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Juin 2000
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75 - QOC 2000-429 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative aux nuisances occasionnées par le restaurant "Roky Lo", 7, rue Berzélius (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Les habitants de la rue Berzélius (17e) signalent la situation, de plus en plus préoccupante, voire "explosive", à laquelle ils sont confrontés quotidiennement depuis 2 ans concernant les nuisances sonores et d'insalubrité occasionnées par le restaurant "Roky Lo" ouvert la nuit, 7, rue Berzélius.
En effet, au-delà de l'heure de fermeture en vigueur du restaurant, les clients continuent leur vie nocturne sur le trottoir, perturbant le sommeil et la santé des résidents.
Plusieurs fois alertés, les pouvoirs publics n'ont jusqu'à présent pas réussi à contenir de façon suivie ces débordements.
Face à cet état de fait qui s'aggrave, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour rendre à cette rue la tranquillité à laquelle ses habitants aspirent légitimement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les nuisances induites par les débits de boissons, restaurants ou établissements assimilés retiennent tout particulièrement l'attention des services de la Préfecture de police, qui ne manquent pas de me proposer des mesures adaptées et de dresser des procès-verbaux de contravention, lorsqu'ils constatent la commission d'infractions aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Je rappelle à ce propos que parmi les dispositions qui s'imposent aux exploitants de débits de boissons, figure l'obligation de fermeture des locaux à 2 heures, sauf dérogation contraire, en application de l'ordonnance préfectorale du 1er juin 1948.
L'établissement à l'enseigne "Roky Lo" sis 7, rue Berzélius, dont le mode de fonctionnement perturbe la tranquillité des riverains, a déjà été sanctionné à plusieurs reprises, pour non-respect de cette disposition.
Une mesure de fermeture administrative d'une durée de neuf jours a, tout d'abord, été prononcée le 28 septembre 1999, pour des troubles à l'ordre public. Lors de la notification de cette décision, le 10 octobre suivant, un refus d'autorisation d'ouverture de nuit a, en outre, été opposé à la responsable de cet établissement qui en avait fait préalablement la demande.
Un avertissement d'avoir à respecter la réglementation en vigueur a, ensuite, été notifié à cette exploitante, le 5 novembre 1999, la présence de consommateurs dans ces locaux ayant de nouveau été constatée, au-delà de l'heure réglementaire de fermeture.
Enfin, l'exploitante persistant à enfreindre les règles régissant l'exploitation de son commerce, j'ai été amené à prononcer une seconde mesure de fermeture administrative à l'encontre de son établissement, pour une durée de trente jours. Cette décision a été notifiée le 20 mars dernier.
Depuis le début de l'année, quatorze établissements, implantés dans le 17e arrondissement, ont été fermés par décision administrative, pour des durées allant de neuf jours à six mois. Parmi ces commerces, trois, dont le "Roky Lo", sont situés rue Berzélius (nos 2, 6 et 7).
J'ajoute qu'aucun des cinq établissements, répertoriés dans cette voie, ne s'est vu délivrer d'autorisation d'ouverture de nuit par mes services.
Concernant la salubrité de l'établissement "Roky Lo", également évoquée dans votre question, je puis vous indiquer que des contrôles, effectués par un inspecteur de salubrité et la Direction des Services vétérinaires, avaient révélé l'existence de différentes anomalies, notamment dans le dispositif d'extraction des odeurs et fumées, et donné lieu à une mise en demeure de l'exploitante.
Peu de temps après, cette dernière avait produit un certificat attestant l'installation d'une hotte d'extraction et la mise aux normes de ses locaux et installations.
Compte tenu de la persistance des doléances des riverains, un nouveau contrôle de ce commerce sera très prochainement réalisé par la Direction des Services vétérinaires.
Enfin, je puis vous assurer que la surveillance de cet établissement, par les services de police locaux, sera également maintenue et la lutte contre les nuisances que vous avez signalées sera poursuivie, afin de préserver la légitime aspiration à la tranquillité des habitants de cette partie du 17e arrondissement."