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Juin 2000
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105 - QOC 2000-385 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police relative aux problèmes de stationnement en bas de l'avenue de la Grande-Armée

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaiteraient attirer l'attention de M. le Préfet de police sur les problèmes de stationnement, 43 à 47, avenue de la Grande-Armée (16e).
Les trottoirs sont constamment occupés par des motos qui fréquentent les magasins spécialisés. Les piétons ne sont plus en sécurité."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les trottoirs constituant des accotements spécialement aménagés pour les piétons sont, par conséquent, interdits aux autres usagers, conformément aux dispositions des articles R. 43 du Code de la route et 8 de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
Le fait pour tout véhicule d'y circuler et d'y stationner constitue une infraction sanctionnée d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
En revanche, l'article 32 de l'ordonnance précitée permet le stationnement des cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs sur les trottoirs, terre-pleins et contre-allées dans la mesure où ils ne gênent pas la progression des piétons.
Cette tolérance a été étendue au stationnement des motocyclettes sur les trottoirs s'il s'effectue dans les mêmes conditions.
Cependant, malgré les possibilités ainsi offertes, dans le cadre de la politique municipale des déplacements, près de 11.000 places de stationnement réservées aux véhicules à deux-roues ont été matérialisées dans les voies parisiennes depuis 1984.
Aussi, est-il prévu de modifier prochainement les dispositions de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 afin d'accompagner la politique de reconquête des espaces piétonniers.
Il est néanmoins possible que, localement, l'offre de places de stationnement réservées aux deux-roues soit insuffisante.
En conséquence, les services de la Direction de la Voirie et des déplacements de la Mairie de Paris poursuivent activement la création de nouveaux emplacements, notamment, lorsque de tels besoins sont signalés par les usagers.
La réalisation de ces zones spécialement réservées aux véhicules à deux-roues s'effectue en fonction des possibilités budgétaires dégagées à cet effet par le Conseil de Paris.
En ce qui concerne plus particulièrement le stationnement de cette catégorie de véhicules sur les trottoirs, aux abords des nos 43 à 47 de l'avenue de la Grande-Armée, je puis vous préciser que ce problème est connu des services du commissariat central du 16e arrondissement.
Ces difficultés résultent de la présence, à cet endroit, d'engins appartenant aux clients de concessionnaires de motocyclettes installés à ces adresses.
Aussi, les fonctionnaires de police, notamment les îlotiers, ne manquent-ils pas de rappeler très régulièrement les dispositions relatives au stationnement des véhicules à deux-roues en vigueur dans la Capitale aux responsables de ces magasins, afin qu'ils demandent à leur clientèle de s'y conformer.
Cette action des îlotiers est complétée par une action répressive. C'est ainsi que sont rédigés, chaque mois, plus de 40 procès-verbaux de contravention pour stationnement abusif sur la partie de trottoir précitée.
Par ailleurs le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules à deux-roues actuellement matérialisées dans la contre-allée de l'avenue de la Grande-Armée apparaissant insuffisant pour absorber l'ensemble de la demande des besoins, j'ai demandé à mes services de solliciter une étude auprès de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris visant à augmenter le nombre d'emplacements de cette nature dans le quartier considéré.
Je ne manquerai pas de vous faire part de ses conclusions, dès qu'elles me seront communiquées.
Bien entendu, à l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions données en ce domaine aux services de police locaux pour que la surveillance soit poursuivie avec détermination, notamment, sur la portion de l'avenue de la Grande-Armée que vous m'avez signalée, afin de garantir la sécurité des piétons qui circulent sur les trottoirs."