer pour Montmartre des solutions que nous demandons depuis 1976, date du premier P.O.S. de Paris.
Je n'aurai pas le temps de reprendre toutes ces propositions et me contenterai de rappeler quelques réflexions en matière d'urbanisme, qui nous tiennent à coeur et qui figurent dans ce P.O.S.
- Conserver des immeubles qui, pris individuellement, ne méritent pas un classement particulier mais qui, par leur nombre, leur style de telle ou telle époque, leur simplicité raffinée, leur hauteur peu élevée, font le charme des rues de Montmartre. Cette mesure que vous prenez pour Montmartre devrait, au moins, être étendue à tous les autres ensembles architecturaux de charme ou homogènes existants à Paris.
- Autre élément important : sauvegarder un paysage urbain varié, qui ne peut être soumis à un règlement standard.
- Ce nouveau document définit des règles d'implantation et de gabarit des constructions, parcelle par parcelle ; c'est la bonne solution qui, de surcroît, évitera la possibilité de combler systématiquement les dents creuses, mais elle ne réglera pas les problèmes de toutes les dents creuses.
Voilà pourquoi je soutiendrai le voeu présenté par Mme BILLARD, M. BLET et M. RIOU sur le sujet.
- Ce nouveau document préserve également mieux les Espaces verts intérieurs protégés (E.V.I.P.) ; contrairement aux E.V.I.P. du P.O.S. du reste de Paris, les arbres existants devront être conservés ou remplacés ; les limites de ces espaces ne pourront être modifiés, ce qui aidera à protéger le patrimoine végétal de Montmartre. Je note également qu'un hectare d'E.V.I.P. supplémentaire sera protégé, grâce aux propositions d'associations et de riverains.
- Autre notion importante dont vous tenez compte : les espaces libres à protéger, en majorité des cours pittoresques qui deviennent inconstructibles, et dont les surfaces passent de 5 à plus de 9 hectares ; c'est dire l'importance de cette décision !
- Concernant le stationnement, si des règlements plus stricts sont appliqués, il n'empêche qu'un projet de parc de stationnement public est envisagé sous le parc de la Turlure ou sous le jardin de la Basilique du Sacré-C?ur. C'est une folie, vu les risques d'instabilité du sous-sol et les incidents qui ont déjà eu lieu. Mme MOREAU l'a rappelé. Ce projet serait également en parfaite contradiction avec les dispositions que vous voulez prendre en matière d'E.V.I.P. et d'Espaces libres protégés. Je rappelle, une fois encore, que l'on ne réglera jamais le problème du stationnement en créant de nouveaux parkings rotatifs, qui ne suffiront jamais à la demande et joueront le rôle d'aspirateurs à voitures !
Par ailleurs, j'ajouterai qu'il y a des situations paradoxales : alors que bien des permis de construire sont accordés à Paris, malgré l'avis défavorable de la Commission des sites et des architectes des Bâtiments de France, au 3 bis, rue d'Orchampt, vous avez refusé pendant des années un permis de construire, en tous points conforme avec l'ancien P.O.S. particulier de Montmartre et avec l'avis favorable de la Commission départementale des sites, de la Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme, de tous les services techniques et administratifs de la Ville de Paris et de l'architecte des Bâtiments de France.
Je me suis rendue plusieurs fois sur ce terrain et j'ai pu mesurer la modestie du projet de construction qui est devenue une "affaire" dans le quartier, à partir d'informations inexactes. En tant qu'écologiste, vous savez que je combats les constructions trop denses ou trop hautes. Inversement dans un esprit de justice, j'estime anormal qu'un ou plusieurs riverains, sous prétexte qu'une construction d'un étage allait leur boucher la vue, aient pu obtenir en 1993 que ce permis de construire, parfaitement légal, soit refusé.
Je vous mets en garde, Monsieur le Maire, pour que de telles pratiques ne se reproduisent ni ici, ni ailleurs ! En conclusion, comme à Montmartre, bien des quartiers de Paris devraient être mieux protégés.
Le Mouvement écologiste indépendant vous a demandé plus d'une fois une révision générale du P.O.S. de l'ensemble de Paris "à la baisse". Vous vous contentez de faire ponctuellement des P.O.S. particuliers de Paris. C'est insuffisant, mais mieux que rien.
Malgré quelques imperfections, je voterai pour ce P.O.S. de Montmartre, en attendant que d'autres secteurs de Paris, qui en valent la peine, soient également mieux protégés.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Merci, Monsieur le Maire, très brièvement, même si c'est un dossier important, la première chose que je voudrais faire, c'est me féliciter sur le fond du travail qui a été fait par les services de la Ville, mais aussi par la Commission animée par M. REINA, Commission Montmartre qui, je crois, a permis d'aboutir à un P.O.S. sensiblement amélioré par rapport au P.O.S. qui avait été annulé et notamment sur des aspects tout à fait essentiels.
Je pense notamment à la question des parkings puisque vous savez que ce projet de délibération propose de lever l'obligation de construire des parkings pour les constructions nouvelles ou pour les réhabilitations.
Deuxième autre élément aussi très positif : la question du sous-sol et le droit à l'information qui est ouvert pour les riverains qui peuvent s'informer sur les travaux de fondation qu'ils pourraient être amenés à faire dans des opérations soit de création ou de réhabilitation.
Enfin, dernier point et peut-être que j'y reviendrai lors de l'explication de vote sur le voeu de M. BLET : la question des dents creuses. Il y a eu quand même à travers ce P.O.S. un certain nombre d'avancées tout à fait positives. Des dents creuses qui n'étaient pas protégées le sont dans le projet de délibération qui nous est proposé.
Donc sur le fond, c'est plutôt un satisfecit et je crois qu'on peut l'adresser à tout le monde, aux associations, aux élus dans leur diversité, amis. Nous avons là un document d'urbanisme qui est, sans aucun doute, un bon document.
Maintenant sur l'avis, et j'en termine, il faudra quand même que la Ville se pose une double question.
La première question, c'est quand même la question de la nature de ce plan d'occupation des sols. Dans les faits, ce P.O.S. a plus à voir avec un secteur sauvegardé qu'avec un P.O.S. classique.
Je comprends que la Ville ait plutôt privilégié l'idée de faire un P.O.S. particulier plutôt que d'engager une procédure de secteur sauvegardé. C'est une procédure qui est plus lourde. En plus, qui implique de façon importante l'Etat, mais dans la réalité, nous sommes quand même face à un document qui a plus à voir avec un secteur sauvegardé qu'avec un P.O.S.
Et donc la première question que devra se poser la Ville c'est d'ailleurs posé dans le projet de délibération, mais à mon avis pas suffisamment de façon précise.
Ne faut-il pas engager maintenant une procédure de classement en secteur sauvegardé ? Nous avons d'ailleurs sur le plan technique, puisque le travail a été fait, une base qui permet d'aller, à mon avis, assez rapidement dans ce sens.
Deuxième élément de la problématique : c'est quand même la décision du Tribunal administratif sur le P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine dans le 11e arrondissement, qui effectivement considère que les plans particuliers ne sont pas des morceaux du P.O.S. de Paris, mais des P.O.S. en soi. Et on revient d'ailleurs un peu sur la problématique précédente du secteur sauvegardé.
Je sais que la Ville a fait appel mais si cette décision, c'est-à-dire l'annulation finalement du P.O.S. particulier, était confirmée, il est vrai qu'on se retrouverait à nouveau dans une situation de vacance par rapport à la protection du site et je pense que ce serait un élément tout à fait préjudiciable. La question qui se pose aujourd'hui, c'est : ne faut-il pas anticiper les choses en engageant tout de suite un processus de secteur sauvegardé ?
C'est donc pourquoi j'ai repris un voeu que nous allons vous soumettre qui a été adopté par le Conseil du 18e et qui demande tout simplement que le Maire de Paris engage immédiatement un processus de création d'un secteur sauvegardé, ce qui permettrait à la fois de répondre à la première question, c'est-à-dire de déboucher finalement sur le processus logique qui permet de prolonger le P.O.S. particulier et peut-être aussi de répondre à l'incertitude juridique qui est posée depuis cette décision du Tribunal administratif.
C'est dans cet esprit que je vous soumettrai le voeu qui vous est proposé.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chers collègues.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, en vertu du P.O.S. brutaliste et spéculatif de 1999, seul le sommet de la Butte-Montmartre, le vieux village, bénéficie d'une protection spécifique.
Les dispositions réglementaires ne permettent ni d'endiguer les nuisances afférentes au succès touristique, ni de protéger efficacement le bâti et le tissu urbain contre la densification et les hérésies architecturales.
De surcroît, le quartier de Montmartre a été érigé sur une ancienne carrière de gypse. Le sous-sol est de ce fait extrêmement fragile et ne cesse de bouger.
Le cas du 3 bis, rue d'Orchampt est à cet égard emblématique du péril qui menace Montmartre. Dans le fond d'une parcelle de taille réduite déjà partiellement occupée par deux bâtiments, dans une rue où les ruptures de canalisations de gaz liées au mouvement du sol sont fréquentes, un permis de construire a été accordé pour l'érection d'un bâtiment de 5 étages à la place d'un jardin en pente de 187 mètres carrés.
Pour éviter que de telles implantations ne se multiplient, la mise en place d'une réglementation fine et réellement protectrice sur l'ensemble de la Butte s'avère indispensable.
Cette réglementation doit protéger le cadre bâti et le paysage de la Butte tout en assurant la quiétude des riverains sans s'opposer à la fréquentation touristique.
Le travail accompli depuis 1992 est censé prendre en compte finement et judicieusement la spécificité montmartroise.
Cette spécificité montmartroise réside, selon l'exposé des motifs de ce projet de délibération, "dans un paysage et des architectures hétérogènes générant une ambiance urbaine typique". Les nouvelles prescriptions du P.O.S. "Montmartre" respectent-elles cette hétérogénéité ?
A des fins de préservation du patrimoine, 500 immeubles ou partie d'immeubles vont faire l'objet d'une protection spécifique imposant la conservation et la restauration ou, dans le pire des cas, une reconstruction quasiment à l'identique. Par ailleurs, la Mairie de Paris a demandé le classement ou l'inscription à l'inventaire des Monuments historiques d'une quinzaine de bâtiments dont le Sacré-Coeur.
La zone couverte par le P.O.S. comprend 1.534 parcelles. Grosso modo, seulement le tiers des immeubles de Montmartre est réellement protégé. Pour le reste des bâtiments, le sort qui leur est réservé est très variable.
Des gabarits-enveloppes ont été mis en place représentant des prescriptions volumétriques. Ainsi pour 83 % des bâtiments sur rue, pourcentage qui incluent les bâtiments protégés, la hauteur sera conservée en cas de reconstruction. Restent 17 % des immeubles sur rue de hauteur jugée inadéquate ; plus de 150 immeubles sont ainsi considérés comme trop bas et 130 à 140 comme trop haut, estimation approximative, la liste exhaustive n'étant pas fournie par les services. Alors qu'il est admis par les concepteurs du P.O.S. que la richesse et la beauté de Montmartre sont générées par des paysages et une architecture hétérogènes, ceux-ci se contredisent en proposant une réglementation qui favorisera une homogénéisation du paysage par un nivellement des hauteurs.
Absente du discours, la culture techno architecto-urbanistiques resurgit ainsi avec vigueur dans la pratique, avec ses tics obsessionnels de la ville-musée et du renouvellement urbain. Elle légitime le vandalisme pour, je cite l'exposé des motifs du projet de délibération "estimer souhaitable le comblement des dents creuses".
Les "dents creuses" sont l'ivoire des promoteurs. Ce P.O.S. est un permis de chasse. Le safari est ouvert. 151 bâtiments de faible hauteur dont l'écrasante majorité, de remarquable facture sont ainsi ouvertement désignés et menacés de destruction. Citons pêle-mêle parmi les plus charmants bâtiments menacés que nous avons recensé de manière empirique puisque vos services n'ont pas daigné joindre une liste au dossier, le 10, villa Guelman, le 3, villa Léandre, le 23, rue André-Antoine, le 35, 35, et 47, rue Lepic, le 16, avenue Junot, le 15 et le 17, rue Novins, le 9, rue Germain-Pilon, le 7, rue Véron, etc.
D'où le v?u déposé par les élus verts demandant que les 151 dents creuses vouées à la démolition soient protégées.
Autre défaillance dans les prescriptions protectrices de ce P.O.S., l'adoption sur la zone UMMb, d'un COS de 3, équivalent au COS parisien nullement rédhibitoire pour les prédateurs.
De même, la règle du COS de fait est maintenue. Les zones denses sont ainsi préservées et perpétuées parallèlement au comblement des dents creuses. Ce P.O.S. est une ode à la densification de Montmartre. L'objectif soi-disant protecteur du P.O.S. n'est qu'un leurre.
Une autre attente légitime suscitée par ce P.O.S. était de prescrire des mesures radicales permettant d'envisager la résorption drastique de la circulation et du stationnement. Or la Butte a accouché d'une souris. Les mesures relatives au stationnement sont en effet fort décevantes. L'interdiction de créer des aires de stationnement se limite à 6 rues et des portions de rues autour du Sacré-C?ur, et de la place du Tertre. Sur le reste du territoire, il ne sera pas fait obligation de créer des aires de stationnement ce qui n'est, vous en conviendrez, guère dissuasif, et les normes plafonds instaurées ne visent qu'à empêcher que les niveaux souterrains de stationnement se réalisent en nombre excessif. Pas de quoi rassurer les Montmartrois sur la prise en compte de l'instabilité du sous-sol.
Monsieur le Maire, qu'une nouvelle réglementation plus contraignante et plus respectueuse de l'existant soit mise en place sur Montmartre est indispensable. Toutefois les carences et les lacunes de ce P.O.S. de quartier qui va orienter l'évolution d'un paysage urbain universellement connu et admiré sont nombreuses. Les mesures de protection du patrimoine bâti, l'amélioration de la prévention des risques et les dispositions réglementant le stationnement privé sont inadéquates, restrictives et partielles.
Par ailleurs, l'obstination à recourir au P.O.S. de quartier par des procédures de modification du P.O.S. de 1989 fragilise la mise en place et la pérennisation de ces normes. Le 4 février dernier, le Tribunal administratif de Paris a annulé le P.O.S. de quartier du Faubourg Saint-Antoine au motif que la Ville de Paris aurait dû suivre une procédure de révision et non une procédure de modification. Cette annulation vaut jurisprudence. Toute personne désirant contester la validité juridique du P.O.S. Montmartre, pourra ainsi obtenir son annulation. Le quartier serait privé de toutes mesures de protection pendant plusieurs années.
Le travail accompli depuis 1992 pourrait permettre la mise en place rapide d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur ou d'une ZPPAUP. Cette solution de bon sens est celle prônée par le commissaire-enquêteur. Allez-vous enfin suivre cette recommandation ?
Pourquoi tergiverser alors que le travail est pratiquement réalisé ? Passez à l'acte dès l'automne 2000. Tel est l'objet de notre premier v?u.
Le P.O.S. de Paris est en lambeaux. Sa révision est indispensable. Vous persistez pourtant à créer des micros zones qui reçoivent le label P.O.S. de quartier. Dans le 14e arrondissement, vous venez d'annoncer la création d'un P.O.S. en dentelle.
A quand un P.O.S. en tulle brodé pour tout Paris ?
Plutôt que de bricoler des solutions maisons, baptisées P.O.S. de quartier, le Maire de Paris doit enfin recourir aux outils d'urbanisme mis en ?uvre dans toutes les villes de France et mettre en ?uvre un plan de sauvegarde de Montmartre.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mon cher collègue, vous avez dépassé le temps de parole de plus de deux minutes. Je vous demande votre conclusion sinon je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Jean-François BLET. - ... Le Maire de Paris doit enfin recourir aux outils d'urbanisme mis en ?uvre dans toutes les villes de France, et doit mettre en ?uvre un plan de sauvegarde à Montmartre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit là d'un projet de délibération, vous avez pu le constater, important pour ce secteur du 18e arrondissement, où la mise au point des règles d'urbanisme a donné lieu à une large concertation au sein de la commission "Montmartre" présidée par Vincent REINA, adjoint au Maire.
Cette Commission qui regroupe, je le rappelle, des élus municipaux, des représentants de l'Etat, des associations, et des Institutions montmartroises, s'est réunie à 7 reprises soit en formation plénière, soit sous forme de groupe de travail sur le P.O.S.
Elle a permis d'évoquer en détail les aspects les plus difficiles du projet et de prendre en compte un certain nombre de suggestions avant et après l'enquête publique.
Je remercie particulièrement M. CARESCHE de son intervention. Il connaît bien le sujet et son arrondissement.
Il a, si je puis dire, tout dit dans son intervention. Le problème aujourd'hui, c'est effectivement les v?ux qui nous sont présentés. Je ne reviens pas sur le fond, qui concerne les motifs du P.O.S. et l'approbation de ce dernier. Il a été voté à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement mais, en ce qui concerne les v?ux, je ne souhaite pas donner un avis favorable à leur adoption pour les raisons suivantes. Il ne s'agit pas d'ailleurs d'une opposition de principe, je crois que la Ville a tout intérêt à examiner la pertinence de ces v?ux.
Cet examen tiendra notamment compte, ce que M. CARESCHE a rappelé, de la réponse qui sera donnée par la Cour administrative d'appel au sursis à exécution demandé par la Ville de l'annulation du P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine.
En ce qui concerne le v?u de M. BLET sur les promoteurs, je crois qu'il a un peu exagéré la situation. M. CARESCHE a rappelé tout à l'heure que les protections sont importantes au niveau de ce nouveau P.O.S. Il ne s'agit pas là de livrer de manière sauvage l'ensemble du quartier à la voracité des promoteurs.
Je souhaiterais pour ces raisons, bien entendu, donner un avis favorable au projet de délibération et pour l'instant ne pas donner un avis favorable aux 3 v?ux.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne l'affaire soulevée par M. BLET tout à l'heure relative au permis de construire qu'il a évoqué, il sait aussi bien que moi que la Ville n'a pas donné un avis favorable à ce permis de construire. Elle a d'ailleurs été condamnée en première instance, puis à nouveau condamnée en appel, à délivrer le permis.
C'est pour cela que le permis de construire est valable aujourd'hui.
Mme Laure SCHNEITER. - Il était tout à fait légal.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Voilà, Monsieur le Maire.
Mme Laure SCHNEITER. - Les habitants ont bénéficié de protections particulières.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vais mettre successivement aux voix les trois v?ux.
Tout d'abord, la proposition de v?u n° 9 déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Avis défavorable de M. Michel BULTÉ.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 9.
Qui est pour ?
Contre ?
La proposition de v?u n° 9 est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 déposée par M. BLET, même position de l'adjoint.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 10 est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 11 déposée par M. BLET. Même position de l'adjoint.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 11 est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 44.
Qui est pour son adoption ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 44).