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Juin 2000
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95 - QOC 2000-402 Question de M. Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police concernant la présence régulière de chiens de type "Pitbull" au square Séverine (20e).QOC 2000-407 Question de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police concernant la présence de jeunes accompagnés de chiens de type "Pitbull" dans le quartier de la Villette (19e). QOC 2000-384 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur la présence de chiens de type "Pitbull" de plus en plus fréquente dans les rues voisines du Trocadéro (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000



Libellé de la question :
"M. Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens se font l'écho des inquiétudes exprimées par les riverains du quartier "Mortier" (20e) concernant la présence régulière de chiens de type "Pitbull" au square Séverine.
D'après les témoignages recueillis, des molosses non muselés et sans laisse errent dans ce square fréquenté par de nombreux enfants. Les propriétaires de ces chiens n'hésitent pas à encourager des affrontements entre ces animaux malgré la présence, à proximité, de gardiens.
C'est pourquoi M. Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Préfet de police de renforcer l'action de ses services sur ce secteur, notamment à hauteur de la rue Dulaure."
Libellé de la seconde question :
"Face à la présence, depuis plusieurs mois, de jeunes gens accompagnés de chiens dangereux de race "pitbull" et autres, de nombreux riverains du quartier de la Villette (19e) et notamment du secteur situé à l'angle de l'avenue de Flandre et de la rue Riquet se plaignent de rencontrer quotidiennement ces animaux en totale liberté, sans laisse, ni muselière.
M. Michel BULTÉ et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent à M. le Préfet de police de leur faire part des mesures qu'il entend prendre dans ce quartier pour faire appliquer la législation en vigueur, de façon que les habitants soient rassurés."
Libellé de la troisième question :
"Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE s'inquiètent de la présence de plus en plus fréquente de jeunes accompagnés de chiens de type "Pitbull", en particulier dans les rues voisines du Trocadéro (16e).
Ils souhaitent savoir quels moyens sont mis en oeuvre pour procéder aux vérifications prévues par la récente loi."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'ensemble des mesures prises par la Préfecture de police a permis une application rapide et efficace, à Paris, des dispositions de la loi du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, notamment en ce qui concerne l'organisation de la réception des déclarations des chiens et la répression des infractions.
Les commissariats de police ont en effet enregistré depuis le début de l'année 500 déclarations de chiens ; 63 concernent des chiens de 1ère catégorie, essentiellement des pitbulls, 437 des chiens de 2e catégorie, principalement des rotweillers.
Au plan répressif, les effectifs de police ont pour instruction permanente de mener des contrôles sur la voie publique et dans des sites où la présence de personnes accompagnées de chiens molossoïdes est signalée.
Ces contrôles visent à vérifier si les propriétaires et les chiens satisfont aux exigences de la loi, comme l'obligation de stérilisation des chiens de 1ère catégorie ou l'interdiction de détention par un mineur, à réprimer les infractions constatées et à capturer, le cas échéant, les chiens dangereux.
Ainsi, depuis le début de l'année, 1.752 infractions ont été relevées, dont 212 délictuelles. Par ailleurs, 78 chiens ont été saisis et conduits à la fourrière de Gennevilliers.
En ce qui concerne les 16e, 19e et 20e arrondissements, objets de vos signalements, je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants.
Le nombre de déclarations de chiens recueillies par les commissariats est pour le 16e arrondissement de 25 chiens (4 chiens de 1ère catégorie et 21 de 2e catégorie), pour le 19e arrondissement, de 85 chiens (11 chiens de 1ère catégorie et 74 de 2e catégorie), pour le 20e arrondissement, de 72 chiens (15 chiens de 1ère catégorie et 57 de 2e catégorie).
Par ailleurs, le nombre d'infractions relevées est pour le 16e arrondissement de 18, pour le 19e arrondissement de 49, pour le 20e arrondissement de 260.
Dans ces deux derniers arrondissements, 31 chiens ont été saisis.
En ce qui concerne la présence éventuelle de jeunes gens accompagnés de chiens dangereux dans les quartiers du Trocadéro, de la Villette et du square Séverine, je puis vous indiquer qu'elle n'a jamais fait, jusqu'à ce jour, l'objet de signalements particuliers auprès des commissariats locaux.
J'ai cependant demandé aux effectifs de police d'assurer une surveillance et des contrôles accrus dans ces secteurs. Je puis vous assurer que la lutte contre les chiens dangereux dans la capitale demeure une priorité pour la Préfecture de police."