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Juin 2000
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37 - 2000, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 126 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur l'ensemble des ventes du domaine privé.
Maintes fois, nous avons eu l'occasion d'intervenir sur ce thème. Le débat a déjà eu lieu, je ne vais pas le refaire totalement.
M. REINA a déjà répondu à certains arguments qui, pour quelques-uns sont immuables, mais d'autres me paraissent circonstanciels.
Je voudrais simplement rappeler une chose encore une fois : prendre l'avis du Conseil du patrimoine, oui ; le suivre systématiquement, non. C'est un avis technique, c'est un repère utile pour la décision, mais la décision, ce n'est pas le Conseil du patrimoine, c'est la Ville qui doit la prendre et juger en opportunité par rapport aux besoins de tel ou tel quartier, de tel ou tel arrondissement, en équipements de la collectivité.
Je rappelle encore que vous ratez systématiquement des occasions et des possibilités pour la Ville, pour les Parisiens. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, vous vous débarrassez de la patate chaude à cause du scandale lié à la gestion du domaine privé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Vous ne pouvez pas un peu changer de refrain ?
M. Alain MORELL. - La manière de le vendre, même si elle est techniquement convenable, est, en opportunité, tout à fait dommageable pour la Ville.
Je réinterviens sur ce sujet car, depuis quelque temps, vous poussez les feux de manière éhontée dans ce domaine-là. On voit des dizaines et des dizaines de délibérations, c'est invraisemblable.
Vous le faites à un rythme d'autant plus effréné que, depuis quelque temps, il y a un projet de loi dit "de rénovation urbaine" qui va obliger les villes à un certain quota de logements de différentes natures de façon à ce que l'équilibre des villes dans lesquelles nous vivons, et notamment à Paris, soit meilleur.
Vous êtes en train, par doctrine, par immobilisme idéologique de gâcher des chances qui sont pourtant des opportunités pour Paris.
C'est pourquoi je reviens encore aujourd'hui sur ce sujet.
Pour une anecdote notamment : nous avons eu, dans le Conseil du 6e, un C.I.C.A. récemment qui a montré l'admirable dévouement des associations qui interviennent dans les quartiers, pour répondre aux situations individuelles, qui voient la quantité des besoins et la pénurie des possibilités pour résoudre les situations les plus difficiles à Paris.
Malgré cela, malgré ce qui se passe autour de vous et que vous ne voyez pas, vous continuez à vendre ce domaine privé. Il y a des besoins d'équipements, il y a des besoins d'équipements collectifs, il y a des besoins de logements, de logements-relais, de logements thérapeutiques. Un arrondissement comme le 6e, qu'en faites-vous ? Vous faites un appartement thérapeutique comme alibi, alors que les besoins sont importants dans le centre de Paris.
Vraiment, il y a une logique qui est tout à fait absurde. Y revenir encore une fois me paraissait absolument nécessaire. Honnêtement, je crois que la décence politique et morale voudrait que sur un dossier comme celui-là une majorité qui n'a plus franchement la confiance des Parisiens ait au moins la réflexion de geler toute vente dans le domaine privé et d'attendre qu'une majorité qui a un réel mandat des Parisiens, prenne une décision utile pour les Parisiens plutôt que de gâcher les chances.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Cher Monsieur MORELL, vous êtes quelque part un peu "gonflé", lorsque vous demandez de faire la transparence alors que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises et qu'il a reçu un consensus allant jusqu'à votre banc, Monsieur MORELL.
M. Alain MORELL. - Jamais ! Sauf pour les transferts à des bailleurs sociaux.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - Vous avez quand même, à plusieurs reprises, été satisfait d'un certain nombre de ventes qui ont eu lieu, que je sache.
Laissez-moi terminer, Monsieur MORELL.
M. Alain MORELL. - Ne mélangez pas les choses.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - De là à tenir des propos indiquant que cette Assemblée n'est plus apte à décider s'agissant du domaine parce que la majorité municipale n'aurait pas la confiance, mais vous êtes "gonflé", Monsieur MORELL ! Vous vous prenez pour qui ?
Nous sommes actuellement élus depuis 1995 et notre mandat se terminera en 2001 puis les électeurs décideront. Ce n'est pas la minorité municipale qui, aujourd'hui, doit décider si l'on doit arrêter la vente du domaine ! De quel droit ?
M. DANGLES. - Ils sont contre la démocratie.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - C'est vrai que, sur ce point-là, à plusieurs reprises, vous êtes intervenu mais j'ai le sentiment que, quelque part, vous n'arrivez pas à intégrer une réalité. Cette réalité, c'est la mise en place d'une commission présidée par M. CHAÏD-NOURAÏ et vous m'obligez à vous rappeler qu'à une certaine époque, et mon collègue Jean-François LEGARET a vécu cela en première ligne puisqu'il était adjoint chargé du Domaine, il y a eu la publication d'un livre, écrit par une journaliste qui attaquait la Ville de Paris sur les biens spoliés. A la suite de cela nous avons provoqué la transparence.
Alors vous avez bon dos, Monsieur MORELL...
M. Alain MORELL. - Quel mélange !
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - ... de dire que cette Assemblée n'a plus vocation à travailler.
Je suis désolé, Monsieur MORELL, cette Assemblée a vocation à travailler jusqu'au dernier jour de sa mandature. Après, il y aura une nouvelle équipe, dans laquelle figureront, soyez assurez, bon nombre des personnes ici présentes. Je le souhaite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 126.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 126).