Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

98 - IV - Questions des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris".QOC 2000-379 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concernant la surveillance des "points école" dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Il existe dans le 16e arrondissement 38 points-écoles recensés par les services de police afin d'assurer la sécurité des élèves à la sortie des établissements. Parmi ces 38 points-écoles, 15 sont tenus par des îlotiers, 5 par des contractuels, les autres - soit 18 - restant à la charge du service général, c'est-à-dire à la charge des fonctionnaires de police.
Un problème se pose régulièrement sur ces 18 derniers points. En effet, les fonctionnaires affectés sont appelés régulièrement sur d'autres missions, parfois urgentes. Dans ces situations, les sorties d'écoles ne sont plus surveillées, ce qui n'est pas sans poser des problèmes. Le 16e arrondissement n'est malheureusement pas épargné par les problèmes de racket ou de drogue.
M. Claude GOASGUEN demande à M. le Préfet de police de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il va prendre pour que toutes les sorties d'écoles du 16e arrondissement - comme celles de toute la Capitale - soient systématiquement surveillées."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Deux missions distinctes incombent aux fonctionnaires de police en ce qui concerne la surveillance des abords des établissements scolaires de la capitale.
D'une part, celle visant à prévenir les risques accidentogènes dans la traversée des voies que les écoliers empruntent pour rejoindre les établissements scolaires et, d'autre part, celle consistant à lutter contre le trafic de drogue, le racket scolaire et la délinquance.
S'agissant des problèmes relevant de la sécurité routière, je puis vous indiquer que l'action de la Préfecture de police en ce domaine se traduit, au début de chaque année scolaire, par la mise en oeuvre d'un dispositif de protection des élèves aux heures d'entrée et de sortie des classes.
La liste des points d'école est mise à jour chaque année, lors de la rentrée scolaire, en liaison avec les maires d'arrondissement et les chefs d'établissement et en tenant compte à la fois de l'importance des groupes scolaires concernés, de l'âge et du nombre des enfants qui fréquentent ceux-ci, des équipements de voirie existants (tels les signaux lumineux) et des conditions de circulation.
Ces points sont classés par ordre de priorité en fonction de leur dangerosité.
Le nombre de points tenus dans chaque arrondissement peut connaître des fluctuations en fonction des contraintes d'emploi du personnel et de l'indisponibilité momentanée de certains agents.
Les personnels de la Préfecture de police qui assurent la surveillance de ces points sont des agents de surveillance de la Police nationale, des agents de surveillance de Paris, des gardiens de la paix, des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.
Je précise à cet égard, que l'engagement des effectifs de police pour une telle mission n'a pas d'équivalent en France, la surveillance des points d'école étant assurée le plus souvent par des personnels municipaux, des emplois jeunes, des parents d'élèves.
L'application d'une telle formule à Paris permettrait de dégager des policiers et des adjoints de sécurité, pour les engager dans la lutte contre la délinquance autour des établissements scolaires, qui figure au tout premier rang des priorités de mes services.
En effet, dans le cadre de la réforme des services actifs de la Préfecture de police, des structures destinées à déconcentrer l'action en direction des établissements scolaires ont été mises en place.
Les fonctionnaires qui y participent s'impliquent activement dans la vie de ces derniers, notamment, par leur participation aux réunions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui existent dans de nombreux établissements scolaires parisiens, depuis 1998.
A cela vient s'ajouter la mise en place, dans chaque arrondissement, de groupes chargés des mineurs, dont la mission principale est de lutter contre la petite délinquance et de déceler et de prévenir les situations de mineurs victimes de violence et de racket.
Cette organisation permet de suivre au plus près la situation de la sécurité des établissements scolaires, tout en développant des actions ciblées en direction des plus difficiles.
Comme vous le savez, la protection des écoliers demeure l'une de mes préoccupations et je m'attache donc à favoriser la mise en place et le développement de toutes les mesures visant à renforcer la sécurité des écoliers parisiens.
A cet égard, un groupe de travail, associant mes services et ceux des Directions de la Protection et de la Prévention, du Développement et de l'Activité économique et de l'Emploi de la Mairie de Paris, ainsi que ceux de la Direction de l'Académie de Paris, est constitué et se réunit régulièrement, afin d'examiner les possibilités d'évolution des effectifs et de leurs missions.
En effet, des agents locaux de médiation sociale, dont la gestion relève de la Direction de la Protection et de la Prévention de la Ville de Paris, sont actuellement chargés de la surveillance de 35 points d'écoles, en coordination avec les commissariats d'arrondissements concernés.
Dans la mesure où le contrat d'objectifs, que j'ai signé avec M. le Maire de Paris, prévoit la création de 200 emplois d'agents locaux de médiation sociale par le Département de Paris, je ne verrais que des avantages à ce que l'effort consenti par la Ville de Paris concernant, notamment, le recrutement d'emplois jeunes, soit considérablement renforcé.
S'agissant plus particulièrement de la surveillance des points d'école du 16e arrondissement, je puis vous préciser, que sur les 38 qui y sont répertoriés, 26 sont tenus très régulièrement.
C'est ainsi que les îlotiers en assurent 11, les fonctionnaires du service de voie publique 6, les agents de surveillance de Paris 5 et les agents locaux de médiation sociale 4.
En tout état de cause, au terme de cette année scolaire, les services du commissariat central du 16e arrondissement vont procéder avec le maire d'arrondissement et des chefs d'établissement à l'actualisation du classement des points d'école qui sera applicable dès septembre 2000.
A cet égard, je puis vous assurer que la mission de protection des élèves aux heures d'entrée et de sortie des classes fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part de mes services, qui s'attachent en permanence à adapter le dispositif aux difficultés constatées."