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Juin 2000
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13 - IV - Question d'actualité de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'application à Paris des mesures gouvernementales en faveur de la famille et de la Petite enfance

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous abordons la question d'actualité de Mme Olga TROSTIANSKY au nom du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'application à Paris des mesures gouvernementales en faveur de la famille et de la Petite enfance.
Mme TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, chers collègues, le Gouvernement conduit par Lionel JOSPIN a annoncé le jeudi 15 juin à l'issue de la Conférence annuelle de la famille une série de nouvelles aides aux familles et notamment des aides pour les parents de jeunes enfants.
Trois de ces mesures permettent le développement des modes de garde de la Petite enfance : un programme de soutien financier aux communes de 1,5 milliard de francs pour l'investissement en crèche et halte-garderie ; une augmentation des aides à la famille versées pour l'emploi d'une assistante maternelle ; un décret de modernisation des crèches qui permettra aux communes de fixer des horaires d'ouverture des crèches en soirée, de créer des lieux multi-accueuils et d'accroître la participation des parents à la vie des crèches.
Nous nous félicitons que dès la prise en charge dans ses nouvelles responsabilités, Ségolène ROYAL se soit saisie de ce dossier primordial pour les familles.
Il faut souligner que ces mesures sont très appréciées au regard des besoins des Parisiens et des Parisiennes.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire, nous souhaiterions que vous nous disiez quelles sont les mesures que vous comptez prendre rapidement.
En effet, nous sommes inquiets de votre manque de dynamisme sur ce sujet.
Dans le dernier avenant du contrat "Enfance", aucune nouvelle place en crèche n'avait été prévue alors que les dépenses d'investissement en faveur des crèches diminuent en 2000.
Les personnels des établissements d'accueil de la Petite enfance demandent à être entendus pour réfléchir aux problèmes d'effectifs et à l'amélioration des conditions de travail.
On peut constater à cet égard que vous n'avez trouvé aucune solution, ni sur le déficit de directrices de crèche, ni sur le mauvais fonctionnement du personnel de remplacement.
Pour ce qui concerne la modernisation des crèches, une réforme est attendue depuis deux ans.
En effet, le règlement intérieur des crèches, discuté depuis 1998, n'a jamais été soumis au Conseil.
Enfin, l'allocation "Jeunes enfants" : l'idée de cette allocation a été présentée et communiquée, mais nous attendons toujours la délibération fixant les modalités d'application et de financement.
Monsieur le Maire, sachez que les parents attendent des actes concrets et notamment cette allocation pour les aider à recruter une assistante maternelle pour la rentrée de septembre.
Monsieur le Maire, allez-vous enfin répondre aux besoins des familles parisiennes et vous saisir des mesures gouvernementales de manière concrète et réelle ?
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Ma chère collègue, au cours de la Conférence annuelle de la famille qui s'est tenue le jeudi 15 juin dernier, le Premier Ministre a annoncé un plan d'investissement destiné à soutenir la création de nouvelles crèches. C'est un dispositif dont les modalités ne sont pas connues aujourd'hui, mais qui devrait - nous l'espérons - permettre d'alléger la charge que représente la construction des établissements de Petite enfance pour la collectivité parisienne (165.000 F en moyenne par berceau, je le rappelle) assumée en totalité à ce jour par la Ville de Paris.
Nous ne voyons, bien sûr, que des avantages à ce que l'aide apportée favorise le lancement de nouveaux projets.
Par ailleurs, l'allocation aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle doit être augmentée pour les familles modestes. Sur ce point, je rappelle que la Ville de Paris a été précurseur puisqu'à compter du mois de septembre prochain, les familles parisiennes dont le revenu sera inférieur à un certain seuil, bénéficieront d'une allocation intitulée "Paris-Petite enfance" qui favorisera le recours aux assistantes maternelles.
Pareillement, l'embauche d'une garde à domicile sera facilitée puisque cette allocation municipale diminue très sensiblement les dépenses qui incombent aux familles.
Enfin, le Premier Ministre a indiqué la signature imminente d'un décret relatif au service destiné aux jeunes enfants visant à adopter, préciser et assouplir le fonctionnement des structures d'accueil de la Petite enfance. Ce décret qui avait déjà été annoncé lors de la précédente Conférence annuelle de la famille, en 1999, par Mme Martine AUBRY, Ministre l'Emploi et de la Solidarité, à ce jour n'est jamais paru.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Voilà les précisions, ma chère collègue, que je souhaitais vous apporter au nom de Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
Mme STIEVENARD, qui est la mieux informée d'entre nous, nous dit que cela va sortir. Prenons avec beaucoup d'encouragements cette importante nouvelle !