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Juin 2000
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22 - 2000, DRH 17 - Modification des dispositions statutaires applicables au corps des agents supérieurs d'exploitation de la commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons aux affaires de la 2e Commission en commençant par le projet de délibération référencé DRH 17.
Je donne la parole à Mme TISSOT qui nous présente un amendement technique.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - C'est un amendement purement technique. L'article 2, 2e paragraphe du délibéré est ainsi libellé : pour l'année 2000, cette dépense est évaluée à 140.000 F et sera prélevée au chapitre 12 "charges de personnel", du budget de la commune de Paris.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
L'amendement a été distribué.
Je mets, aux voix, à main levée, la proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets, aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 17, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 17).