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Juin 2000
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73 - QOC 2000-427 Question de MM. Alain LE GARREC, Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du stationnement des cars de tourisme sur le Pont Neuf

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Depuis des années, les riverains de la pointe ouest de l'île de la Cité se plaignent du stationnement intempestif et illégal des cars de tourisme sur le Pont-Neuf (4e). Rien n'y fait et malgré quelques opérations ponctuelles et spectaculaires, les cars de tourisme continuent à y stationner en toute impunité.
Non seulement ce stationnement dénature l'un des plus beaux sites de la Capitale mais, de plus, comme ces cars utilisent une voie de circulation, il est extrêmement dangereux pour les piétons de traverser le Pont-Neuf.
Serait-il possible de modifier les voies de circulation du Pont-Neuf et éviter ainsi, d'une part, le stationnement et, d'autre part, la vitesse excessive des véhicules qui l'empruntent ? Dans un premier temps, serait il possible de sécuriser les passages cloutés qui font suite aux quais des Orfèvres et de l'Horloge ? Ce quartier a une vocation touristique affirmée ; or, tout est fait pour que les touristes qui s'y aventurent n'aient qu'une envie, en repartir rapidement."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Par arrêté de M. le Préfet de police, l'arrêt et le stationnement des autocars de tourisme sont interdits dans les voies de l'île de la Cité, à l'exception des zones de dépose et de reprise des voyageurs, situées respectivement quai de la Corse et quai de l'Archevêché où seul l'arrêt est autorisé.
De plus, l'article R. 37.1-6e alinéa du Code de la route précise que le stationnement de tout véhicule est interdit sur les ponts.
Il appartient donc à M. le Préfet de police, seul compétent, à Paris, en matière de respect de la réglementation relative à la circulation et au stationnement de mener les actions nécessaires à la stricte application de cette réglementation.
Les voies de circulation du Pont-Neuf ont été configurées pour gérer au mieux la circulation entre les deux rives de la Seine, notamment pour la prise en compte de l'itinéraire cyclable empruntant le quai des Orfèvres.
Le marquage des passages pour piétons est en bon état et donc parfaitement perceptible par l'ensemble des usagers, notamment pour les automobilistes. Dans ces conditions, seule la présence d'autocars en stationnement illicite, évoquée ci-dessus, explique la dégradation des conditions de visibilité réciproque pour l'ensemble des usagers.
La vitesse maximale autorisée sur le Pont-Neuf comme d'ailleurs sur la majorité des voies parisiennes est limitée à 50 kilomètres/heure.
Le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en ce domaine, relève également de la compétence de M. le Préfet de police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Conformément à la réglementation sur les zones touristiques, dont l'extension est régulière depuis quelques années, les autocaristes qui contreviennent aux règles de stationnement s'exposent à des amendes de 900 F, renouvelables au bout de deux heures.
De plus, l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 17 juin 1996 n'autorise le stationnement des autocars de tourisme que sur les parcs ou emplacements de stationnement prévus à cet effet.
Compte tenu des plaintes qui me sont adressées, tant de la part des élus que de celle des particuliers, les instructions sont très régulièrement renouvelées aux services de police locaux afin qu'une attention toute particulière soit portée à ce dossier.
A cet égard, je puis vous préciser, que pour les quatre premiers mois de cette année, mes services ont dressé 666 procès-verbaux à l'encontre d'autocaristes dont les véhicules étaient garés en stationnements illicites.
Par ailleurs, il me semble nécessaire d'indiquer que des mesures alternatives à une politique de répression ont fait l'objet, en étroite concertation avec les autorités municipales, d'une étude tendant à faciliter l'intégration des autocars dans la capitale.
Cette réflexion s'articule autour de deux axes :
- l'organisation de l'offre de stationnement hors voirie,
- la signature, à terme, d'une charte avec les organisations professionnelles du tourisme.
Sur le premier point, le groupe de travail initié par la Mairie de Paris doit proposer des solutions de substitution et de proximité dans les parcs hors voirie, afin de limiter les stationnements des autocars sur la voie publique.
De plus, la sensibilisation des autocaristes au respect de la réglementation en vigueur, est l'un des objectifs de la charte pour un meilleur accueil dans Paris des autocars et de leurs passagers, en cours d'élaboration avec les professionnels du tourisme.
Indépendamment des résultats de ces travaux menés par la Ville de Paris et que je suis avec grand intérêt, la Préfecture de police diffuse largement, pour sa part, notamment, auprès des sociétés d'autocars de tourisme, une plaquette, régulièrement mise à jour.
Ce document précise les conditions de circulation et de stationnement et la localisation des parcs de stationnement réservés à cette catégorie de véhicules situés dans les différents arrondissements de la Capitale.
Cette plaquette est également disponible à l'Office de tourisme de la Ville de Paris.
En ce qui concerne plus particulièrement le stationnement des autocars de tourisme sur le Pont-Neuf, où existe un lieu de dépose des touristes qui prennent les vedettes du Pont-Neuf, je puis vous préciser que le commissaire central du 1er arrondissement a créé une équipe de fonctionnaires spécialisés dans la prévention et la répression des infractions commises par les autocaristes.
A cet égard, au cours des quatre premiers mois de cette année, douze procès-verbaux de contravention ont été dressés à l'encontre de ces usagers pour stationnement illicite sur le Pont-Neuf.
Compte tenu de ces éléments, j'ai, une nouvelle fois, renouvelé les instructions aux services placés sous mon autorité pour qu'une attention toute particulière soit portée sur les conditions de stationnement des autocars de tourisme sur l'ensemble de l'île de la Cité et, plus particulièrement, sur le Pont-Neuf.
Par ailleurs, en ce qui concerne la dangerosité des passages protégés pour piétons matérialisés quais de l'Horloge et des Orfèvres, et malgré l'absence d'accident mettant en cause un piéton à cet endroit au cours des trois dernières années, je puis, d'ores et déjà, vous indiquer que la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris a, au début de ce mois, renforcé le marquage au sol et les signalisations verticales de ces aménagements.
Cependant, à l'occasion de votre intervention, j'ai demandé à mes services de proposer à la direction précitée de la Ville de Paris de réduire la traversée piétonne sur ces deux sites en y élargissant les trottoirs.
J'indiquerai, en conclusion, que compte tenu des intérêts économiques majeurs que représente le tourisme pour Paris, il convient à la fois de rechercher des solutions consensuelles avec les autocaristes qui peuvent, notamment, consister en la création de nouveaux parkings qui leur seraient réservés et d'appliquer la réglementation avec fermeté et discernement."