Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

55 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2000-409 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Yvette DAVANT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'application de la prestation spécifique dépendance

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Question à M. le Maire de Paris concernant l'application de la prestation spécifique dépendance.
Mmes Gisèle STIEVENARD, Yvette DAVANT et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître le bilan de la mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance à Paris pour les années 1998 et 1999 indiquant :
- le nombre de demandes déposées ;
- le nombre d'acceptations et de refus ;
- le montant moyen des prestations versées pour une personne à domicile, d'une part, et pour une personne en établissement, d'autre part ;
- le volume des dépenses annuelles réalisées."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Au cours des années 1998 et 1999, 3.771 dossiers de demande de prestation spécifique dépendance ont été, au total, déposés auprès des services municipaux. Ces demandes concernent pour 62 % d'entre elles la prestation spécifique dépendance à domicile.
Comme il est prévu par les textes instituant la prestation spécifique dépendance, les demandes sont tout d'abord examinées au stade de leur recevabilité administrative. A ce titre, 3.329 dossiers, soit 88 % du nombre total des dossiers déposés, ont été déclarés recevables. Les décisions de rejet administratif, prononcées à ce stade de la procédure, sont essentiellement motivées par 2 éléments : le dossier est incomplet (motif le plus important en nombre) et les ressources de l'intéressé sont supérieures au plafond de ressources maximum d'octroi de la prestation.
Une décision est par la suite prononcée pour chaque dossier après évaluation médico-sociale. Ainsi, 3.950 décisions ont été prises au total, pour 1998 et 1999, ce chiffre, nettement supérieur au nombre de dossiers déclarés recevables, englobant en effet les décisions intervenant dans le cadre du suivi médico-social, après révision du plan d'aide.
Pour la P.S.D. à domicile, 1.479 décisions sur 2.527, soit 58,5 % d'entre elles, ont ouvert aux intéressés un droit à la prestation. Alors que le pourcentage des décisions d'admission n'était que de 53 % en 1998, il a été porté à 65 % en 1999.
Les décisions de rejet, au nombre de 956, sont principalement motivées par la classification du demandeur dans un degré de dépendance ne lui permettant pas de prétendre à la prestation spécifique dépendance (Groupe iso-ressources 4 à 6).
En troisième lieu, 92 décisions de non-lieu à statuer ont été prononcées, suite à une renonciation de l'intéressé au bénéfice de la prestation, au cours de la procédure.
Pour la P.S.D. en établissement, 1.028 décisions sur 1.423, soit 72 % d'entre elles, ont admis les intéressés au bénéfice de cette prestation.
Les décisions de rejet, seulement au nombre de 395, sont principalement motivées par des ressources suffisantes du demandeur, et non par une insuffisance de sa dépendance au regard de la grille nationale AGGIR.
Depuis le début de la mise en ?uvre de la prestation spécifique dépendance, on constate une augmentation constante du montant moyen de prestation versé, notamment pour la P.S.D. à domicile. Ainsi, au 31 décembre 1999, le montant moyen de P.S.D. à domicile versé à Paris, de 4.474,18 F, était supérieur de plus de 1.000 F au montant moyen national, s'élevant à 3.400 F.
Le montant moyen de P.S.D. en établissement versé à Paris s'élevait pour sa part à 1.881,31 F, alors que le montant moyen national était de 1.800 F.
En 1998, les dépenses effectuées par le Département de Paris au titre de la P.S.D. à domicile se sont élevées à 18,5 millions de francs ; elles ont été portées à 31,6 millions de francs en 1999.
Au titre de la P.S.D. en établissement, les dépenses sont moindres, soit 7,9 millions de francs au titre de l'année 1998 et 10,3 millions de francs au titre de l'année 1999."