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Juin 2000
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20 - 2000, DFAE 38 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999.2000, DFAE 42 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris de 1999.2000, DFAE 43 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 1999.2000, DFAE 44 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 1999.2000, DLTI 33 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999.2000, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de 1999.2000, DLTI 49 - Compte de clôture pour 1999, du budget annexe des Pompes funèbres présenté par le comptable public et suppression du budget annexe des Pompes funèbres.2000, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 1999.2000, PP 80 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police au titre de 1999.2000, PJEV 82 - Budget annexe de fossoyage. - Approbation du compte administratif de 1999.2000, PJEV 83 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage de 1999.2000, DPE 110 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 1999

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen des comptes de la Ville de Paris de 1999.
La parole est à Mme BILLARD.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence. M. le Maire de Paris quitte l'hémicycle).
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - J'interviendrai seulement sur les questions de personnel.
Pour la première fois depuis 1997, les effectifs pourvus du personnel de la Ville sont inférieurs aux effectifs budgétaires. Je trouve donc cette tendance assez inquiétante.
L'autre tendance inquiétante concerne l'augmentation de 7 % des effectifs de non-titulaires ; nous sommes devant une politique de résorption de l'emploi précaire et nous avons une augmentation des emplois précaires !
Cette tendance est surprenante et inquiétante puisque cela veut dire qu'a priori, il faudra remettre en place un autre plan de titularisation ou alors le premier plan n'a pas de sens puisqu'on en est à recréer des emplois de non-titulaires !
Je voudrais aussi intervenir sur les conséquences des 35 heures à la Ville.
Les négociations sont en cours. Vous proposez en conséquence d'un accord possible des modifications d'ouverture d'un certain nombre de services de la Ville, notamment dans les mairies et dans les bibliothèques.
Or, concernant les mairies, les propositions que vous faites n'emportent pas l'accord des syndicats qui font justement remarquer qu'une des premières mesures consisterait à rendre de manière beaucoup plus connue des Parisiens le fait que la majorité des démarches peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie, ce que beaucoup ne savent pas, et le fait que les mairies sont ouvertes aux heures de repas, ce dont de la même façon peut de gens sont au courant.
La proposition serait donc faire une campagne d'abord sur cette réalité avant de proposer une modification des horaires d'ouverture qui n'aurait finalement peut-être pas besoin d'exister.
Nous vivons à l'heure actuelle une tendance générale à l'extension sans fin des horaires d'ouverture du samedi et dimanche. Je ne suis pas sûre que c'est ainsi que nous allons améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Faut-il vraiment constamment avoir des amplitudes de travail de plus en plus grandes ?
Concernant les bibliothèques, vous avez annoncé à la presse votre souhait de les ouvrir le dimanche matin. Ce n'est pas la première fois puisque déjà dans les années 1980, il avait été proposé cela grâce à des bénévoles ! Ce qui avait soulevé le tollé des bibliothécaires.
Ce projet a été retiré. Aujourd'hui, vous reparlez de cette question, mais toujours avec le même problème, sans proposer d'embauche de personnels.
Donc, compte tenu de la tendance qui est déjà de ne pas couvrir l'ensemble des effectifs budgétaires, ce genre de proposition semble particulièrement inapte pour le personnel en place, qui a déjà beaucoup de mal à faire face à l'ensemble des missions qui lui sont confiées de service public.
Je crois qu'il serait temps de tenir compte de cette réalité avant de faire des propositions dans la presse qui semble difficilement acceptables par l'ensemble du personnel de la Ville. Merci.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - L'orateur suivant est M. AUTEXIER. Monsieur, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, au moment où nous allons examiner les comptes de la Ville et du Département, il faut rappeler que le solde excédentaire de ces comptes à la fin de l'exercice 1999 atteint en valeur cumulée, 3,3 milliards, à savoir 2,4 pour la Ville et 940 millions pour le Département.
Il y a lieu de savoir quelle part de cet excédent sera affectée à la section d'investissement de la Ville étant entendu que le prélèvement sur recettes ordinaires auquel s'ajoutent les annuités des amortissements et des provisions a été prévu à hauteur de 2,3 milliards de francs au budget, mais n'a pas été constaté au compte administratif en raison des dispositions de la M14.
Ce résultat est le signe que la reprise de l'économie nationale depuis deux ans a entraîné une réelle amélioration dans la situation financière des collectivités parisiennes.
Mais c'est aussi le fruit d'une politique malthusienne en matière d'investissement.
Il y a une contradiction majeure qui traduit l'incapacité de la Ville à tirer profit d'un contexte général infiniment plus favorable que celui des années 1992-1997 pour faire entrer Paris dans une période nouvelle.
En 1999, en dépit du retour de la croissance, les moyens affectés à la réalisation des équipements publics dont les Parisiens ont besoin sont restés insuffisants. Pour la Ville, ils ont été de moins de 2 milliards de francs et n'ont pas atteint 240 millions pour le Département, hors opérations pour compte de tiers et opérations d'ordre.
C'est moins que l'annuité du remboursement de la dette en capital, qui s'est élevée à 2 milliards et demi de francs environ. C'est à peu près la même somme que déjà la Municipalité engageait au milieu des années 1996 alors que pourtant les contraintes budgétaires étaient infiniment plus fortes.
Cette politique était contestable parce qu'elle nourrissait d'une certaine façon la dépression. Mais aujourd'hui, je ne la comprends pas. Elle serait justifiée, nous dit-on, par le souci de rembourser par anticipation, mais à grands frais des emprunts contractés dans le passé pour un montant par habitant d'ailleurs très inférieur à la moyenne nationale constatée pour les grandes villes de plus de 300.000 habitants.
L'an dernier, on a consacré 400 millions de francs à ce désendettement, mais pendant ce temps-là, aucun projet d'envergure n'a vraiment été entrepris en matière culturelle par exemple, la seule grande opération fut la rénovation du Théâtre du Châtelet et les seuls grands chantiers en matière de voirie dont d'ailleurs l'utilité était réelle, furent la réfection des quais et des ponts.
A elles seules, les dépenses de voirie ont représenté le quart du total des charges d'investissement et je ne dis pas cela pour considérer que la voirie est dévoreuse de crédits publics, mais pour constater qu'à l'inverse, lorsque la voirie occupe le quart de l'investissement, cela signifie que les autres secteurs de l'action municipale sont à la portion congrue.
Ces dépenses de voirie ont concerné le quart des charges d'investissement, et aucun projet ambitieux ou novateur n'est signalé dans ce secteur alors que la question des déplacements dans Paris nous occupait ce matin et préoccupe nos concitoyens.
Les tendances d'investissement du Département ont été également insuffisantes : 165 millions de francs seulement pour les établissements scolaires du second degré, dont une partie au titre de cofinancements avec la Région et la rénovation des lycées et collèges compris dans les ensembles immobiliers communs. 13 millions seulement, pour l'équipement sanitaire et social.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles furent en 1999 inférieures pour la Ville à celles de 1998 et à peine supérieures à celles de 1997. Bien sûr, il est nécessaire de les maîtriser, mais un tel écart compte tenu de la hausse des prix, paraît excessif.
S'agissant du Département, l'utilisation des crédits affectés au programme départemental d'insertion s'est révélée en deçà des possibilités légales, de sorte que leur report en 2000 a été de 135 millions au lieu de 87 millions en 1999.
Pourtant, mes chers collègues, les recettes des collectivités parisiennes ont été meilleures que celles des années précédentes.
La fiscalité directe a connu un rendement global de plus de 11 milliards de francs - Ville et Département confondus - sans compter le produit des taxes assimilées de 2,4 milliards de francs.
Le montant de la taxe d'habitation a été supérieur, semble-t-il, de 30 à 40 %, à celui attendu à l'origine.
De même, de manière encore plus frappante, les droits de mutation revenant au Département, ont atteint 2,7 milliards au lieu des 2,2 escomptés, sans que cela conduise à réduire en dessous de 3,8 milliards le montant de la subvention d'équilibre de la Ville au Département.
Mes chers collègues, les élus du groupe du Mouvement des citoyens estiment qu'il faut profiter de la croissance retrouvée pour répondre aux besoins des Parisiens et aux légitimes ambitions de Paris.
A cet égard, nous examinerons avec beaucoup d'attention la prochaine proposition de décision modificative. La relance de l'investissement devient une priorité après les années de vaches maigres que Paris a traversées.
Une réflexion à plus long terme sur le reprofilage de la fiscalité directe locale à Paris s'avère nécessaire. L'année 1999 n'aura pas été à la hauteur de ces enjeux.
Monsieur le Maire, nous avons besoin d'imagination, nous avons besoin de volonté, et je trouve qu'à trop d'égards, le bilan que traduisent ces comptes reflète la gestion d'un héritage plus que le défrichement de l'avenir.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les comptes administratifs 1999 de la Ville et du Département sont, cette fois encore, révélateurs non seulement des choix politiques de la majorité municipale, mais aussi de vos pratiques, et de l'écart entre vos discours et vos actes.
Ces documents attestent, tout à la fois, d'une baisse des dépenses utiles, désormais régulière d'une année sur l'autre, dans des domaines sensibles où les besoins des Parisiens sont criants et d'une volonté de ne pas consommer, loin s'en faut, les crédits pourtant votés par la majorité de cette Assemblée.
Concernant les investissements, l'apparente augmentation en 1999 recouvre en réalité une hausse de 1 milliard du remboursement de la dette, par rapport à 1998.
Cette charge représente pour l'année qui nous concerne 44 % des dépenses d'investissement contre 33,7 en 1998.
Les dépenses utiles, en revanche, sont d'un montant sensiblement identique à celui qu'il était en 1998 et en 1997, c'est-à-dire encore bien moindre que ce qu'elles étaient, voici quelques années.
Encore faut-il ajouter que cette stagnation tient essentiellement à la poursuite de l'opération légitime, mais lourde de réhabilitation de la caserne Vérine.
Pour le reste, que peut-on constater ?
Avec 343 millions d'investissement, les dépenses de logement régressent. On constate un véritable effondrement des constructions qui passent de 30 millions en 1998, à 14,5 millions en 1999.
Quant au compte foncier, qui avait été voté en janvier 1999 à hauteur de 804 millions, soit une diminution de 141 millions par rapport à l'année précédente, il a été en fait coupé par moitié. Ce ne sont que 419 millions qui ont été dépensés à ce titre en 1999. C'est proprement scandaleux quand on connaît la détresse de toutes ces familles parisiennes qui vivent aujourd'hui dans des conditions d'habitat dignes d'un autre âge.
De la même façon, les dépenses d'investissement pour le développement économique, ne représentaient en 1999 que 41 % de ce qu'elles étaient l'année précédente et même si pour nous une politique de développement économique ne saurait se réduire au versement d'aides financières, bien souvent attribuées sans critère et sans contrôle, il est tout de même cocasse au regard de ces chiffres, de vous entendre, comme ce fut le cas ce matin, encore vanter les mérites de votre action qui serait, en ce domaine, exemplaire.
Au chapitre du fonctionnement, ces documents n'en sont pas moins éloquents. C'est ainsi qu'en 1999, les dépenses de personnel ont été ramenées de 37,7 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 44,4 % en 1998.
Rappelons que c'était une proportion de 45, 8 % qui était prévue dans le budget primitif de 1999.
Là encore les crédits votés n'ont pas été consommés alors que les personnels, qu'ils soient employés dans les crèches, dans les maisons médicalisées pour personnes âgées, ou dans le secteur de l'aide sociale, sont aujourd'hui amenés à agir pour faire savoir qu'ils n'ont plus les moyens de faire face correctement à leurs missions.
Le potentiel fiscal de la commune est important. Il a été encore augmenté en 1999. Mais au lieu de satisfaire les besoins grandissants des Parisiens, vous faites le choix de l'austérité, qui passe par une réduction des dépenses utiles et des services offerts à la population. C'est d'ailleurs le prix que vous entendez lui faire payer pour une baisse de fiscalité qui, rappelons-le, profite d'abord aux grosses entreprises.
Cette politique creuse les inégalités dans la Capitale, et à ce propos, je voudrais conclure d'un mot sur les comptes des états spéciaux des arrondissements, également soumis à notre vote. Ils attestent de la façon dont vous aggravez encore les effets de votre politique antisociale par des contributions inégales selon les arrondissements. C'est ainsi que la contribution du budget général équivaut à 51,80 F par habitant dans le 20e, 52,80 F dans le 18e, 45,98 F dans le 10e, mais à 83,26 F dans le 5e. Ces chiffres se passent de commentaires.
Les élus du groupe communiste voteront contre les comptes administratifs de la Ville et du Département et contre le compte administratif de fonctionnement de 1999.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai sur les 15 projets de délibération, dont 3 du Conseil général et 12 du Conseil municipal, qui traitent des comptes administratifs et de gestion.
Avec l'ensemble des délibérations sur les comptes de 1999, nous avons aujourd'hui le dernier débat de cette mandature sur la réalité des budgets que votre majorité municipale a votés et fait exécuter.
C'est donc l'occasion de dénoncer, tout à la fois, votre absence de vision stratégique des finances parisiennes, autant que le constant décalage entre vos effets d'annonce et les budgets concrètement mis en ?uvre.
En clair, l'examen de ces comptes administratifs trahit le caractère postiche de vos budgets primitifs car les budgets exécutés n'ont que peu de choses à voir avec les B.P. Comme vos erreurs sont redondantes, nos observations le seront tout autant.
Si je tiens à saluer d'emblée la publication du dernier rapport financier 1999-2000, en félicitant l'ensemble des services qui y ont contribué, je regrette une fois de plus que cette impressionnante masse de comptes nous soit livrée avec autant de retard.
Je regrette également que dans l'organisation de nos travaux, vous attachiez toujours aussi peu d'importance aux orientations stratégiques, deux mois avant le vote du budget primitif, et au compte administratif 6 mois après la clôture de gestion.
Je ne peux que condamner également l'absence de vision d'ensemble sur la stratégie que vous avez voulu suivre tout au long de la mandature sur l'ensemble du périmètre d'intervention des finances parisiennes.
Un seul exemple : comment apprécier les résultats des vingt sociétés d'économie mixte parisiennes alors que vous n'avez même pas expliqué le rôle que vous vouliez leur faire jouer. Leur chiffre d'affaires cumulé représente le tiers du budget de fonctionnement de Paris.
Sur le fond, je centrerai nos critiques sur trois problèmes :
- l'effondrement de l'investissement municipal ;
- la dérive des dépenses de fonctionnement ;
- enfin votre conservatisme fiscal aveugle.
Premier point : l'effondrement des budgets d'investissement totalement inacceptable pour nous, comme il l'est pour les Parisiens.
Vous avez en effet bénéficié, depuis 1997, d'une conjoncture économique et financière très favorable due aux réussites du Gouvernement JOSPIN. A Paris comme dans toutes les villes de France, les marges de manoeuvre financières se sont accrues.
Un seul exemple là encore : les droits de mutation, qui étaient descendus à moins de 1,5 milliard en 1996-1997, viennent de remonter à près de 3 milliards. Voilà une véritable opportunité de financer de nouveaux investissements tout en minimisant le recours à l'emprunt.
Or, et mes collègues viennent de le dire, vous avez fait exactement le contraire. D'une part, les dépenses d'investissement du budget de la Ville, hors dette, ont chuté de 57 % de 1995 à 1999. D'autre part, la différence entre les prévisions du budget primitif et les réalisations est de 40 % en 1999 ; cette différence atteint même 45 % pour les avances au logement social. J'ai souvent dénoncé ici cette véritable régulation budgétaire "au carré", qui tient au fait que vos prévisions étaient à la baisse et, en plus, l'exécution était en retard. Ah ! Certes, tout n'a pas été sacrifié puisqu'en matière d'investissement localisé, selon vos propres écritures comptables, le 5e arrondissement a bénéficié, Monsieur le Maire, de 2.141 F par habitant, alors que le 9e arrondissement n'a disposé que de 552 F par habitant ! Pourquoi votre arrondissement a-t-il été quatre fois mieux traité que le 9e, une fois de plus ?
S'agissant du compte d'investissement du Département - et pour être précis, je vise les pages 22 et 26 de ce document - il n'est pas admissible qu'une enveloppe de 1,8 milliard ait été annulée en autorisation de programme d'équipement scolaire. Vous avez ainsi rayé d'un trait de plume près de la moitié des dotations de cette rubrique, puisque le montant des engagements au 31 décembre 1999 n'atteint plus que 2,05 milliards de francs.
Globalement et pour terminer sur les investissements, dans les comptes consolidés de la Ville et du Département, le volume des dépenses directes d'acquisitions et travaux a diminué de plus de moitié pendant les dernières années, puisque les volumes en jeu sont de 2,7 milliards réalisés en 1999 contre 5,9 milliards en 1994. Bref, Monsieur le Maire, en matière de désinvestissement, pouviez-vous faire pire, sauf à compromettre l'entretien du patrimoine existant ? Pour le reste, les Parisiens le savent bien, vous avez bloqué l'essentiel des programmes nouveaux en étalant à l'excès les programmes déjà engagés.
Je serai plus bref sur les deux autres points.
La dérive des dépenses de fonctionnement hypothèque gravement l'avenir de notre collectivité. Elle est, là encore, contraire à votre rhétorique de campagne et peut être résumée en un seul ratio. Dans les comptes consolidés de la Ville et du Département, les dépenses réelles de fonctionnement représentaient moins de 75 % des dépenses totales en 1994 ; quatre ou cinq ans après, ce ratio atteint 82,6 % en 1998 et 81,2 % en 1999. C'est un dérapage spectaculaire de plus de 6 points dans la structure des dépenses parisiennes et c'est un révélateur imparable de votre politique : vous annoncez souvent quelque chose, mais vous laissez faire son contraire, car un tel dérapage des frais de fonctionnement n'est pas uniquement dû à la progression de la masse salariale ou des dépenses sociales obligatoires.
En fait, le poste du budget de fonctionnement qui a le plus progressé entre le budget primitif 1999 et ce compte administratif concerne les subventions de fonctionnement. Je devrais parler du chaos des subventions aux associations parisiennes en énonçant le chaos avec un C comme clientélisme, un A comme abonné, et un O comme opacité ! Nous n'avons cessé de dénoncer au fil des séances des subventions illégales ou injustifiables, notamment quand elles profitent à des structures qui disposent d'énormes réserves financières. Là encore, un exemple, Monsieur le Maire : quelles mesures avez-vous prises à l'encontre des 70 associations - sur un total de 270 - qui n'ont toujours pas transmis leur bilan comme elles en ont l'obligation parce qu'elles touchent des subventions supérieures à 500.000 F ? Votre réponse sur ce point précis nous éclairerait sur votre prétendue rigueur de gestion.
Troisième et dernier point, un seul mot sur votre conservatisme fiscal.
Vous avez certes freiné récemment la progression des impôts directs locaux, mais vous avez alourdi massivement les taxes directes et indirectes puisqu'elles sont passées de 4,7 milliards de francs en 1996 à 6,66 en 1999. Cela représente une majoration de 42 % en 3 ans. Et de plus - et notre collègue M. AUTEXIER le disait tout à l'heure - vous continuez à reproduire à l'identique la structure des taux de la fiscalité parisienne sans aucune considération d'efficacité fiscale et de justice sociale. Décidément, vous regardez l'avenir dans le rétroviseur !
En conclusion, Monsieur le Maire, j'ai l'intime conviction que c'est la dernière fois que je suis amené à dresser un bilan aussi désastreux de cette gestion des finances parisiennes par votre majorité sortante. Votre gestion a manqué de rigueur, elle a manqué de vision cohérente à long terme, elle a surtout manqué de souffle, d'imagination et d'ambition pour les Parisiens.
Notre conviction est que votre pilotage, toujours à court terme, a compromis l'avenir et, pour cela, vous le savez déjà, vous serez sanctionné.
Pour notre part et avec détermination nous votons contre les comptes que vous nous présentez.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je donne, pour répondre aux intervenants, la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord faire observer que sur ce compte administratif, qui se borne à traduire la réalisation budgétaire de la Ville et du Département, ce que l'on peut relever, c'est un taux de réalisation qui est sans doute un des meilleurs de toute la décennie passée.
Je voulais faire cette observation parce que, cela, c'est de la technique budgétaire et, sur ce point-là, au moins, M. BRAVO, qui vient de se livrer à un véritable réquisitoire contre la gestion désastreuse, devrait au moins reconnaître que l'on s'est efforcé de faire aussi bien que possible...
M. Jacques BRAVO. - C'est exact !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce que je voudrais dire par ailleurs, c'est que j'ai entendu de la part de l'opposition plurielle beaucoup de critiques qui sont très contradictoires les unes par rapport aux autres. Je ne sais pas s'il y a un souci de cohérence de ce point de vue-là, mais puisque M. BRAVO a fait une intervention très politique sur le passé et sur l'avenir, je pense qu'une des clés de l'avenir consistera peut-être à rechercher une critique cohérente, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
M. Jacques BRAVO. - On y arrivera.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mme BILLARD nous a parlé des effectifs pourvus et des effectifs budgétaires.
Je voudrais répondre à Mme BILLARD que s'il y a un décalage, contrairement à ce qu'elle semble dire, c'est plutôt bon signe. Cela prouve que les effectifs réglementaires sont correctement prévus en début d'exercice.
Par ailleurs, Mme BILLARD a fait un certain nombre d'observations. Elle a parlé de l'annonce d'ouverture des bibliothèques le dimanche matin. Je dirai que si M. le Maire a proposé cette mesure, c'est parce qu'il est soucieux de l'extension du service public. Je ne peux que donner acte à Mme BILLARD de son opposition à cette mesure.
Quant à l'augmentation des agents non titulaires qui semble inquiéter Mme BILLARD, je voudrais relever que c'est dû à l'augmentation d'un certain nombre de services nouveaux : "Paris Nature", les conservatoires, etc., pour lesquels les emplois sont par nature des emplois de vacations.
M. AUTEXIER s'est livré à une analyse précise et de qualité de la situation économique. Il nous a exprimé qu'il était opposé à la politique de remboursement anticipé. Je le remercie d'ailleurs d'avoir noté que l'endettement de la Ville de Paris était largement inférieur à la moyenne des autres villes françaises, il est même inférieur d'un bon tiers puisque l'endettement à l'heure actuelle est d'un peu plus de 5.000 F par habitant, ce qui est inférieur d'un bon tiers à la moyenne des autres villes françaises.
Pour le reste, M. AUTEXIER nous dit qu'il n'y a pas de grands chantiers, qu'il n'y a pas eu d'investissements, que l'on n'a rien fait... alors écoutez, Monsieur AUTEXIER, je ne voudrais pas égrener la litanie mais si vous regardez ce qui s'est fait dans cette ville, ne serait-ce que depuis le début de la mandature et même simplement au cours de la seule année 1999, que ce soit l'ensemble des chantiers sur la revalorisation de la Seine ou l'ensemble des chantiers dans les écoles, l'équipement Internet, que ce soit le Châtelet, que ce soit le démarrage des travaux du Petit Palais, que ce soit l'ensemble des réparations qui sont entraînées par les conséquences de la tempête et qui ont commencé à être prises en compte dès le budget 1999, j'ai quand même peine à croire, Monsieur AUTEXIER, que vous puissiez raisonnablement considérer que l'on n'a fait aucun effort d'investissement.
Alors c'est vrai qu'on fait des dépenses de voirie, je dirai que c'est traditionnellement depuis le XVIIe siècle un souci constant des édiles municipaux, que l'amélioration de la voirie communale. Ecoutez, sur les grands projets, je pense que vous faites preuve soit d'une forte myopie, soit d'une véritable mauvaise foi pour ne rien voir.
M. AUTEXIER a parlé de l'amélioration des droits de mutation. Vous avez raison de le noter, Monsieur AUTEXIER, vous nous dites que cela devrait permettre de réduire la subvention de la Ville au Département. Ecoutez, attendez encore quelques jours et puis vous verrez bien ce qui sera proposé au budget modificatif.
M. VION a fait une subtile distinction entre ce qu'il appelle les dépenses utiles et les dépenses inutiles. Selon lui le remboursement anticipé de la dette est une dépense inutile. Monsieur VION, nous ne partageons pas cette opinion, nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire et je tiens à vous dire qu'en remboursant par anticipation notre dette nous dégageons des marges de manoeuvre qui permettent de financer davantage de dépenses utiles. C'est bien comme cela que nous gérons, Monsieur VION. Vous n'êtes pas forcé, bien évidemment de nous suivre dans cette logique mais je vous précise bien que c'est pour ces raisons que nous le faisons.
Alors M. VION nous reproche la baisse des dépenses de personnel, ce qui est curieux c'est que c'est encore là un reproche qui est très contradictoire avec l'analyse implacable que nous a livrée M. BRAVO qui nous dit que le budget de fonctionnement augmente dans des proportions alarmantes.
Si le budget de fonctionnement augmente, c'est dû essentiellement à l'augmentation de la masse salariale ; l'augmentation de la masse salariale, c'est très simple, cela tient à l'application d'un certain nombre de mesures de portée générale, décidées par le Gouvernement, dispositifs "Durafour", "Zucarelli", "Perben" ; c'est dû aussi au rattachement à compter de 1998 de certaines dépenses au chapitre des frais de personnel du fait de la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable, M14 ; c'est dû aussi proportionnellement - je réponds par anticipation à M. BRAVO - au souci de la Municipalité de maîtriser les charges de fonctionnement et les charges de fonctionnement des services sans réduction correspondante des moyens humains, ce qui fait que la proportion des charges de personnel est naturellement plus importante.
Enfin vous relevez que la part relative des charges de personnel dans le budget communal, comme dans le budget départemental, est en réalité très bien maîtrisée et même largement inférieure à ce qui est constaté en moyenne dans les collectivités publiques françaises. Je réponds là pour M. BRAVO, mais je réponds en sachant que je ne donne pas satisfaction à M. VION, et je les renvoie à leurs contradictions.
M. BRAVO dénonce l'absence de vision stratégique et les décalages entre la réalité et l'exécution. Il revient à nouveau - il a dit lui-même que ses critiques étaient redondantes - alors je ne reviens pas sur le grand refrain de la régulation qu'il entonne avec une belle constance à chaque décision budgétaire, je ne veux pas m'éreinter à lui répondre sur ce point.
Je tiens quand même à lui dire que la prévision est toujours un peu difficile, que quand il s'agit de prévoir des recettes et des dépenses, notamment lorsqu'il s'agit des recettes, et même si l'on est dans une période où fort heureusement la croissance économique améliore le niveau de ces recettes, je pense que l'on doit faire preuve d'une très grande prudence, notamment en ce qui concerne les rentrées supplémentaires de droits de mutation. C'est vrai qu'en 1999 le rendement des droits de mutation s'est amélioré, nous l'avions prévu, nous avions fait une inscription dans le budget primitif qui était une inscription prudente. Je crois que nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous ne pouvons que nous réjouir que conformément à cette stratégie nous ayons vu en cours d'année le rendement de ces droits de mutation dépasser la prévision.
Mais je tiens à vous dire par avance que je reste prudent et que dans le cadre de la préparation budgétaire je resterai prudent pour les mois qui viennent parce qu'on constate sur les droits de mutation une amélioration générale mais des mouvements erratiques avec des trous d'air, comme cela s'est produit notamment au mois de mars et au mois d'avril. Je crois donc que l'on doit faire preuve là-dessus d'une très grande modération.
M. BRAVO critique l'effondrement du budget d'investissement, il nous parle là aussi une nouvelle fois des décalages entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Je lui ai maintes et maintes fois répondu sur cette question, je lui demande simplement de noter que dans le compte administratif 1999 la part relative consacrée aux investissements progresse. Je lui demande par ailleurs de relever que sur la même période en 1999 les pourcentages relatifs à l'investissement demeurent exactement les mêmes au budget primitif et au compte administratif, malgré les transferts opérés au budget modificatif, à la demande du comptable public entre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement.
Vous voyez donc que la maîtrise de ces équilibres a été, contrairement à ce que vous prétendez, Monsieur BRAVO, fort bien respectée en cours d'exécution budgétaire.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre brièvement. Il y a encore bien d'autres critiques qui sont contenues dans l'intervention de M. BRAVO, on nous dit qu'il n'y a pas de présentation des bilans des S.E.M. Ecoutez, Monsieur BRAVO, ça n'est pas à l'ordre du jour du compte administratif mais vous savez que chaque année, au mois de décembre, à l'occasion de la présentation des rapports des mandataires dans les S.E.M., un bilan général de leur action est présenté sous l'autorité de M. Jean-Antoine GIANSILY.
Quand vous nous dites qu'il y a une proportion d'un tiers des budgets des S.E.M. dans le budget général, c'est faire des confusions, c'est vraiment additionner des choux et des carottes puisque les budgets des S.E.M., comme vous le savez, sont régis par les règles du droit commercial privé et ne sont pas régis par les règles de la comptabilité publique.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais répondre aussi brièvement que possible aux différents orateurs et je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET pour toutes ces réponses entre les choux et les carottes.
Avant de passer au vote, je vais donner la parole à Mme PIN qui souhaitait dire, dès maintenant, quelques mots sur le compte administratif du Glandier.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit du compte administratif du Glandier qui est du ressort du Conseil général.
Je voulais profiter de ce compte administratif pour vous parler du Glandier car, il y a quelques jours, je m'y trouvais, et je viens vous parler de l'activité 1999 et de la réalisation des investissements qui ont fortement influé sur le quotidien des personnes handicapées.
En 1996, je vous invitais à voter des crédits d'investissement pour permettre que ces personnes vivent dans des conditions plus conformes au respect humain. Je retiendrai plus particulièrement la réalisation, en 1999, d'un ascenseur qui n'existait pas et de chambres individuelles ou par deux selon le choix des résidents, ainsi que la suppression de sanitaires vétustes et collectifs et leur remplacement par des locaux adaptés aux handicaps et au respect individuel des personnes.
Lors de mon arrivée, j'ai été saisie d'une émotion en trouvant les occupants de la maison d'accueil spécialisé sur l'herbe au soleil, ce qui n'était pas possible avant l'installation de l'ascenseur que je vous avais demandé, et qui permet le transport des personnes en fauteuil roulant.
Il est des joies dans la vie d'un élu comme celle-ci de s'apercevoir que nous pouvons changer la vie de ceux qui n'ont pas la chance de vivre comme nous.
Je vous rappelle que la maison d'accueil spécialisé est l'endroit où nous accueillons les personnes les plus lourdes et les plus déficientes intellectuellement et souffrant de troubles sensoriels de la personnalité.
La restructuration des unités de vie comme les chambres, les salons, les salles à manger, a permis à nos résidents de vivre différemment et d'avoir des comportements moins violents et moins dramatiques en collectivité.
La couleur, l'emplacement de chaque pièce, les matériaux choisis et utilisés comme la brique font que ce lieu dégage, aujourd'hui, une certaine sérénité.
J'ai pu constater, par plusieurs exemples, que les résidents avaient changé leur comportement et que tout était plus calme.
Lors de ma première visite, j'avais été bouleversée par un jeune homme qui se mutilait et portait des bandages pour éviter les dégradations.
Introverti, il passait le plus souvent de son temps sous une table ou accroupi derrière une porte.
Je l'ai revu mercredi dernier. Il était au jardin presque au milieu des autres et, à la grande surprise du personnel, il est venu vers moi pour me prendre par le bras et tenter de communiquer.
Je voudrais remercier les personnels et les féliciter pour leur action extraordinaire, soutenus en cela par leurs référents à la D.A.S.E.S.
Les projets se multiplient, les objectifs éducatifs se réalisent et se poursuivent.
Des voyages, comme celui en Corse l'été dernier, doivent permettre à ce que ces patients accèdent, comme tout le monde, aux joies de la vie.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pourrais être intarissable sur le Glandier. Je vous encourage à voir vous-mêmes en nous accompagnant l'automne prochain pour une visite du Glandier que nous organisons avec M. MOREAU et ses collaborateurs.
Monsieur le Maire, vous aviez promis, le 15 avril 1996, d'aller au Glandier, et vous n'avez pas tenu votre promesse.
Mes chers collègues, je vous le demande pour ceux qui pourraient se libérer, venez avec nous afin que nos résidents et nos personnels n'aient pas l'impression que vous les abandonnez si loin de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame PIN.
Nous avons bien noté votre attachement et votre témoignage ainsi que les remerciements adressés au personnel de l'établissement. Nous serons de la visite.
Merci.
Nous allons passer, mes chers collègues, au vote des différents comptes, en l'absence de M. le Maire de Paris, comme le veut la réglementation.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 38 concernant l'approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 38).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 42 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 42).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 43 concernant l'approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 43).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 44 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 44).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 33 relatif au Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 33).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 34 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 34).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 49 relatif au compte de clôture pour 1999, du budget annexe des Pompes funèbres présenté par le comptable public et suppression du budget annexe des Pompes funèbres.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 49).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 79 concernant l'approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PP 79).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 80 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police au titre de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PP 80).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 82 relatif au budget annexe de fossoyage. - Approbation du compte administratif de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PJEV 82).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 83 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage de 1999.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PJEV 83).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 110 relatif au budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 1999.
M. Jacques BRAVO.- Il y a une demande de deux votes dissociés pour l'approbation du compte administratif et l'approbation du compte de gestion.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Très bien.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 110 pour ce qui concerne l'approbation du compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Ce compte administratif est adopté.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 110 pour ce qui est de l'approbation du compte de gestion, du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Ce compte de gestion est adopté.
Le projet de délibération est donc adopté. (2000, DPE 110).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, voulez-vous ajouter un mot ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je ne vais pas rallonger le débat, mais je suis vraiment surpris que les élus du groupe socialiste aient voté le compte arrêté par le comptable public et refusé de voter le compte du Maire. Il faut savoir qu'au centime près, ces documents sont exactement identiques. Les documents traduisent la stricte concordance. C'est d'une très grande originalité.
Il y a aussi un point : j'ai oublié de répondre à M. BRAVO, s'agissant des subventions. Il a indiqué que les associations n'adressaient pas les bilans certifiés.
Je récuse tout à fait cette affirmation. Les bilans certifiés sont joints aux délibérations au-dessus des seuils qui ont été indiqués. Je ne crois pas qu'on puisse en faire un élément de polémique.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - On ne va pas recommencer un débat, Monsieur BRAVO !
M. Jacques BRAVO. - Un mot...
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Une seconde alors.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Non, non !
M. Jacques BRAVO. - Monsieur LEGARET, pas vous, pas cela, avec votre compétence financière ! Quand nous votons pour les écritures du comptable, c'est sur la concordance et la sincérité des comptes. C'est autre chose pour un vote politique où nous nous prononçons sur la responsabilité de l'ordonnateur. Si vous ne faites pas la différence, nous la faisons, et les électeurs aussi.