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Juin 2000
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14 - V - Question d'actualité de M. Claude LAMBERT et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la circulation, le 18 juin, sur la Butte-Montmartre

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par M. Claude LAMBERT au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les événements qui se sont déroulés dimanche 18 juin 2000 autour de la Butte-Montmartre.
Monsieur LAMBERT, vous avez la parole.
M. Claude LAMBERT. - Merci, Monsieur le Maire.
Des faits extrêmement importants et préoccupants se sont déroulés le dimanche 18 juin sur les pentes de la Butte-Montmartre. De la fin de la matinée à la fin de l'après-midi, une dizaine d'accès de la Butte ont été interdits à la circulation. Est-ce en raison d'un arrêté préfectoral ou d'un arrêté municipal ? Pas du tout ! Un parti politique, pour ne pas le nommer - "Les Verts" - avait déployé sa "milice verte" par petits groupes afin d'interdire la libre circulation sous le regard souvent bienveillant, voire complaisant de la police nationale.
Un Ministre de la République, Mme VOYNET, a même encouragé cette démarche !
Que l'on soit pour ou contre la montée des voitures sur la Butte, ce n'est pas là le problème, puisque nous sommes très nombreux ici à penser qu'une réglementation plus rigoureuse mérite d'être expérimentée sur ce secteur. Et j'ai moi-même posé une question orale qui vous était adressée, Monsieur le Préfet de police, en début d'année pour réguler la circulation au carrefour Lamarck-Caulaincourt pour les week-ends. C'est dire que sur le fond, je suis favorable à l'expérimentation de l'interdiction de la circulation hors riverains, les week-ends et jours fériés, dès les beaux jours dans un premier temps.
Sur la forme, que des militants verts nous posent des questions pour savoir où nous allons, qui nous sommes, et si nous sommes des riverains, est absolument inadmissible et illégal.
De nombreux incidents et bousculades ont eu lieu en raison de cette méthode, assumée par "Les Verts" qui étaient, en quelque sorte, les supplétifs de la police nationale !
Nous sommes dans un état de droit, et aucun parti politique ne peut s'arroger le pouvoir de décider de l'interdiction de l'accès à un lieu se situant sur la voie publique.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Alors que pensez-vous, Monsieur le Préfet, de cette situation lors de cet "appel du 18 juin" comme l'avaient baptisé, sur leur tract, "Les Verts" qui ne sont pas à une provocation près.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Cette question posée par notre collègue LAMBERT est fort intéressante et génère un certain nombre d'observations de ma part en tant qu'adjoint compétent.
Nous constatons, dans cette question, que la Préfecture de police, d'après ce que dit notre collègue, n'a pas pu ou n'a pas voulu - ce que je ne crois pas - mettre en ?uvre les moyens de nature à rétablir les moyens de circulation sur la Butte-Montmartre.
Evidemment cette carence ne justifie pas en elle-même le transfert des pouvoirs de réglementation de la circulation au Maire de Paris, comme le constate et le réclame très récemment M. DELANOË...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est intéressant !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - .. alors que ses amis, au pouvoir depuis trois ans, ne l'ont toujours pas fait, et qu'apparemment, cela ne figure toujours pas dans les projets gouvernementaux.
Il nous faut néanmoins constater que si la Préfecture de police s'arc-boute sur ses compétences acquises, il y a maintenant deux siècles, puisqu'on va célébrer bientôt avec beaucoup de faste l'arrêté consulaire de Messidor an VIII, il faut donc que la Préfecture de police soit capable d'assumer ses pouvoirs. Si elle n'en a pas les moyens, n'en ayant pas assez pour lutter contre la délinquance, les effectifs étant en baisse, le seul conseil que l'on puisse donner, c'est qu'elle laisse le Maire de Paris - qui représente les Parisiens - répondre à leurs aspirations.
Deuxième observation : alors que la Préfecture de police, d'après notre collègue, laisse des militants politiques assurer la circulation ou plutôt l'entraver, et sélectionner des véhicules qui peuvent ou non passer, un secteur de Paris est laissé au bon vouloir d'un parti gouvernemental qui décide des règles qui vont s'y appliquer, qui les met en ?uvre, qui pratiquent des contrôles d'identité m'a-t-on dit pour sélectionner ceux qui seront autorisés à passer ou pas, et sans qu'aucune intervention des forces de l'ordre, ni aucune sanction ne rétablisse l'ordre républicain, ce qui est quand même l'objectif de la police et du Ministre de l'Intérieur. Eh bien, dans le même temps, mes chers collègues, il est paradoxal que le Préfet de police empêche les fonctionnaires municipaux, chargés de missions de sécurité tout à fait essentielless de remplir leur rôle, en contestant leurs pouvoirs, leurs missions, en leurs ôtant toute défense contre des bandes armées qui sévissent aujourd'hui dans les lieux publics municipaux.
Comment nos concitoyens pourraient-ils accepter qu'on laisse un parti politique régler la circulation dans un quartier de Paris et pratiquer des contrôles d'identité, et qu'on interdise, dans le même temps, à ces fonctionnaires d'assurer leur sécurité, plus que menacée dans les lieux publics municipaux ?
Veut-on priver les Parisiens d'un légitime débat sur la police municipale en essayant de discréditer de façon tout à fait vaine des fonctionnaires municipaux qui ne font que leur travail et en prenant des risques ? Ou bien souhaite-t-on simplement camoufler l'échec de la réforme de la police parisienne, puisque chacun le constate dans son arrondissement, la délinquance continue sa progression dans un contexte de baisse, jour après jour, des effectifs de police ?
M. CHÉRIOUX. - Ce sont des comportements fascistes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'association "Les Verts, Paris-Ecologie", a régulièrement déposé le 22 juin dernier, auprès des services de la Préfecture de police, une déclaration de manifestation sur la Butte-Montmartre, pour le dimanche 18 juin 2000 afin, je cite : "de dénoncer la pollution atmosphérique, et l'envahissement de la Capitale par des véhicules motorisés".
Souhaitant faire une journée sans voiture dans ce quartier historique, l'association en cause a défini un périmètre, où une action de fermeture à la circulation des véhicules à moteurs s'exercerait.
Un regroupement des membres de cette association et d'autres associations de soutien, place des Abbesses était prévu de 10 heures à 22 heures.
Je puis vous indiquer que les services de police qui sont respectueux du droit de manifester, qui est constitutionnellement garanti, ont permis que ce rassemblement se déroule dans de bonnes conditions.
Loin de témoigner d'une quelconque complaisance à l'égard des auteurs du blocage de circulation évoqué dans la question posée, les services de police se sont efforcés de garantir la sécurité des manifestants et des automobilistes, lesquels ont été dirigés hors du périmètre de la manifestation.
Je rappelle en outre que l'accès et la circulation des cars sont interdits en permanence sur la Butte-Montmartre, depuis 1997, en vertu de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1997.
A l'occasion du déroulement de cette manifestation, aucun incident n'a été à déplorer, témoignant de la maîtrise de la situation par les forces de police.
(Protestations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris".").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de réplique... Il faut appliquer le règlement, il n'y a pas de débat possible.
Cette réponse de M. le Préfet de police ne me convient pas et ne va pas me convaincre du tout.
Le droit de manifester est normal et nous l'approuvons totalement.
Il n'en est pas moins vrai que les images que nous avons vues à la télévision - Monsieur le Préfet, il faut que vos services en prennent connaissance - montrent que les choses ne se sont pas passées ainsi.
Je souhaite qu'à l'avenir le droit de manifester soit respecté totalement mais que les règles de la loi - on dit la loi républicaine mais c'est la loi tout court - soient respectées.
Je regrette que les effectifs qui ont été utilisés pour favoriser ce genre de manifestation illégale ne soient pas utilisés à d'autres fins pour la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et U.D.F. et Modérés).
(Incident dans les tribunes du public).
La séance est suspendue.