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Juin 2000
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109 - V - Questions du groupe "U.D.F. et modérés".QOC 2000-373 Question de MM. Yves OGÉ, Adrien BEDOSSA et des membres du groupe "U.D.F. et modérés" à M. le Préfet de police au sujet de la limitation de vitesse dans les voies de circulation des quartiers tranquilles

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"MM. Yves OGÉ et Adrien BEDOSSA et les membres du groupe U.D.F. et modérés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir intervenir auprès de ses services pour que la limitation de vitesse prescrite à l'intérieur des voies de circulation des quartiers tranquilles soit observée."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Afin d'accroître la lisibilité de la limitation de vitesse à 30 kilomètres/heure et d'inciter les automobilistes à respecter cette obligation, des aménagements tels que des dos d'âne ou des rétrécissements de chaussée sont réalisés aux entrées et aux sorties des "zones 30", ainsi qu'à l'intérieur des 24 quartiers tranquilles que compte la Capitale.
Les excès de vitesse constatés dans une "zone 30" constituent, en effet, des infractions au Code de la route sanctionnées par une amende de 4e classe, soit 900 F.
Je puis vous assurer que les fonctionnaires de police, notamment les îlotiers et ceux des services de voie publique, veillent à faire respecter la réglementation dans ces secteurs afin de sécuriser les déplacements des piétons et des cycles qui y évoluent.
Naturellement, à l'occasion de votre intervention, j'ai renouvelé les instructions aux commissariats centraux, afin qu'une attention toute particulière soit portée sur le respect de la vitesse de circulation des véhicules motorisés à l'intérieur des "zones 30", et que des contrôles ponctuels de vitesse assortis d'opérations de verbalisations y soient organisés."