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Juin 2000
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102 - QOC 2000-380 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du panneau lumineux implanté sur la façade de l'immeuble situé place du 18 juin 1940 (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur le panneau lumineux implanté sur la façade de l'immeuble abritant le Centre du textile situé place du 18 juin 1940 (15e).
Ce panneau lumineux, qui existe déjà depuis plusieurs années, a été remplacé par un modèle plus voyant il y a quelques mois. Les dimensions importantes de ce panneau ainsi que la luminescence des messages et des films qui y sont délivrés attirent manifestement l'attention des nombreux automobilistes fréquentant la place du 18 juin 1940.
M. Jean-Pierre LECOQ souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles ce panneau a été autorisé et les règles qui s'imposent pour l'implantation de tels dispositifs. Il considère que la vision de ce panneau constitue un danger pour la sécurité des automobilistes fréquentant ce secteur."
Réponse (M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint) :
"L'immeuble évoqué par l'auteur de la question est situé en zone de publicité élargie n° 2, secteur dans lequel la réglementation parisienne est la plus libérale en ce qui concerne les modalités et possibilités d'expressions publicitaires.
La réglementation de la publicité et des enseignes ainsi que le plan de zonage y afférent rendent possible à cet endroit l'installation d'une publicité lumineuse murale sous forme d'écran diffusant des textes et des images animés. Une autorisation administrative préalable est néanmoins requise avant la mise en place de ce type d'équipement.
A cet emplacement avait été autorisée par arrêté municipal du 13 septembre 1990 une publicité lumineuse diffusant des textes et des images animés. Ce dispositif a été supprimé à la fin de l'année 1999.
Par arrêté municipal du 17 juin 1999 a été délivrée l'autorisation d'installation, aux lieux et place du précédent dispositif et selon une configuration similaire, d'une publicité lumineuse murale sous forme d'écran de 8,60 mètres de longueur sur 5 mètres de hauteur. La Préfecture de Paris, Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Equipement, obligatoirement consultée, avait émis un avis favorable à ce type d'équipement.
Les services municipaux en charge de la réglementation de la publicité et des enseignes, n'ont pas eu connaissance depuis la mi-décembre 1999, date de la mise en fonctionnement de ce dispositif, de troubles affectant les conditions de circulation des automobilistes circulant dans le champ de visibilité de cette publicité animée.
Néanmoins, par mesure de précaution, l'intensité lumineuse du dispositif a été dernièrement atténuée par l'exploitant, pour éviter tout risque d'éblouissement des usagers de la voie publique."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les autorisations délivrées pour l'implantation des dispositifs publicitaires lumineux relèvent d'une compétence strictement municipale.
Je puis vous indiquer qu'à ce jour, aucun accident corporel de voie publique, en relation avec le dispositif d'information installé en façade de l'immeuble situé place du 18 juin 1940, n'a été signalé."