114 - QOC 2000-376 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris sur le stationnement des véhicules municipaux dans les couloirs de bus

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000

Libellé de la question :
"Non seulement les camions de livraison stationnent dans les couloirs protégés de la ligne P.C., notamment dans le 15e arrondissement, mais aussi les véhicules des services de la Ville de Paris. Pourtant, les services municipaux devraient montrer l'exemple.
Cette situation n'est pas acceptable. Aussi, Mme Laure SCHNEITER demande-t-elle à M. le Maire de Paris qu'il exige de tous les services de la Ville que les véhicules municipaux ne stationnent pas dans les couloirs réservés aux autobus."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit dans les couloirs réservés aux autobus.
S'agissant de l'arrêt pour livraisons, deux cas peuvent se présenter :
- le couloir d'autobus est protégé et dans ce cas l'arrêt pour livraisons y est strictement interdit ;
- le couloir d'autobus est marqué en peinture et dans ce cas l'arrêt pour livraisons est autorisé dans les créneaux horaires : 9 heures 30 - 16 heures 30 et 19 heures 30 - 7 heures 30.
Il appartient à M. le Préfet de police, seul compétent à Paris en matière de respect de la réglementation, de veiller à la stricte application de cette dernière.
Les véhicules municipaux sont bien évidemment assujettis au respect de cette réglementation. Aussi, des instructions fermes allant dans ce sens seront-elles renouvelées à l'ensemble des services."