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Juin 2000
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7 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris. Elle est ainsi rédigée :
"Question d'actualité concernant la fermeture de foyers d'hébergement en été.
Dans la présentation des conclusions des premiers Etats généraux de la solidarité qui se sont tenus les 13 et 14 avril 2000 à l'Hôtel-de-Ville de Paris, il est indiqué en page 1 :
"I - Construire une politique d'urgence.
a) Hébergement.
Ouverture tout au long de l'année d'un certain nombre d'établissements, dans l'immédiat, maintien de l'ouverture des foyers d'urgence, jusqu'à présent temporaires, de l'avenue René-Fonck et de la rue Curial (19e)."
Or, depuis la mi-juin le foyer d'hébergement René-Fonck situé 24, avenue René-Fonck dans le 19e arrondissement, est fermé, contredisant ainsi l'engagement du Maire de Paris pris solennellement devant 800 représentants du mouvement associatif et de lutte contre l'exclusion, lors de ces Etats généraux de la solidarité.
Les associations de sans-logis se demandent si les déclarations faites sur le sujet sont à prendre au sérieux.
L'été est pour les sans-abri source de problèmes : fermeture de certains foyers d'hébergement, suppression des soupes populaires, etc.
Mme Martine BILLARD souhaite savoir :
- si cette fermeture a été réalisée avec l'accord du Maire de Paris ?
- quelles dispositions compte-t-il prendre pour la réouverture de ce foyer d'hébergement cet été ?
- l'existence de ce foyer est-elle menacée à plus long terme ?"
La deuxième question d'actualité, posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris, concerne "la note de service de la Ville visant à la destruction d'archives électorales de 1985."
La troisième question émane de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Les élus du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de leur faire le point sur le nettoyage des murs tagués dans la Capitale.
En effet, une convention a été récemment signée pour que l'enlèvement de tous les graffiti soit systématiquement entrepris.
Quelle est la situation exacte dans ce domaine ?"
La quatrième question d'actualité, posée par Mme Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris, concerne "l'application à Paris des mesures gouvernementales en faveur de la famille et de la Petite enfance".
La cinquième question, posée par M. Claude LAMBERT et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, concerne "les événements qui se sont déroulés dimanche 18 juin 2000 autour de la Butte-Montmartre, une dizaine d'accès à la Butte ont été interdits à la libre circulation par les militants d'un parti politique sous l'?il complaisant de la police."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. Yves GALLAND et les membres du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Monsieur le Maire, M. DELANOË vient de vous demander l'organisation d'un débat sur la réforme de la loi P.M.L., sujet certes important, mais sur lequel il n'existe aucun projet de loi de la part du Gouvernement.
Monsieur le Maire, nous vous demandons d'axer ce débat sur le statut de Paris pour que soient abordées ici en toute transparence, la répartition du pouvoir entre le Préfet de Paris et le Maire, la position des uns et des autres sur le retour au droit commun et la réforme législative qui donnerait au Maire de Paris les pouvoirs de police réglementaire. Monsieur le Maire, il nous paraît qu'un tel débat permettrait en toute transparence aux Parisiens de connaître et de comparer les propositions que peuvent avoir nos différents groupes sur l'amélioration de la sécurité, sur la mise en ?uvre ou non d'une police municipale, sur ses compétences et ses moyens.
Alors ce débat aura un sens, ne risquant pas une dérive de spécialistes sur un sujet technique, mais une réflexion et des propositions sur les préoccupations majeures des Parisiens.
Monsieur le Maire, alors qu'avec un taux de criminalité de 131,8 pour 1.000 habitants en 1998, Paris concentre à lui seul près de 8 % de la délinquance nationale.
Alors qu'en 1999, Paris a connu une aggravation de cette situation avec une augmentation de 2,1 % des crimes et délits.
Alors que le taux d'élucidation des affaires stagne sur la Capitale à 16,67 % en 1999 alors qu'il est de 28 % à New York en 1998.
Alors que depuis le début de l'année les services de la Préfecture de police se refusent à communiquer tout état de la délinquance dans la Capitale.
Partagez-vous notre sentiment sur la gravité de l'insécurité et sur notre volonté d'élargir un débat sur la loi P.M.L. à l'ensemble des problèmes de relation entre la Ville et l'Etat pour relever les graves défis auxquels nous sommes confrontés ?"
La séance est suspendue.