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Novembre 1995
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19 - 1995, D. 1634- Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e).- Approbation du Plan d'aménagement de zone.- Approbation du programme des équipements publics.- Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps modifiées à la suite de l'enquête publique.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société d'aménagement "Denfert-Montsouris" une convention en vue de la réalisation de cette Z.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1634 relatif à la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
La parole est à M. CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous voici arrivés au terme de la procédure lancée il y a près de deux ans concernant la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" dans le 14e.
Nous avons aujourd'hui à délibérer sur son Plan d'aménagement de zone. Décision particulièrement importante pour ce secteur de la Capitale comme pour l'ensemble de celle-ci. Il s'agit là, en effet, de la plus grosse opération d'urbanisme lancée sous l'actuelle mandature.
Le projet qui nous est soumis ce soir, Monsieur le Maire, appelle de la part des élus socialistes un certain nombre d'observations et de critiques, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme tout d'abord. La Ville a pris, semble-t-il, selon nous, quelques libertés avec la loi, c'est-à-dire en l'occurrence avec le Code de l'urbanisme qui renvoit à ce sujet au Code de l'expropriation.
Le rapport du commissaire-enquêteur vous ayant été remis, Monsieur le Maire, le 8 août dernier, notre Assemblée ne délibérant qu'aujourd'hui, 20 novembre, et toutes les réserves que le commissaire-enquêteur a émises n'ayant pas été levées, le délai légal de trois mois est forclos. Le précédent très récent de l'abandon du projet de Z.A.C. "Belleville" dans le 20e, pour des raisons juridiques tenant au non-respect du délai, aurait dû vous amener à la plus grande vigilance.
Je ne veux pas m'étendre sur ce point ce soir, Monsieur le Maire, ce n'est pas le lieu. Il appartiendra à M. le Préfet, que j'ai d'ailleurs récemment saisi à ce sujet, d'exercer son pouvoir de contrôle de légalité, ainsi qu'à la juridiction administrative, compétente en cas de recours, de dire le droit.
Je veux aussi évoquer la concertation, ou plutôt ce qui en a tenu lieu.
Au-delà de l'obligatoire enquête publique, s'agissant d'une Z.A.C., le Maire du 14e arrondissement prétend avoir engagé une réelle concertation, qu'il a même qualifiée d'exemplaire, avec les associations concernées par le projet, et assure avoir ainsi pris en compte l'essentiel de leurs préoccupations et de leurs demandes.
La réalité est très différente si l'on en juge d'après les réactions des dites associations, qui parlent, elles, de "pseudo-concertation".
Dans un communiqué qu'elles ont diffusé il y a quelques jours, après la réunion du Conseil du 14e arrondissement :
"Elles constatent- je cite- qu'il n'a été tenu aucunement compte des remarques et suggestions de la population consultée et de ses représentants en ce qui concerne le plan d'aménagement envisagé pour la Z.A.C. "Alésia-Montsouris, confirment leur désapprobation pour le choix de ce parti d'aménagement, refusent de cautionner un projet dont les principes directeurs leur échappent, dégagent leur responsabilité quant aux conséquences négatives qu'un tel projet pourrait entraîner dans l'avenir sur la vie de ce quartier." Fin de citation.
On est loin de l'autosatisfecit lancé comme argument électoral par le Maire du 14e à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 10e circonscription en septembre dernier, en osant déclarer : "Nous avons quasiment gagné ensemble la bataille d'"Alésia-Montsouris" !"

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très bien !

M. Pierre CASTAGNOU.- Quel lyrisme ! Mais c'est un lyrisme, malheureusement, qui ne convainc pas les associations concernées, comme je viens de le rappeler.
Le comité de suivi qui a été mis en place au plan local et dont on été écartés les élus de l'arrondissement, ce que je déplore, est en réalité une simple instance d'information de décisions déjà prises, alors qu'il a été présenté comme une structure de concertation régulière.
Nous n'avons pas, Monsieur le Maire, la même conception de la concertation. La soit-disant concertation menée par la Municipalité du 14e, j'ai le regret de le dire, n'est qu'un simulacre ! Une belle occasion a été manquée de montrer que les comportements et les méthodes avaient changé depuis les dernières élections municipales pour répondre au besoin de démocratie au quotidien.
J'en viens maintenant, Monsieur le Maire, au fond qui est le plus important.
Je veux tout d'abord rappeler ici que les élus socialistes sont très favorables à la création dans cette partie du 14e d'une Z.A.C. ayant une vocation sociale, c'est-à-dire ayant pour objet la construction de logements, en particulier de logements sociaux, conformément au protocole signé en 1994 entre l'Etat, la Ville, le S.T.P. et la R.A.T.P. Nous y sommes tellement favorables que nous demandons à l'Etat et à la Ville de respecter leur engagement concernant la construction de logements P.L.A. sur l'ensemble des terrains couverts par le protocole, à savoir le terrain "Alésia-Montsouris" et le terrain "Denfert". Selon nous, Monsieur le Maire, la réduction du nombre de P.L.A. sur le terrain "Alésia-Montsouris" doit être compensé sur celui de Denfert qui fait plus de 2 hectares et cela afin de respecter la priorité au logement social que vous avez annoncée et confirmée encore aujourd'hui, Monsieur le Maire.
S'agissant du contenu du projet proprement dit, je formulerai quatre critiques majeures assorties de propositions.
Première critique : le parti d'aménagement que vous nous proposez n'est absolument pas satisfaisant. Il ne l'est pas sur un point fondamental qui suffirait à lui seul à justifier notre opposition, s'il n'y avait pas d'autres raisons sur lesquelles je reviendrai. Je veux parler de la décision de créer deux quartiers distincts se tournant le dos, séparés par les voies du R.E.R. auxquelles ils sont adossés, sans aucune communication entre eux, alors qu'il faut un seul quartier formant une seule entité harmonieuse, garantissant une réelle mixité spatiale et sociale, bien intégré dans son environnement.
Le choix que vous avez fait est une grossière erreur, voire une aberration sur le plan urbanistique. En effet, les voies du R.E.R. qui sépareront ces deux quartiers représentent une barrière créant une véritable coupure urbaine. Une telle configuration entraînera, par exemple, un repli sur lui-même du quartier Ouest, du fait du maintien du talus au dénivelé important avenue René-Coty. Ce quartier Ouest serait coupé géographiquement à l'Est et à l'Ouest.
En outre, la répartition inégale des équipements publics et des espaces verts, les densités variables d'habitation laissent présager deux identités différentes que rien ne justifie.
Je ne partage nullement l'inspiration de notre collègue, maire du 14e, osant comparer pour s'en réjouir le R.E.R. au fleuve Amazone ou appeler à la rescousse pour le paraphraser François-Mauriac qui aimait tellement l'Allemagne qu'il préférait qu'il y en ait deux, M. le Maire du 14e comparant ainsi positivement le réseau ferré au mur de Berlin !
Je fais un peu d'humour aussi !
Je reviens à notre position. Nous disons non à la fracture constituée par les voies du R.E.R., non aux immeubles d'habitation formant écran en bordure des voies ferrées, non à la répartition inégale des équipements entre les deux quartiers, non au risque d'une certaine forme de "ghettosation".
D'autres choix sont possibles, permettant la création d'un ensemble urbain cohérent, désenclavant le site, créant une continuité avec l'environnement.
Des propositions ont été faites, balayées du revers de la main par la Ville sans arguments sérieux sur le plan technique ou financier. Parmi celles-ci, la couverture du R.E.R. sur environ 200 mètres de longueur. Cette solution qui a notre préférence, Monsieur le Maire, représente selon certaines estimations un coût à peine supérieur à celui des travaux prévus dans votre projet pour essayer de réduire les nuisances sonores et les vibrations : travaux de terrassement, voiles de soutènement des terres, travaux d'insonorisation, etc.
Grâce à la couverture du R.E.R., le quartier gagnerait, en outre, quelque 2.000 mètres carrés d'espaces verts, favorisant ainsi une plus grande harmonie urbanistique et une meilleure qualité de vie.

M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement.- Un tunnel aérien, c'est une nouveauté !

M. Pierre CASTAGNOU.- Je vous parle de la couverture du R.E.R., je ne vous parle pas de viaduc ou d'enfouissement. Ecoutez-moi au moins, Monsieur CALDAGUÈS ! et comme je sais que vous aimez les précisions, je vais vous en donner.
Voilà quelques chiffres, qui sont une réponse à certains arguments utilisés par les fonctionnaires de la Ville et de l'A.P.U.R. lors du dernier Conseil du 14e arrondissement. D'après des études effectuées par des architectes urbanistes, je précise que la création de ce jardin central, de cet espace vert en pente, entraînerait un dénivelé non pas de 13 % comme le prétendent les adversaires de cette solution, mais de 6 à 9 %, ce qui est tout à fait acceptable. Il existe à Paris en de nombreux endroits des pentes d'un tel pourcentage : dans le 14e arrondissement, dans le même quartier, l'avenue Reille, de l'impasse Reille à la rue Gazan, dépasse 7 % et notre Capitale comprend dans d'autres arrondissements des rues de 8 à plus de 10 %.
Ma deuxième critique porte sur les choix que vous avez faits concernant l'objet principal de la Z.A.C., à savoir la construction de logements. La densité de logements est l'un des principaux points qui ressort de l'enquête publique et l'une des principales réserves émises par le commissaire-enquêteur. Lors de l'examen du dossier de création de la Z.A.C., j'avais, au nom des élus socialistes, critiqué la surdensification en matière de logement entraînant à terme un nombre d'habitants- que nous avons été unanimes à juger excessif - d'au moins 3.500.
Aussi avions-nous préconisé une réduction du nombre de logements. Le programme de construction de logements est réduit de quelque 20 %, passant de 98.000 mètres carrés à 79.000 mètres carrés, mais force est de constater, et nous le déplorons, que cette réduction se fait principalement au détriment des P.L.A. qui voient leur surface réduite de plus de 32 %, alors que ce sont les logements dont la Ville a le plus besoin et alors que cette Z.A.C. s'inscrit dans le cadre du protocole Etat-Ville pour la construction de logements sociaux.
Les logements à loyer libre, eux, voient leur part augmenter.
On peut, par ailleurs, au vu de la jurisprudence du Conseil d'Etat, Monsieur le Maire, Monsieur le Magistrat, se poser la question de savoir si une telle modification, dans la mesure où elle porte atteinte à l'économie générale du projet qu'ont eu à connaître les citoyens dans le cadre de l'enquête publique, n'est pas de nature à imposer une nouvelle enquête.
Quoi qu'il en soit, je demande à la Ville comme à l'Etat de combler le déficit de logements sociaux ainsi créé dans le cadre de l'aménagement du terrain de Denfert qui, je le rappelle, est associé au terrain Alésia-Montsouris dans le protocole. Cela montre bien d'ailleurs que la proposition que j'avais faite, et que vous avez rejetée, d'inclure le terrain Denfert dans le périmètre de la Z.A.C. aurait mérité d'être retenue.
Ma troisième critique concerne les équipements collectifs dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils sont un des éléments qui feront que cette Z.A.C. sera une réussite ou non.
Le programme que vous proposez, par rapport aux besoins de la population qui viendra s'installer dans ces quartiers comme par rapport aux besoins de l'actuelle population, est soit insuffisant, soit flou, sans engagement clair de la part de la Ville.
Programme insuffisant, quelques exemples.
Là où il faudrait, pour répondre aux besoins de la population, une crèche municipale comprenant une centaine de berceaux, il n'est prévu qu'une crèche parentale, donc aux capacités d'accueil très limitées ou- et je dis bien "ou" car le projet de délibération ne dit pas "et"- une halte-garderie. Outre le fait que nous ne savons rien de la surface du local qui sera affectée à cette activité, vous ne répondez en tout état de cause qu'à la moitié de la recommandation du commissaire-enquêteur qui préconisait la création et d'une crèche et d'une halte-garderie.
On peut aussi penser que les besoins en matière d'équipements scolaires du second degré sont aussi quelque peu sous-estimés. Mon collègue, Serge BLISKO, y fera allusion de manière plus précise tout à l'heure.
Il n'y a pas d'aires de jeux pour les jeunes dans la partie ouest de la Z.A.C., malgré la recommandation du commissaire-enquêteur.
Le projet ne prévoit pas non plus la création d'une piscine, malgré une forte demande, ni de maison de jeunes, ni de locaux associatifs.
Quant aux espaces verts ouverts au public...
Si vous n'êtes pas intéressés parce que vous n'habitez pas le 14e arrondissement, vous pouvez aller à la buvette ou vous pouvez même rentrer chez vous si vous voulez !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint.- C'est trop long...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pas de dérision...

M. Pierre CASTAGNOU.- Peut-être. Mais je trouve assez anormal qu'une opération d'urbanisme de cette importance vienne en discussion dans notre Assemblée entre 23 et 24 heures.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher collègue, vous ne pouvez pas imputer à la Municipalité un retard qui est dû à des débordements, des dépassements de temps de parole que j'ai acceptés dans un esprit libéral.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
A l'avenir, puisqu'il en est ainsi, j'appliquerai le règlement de manière plus stricte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.
Le débat continue...

M. Pierre CASTAGNOU.- Je regrette personnellement, Monsieur le Maire, que cette affaire n'ait pas été considérée par vous comme une affaire prioritaire. Je vous le dis, il n'est pas sérieux d'aborder aussi tard dans la nuit une opération d'urbanisme de cette importance qui nous engage pour toute cette mandature...

M. LE MAIRE DE PARIS.- A l'avenir, j'appliquerai le règlement afin qu'on ne se trouve pas à 23 heures 30 engagés dans un tel débat. Si j'avais appliqué le règlement et réduit le temps de parole prévu par la Conférence des Présidents, nous n'en serions pas là.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Pierre CASTAGNOU.- Nous reparlerons, Monsieur le Maire, des méthodes de travail de notre Assemblée.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est une manoeuvre qui ne nous a pas échappés, venant de vous et de vos amis, nous y serons attentifs. Je ne manquerai pas d'appliquer le règlement dans des conditions strictes dès le début de la séance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Pierre CASTAGNOU.- Je reviens au sujet qui intéresse tant nos collègues !
Quant aux espaces verts ouverts au public, il faut noter qu'ils sont concentrés dans la partie est de la Z.A.C., le talus de l'avenue René-Coty ne pouvant être sérieusement pris en compte à cet égard. Ils passent de 7.000 mètres carrés dans le dossier de création de la Z.A.C. à 9.000 mètres carrés, le square gagnant 300 mètres carrés, le petit jardin au débouché de l'impasse Reille 150 mètres carrés.
Ces légères modifications ne nous paraissent pas répondre à la recommandation du commissaire-enquêteur en faveur d'une Z.A.C. abondamment plantée. 9.000 mètres carrés pour un terrain d'une superficie totale de près de 6 hectares, cela est pour le moins insuffisant.
Programme flou : s'agissant de la création d'une antenne de police, elle est renvoyée une fois de plus à une étude de la Préfecture de police sans que vous preniez de réels engagements ; j'ajoute que l'îlotage, qui a la préférence de certains, ne nous paraît pas une réponse suffisante.
L'implantation d'un bureau de poste se fait en réalité sous la forme d'un transfert et non d'une création puisque la fermeture du bureau situé 78, rue de l'Amiral-Mouchez est envisagée. Nous ne pensons pas que déshabiller Paul pour habiller Pierre soit la bonne solution.
Ces deux équipements, antenne de police, implantation d'un bureau de poste, qui correspondent à des besoins importants, ne figurent pas d'ailleurs dans le projet de convention entre la Ville et la société d'aménagement, seul document qui engage vraiment les signataires.
Programme flou également concernant le programme de locaux d'activités : la répartition de 12.000 mètres carrés prévue entre commerces, artisanats, hôtellerie et bureaux, dont la création d'ailleurs ne s'impose nullement, n'est pas précisée.
Pourquoi ne pas prévoir un marché couvert, une pépinière d'entreprises, un centre de la gravure, comme le souhaite la profession ?
Ces demandes, Monsieur le Maire, vous les connaissez, elles vous ont été adressées, vous n'y répondez pas. On peut d'ailleurs déplorer que vous n'ayez pas jugé intéressant le réemploi d'une partie des ateliers dus à Freyssinet pour des équipements sociaux, culturels ou des locaux d'activités.
Au lieu de conserver cet élément du patrimoine architectural, comme cela est le cas dans le cadre de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", vous avez opté pour leur démolition rapide, profitant même du 11 novembre pour le faire.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Quatrième et dernière critique : elle concerne la desserte par les transports en commun, sujet particulièrement sensible dans ce secteur qui souffre déjà d'une circulation automobile trop intense.
Malgré l'insuffisance des propositions initiales que nous avions dénoncées, malgré la réserve exprimée sur ce point par le commissaire-enquêteur, vous n'apportez en réalité aucun changement, je dis bien aucun changement, par rapport au dossier soumis à l'enquête publique, qu'il s'agisse des moyens de repérage des autobus de la ligne 62, de la création de la ligne 88, de la création d'un nouvel accès à la station Cité universitaire sous la forme d'un couloir sur plus de 200 mètres de long et 2 mètres de large.
Tout cela est déjà, Monsieur le Maire, dans le dossier de création de la Z.A.C. De tout cela, le commissaire-enquêteur avait connaissance, ce qui ne l'a pas empêché d'émettre une réserve importante. Le fait qu'il ait formulé une réserve et non une recommandation dans ce domaine montre bien que le contenu du dossier sur ce point ne le satisfaisait pas.
Vous n'avez rien prévu concernant la création de sites propres, un espace réservé aux deux-roues. Enfin, la possibilité de créer une station de métro entre Cité universitaire et Denfert, solution la plus efficace à nos yeux, n'a pas été examinée sérieusement.
Comme rien n'a changé par rapport au document initial, nous considérons, Monsieur le Maire, pour notre part, que cette réserve n'est pas levée, ce qui, compte tenu du fait que vous n'énoncez pas les motifs pour lesquels vous ne prenez pas en compte cette réserve, peut poser un problème d'ordre juridique que j'ai évoqué au début de mon intervention.
En conclusion, Monsieur le Maire, votre projet, faute de cohérence, d'ambition, d'imagination, n'a pas notre approbation. Votre copie est à revoir, afin de prendre en compte les besoins, non seulement quantitatifs, mais aussi qualitatifs de ce quartier et réaliser une opération d'urbanisme exemplaire pour le début du prochain Millénaire.
C'est notre avis. C'est également celui des associations. Mais c'est aussi, chers collègues, l'avis de plusieurs membres de votre majorité.
Ce projet, vous ne le savez peut-être pas tous, n'a été adopté en Conseil d'arrondissement que par une minorité d'élus : 14 seulement sur 30. 9 élus de votre majorité parmi lesquels, Monsieur le Maire, l'une de vos adjoints et non des moindres...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Elle votera le texte ici même, soyez rassuré. Elle fait partie de la Municipalité.

M. Pierre CASTAGNOU.- Comme d'autres, elle peut très bien changer d'avis, j'aimerais savoir pourquoi d'ailleurs. Mais 9 élus de votre majorité ont préféré s'abstenir. L'un d'entre eux avait pris la parole au début de notre réunion pour dire qu'il voterait contre. Les 7 élus de l'opposition "Paris s'éveille" ont voté contre, bien entendu.
Vous disiez, Monsieur le Maire, permettez-moi après François Mauriac de citer Jean TIBÉRI, toutes choses égales par ailleurs comme le souffle mon collègue Bertrand BRET, vous disiez, Monsieur le Maire, et j'espère que vous m'écoutez...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne fais que vous écouter depuis bien longtemps d'ailleurs !

M. Pierre CASTAGNOU.- J'en suis très heureux, je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous ne pouvez pas me reprocher le contraire !

M. Pierre CASTAGNOU.- Je ne vous l'ai pas reproché, je vais même vous citer.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très bien !

M. Pierre CASTAGNOU.- Il y a quelques semaines, vous vous en souvenez certainement, vous disiez et je vous cite : "Un projet d'urbanisme doit susciter l'adhésion, rapprocher et réunir et non diviser."

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous sommes d'accord, Monsieur le Maire, avec vos propos.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très bien !

M. Pierre CASTAGNOU.- Malheureusement, le projet que vous nous soumettez ce soir ne correspond pas au voeu que vous avez formulé à l'égard de tout projet d'urbanisme émanant de la Ville. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous exhortons à retirer ce mémoire de l'ordre du jour et à reprendre la procédure dès le début.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je veux tout d'abord réaffirmer ici l'attachement des élus du Mouvement des citoyens à la réalisation d'opérations d'aménagement d'initiative publique comme c'est le cas de cette Z.A.C. dont le périmètre me paraît parfaitement convenir alors que cette partie de l'arrondissement, le 14e, est actuellement un peu enclavée.
Donc, je ne vous cacherai pas que j'aurais aimé pouvoir voter le projet qui nous est présenté. Malheureusement, les propositions qui nous sont soumises ne correspondent pas, et loin s'en faut, à la situation du logement à Paris.
Ma première remarque concerne donc le programme de constructions.
Chacun reconnaît maintenant qu'au prix où ils sont loués, les logements dits intermédiaires sont inabordables pour les classes moyennes et sont en fait de faux logements sociaux.
Or, la surface de P.L.I. prévue, ajoutée à celle des logements du secteur libre, est supérieure à celle des logements P.L.A. Comme vous le savez, nous avons eu un débat ce matin, compte tenu des attentes en logement social, ceci n'est pas acceptable pour nous et il importe de corriger cette répartition, d'autant plus que la crise de l'immobilier ne nous donne aucune garantie de commercialisation rapide des programmes en secteur libre.
En outre, il n'est donné aucune précision sur l'existence pour les ménages à revenus très modestes, de P.L.A.-adaptés ou de P.L.A.-insertion et ceci malgré l'objectif affiché par la Ville de lutter contre l'exclusion.
J'ajoute que les propositions faites en matière d'écoles, en matière d'équipements sociaux et culturels ou en matière de transports, j'y reviendrai plus tard, ne correspondent pas aux nécessités qu'appelle la construction d'une cité de 2.500 à 3.000 habitants, parmi lesquels il y aura certainement beaucoup d'enfants, pas de crèche municipale, pas d'aire de jeux dans l'Ouest de la Z.A.C., pas de locaux associatifs, etc.
La seconde remarque concerne la philosophie humaine du projet. Comment peut-on édifier de chaque côté des voies du R.E.R. deux quartiers complètements distincts, sans jonction prévue entre eux, alors que ce quartier souffre déjà, je l'ai dit, d'enclavement ? Ceci ne peut que le renforcer, alors que la couverture des voies du R.E.R. dont le coût n'excède pas celui des travaux de terrassement et d'isolation prévus dans le projet, permettrait de résoudre cette question en conférant une unité au site, en continuité avec l'existant, en l'intégrant dans les quartiers environnants.
En matière de transports, face à l'opposition de la R.A.T.P. de construire une nouvelle station de la ligne D du R.E.R. en milieu d'opération, une suggestion est faite d'un accès supplémentaire à la station Cité universitaire, mais en admettant que celui-ci- qui nécessite semble-t-il, le réaménagement d'un site classé -, voit le jour, aucune précision dans le temps n'est faite quant à son ouverture. De plus, cet accès sera très éloigné du centre du quartier.
Quant à la mise en service de la nouvelle ligne, rien n'est dit, ni sur son parcours, ni sur sa date de lancement, ni sur sa fréquence et l'accord de la tutelle de la R.A.T.P. n'est même pas certain.
Compte tenu des besoins qu'elle devra couvrir, il me semble indispensable que la desserte de cette ligne soit prévue la nuit et les fins de semaine. Bien entendu, en tenant compte des impératifs de sécurité, et je vous renvoie ici au fait qu'il n'y a aucun engagement concernant l'implantation d'une antenne de police.
Quant aux nuisances, les assurances qui nous ont été données ne permettent pas de lever mes inquiétudes. Je ne reviens pas sur la nécessité de la couverture des voies du R.E.R. Il est à craindre que le bruit ne rende difficilement vivable une partie des constructions prévues, celles au moins prévues pour faire écran.
En résumé, je dirai que ce projet exige beaucoup de modifications majeures et des engagements fermes que je n'ai pas trouvés. C'est pourquoi nous voterons contre la proposition de résolution qui nous est soumise, tout en restant favorables, je le répète, au principe même de cette Z.A.C.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, communiste et des élus "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BLISKO, vous avez la parole.

M. Serge BLISKO.- Que rajouter sinon que cette délibération qui concerne le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", qui nous est proposé aujourd'hui, n'est franchement pas terrible, si vous permettez l'expression, Monsieur le Maire, à cette heure-ci.
Je ne développerai pas les critiques justifiées portées il y a quelques instants par mon ami et collègue Pierre CASTAGNOU et par Marinette BACHE, mais permettez à un élu du 13e arrondissement immédiatement limitrophe, à quelques mètres de cette Z.A.C., d'exprimer son point de vue.
On vous l'a dit, le fond du projet n'est pas satisfaisant car les voies du R.E.R. B vont séparer les deux parties de ce nouveau quartier l'une de l'autre, les laissant sans communication entre elles : cela est éminemment critiquable.
Vous ne tenez pas compte, dans ce projet, des critiques qui ont été faites à ce propos par tout le monde, par les architectes, par les urbanistes, par tous les gens qui s'occupent d'aménagement urbain. C'est un choix qui est médiocre et qui ne permettra pas à cette réalisation de s'intégrer à l'environnement existant.
Sur l'équilibre de la Z.A.C., je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit, ou alors très rapidement : on ne peut que s'interroger sur la répartition des 12.000 mètres carrés d'activités entre commerces (il y en a un certain nombre qui n'ont toujours pas trouvé preneurs à proximité immédiate), surfaces destinées aux artisans (cela, c'est plutôt bien) et les bureaux.
Encore des bureaux, dont on peut se demander ce qu'ils vont ajouter au million de mètres carrés de bureaux qui restent vides à Paris. Il y a là un manque total d'imagination et de prospective.
Enfin, on nous dit qu'il y a eu respect formel de la loi en ce qui concerne la concertation. M. CASTAGNOU a longuement développé ce sujet, je n'y reviens pas.
On a assisté au cours du temps à une relative dédensification du projet et une modification de la répartition des logements, mais dans le mauvais sens malheureusement puisqu'il y a diminution du nombre de logements par rapport au projet initial et que cette diminution porte principalement sur les P.L.A. alors que cette Z.A.C., on l'a dit, s'inscrit dans le cadre du protocole Ville-Etat pour la construction de logements sociaux. C'est aussi très paradoxal, et paradoxal dans le mauvais sens.
Je m'interroge également sur l'incidence qu'aura cette Z.A.C. sur la circulation et les transports, en particulier sur cet axe extrêmement encombré qu'est la rue d'Alésia, qui se transforme en rue de Tolbiac à quelques mètres de là.
L'autobus 62, qui sert un peu de vecteur et qui irrigue toute cette partie, est réputé d'ores et déjà pour son mauvais fonctionnement. Evidemment, il y a une succession de feux rouges, ce sont des axes extrêmement difficiles, "passer le carrefour Alésia" etc., je ne m'étends pas mais je crains que cette situation ne s'aggrave.
Enfin, et le plus grave, c'est que nous restons dans le flou le plus total en ce qui concerne les équipements collectifs, qui font déjà défaut dans ce quartier avant même que ce programme ne soit lancé.
Vous permettrez à un élu de l'arrondissement limitrophe, comme je le disais, d'être inquiet quand on lui explique que la scolarisation au collège des enfants de ce quartier "Alésia-Montsouris", 14e arrondissement, se fera dans le 13e arrondissement au collège Georges-Braque par exemple. Je trouve cela léger dans la prévision et cette légèreté laisse mal augurer de ce qui va advenir des autres besoins qui ont été définis.
Etes-vous, ce soir, je ne le crois pas, en mesure de préciser où se situera la crèche ? Combien de berceaux ? Alors que ce quartier en est dépourvu et est dès maintenant sous-équipé.
Quelles sont vos intentions en ce qui concerne les écoles, écoles maternelles, écoles élémentaires ? Pour le collège, je l'ai évoqué, vous glissez sur l'arrondissement d'à côté.
Quels équipements sportifs et culturels sont prévus précisément ? Et où ?
Excusez ces questions à cette heure mais elles sont destinées à vous montrer que le flou et l'imprécision ne sont pas admissibles quand on prétend implanter 2.500 personnes dans un quartier et je crois que notre vote négatif servira d'avertissement, pour vous montrer que nous sommes complètement en désaccord avec la philosophie de ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, ce projet d'aménagement s'inscrit donc dans le cadre du Protocole signé entre la Ville et l'Etat. Je veux rappeler que ce protocole, qui porte sur la libération de 21 hectares de terrains publics, devrait se traduire par la construction de 3.500 logements, qui se décomposent en 1.200 logements du secteur privé pour, nous a-t-on dit, équilibrer les opérations, 1.550 logements P.L.A. et 750 logements intermédiaires. Protocole qui indique même que le secteur non social pourrait encore être autre chose, peut-être même des bureaux, et c'est d'ailleurs le cas pour ce projet d'aménagement dont nous discutons ce soir.
Ainsi, et c'est une question de fond, sur des terrains publics qui, par définition, sont moins chers que des terrains au prix du marché, qui sont libres de toute occupation, où il n'y a personne à reloger, on va construire 1.200 logements très chers. C'est, nous vous l'avons dit, inacceptable hier comme aujourd'hui.
Concernant plus particulièrement l'aménagement du site Alésia, je veux faire quelques observations.
Tout d'abord, toutes les remarques de fond qu'a faites ce matin Henri MALBERG sur la politique de la Ville en matière de logement social et sur notre conception du logement social valent naturellement pour ce projet, je n'y reviendrai donc pas.
Ma seconde observation porte sur la concertation avec les habitants et les associations.
Il y avait là, Monsieur le Maire, une occasion de tirer concrètement les enseignements des élections municipales et de ce que les Parisiens ont exprimé, c'est-à-dire un énorme besoin de changement, une volonté de participer, de dire son mot, d'être partie prenante des décisions et il y avait là la possibilité d'engager un dialogue véritable avec eux sur l'utilisation, l'aménagement de ce site.
Certes, la réglementation a été respectée. La durée de la concertation, le nombre de réunions, la durée de l'enquête publique ont été sensiblement augmentés. Un comité de pilotage a été créé. Mais si un certain nombre d'observations ont été prises en compte, qu'en est-il ressorti au regard des attentes exprimées ? Et si les habitants et les associations ont été écoutés, ont-ils été entendus ?
Cela ne semble pas être le cas, ni sur les enjeux sociaux et urbains de cet aménagement, ni sur le flou qui existe sur les équipements collectifs, la desserte du quartier, la nature des bureaux ou le parti pris d'aménagement qui prévoit deux quartiers totalement séparés.
La véritable concertation n'aurait-elle pas du justement commencer non seulement par la présentation du projet défini par la Ville mais aussi par un appel à d'autres propositions et à leur étude ? Un grand dialogue ne doit-il pas s'instaurer avec les habitants et les associations en amont de chaque projet, sur leur conception jusqu'à leur réalisation en aval ?
J'en viens au programme nouveau de construction. Celui-ci est ramené de 98.000 mètres carrés à 79.000 mètres carrés, auxquels s'ajoutent 12.000 mètres carrés consacrés à la construction de bureaux ou d'hôtels, soit en définitive 91.000 mètres carrés utilisables et sur cette surface vous allez construire 35 % de logements P.L.A., 25 % de logements intermédiaires et 40 % de logements privés et de bureaux.
Ainsi, par rapport au projet initial, le nombre de P.L.A. diminue de 32 % et le nombre de logements à loyer libre augmente, quant à lui, de 12 %. Je pense que c'est indécent.
Une nouvelle fois, je tiens à le dire, c'est quelque chose qui n'est pas acceptable. Les terrains publics doivent servir à l'emploi et au logement social. Cette position, nous l'avons affirmée depuis des années et rien ne nous amène à la modifier aujourd'hui bien au contraire.
Quant à la construction de bureaux, alors qu'il y en a 1.700.000 mètres carrés de libres actuellement, c'est une aberration et un gâchis financier...
Certes, la mixité habitat-emploi doit être recherchée et cela dans toutes les opérations d'urbanisme de la Ville mais elle doit l'être en dehors de toute construction nouvelle de bureaux, en maintenant et en développant dans la Capitale des activités productives modernes adaptées au milieu urbain, en privilégiant l'implantation d'activités économiques à des prix acceptables, en développant l'ensemble des services publics dans les quartiers.
Concernant les équipements publics. Toutes les associations ont mis en avant le déficit actuel en équipements collectifs. Un gymnase, un terrain de jeux, une école de 12 classes sont prévus. Cela reste insuffisant pour la population qui sera accueillie dans ce secteur et cela n'apportera en l'état aucune amélioration pour les habitants actuels du quartier.
Pour le reste des équipements demandés, c'est le plus grand flou et aucune certitude n'existe. On en reste au stade des intentions et non pas des engagements. C'est si vrai que le programme des équipements publics modifié à la suite de l'enquête publique, hormis l'augmentation de 2.000 mètres carrés d'espaces verts reste le même.
Concernant par exemple l'implantation d'un bureau de poste, celle-ci pourrait peut-être être réalisée, dites-vous, par le transfert du bureau de poste situé actuellement rue de l'Amiral-Mouchez. En un mot vous gérez la pénurie...
Enfin, j'évoquerai et j'en aurai terminé, le parti pris d'aménagement. La ligne du R.E.R. va partager la Z.A.C. sans qu'aucune passerelle ni tunnel ne puisse relier les deux versants. Ainsi de part et d'autre de la ligne, les immeubles qui feront aussi fonction de murs antibruit se tourneront le dos. Ainsi ces deux îlots refermés sur eux-mêmes ne désenclaveront pas le site, alors qu'il y avait une possibilité de l'intégrer dans son environnement.
Des projets alternatifs ont pourtant été soumis dans ce sens par les associations. La couverture des voies a été proposée, mais éliminée. Est-elle possible ? Une étude a-t-elle été faite par la Ville sur son coût ? Et cette couverture n'aurait-elle pas permis de donner une seule entité à ce secteur pour qu'il soit ouvert sur l'extérieur et facilement accessible des quartiers voisins ?
La réponse à ces questions dans votre document n'est guère, c'est le moins puisse dire, convaincante.
Enfin, à quelques centaines de mètres de ce secteur, un autre secteur d'aménagement est en cours. Il s'agit du secteur Denfert-Rochereau où doivent être construits 8.500 mètres carrés de bureaux et 5.000 mètres carrés de logements à loyer libre. Encore des bureaux et encore des logements chers !
Il va sans dire, et j'en ai terminé, que les élus communistes voteront contre ce projet, et contrairement à ce que pense M. le Maire du 14e qui l'a déclaré, la bataille d'Alésia est loin d'être gagnée.
D'ailleurs ce projet ne suscite pas, c'est peu dire, l'enthousiasme du Conseil du 14e arrondissement lui-même, puisque celui-ci ne l'a voté que par 14 voix sur 29.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Toutes les associations du quartier concerné sont contre le projet présenté qui, comme vient de le dire mon collègue, n'a été voté que par une très faible majorité du Conseil du 14e arrondissement. Si pour une fois, la concertation a été menée conformément à la loi, même un peu plus, il faut le reconnaître, les Verts sont d'accord avec les associations pour regretter que cette concertation se limite toujours à l'information, mais n'accepte pas encore de prendre en compte l'étude des contreprojets qui ont pu être présentés par certaines associations.
En effet, comme beaucoup de projets du même genre, présentés ces dernières années à Paris, et comme on le verra tout à l'heure, pour la Z.A.C. "Porte-d'Asnières", il présente les mêmes défauts : une surdensification, une insuffisance des équipements collectifs qui a déjà été dénoncée par mes collègues, et notamment avec le refus de prendre en compte la demande de crèches qui se trouvent ainsi transformées en crèches familiales ou en halte-garderies comme cela semble être la nouvelle philosophie de la Municipalité, puisque nous l'avons vu dans plusieurs autres endroits. Un refus de prendre en compte réellement les nuisances sonores. La possibilité de couvrir les voies du R.E.R. a été rejetée dès le début. Les solutions proposées n'aboutissent qu'à une seule chose : pouvoir dormir fenêtres fermées, mais sûrement pas avec les fenêtres ouvertes. Une insuffisance de l'offre de transports en commun : le parti pris est ouvertement celui de la circulation automobile avec un grand nombre de parkings et aucune réponse sérieuse sur l'amélioration des transports en commun dans le secteur.
Le 62, comme il a été dit, est déjà saturé et fonctionne très irrégulièrement. Comment peut-on croire que les moyens de repérage du 62 suffiront à répondre à l'augmentation de fréquentation prévisible, que ce soit par les collégiens et lycéens ne trouvant pas d'établissements à proximité, par les habitants se rendant à leur activité et par les salariés des 1.200 mètres carrés d'activités commerciales prévues ?
En conséquence, cela provoquera une aggravation prévisible de la pollution atmosphérique dans un secteur déjà très touché. Il ne nous reste plus qu'à souhaiter aux habitants de ces quartiers des étés qui ne soient pas trop chauds pour échapper et au bruit, en ouvrant les fenêtres, et à la pollution atmosphérique.
On retrouve le même flou que nous avons vu dans d'autres projets. Quelle va être la destination exacte des 1.200 mètres carrés d'activités commerciales ?
Enfin, les associations ont exprimé leur désaccord sur le parti-pris urbanistique choisi. On peut d'ailleurs s'étonner qu'il leur ait été difficile d'obtenir de voir la maquette du projet.
En conséquence, ce projet ne paraît pas satisfaisant et nous voterons donc contre.

(Applaudissements des élus "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté", des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, je vous sais gré d'être encore là à minuit et vous avez raison, car ce projet est très important.
A l'heure actuelle, il est mauvais, mais vous pouvez en faire un bon projet. Et ce serait aussi très important pour l'avenir du 14e arrondissement.
Vous nous soumettez l'adoption du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris". Je ne peux moi aussi que constater le triste bilan d'une concertation que M. ASSOUAD qualifie d'exemplaire. Une concertation où les associations et les habitants se sont investis de façon exceptionnelle, en soulignant les insuffisances, les faiblesses du projet municipal et enrichissant le débat de contre-propositions extrêmement sérieuses.
Ils ont certes pu s'exprimer, mais malheureusement pour l'instant, ils n'ont pas été entendus car j'espère que cela changera.
Ce matin même, le préambule de votre communication sur le logement parlait, je cite : "De qualité de l'environnement et d'un urbanisme modéré à l'échelle humaine. D'une majorité des Parisiens souhaitant avant tout pouvoir habiter dans des quartiers vivants, irrigués par des commerces de proximité, des équipements publics". Face à cette déclaration de bon sens que j'approuve entièrement, je vous demande, Monsieur le Maire, de repenser ce projet en totale contradiction avec votre prise de position.
Comment pouvez-vous parler de qualité de l'environnement dans ce futur quartier de 6 hectares, quand les immeubles d'habitation seront utilisés comme murs antibruit le long du R.E.R. ? Il n'y aura pas de fenêtres de ce côté, les autres ouvertures seront conçues antibruit. C'est donc un quartier où il sera interdit d'ouvrir ses fenêtres pour ne pas s'exposer à cette nuisance, c'est d'une rare convivialité, vous en conviendrez !
Comment comptez-vous protéger les habitants des vibrations du R.E.R. qui, elles aussi, sont de véritables nuisances ?
Quant aux immeubles prévus, leur hauteur donnera l'impression d'un "quartier-forteresse", d'autant que leurs bases seront surélevées par un talus de 7 mètres.
A ces objections, il faut ajouter des constructions scolaires et des locaux sociaux insuffisants. Il n'y a pas de crèche prévue, les espaces verts sont dérisoires par rapport à la densité des constructions, et il faut ajouter la création de bureaux alors que juste à côté, 10.000 mètres carrés de bureaux sont vides près du stade Sébastien-Charléty.
Ce n'est pas un nouveau quartier que vous nous proposez, c'est une cité-dortoir, véritable verrue plantée au milieu des îlots voisins, qui vous permettront d'entasser 2.500 à 3.000 nouveaux habitants et d'engorger le secteur par le nouvel afflux prévisible de véhicules.
L'étude d'impact, une fois de plus, n'a pas été réalisée sérieusement : circulation, transports en commun, stationnement. Il est comique d'apprendre que 3.000 nouveaux habitants n'amèneront que 180 voitures de plus par jour aux heures de pointe dans les rues avoisinantes dans un quartier où la circulation est déjà difficile, où il y a saturation aux heures de pointe.
1.370 places de parking sont prévues sur la Z.A.C., c'est beaucoup trop. La contre-expertise du CERTU, un organisme indépendant du Ministère des Transports et du Tourisme, montre que le besoin réel de stationnement serait de 710 places. Le CERTU ajoute que dans les Z.A.C. récentes, 15 % en moyenne des places de parking restent invendus.
En revanche, rien n'est suffisant pour les transports en commun, desserte par autobus, stations de métro, dans un quartier déjà mal desservi, aux dires mêmes des spécialistes de la R.A.T.P., alors que l'on pourrait créer un arrêt du R.E.R. avenues Reille ou René-Coty. Tout ce qui a été trouvé, c'est de créer un accès à la station Cité-Universitaire- tenez-vous bien -, au milieu du parc Montsouris, avec un système compliqué de passerelle sur la future Z.A.C.
On parle aussi d'une ligne hypothétique de métro dans un avenir lointain. La seule chose vraiment décidée, c'est de contrôler le trajet de l'autobus 62 par le satellite ALTAÏR, qui permettra, par une voix tombée du ciel d'informer les voyageurs du temps d'attente et de réguler les fréquences des autobus.
Les associations et les habitants vous réclament- je reprends leurs termes- un quartier avec de vraies rues, avec des immeubles dont les entrées sont sur la rue et non dans des tunnels comme à l'heure actuelle, participant au décor et à la vie de celles-ci, avec une animation grâce aux commerces, avec des architectures et des volumes de construction très variés.
Ils ont fait des propositions concrètes avec l'appui d'architectes. Tout leur projet s'articule autour d'une conception architecturale et urbanistique traitant les voies du R.E.R. en pont aérien et non pas en tunnel, comme un métro aérien, qui permettrait de récupérer 6.000 mètres carrés en dessous. Ceci est très important car cette bande de terrain permettrait non seulement de relier les deux morceaux de la Z.A.C., mais il permettrait aussi, en récupérant cette bande, de modifier totalement ce projet, et je peux vous dire que dans deux contre-projets, il y a une possibilité de construire le même nombre de mètres carrés à la même hauteur, en dégageant quatre hectares d'espaces verts. Il ne faut pas oublier qu'à l'heure actuelle, vous allez enlever la terre de cette butte dans un premier temps pour la remettre en la bétonnant dans un second temps. Donc, une fois que vous l'aurez enlevé, il vaudrait mieux ne pas la remettre, et effectivement, probablement, adopter cette solution de pont aérien avec un espace libre dessous. Sous ce pont, des équipements collectifs de type services publics, marchés, pourraient être créés. Si les habitants sont prêts à accepter la création d'un nouveau quartier, ils le veulent "aéré", condition à son intégration harmonieuse aux quartiers existants.
Cela implique moins d'immeubles, une diminution de leur hauteur, de vastes espaces plantés et des réseaux de cheminement piétonniers.
Ils déplorent que tout les ateliers de la R.A.T.P. aient été démolis. Ces constructions remarquables, attribués à Freyssinet, l'inventeur du béton précontraint, auraient pu être conservées ou tout au moins un bâtiment, comme témoin de cette architecture, en l'utilisant comme équipement collectif par exemple. Un sursis au permis de démolir et un recours pour conserver ces ateliers ont été déposés par les associations. Vous n'en avez pas tenu compte, et c'est bien dommage car les traces historiques font aussi l'intérêt d'un quartier et sont indissociables de celles qui ont été laissées par Le Corbusier, Perret, Lurçat et autres grands artistes qui ont habité le 14e entre les deux guerres.
Aucune de ces réflexions et propositions des associations n'ont été prises en compte dans le projet que vous nous soumettez. J'espère que vous prendrez en compte ces argumentations des associations, et j'insiste personnellement pour que la suppression des 10.000 mètres carrés de bureaux soit envisagée.
Je concluerai en rappelant ce que j'ai dit ce matin. Ce n'est pas à coup de Z.A.C. que l'on résout les problèmes de logement à Paris, car sinon, il y a longtemps, avec toutes les Z.A.C. déjà réalisées, que l'on n'aurait plus de problème. Vous savez fort bien que si le S.D.A.U. Paris n'avait pas été supprimé par la Ville, cette Z.A.C. aurait, comme la Z.A.C. "Maillot", été annulée pour non-conformité avec le S.D.A.U.
Même si le S.D.A.U. n'existe plus, acceptez que cette Z.A.C. soit arrêtée, réétudiée avec les associations, les habitants, simplement parce que sa conception est mauvaise. Ce serait tout en votre honneur, Monsieur le Maire, de le reconnaître.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, merci.
La parole est à M. BEDOSSA.

M. Adrien BEDOSSA.- Monsieur le Maire, je suis perplexe. Je viens d'assister à un récital de mauvaise foi pathologique, à une analyse absolument névrotique du projet et je ne veux pas dire farfelue et fantaisiste. Je vais le démontrer.
Le projet de la Z.A.C. "Denfert-Alésia", présenté par le Maire du 13e et par le Maire du 14e, est en tout point le résultat exemplaire d'une concertation multicentrique, d'une volonté farouche de Lionel ASSOUAD et de Jacques TOUBON de ne pas bétonner le quartier et de prendre en compte les qualités de son environnement, notamment le jardin Montsouris.
Je voudrais rappeler ici les points forts, car il faut bien que vous les entendiez !
L'opération passe de 98.000 mètres carrés initiaux à 79.000 mètres carrés. La population ne sera que de 2.500 au plus, voire moins, et il y aura 35 % de P.L.A., 25 % de P.L.I, 40 % de libres, alors qu'en rabattant les logements, de Denfert à Montsouris, on avait les chiffres de 48 % de P.L.A. au départ et 22 % de P.L.I.
La grande satisfaction, passée sous silence, vient de ce que l'enquête publique a été deux fois plus longue que d'habitude, que les conclusions du commissaire-enquêteur ont été communiquées aux associations selon les voeux et conditions décrites par Lionel ASSOUAD et Jacques TOUBON. C'est la mise en place de ce fameux "Comité de suivi", réuni régulièrement et comprenant toutes les associations, les vraies et celles qui ont été créées ad hoc, plus les associations de parents d'élèves, et l'incontournable "S.O.S. Paris" ; le Comité de suivi s'est réuni 5 fois, tout le monde était présent. Ce comité a été reçu par le Directeur des Affaires scolaires, par le Directeur de la Jeunesse et des Sports, par le Directeur de la Circulation pour évaluer les besoins de cette opération en matière scolaire, de jeunes et de transport. Le problème majeur et principal était le désenclavement de ce secteur. Là aussi, des solutions précises ont été avancées. Le CERTU, organisme d'évaluation, a confirmé l'évaluation du trafic automobile présenté par la Ville et la R.A.T.P. Comme il se doit, l'accent a été mis sur les transports en commun avec des solutions révolutionnaires pour l'une d'entre elles :
- a) le projet de tramway Défense-Porte de Versailles, relayé par la remise en route de la Petite ceinture, du quai Citroën, dans le 15e, au quai d'Ivry, rejoignant "METEOR" à Maison-Blanche ;
- b) l'ouverture de la ligne 88 de la Cité-Universitaire par Denfert- Montparnasse- Hôpital Pompidou ;
- c) la nouvelle politique de la voiture qui devrait améliorer la circulation du bus 62 ;
- d) l'accès au quai de la Cité-Universitaire par l'avenue Reille, qui fait gagner 800 mètres quand le parc est fermé.
Non, il n'y aura pas de ghetto, les immeubles seront mixés, les concours d'architectes auront lieu en ne confiant à chacun d'eux qu'une parcelle du projet, et avec l'intervention de paysagistes pour le traitement extérieur.
Il est vrai aussi qu'en même temps, nous assisterons à la réalisation d'autres grands projets : la construction d'un immeuble exclusivement réservé au personnel médical et infirmier de Sainte-Anne, dont Lionel ASSOUAD a obtenu qu'il ne soit pas construit en hauteur, la restructuration de l'Hôpital universitaire repris par la Mutualité française (il faut tout dire quand on fait un rapport, et ne pas dire que ce qui vous intéresse !) la construction de la Bibliothèque des langues orientales et de Normale supérieure, au coin de la rue de la Tombe-Issoire et du boulevard Jourdan. Ces trois derniers projets seront remaniés tant qu'ils ne prendront pas en compte l'élargissement du P.O.S. de verdure auquel nous tenons tous.
Tout est fait aussi pour que les étudiants ne viennent pas en voiture, si bien que le parc Montsouris, magnifique, splendide, deviendra le centre d'un nouveau quartier comme Central Park à New-York.
Ce qui me paraît essentiel aujourd'hui, c'est de dire combien sur ce projet de Z.A.C. la volonté de concertation de Lionel ASSOUAD et Jacques TOUBON a été considérable. Dès l'annonce de ce programme, malgré quelques réserves parmi nous...

(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Lionel ASSOUAD et Jacques TOUBON ont indiqué le cap. Vous ne voulez pas entendre notre vérité, mais elle est beaucoup plus importante que la vôtre !!!
Pendant des mois, cette concertation a eu lieu. La meilleure preuve évidemment- M. CASTAGNOU le reconnaîtra avec moi -, c'est la brillante réélection de Jacques TOUBON dans ce secteur !!!

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés"- Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Les édiles responsables ont, au fur et à mesure, contraint l'aménageur, en l'occurrence la R.A.T.P., à revoir son projet pour prendre en charge et en compte nos préoccupations à nous, les élus, celles des associations et les conclusions du commissaire-enquêteur, dont la mission a été prolongée au-delà, très au-delà, du règlement.
Le résultat de cette concertation est formel. Il y a eu un véritable dialogue avec les citoyens sur l'utilisation de cet espace et la Mairie s'est démarquée des reproches de manque de lisibilité et de visibilité, qui nous ont été souvent faits lors d'opérations précédentes et similaires.
Tout ce qui a été prévu par la loi, et même plus, a été augmenté : durée de la concertation, durée de l'enquête publique, nombre de réunions publiques. Cela a été une victoire pour tout le monde, les élus et les associations. La densité a été réduite, la répartition des logements modifiée. Une part significative a été faite aux logements aidés (60 %). Les équipements collectifs prévus sont bien dimensionnés. La mixité habitat-emploi a été recherchée. Pour 78.000 mètres carrés, il est prévu 12.000 mètres carrés d'activités qui seront réservés à des hôtels ou des laboratoires.
L'aménageur a investi beaucoup d'argent dans ces études. Aujourd'hui, il s'agit de créer une Z.A.C., c'est-à-dire de donner la possibilité à l'aménageur de commencer à travailler. Il ne s'agit pas de donner un permis de construire. Il faut aussi penser que l'équilibre financier de cette opération est nécessaire et que l'on ne peut pas accepter n'importe quelle manoeuvre dilatoire. Tout cela sera fait dans le cadre du permis de construire pour finaliser les études du paysage urbain futur et son insertion dans le périmètre existant.
Et c'est là qu'on atteint les limites de la concertation, en provenance d'associations créées pour la circonstance- ce n'est pas vrai pour toutes, il faut le reconnaître -, dont de nombreux membres habitent autour du parc Montsouris- écoutez bien ce que je vous dis- et qui défendent depuis toujours leur espace vital en avançant le fait que l'arrivée d'une population à risque leur causera préjudice. Il faut le dire, ils ne veulent rien céder ! Ils espèrent manipuler la concertation mise en place !

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Ils ont déclaré tout cela tout de go depuis le début de l'opération.
Ces associations ont été rejointes par certains architectes qui résident dans ce quartier et qui voudraient peut-être en récolter les chantiers !
Ces associations mènent désormais une campagne d'agitation douteuse, parce qu'en réponse aux arguments précis en matière de coût elles n'ont jamais réussi à avancer un seul chiffre. M. CASTAGNOU, qu'on a entendu pendant vingt-cinq minutes, n'a jamais présenté une seule étude de coût jusqu'à présent !
L'autre preuve de la qualité du projet est le fait que de toutes ces critiques tout à fait divergentes et touffues, il n'en reste plus qu'une seule en fait, c'est la couverture de la ligne R.E.R. : l'aménageur, à savoir la R.A.T.P., qui a ses contraintes et qui en assure le financement, doit protéger en même temps l'exploitation de son réseau. Cette ligne R.E.R. est fondamentale, il ne saurait être question de la pénaliser et je voudrais vous lire une lettre qu'a adressée Jacques TOUBON aux fameux architectes qui occupent la Mairie trois jours par semaine.
"Au tout début, les services de la R.A.T.P. ont donc examiné l'enterrement des voies. Cela s'est avéré extrêmement complexe, car on ne peut pas interrompre le fonctionnement des lignes, et extrêmement coûteux, plus d'un milliard de francs. De plus, les arbres de l'avenue René-Coty auraient été supprimés pour implanter la ligne, à cause du travail en tranchée. Quant au tunnelier, outre son coût multiplié en raison de la complexité du sous-sol, il aurait créé des nuisances difficilement supportables à l'ensemble des quartiers Alésia-Montsouris et Denfert-Rochereau". On vous aurait entendus !
Concernant l'hypothèse d'un tunnel surélevé, Monsieur le Maire, sa couverture s'avère incompatible avec la topographie du site. Les points les plus hauts des voies publiques en bordure des terrains sont à 6, 7 mètres en dessous du plateau du R.E.R., l'implantation du jardin sur la couverture oblige à monter à 7 mètres au-dessus du plateau, ce qui créerait, Mesdames et Messieurs, une colline de 22 mètres de haut, avec des pentes fortes de plus de 10 % !!!
Voilà la vérité sur cette affaire de couverture du R.E.R.
La Ville a tout fait, et au-delà, pour recevoir les avis qui lui ont permis de faire évoluer le projet, mais elle ne peut plus suivre n'importe quelle revendication de dernière minute.
Le masque est tombé et les pseudo-conservateurs qui veulent défendre leur espace (leur appartient-il, en fait ?), que font-ils actuellement avec cette ligne R.E.R. ? Elle existe pourtant. Auraient-ils préféré peut-être des ateliers de peinture hautement toxiques, que le Maire du 14e a précisément fait évacuer beaucoup plus loin en banlieue ?
Au travers de ce débat, Monsieur le Maire, c'est le sens de la concertation qui est posé. Le législateur est formel. La concertation du Maire est allée au-delà de l'information dont les modalités sont fixées par la loi, sous peine de nullité, et il a tenu compte largement des réactions recueillies.
Le débat a eu lieu complètement. La démocratie consiste à se soumettre au vote de tous les électeurs et non pas aux variations saisonnières d'associations créées pour la circonstance et dont les arguments, pour l'heure, ne respirent ni la générosité, ni la solidarité vis-à-vis de tous ceux qui veulent vivre et se loger à Paris, et à juste titre dans le 14e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très bien.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" est effectivement une Z.A.C. exemplaire. Elle est exemplaire par les problèmes qu'elle vous pose, Monsieur le Maire, et qu'elle nous pose à tous. Elle symbolise en effet les deux types de problèmes que nous aurons à affronter dans les dernières grandes opérations d'urbanisme qui peuvent se réaliser sur Paris, puisque, Monsieur le Maire, vous êtes- nous avez-vous dit- partisan d'un urbanisme à visage humain et que, par conséquent, la première génération de Z.A.C., celles qui détruisaient des quartiers entiers de Paris, est révolue.
Les problèmes qui sont posés sont de deux natures.
Premier problème, celui de la nature même de cette Z.A.C. et du parti d'aménagement.
Deuxième problème, celui de la participation des riverains et de leurs associations à l'élaboration de leur cadre de vie.
En ce qui concerne le premier problème, compte tenu de la raréfaction de l'offre foncière sur Paris, les seules grandes opérations d'urbanisme qui peuvent se réaliser dorénavant se situeront en bordure du périphérique, en bordure d'espaces ferroviaires ou, comme à "Alésia-Montsouris", en bordure du R.E.R. C'est inéluctable. Nous assistons donc à la naissance et à l'avènement, Monsieur le Maire, avec la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", d'une nouvelle catégorie de Z.A.C. : les Z.A.C. polluées.
Cette pollution n'est pas une fatalité. La Ville de Paris a les moyens financiers, les moyens conceptuels, et devrait avoir la volonté politique de loger dans le cadre de ces nouvelles Z.A.C. les habitants qui vont y être destinés en les soustrayant aux effets de cette pollution.
Le problème que nous vous posons est donc le suivant, c'est qu'il y ait une commission d'études créée pour que les nuisances du périphérique, les nuisances des espaces ferroviaires, fassent l'objet d'un investissement et d'une programmation à long terme sur l'espace de cette mandature, afin qu'aucune construction, à la veille de l'an 2000 et qu'aucune habitation ne se situe délibérément dans des espaces pollués.
L'orateur précédent a évoqué les coûts. Je vous donne le coût de la couverture du R.E.R. Ce n'est pas faramineux, c'est de l'ordre de 50, peut-être 70 millions de francs. Infiniment moins que le coût de l'espace Montorgueil qui est une des réussites de la précédente mandature. Je ne vois pas pourquoi cette mandature-ci ne pourrait mobiliser de tels moyens. Le budget de la Ville de Paris est quand même de 33 milliards de francs. Au nom de quoi prenons-nous le risque de mettre des populations dans une situation dont nous savons qu'elle portera atteinte à leur santé en termes de santé publique ?
50 millions, c'est le chiffre du coût. Mais nous devrions retenir uniquement le surcoût, c'est-à-dire déduction faite des dispositifs et des aménagements qui sont prévus pour la protection phonique et qui ne seront plus nécessaires à ce moment-là.
De plus, j'attire votre attention, Monsieur le Maire, sur le fait que l'externalité des coûts n'est jamais prise en considération. Quel est le coût en termes de santé publique, de déficit de la Sécurité sociale, d'une Z.A.C. où nous savons que les habitants seront agressés par la pollution phonique, les vibrations et la pollution de l'air. Nous savons depuis l'étude "ERPURS" que le surcoût est considérable. Avec ces nouvelles Z.A.C. si les dispositifs de protection ne sont pas pris et s'ils ne sont pas pris globalement, si nous les laissons filer sans régler cette question, nous creuserons un peu plus le déficit de la Sécurité sociale et mettrons en difficulté, voire en danger, ces nouvelles catégories de population.
En ce qui concerne le parti pris d'aménagement, à partir du moment où la capitale de la France butte sur une malheureuse tranchée de 200 mètres, le parti pris d'urbanisme en résultant ne pouvait être qu'un parti pris aberrant, incohérent. Vouloir avoir un parti pris d'urbanisme qui permette de concilier un aménagement urbain de qualité et la tranchée du R.E.R., c'est impossible et personne ne peut y parvenir.
Vous ne reviendrez pas là-dessus. La coupure en deux, d'où effectivement ces deux cités dortoirs qui vont se tourner le dos. Cette disposition rappelle fâcheusement l'urbanisme des années 60.
Quant aux immeubles disposés le long du R.E.R., on nous a parlé de mixité, en fait de mixité, ce seront les immeubles sociaux dont les chambres donneront sur le R.E.R. puisque les pièces de séjour seront hors côté R.E.R., donc les autres pièces, ce seront bien les chambres.
La mixité, ce n'est pas refaire du "zoning social" à l'intérieur d'une Z.A.C. La véritable mixité, ce serait de mélanger les catégories de populations dans les mêmes immeubles comme cela se passait naguère dans Paris, ce qui était un facteur d'intégration sociale que notre société est hélas en train de perdre.
Voilà pour ce qui est de ce premier point.
Si vous prenez le choix délibérément d'aller vers des Z.A.C. polluées, ce sera le cas des Z.A.C. "Pajol", "d'Aubervilliers", de la Z.A.C. "d'Asnières", des derniers grands projets d'urbanisme de cette ville, eh bien, vous faites un choix qui nous fera entrer à reculons dans le prochain siècle.
Le deuxième problème, c'est celui de la concertation. Il y a trois points dans ce problème. Le premier point : quelle a été la nature, quelle a été l'ampleur de la concertation entreprise ?
Deuxième point : quel a été son aboutissement ?
Enfin, il conviendrait de se poser la question de ce qu'il conviendrait de faire, là aussi, pour les prochaines opérations d'urbanisme envisagées sur ces futures Z.A.C. de la deuxième génération.
Je dois reconnaître que, pour la première fois peut-être dans Paris, une concertation a été au-delà du total simulacre quelle était jusqu'à présent.
Je dois reconnaître les efforts qui ont été faits, les associations ont pu effectivement jusqu'à un certain point participer et je dois reconnaître que c'est un progrès que je ne saurais trop vous encourager à continuer.
Cela dit, nous constatons que cette concertation, même améliorée, aboutit à un échec inquiétant, car vous avez tout de même réussi la gageure de dresser contre vous l'ensemble des associations de ce quartier, pas moins de cinq. Vous avez réussi la gageure d'y adjoindre les associations de parents d'élèves, les associations des usagers des transports en commun, dans un quartier qui, sociologiquement, n'est pas celui des "classes dangereuses" du Nord-est parisien qui a combattu et mis en échec nombre de vos Z.A.C. de la première génération, mais dans un quartier qui, sociologiquement, est plutôt proche de votre électorat naturel.
Quelles sont les raisons de cet échec ? Elles sont simples. C'est que le problème de l'aménagement de ces terrains ne date pas d'hier, il date plutôt d'avant-hier, et que, dès 1987, lorsque vous avez abandonné le projet des Ateliers de peinture sur cet emplacement, la promesse avait été faite à l'une de ces associations anciennes qui n'a pas été créée pour la circonstance, l'"ADEPAM", d'une consultation préalable. Si cette consultation préalable avait eu lieu, si les nouveaux projets avaient été soumis totalement en amont, nous n'aurions pas abouti à l'échec actuel.
La Z.A.C. "Denfert-Montsouris" a été créée en janvier 1991. Les schémas d'aménagement qui ont été proposés par l'APUR de mars à juin 1993 en liaison avec la S.A.D.M. et la D.A.U., tout cela s'est fait sans que les associations ne soient à aucun moment associées, prévenues de l'élaboration de ces projets.
En d'autres termes, un urbanisme qui s'élabore dans le secret, en catimini, des études préparatoires qui, pour des projets de ce type-là, peuvent durer quatre ans, et puis le fait que, brusquement, un ensemble, un paquet cadeau ficelé vous soit offert la veille même des décisions qui doivent intervenir, cela ne peut mener qu'à l'échec.
Deuxièmement, un travail remarquable a été fait par les associations. Je trouve injuste de le tourner en dérision, comme certains orateurs l'ont fait. Un travail remarquable a été fait. Les propositions de plusieurs de ces associations recouvrent cinquante pages. Les projets élaborés par des architectes urbanistes qui vivent dans ce site et qui sont des projets alternatifs, cohérents, avec des schémas et des maquettes, eh bien, ces projets, ce que demandent les associations, c'est non pas qu'ils soient automatiquement adoptés par les élus, mais c'est que des débats contradictoires puissent se nouer, que lorsqu'elles avancent des arguments, il leur soit répondu et que l'ensemble des projets, pas seulement ceux de l'A.P.U.R. ou de la D.A.U., soient soumis au débat, mais aussi les projets alternatifs élaborés soit par les associations, soit par les riverains qui sont aussi des professionnels. C'est cela qui n'a pas été fait et qui justifie la colère des associations, et fait que nous sommes parvenus à un échec.
Alors, Monsieur le Maire, je n'ai qu'un conseil à vous donner, c'est de respecter le Code de l'urbanisme qui prévoit une consultation en amont, dès les premières études, pour tous les projets d'urbanisme. C'est ce que la Ville de Paris n'a pas fait dans les mandatures précédentes. C'est ce que je l'espère vous serez à même de faire dans la prochaine mandature.
A défaut, et j'en termine sur ce point, si vous n'êtes pas à même de considérer le problème d'environnement et le problème de pollution que posent ces Z.A.C., eh bien, les Z.A.C. polluées sinistreront un peu plus ces quartiers.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. ASSOUAD a la parole.

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Je ne voudrais pas prolonger le débat, il a été très fourni, mais disons souvent très exagéré. Je remercie M. BEDOSSA, qui est à mes côtés, d'avoir rappelé des vérités sur ce qui s'est passé depuis deux ans et d'avoir défendu une action dont nous ne savions pas naturellement, comme personne ne savait au moment où on a construit Versailles ou la Cathédrale de Chartres, ce que cela allait donner...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Je voudrais dire à mon collègue M. CASTAGNOU, que je connais bien et pour qui j'ai beaucoup de respect, que par le ton employé, on avait l'impression qu'il avait mangé...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur ASSOUAD, de ce côté-ci, il y a des cris, on n'a pas entendu ce que vous avez dit...

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- J'étais en train de rendre un hommage à M. CASTAGNOU, j'étais en train de dire que c'était un conseiller d'opposition, un homme tout à fait respectable. Mais, aussi respectable qu'il soit, il me semble bien qu'aujourd'hui, il a mangé du lion ou je ne sais pas quoi, parce que l'attaque en règle était un peu...

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Monsieur CASTAGNOU, vous avez rappelé, en badinant, mais aussi en remémorant ce qu'ont dit certains grands auteurs français, que Mauriac avait dit en effet : "J'aime tellement l'Allemagne que je suis heureux qu'il y en ait deux". C'était avant 1989 bien sûr.
Je vais vous dire une chose, Monsieur CASTAGNOU, écoutez-moi, j'aime tellement les Z.A.C., j'aime tellement les grands ensembles, j'aime tellement les forteresses dont parle Mme SCHNEITER, que je suis content qu'elles soient coupées en deux !
Voilà ce que je voulais vous dire pour l'instant.
Je vais tenter de répondre à quelques-unes de vos affirmations sur le plan juridique. Vous avez lancé qu'il fallait que l'on délibérât avant le 8 novembre, mais le Conseil d'arrondissement a été saisi de l'affaire le 6. Il me semble, je ne suis pas juriste, que le Conseil d'arrondissement appartient, si j'ose dire, ou ressortit du Conseil de Paris. Mais, si certains veulent déposer un recours, ce sera à la justice administrative de se prononcer.
On a beaucoup dit que je m'étais donné des satisfecits sur l'intense concertation que nous avons mise en place. Monsieur CASTAGNOU, il faut regarder les chiffres. Récemment il y a eu une élection législative partielle. Les chiffres de "Montsouris" ont été supérieurs à ceux de trois mois avant lors des élections municipales, et ce n'est vraiment pas parce que j'ai trompé le monde, Monsieur LE GUEN, c'est parce que le projet a évolué ; aucun projet n'est parfait, en effet, mais ce projet a évolué comme le souhaitait la population, même si tout le monde n'a pas été d'accord sur tout.
Quels étaient les vrais souhaits de la population ? C'est là-dessus qu'il faut réfléchir, au lieu de parler de ceci ou de ceci.
Ce qui est important pour la population, c'est qu'après une riche concertation- plusieurs orateurs ont reconnu que c'était une méthode assez nouvelle - c'est que ce schéma, ce plan, soit diminué de 20 % parce que c'est un quartier fragile et qu'on ne peut pas, simplement avec des plans d'ingénieurs, mettre au milieu d'une partie de Paris un ensemble trop important.
Tout à l'heure, vous vous êtes pas mal moqués, à tort, bien à tort, de notre ami M. BÉBOSSA lorsqu'il a dit qu'il y avait bien des peurs dans ce quartier et les gens ont été très satisfaits du résultat. Ils ont eu très peur en effet qu'un nouveau lieu d'insécurité apparaisse.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Des désirs cachés...

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Moi, je me suis fait attaquer ; quand je passais dans les rues, on m'a dit : "Monsieur, allez-vous faire venir des Beurs ?". Voilà ce qu'on me disait.
Je vous regarde, Monsieur LE GUEN, parce que vous me regardez, ce que j'ai constaté, c'est que le commissaire-enquêteur a reçu des milliers de lettres, a reçu des centaines de personnes, et il a bien compris, en écoutant les gens du 14e, qu'il ne pouvait pas leur infliger l'arrivée d'un immense ensemble. Aussi a-t-il baissé de 20 % le nombre de logements et dit qu'il fallait 35 % de P.L.A. et 25 % de P.L.I.
Or ce matin, j'entendais M. le Maire de Paris dire qu'il ramenait ces P.L.I. à 53 F. Vous ne pensez pas c'est du social ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- C'est du beurre !

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Etes-vous vraiment déterminés à vouloir une ville de riches qui puissent acheter des appartements, et une ville de pauvres qui ne peuvent obtenir un appartement que s'ils ne gagnent pas plus que ceci ou cela ?
La classe moyenne parisienne est exactement ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une vie de ville.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Les quartiers distincts, j'en ai parlé, je préfère deux quartiers à un seul, on en a parlé.
Pente de 7 %, c'est une erreur ; elle est de 10 % au moins la pente que vous évoquiez, Monsieur CASTAGNOU, et ce n'est pas possible pour le R.E.R.
Bureau de poste : je viens d'écrire à M. Franck BOROTRA, Ministre des Postes, pour lui dire que je trouvais que la Poste n'avait pas à supprimer celle de la rue Liard ou plutôt que s'il la supprimait et installait des locaux dans la Z.A.C., il y avait rue de l'Amiral-Mouchez, deux immeubles qu'on va construire et dans lesquels il fallait y installer un bureau pour les habitants du 13e et du 14e. Donc, soyez plutôt rassurés pour la poste.
En ce qui concerne la desserte, on a entendu tout et n'importe quoi. Quelle est la réalité ? Il n'y a qu'une réalité pour la desserte, c'est que c'est un des quartiers de Paris le plus mal desservi par les transports en commun.
On me dit : c'est vrai. Eh bien moi, je note que c'est vrai et que ce qui m'a paru très évident, c'est que cet ensemble "Alésia-Montsouris" offre une chance étonnante de desserte pour ceux qui seront dans la Z.A.C. et pour les actuels riverains qui, pour l'instant, se plaignent de ne pas pouvoir rejoindre les transports en commun.
Il y a plusieurs projets. M. CASTAGNOU nous dit : "les recommandations du commissaire-enquêteur ne sont pas levées parce qu'il n'y a pas d'assurances". Bien sûr, il ne peut pas y en avoir dans l'immédiat mais je vous annonce, et vous le savez, et on l'a dit, que pour la première fois depuis trente ans, la R.A.T.P. va créer une ligne nouvelle dans Paris ; la R.A.T.P. en a prolongé vers la banlieue, elle n'en a pas créé une seule intra muros depuis trente ans. Cette ligne partira de la Cité universitaire, remontera l'avenue René-Coty, ira à Denfert, rejoindra la gare Montparnasse et ira jusqu'à l'hôpital Pompidou dans le 15e.
Deuxièmement, vous savez tous qu'il y a un projet de tramway qui vient de La Défense et qui doit nous permettre d'utiliser la Petite ceinture.
Je ne savais pas que j'étais un auteur comique... Je vois que tout le monde rit !

(Rires et applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
C'est toujours agréable de se découvrir des talents, vous savez... surtout quand ils sont reconnus par des hommes aussi éminents !
Je précisais simplement qu'il va y avoir le tramway qui vient de La Défense, qui va arriver à la Petite ceinture, à la porte d'Issy qui va aller jusqu'à la porte d'Ivry et va rejoindre "METEOR". Ce n'est pas si mal.
M. CASTAGNOU, dans sa forme vibrante d'aujourd'hui nous a dit, et cela a été repris par Mme SCHNEITER : "mais quelle horreur, on a détruit les bâtiments en béton de Freyssinet du XIXe siècle, en béton précontraint".
Eh bien, écoutez, permettez-moi de vous dire... Il faut que vous arrêtiez de rire, il paraît que quand on rit on n'entend pas !...
Si jamais dans nos propositions la Ville et la R.A.T.P. avaient proposé d'apporter des horreurs en béton précontraint, vous auriez non pas hurlé, mais vous auriez mis le feu peut-être à cette maison.
Pour Mme BACHE elle voudra bien me pardonner mais il me semble qu'elle a dit à peu près les mêmes choses que M. CASTAGNOU et ma réponse est la même bien sûr.
Monsieur BLISKO, je dirai que dans vos affiches, en septembre dernier, vous aviez annoncé 4.000 habitants et cela paraissait un souhait dans la nouvelle Z.A.C. Eh bien, nous ne serons que 2.500 en deux quartiers !
Monsieur TUROMAN, je vous remercie d'être intervenu, mais il me semble aussi que votre intervention était si proche de celle des autres que je n'ai pas à faire de remarques très particulières.
C'est à Mme SCHNEITER que je voudrais dire quelques mots...

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Je vois que ce n'est pas moi que vous applaudissez mais Mme SCHNEITER...

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
Elle s'est étonnée qu'il y ait des immeubles anti-bruit. Eh bien moi je lui dis que ce n'est pas une invention de la Ville de Paris ou de la R.A.T.P. C'est certifié par tout le monde, le meilleur écran moderne au niveau de la recherche où nous en sommes en 1995, du côté des techniciens, c'est en effet le dos mort de certaines maisons. "Mort" cela veut dire les cages d'escalier, les toilettes, etc. Le mur écran est très inférieur pour arrêter les décibels.
Je voulais dire cela à Mme SCHNEITER. Elle a parlé d'un quartier-forteresse...

M. Jean-Marie LE GUEN.- C'est Versailles !

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Laissez-moi avoir des émotions !

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
J'entends parler de quartier-forteresse. Eh bien, sachez, chère Madame SCHNEITER, que la forteresse est déjà cassée en deux et que, deuxièmement, toutes les hauteurs sont inférieures à celles de l'environnement.
Vous avez été favorable au pont aérien. Tout le monde a compris que c'était impossible, ruineux et en plus affreux.
Vous avez défendu les ateliers de Freyssinet. J'en ai parlé et je vais m'arrêter.
Quant à M. BLET, il a dit des choses comme tout le monde, notamment que la zone va être polluée. Je lui rappellerai que le R.E.R. est électrique et que les voitures sont à essence. Je suis allé sur le terrain et le R.E.R. fait beaucoup moins de bruit que les voitures. Il vaut mieux habiter à côté du R.E.R. qu'avenue René-Coty. C'est un fait. Je ne pense pas que vous soyez allé sur place. Voilà le problème.
Vous avez parlé de la concertation. Il faut peut-être s'entendre là-dessus. La concertation, tout le monde l'a à la bouche. Moi, je l'ai pratiquée, d'ailleurs vous l'avez tous rappelé, je l'ai pratiquée plutôt trois fois qu'une, en tenant deux séances alors que la loi n'en exige qu'une seule, en doublant le temps pour le commissaire-enquêteur, deux mois au lieu d'un mois, en créant un comité de suivi dans lequel il y a des associations auxquelles je veux rendre grand hommage parce qu'elles ont admirablement travaillé et comme quelqu'un l'a rappelé tout à l'heure, je crois que c'est M. BLET, certaines d'entre elles ont écrit des documents de première importance.
Mais, et je termine là-dessus, je crois que c'est important, Monsieur BLET, vous avez parlé de concertation. Les mots méritent du respect et l'un des traits de la langue française est la précision. Eh bien, le mot "concertation" ne s'identifie pas à celui de "négociation" ou de "compromis".
Négocier, ce n'est pas chercher la meilleure solution, c'est échanger la rhubarbe contre le séné, et généralement pas au profit de ceux qui sont les tiers. Le compromis aboutit à une sorte de patchwork, ce qui est exactement, l'antithèse de ce que peut être un projet urbain.
Alors moi, je vous dis avec une certaine sérénité et presque avec un peu de tristesse : il faut accepter que la concertation comporte en soi et par nécessité la frustration de certains. Car quel est l'aboutissement de la concertation ? C'est une solution cohérente, bonne ou mauvaise, seul l'avenir le dira, mais cohérente et qui par là-même exclut les autres, même si quelques idées ont été glanées.
La concertation aboutit à un choix et nous allons refaire de la littérature pour deux secondes, André Gide disait : "Choisir, c'est renoncer à tout le reste". Eh bien, en termes de concertation, on fait quelque chose de cohérent, on renonce à toutes les autres propositions après avoir beaucoup réfléchi.
Alors, le commissaire-enquêteur a reçu pendant deux mois, il a travaillé quatre mois, je crois même qu'il en est tombé malade...
Je conclus qu'un choix a été fait par le commissaire-enquêteur. Je pense que ce choix- bien sûr il y en avait d'autres- est pour l'instant le plus cohérent et je suis heureux d'avoir une Z.A.C. en deux parties et 2.500 habitants au lieu de 4.000. C'est parce que je veux, comme le Maire de Paris, qu'on loge des Parisiens mais je veux qu'on le fasse sans abîmer Paris, et même en embellissant Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci de cette conclusion, Monsieur ASSOUAD.
La parole est à Anne-Marie COUDERC qui, avec beaucoup de talent comme d'habitude, va apporter une réponse en quelques secondes.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, je vous remercie. Je vois qu'une fois de plus vous me demandez de faire des miracles en matière de synthèse.
Monsieur le Maire, puisque vous m'avez donné la parole, je vais me permettre de conclure sur cette affaire qui, je le crois, a fait ce soir l'objet d'un large débat.
Je rappellerai que, sur la seule opération "Alésia-Montsouris", le programme mis à l'enquête prévoyait à l'origine une surface hors oeuvre de 110.000 mètres carrés répartis en 42,7 % de logements P.L.A., 26,7 % de logements P.L.I. et 30,6 % pour les programmes libres, dont 12.000 mètres carrés d'activités commerciales et diverses, telles que activités tertiaires, hôtels et équipements privés. S'y ajoutait une école polyvalente de 2.600 mètres carrés et un gymnase de l'ordre de 2.400 mètres carrés.
Je rappelle ces données de base parce que nous les avons évoquées à plusieurs reprises au cours de la concertation que les élus de l'arrondissement ont souhaité la plus large possible ; ceci a permis, avant même l'enquête publique, d'exposer très largement aux habitants et aux associations la volonté de la Ville.
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 8 août 1995 et a formulé trois réserves et des recommandations.
Je les rappelle rapidement.
En ce qui concerne la population future, le commissaire-enquêteur a demandé que le nombre de personnes appelées à résider dans la Z.A.C. soit impérativement limité à 2.500.
Je voudrais vous indiquer que, pour cela, il fallait réduire les surfaces de logements de 98.000 mètres carrés à 83.000 mètres carrés. Après de nombreux échanges de vue avec les associations, j'ai demandé que cette surface soit ramenée à 79.000 mètres carrés, allant donc ainsi dans le sens de la moindre densité, comme le souhaitaient la plupart des associations, et de manière à garantir tout à fait le respect de la demande du commissaire-enquêteur.
En ce qui concerne la répartition des différents programmes, je voudrais dire également que le commissaire-enquêteur avait demandé que la proportion de P.L.A. n'excède pas 35 %, celle des P.L.I. 25 % et celle des programmes libres 40 %.
Ces pourcentages correspondent à ceux qui figurent dans le protocole particulier signé le 7 décembre 1994, mais avec une application au seul site d'aménagement "d'Alésia-Montsouris". Il est proposé de faire entièrement suite à cette réserve du commissaire-enquêteur.
En ce qui concerne les transports en commun, le commissaire-enquêteur a indiqué que toutes les dispositions devront être prises pour que les transports en commun desservent le secteur avec la plus grande efficacité, concourant ainsi à la lutte contre la pollution.
La réponse à cette réserve, bien que ne relevant pas de la Ville de Paris, a fait l'objet de sa part, auprès de la R.A.T.P., d'un certain nombre d'actions tant et si bien que nous avons reçu de la R.A.T.P., le 19 octobre 1995, l'assurance d'avoir entrepris les démarches nécessaires auprès de ses autorités de tutelle afin d'aboutir aux prises de décision permettant la mise en oeuvre des dispositions prévues à savoir : la modernisation des moyens de repérage des autobus de la ligne 62, la création d'une ligne nouvelle d'autobus n° 88 (et c'est important car, comme le rappelait très justement M. Lionel ASSOUAD, depuis trente ans, nous n'avions pas vu l'ouverture de lignes nouvelles), la création, enfin, d'un accès supplémentaire à la station Cité universitaire du R.E.R. B, avenue Reille.
Pour sa part, la Ville étudiera et mettra en oeuvre, en liaison avec la Préfecture de police, les mesures précises de circulation et stationnement destinées à faciliter la circulation des transports en commun.
En définitive, et c'est important, il est donc proposé que la Ville de Paris lève entièrement les réserves du commissaire-enquêteur.
En ce qui concerne, d'autre part, les recommandations du commissaire-enquêteur sur l'augmentation des espaces verts et des plantations, je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que la réduction des programmes de construction de logements se traduira par une augmentation de la surface des espaces libres publics et privés qui seront plantés de grands arbres, ce qui permet donc de répondre à cette demande. Ces espaces passeront de 9.000 mètres carrés à 11.150 mètres carrés.
Une autre recommandation était formulée en matière de création d'équipements.
Etait évoquée, tout d'abord, une crèche familiale ou une halte-garderie. Une réponse positive sera apportée sur ce point à la recommandation du commissaire-enquêteur. Un local en rez-de-chaussée d'immeuble sera affecté à une association afin d'accueillir une crèche parentale ou une halte-garderie.
Une antenne de police était aussi suggérée. Elle fait l'objet d'études de la part des services compétents de la Préfecture de police.
Quant au bureau de poste, il est prévu par l'Administration compétente, et M. ASSOUAD le rappelait tout à l'heure.
Enfin, la maison d'accueil médicalisée pour personnes âgées et un foyer pour personnes âgées pourront trouver place dans l'aménagement, et des ateliers-logements pour artistes y seront réalisés.
J'ajoute, comme le rappelait aussi M. Lionel ASSOUAD, que les études sur la Petite ceinture sont actuellement en cours, et le projet de délibération en fait état. Desservant le Sud de Paris, cette ligne permettrait aussi des jonctions meilleures entre les différents transports en commun.
Je passerai maintenant rapidement en revue les quelques réponses à apporter aux interventions nombreuses et fournies de notre Assemblée.
La première qui est importante, et qui a été notamment soulevée par M. CASTAGNOU, porte sur le respect des délais de procédure. J'aimerais dire à ce sujet la chose suivante : en première analyse le Code de l'expropriation stipule effectivement que le Conseil municipal doit statuer dans un délai de trois mois à partir de la remise d'un avis défavorable ou favorable avec réserve du commissaire-enquêteur.
Le rapport de la Z.A.C. a été remis le 8 août 1995 et le Conseil d'arrondissement a délibéré le 6 novembre.
La Ville ayant cependant l'intention de lever entièrement les réserves dont sont assorties les conclusions du commissaire-enquêteur sur le projet de P.A.Z., le dernier alinéa de l'article concerné du Code de l'expropriation n'est pas applicable. Le Conseil de Paris, qui se tient aujourd'hui, le 20 novembre, aurait donc pu se tenir plus tard, puisqu'il n'a pas à émettre dans ce cas un avis dans le délai de trois mois, selon une décision du Conseil d'Etat sur ce sujet.
J'ajouterai, pour répondre à M. CASTAGNOU, que les modifications que nous avons apportées au Plan d'aménagement de zone, après l'enquête publique, répondent à la fois aux demandes du commissaire-enquêteur et de la population, mais restent d'une importance limitée et ne bouleversent pas le plan d'aménagement ni le programme, c'est-à-dire l'économie du projet. La jurisprudence du Conseil d'Etat qu'invoque M. CASTAGNOU admet tout à fait une telle évolution, qui n'est pas donc de nature à remettre en cause le projet présenté.
La question de la concertation a été, je pense, évoquée suffisamment dans notre Assemblée ; je dois souligner que Mme BILLARD, comme M. BLET ou Mme SCHNEITER, ont reconnu que la concertation qui avait été menée et voulue par les élus d'arrondissement, l'avait été bien au-delà de ce qui est normalement prévu par la loi.
Et je voudrais ajouter, qu'avant même que l'enquête publique ait eu lieu, cette concertation avait pris une dimension tout à fait importante et avait permis d'écouter largement la population et les associations.
Je n'en ferai pas le détail, mais sachez simplement que la mairie du 14e arrondissement a organisé une exposition, que des fonctionnaires de la Ville de Paris ont tenu de multiples permanences, 7 au lieu de 3 prévues, que des réunions publiques ont eu lieu, 2 au lieu d'une, des plaquettes ont été diffusées et des réunions techniques se sont tenues. L'enquête publique qui a suivi a été prolongée d'une semaine à la demande du commissaire-enquêteur ; celui-ci a tenu 9 permanences pendant la durée de cette enquête à la mairie du 14e arrondissement.
Je pense que cette enquête publique a pu nous amener à expliquer plus encore certains des choix de la Ville, le parti d'urbanisme, la taille de l'école, l'absence de collège, le choix d'une construction en bordure de R.E.R. et la présence d'un immeuble de bureaux. Elle a aussi été l'occasion de compléter certaines études, telles celles qui ont été faites sur l'estimation de la population et la circulation.
Elle a aussi conduit à diminuer le programme de construction de logements, comme cela avait été demandé (passant de 98.000 mètres carrés à 79.000 mètres carrés), à augmenter la taille des espaces verts et des aires de jeux, et à appliquer sur le seul terrain Alésia-Montsouris, la répartition 35-25-40 entre types de logements. Je rappelle que cette répartition s'appliquait à l'ensemble des deux terrains Denfert et Alésia-Montsouris.
Cette concertation a également permis d'engager plus formellement l'amélioration des transports en commun qui était déjà envisagée.

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
En définitive, il est vrai qu'il reste encore beaucoup de travail, tout le monde le reconnaît, notamment pour assurer une bonne qualité architecturale des projets. Mais beaucoup a été fait et ce travail sera poursuivi avec les associations, comme l'ont indiqué notamment M. BEDOSSA et M. ASSOUAD.
Une question plus particulière a été posée sur le nombre de logements aidés, notamment les P.L.A. par rapport aux P.L.I. Je ne tiens pas à m'étendre sur cette question qui a fait l'objet de nombreux débats au cours des séances du Conseil de Paris traitant du protocole en 1994, mais aussi ce matin même au cours de la communication sur le logement et de la délibération sur le programme local de l'habitat.
Je souhaite simplement rappeler que tout ce dispositif s'inspire de mesures qui avaient été esquissées par Michel ROCARD, qu'il n'avait pas su mettre en place, et que la répartition entre logements...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... mais oui, Messieurs, il faut le rappeler... logements que nous avons adoptés, résulte du même souci de diversifier la population de ces nouveaux aménagements.
De même, la création de quelques activités n'a pas de vue spéculative, comme cela a été dit ; il s'agit soit d'apporter un élément d'animation dans un programme qui sinon serait excessivement déséquilibré, soit d'utiliser cette implantation comme outil d'aménagement, notamment vis-à-vis du bruit, comme à la porte d'Asnières dont nous aurons à débattre tout à l'heure.
J'ajouterai, pour répondre à M. CASTAGNOU, que l'évolution qu'a connue la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" résulte d'une part des dispositions du protocole mais aussi des réserves émises par le commissaire-enquêteur.
La Ville les a prises en compte et cela ne peut lui être reproché.
Qu'auriez-vous dit dans le cas contraire ?
Cela montre simplement que chaque projet d'urbanisme doit nécessairement s'inscrire et s'adapter à un contexte, et non rester figé sur des dispositions a priori.
Pour le reste, je ne reviendrai pas sur la question de l'utilisation des P.L.I. largement évoquée également ce matin.
J'ajouterai qu'avec les nouvelles dispositions préconisées sur les P.L.I. et compte tenu de la situation de cette opération, ces types de logements devraient correspondre aux aspirations et aux besoins de la population locale.
Je voudrais également revenir sur deux autres aspects qui ont fait l'objet de critiques : la conception de l'opération en deux entités séparées et la question du R.E.R.
Plutôt que de deux quartiers séparés, il faudrait d'ailleurs plutôt parler d'îlots, parce qu'il s'agit d'ensembles de 350 à 400 logements et non pas de véritables quartiers qui comportent au moins 2.000 logements et souvent plus.
Les îlots en question ne sont pas enclavés, ils sont ouverts sur leur environnement immédiat. En quelque sorte, la ville se prolonge de la façon la plus traditionnelle à partir de l'avenue René-Coty, de la rue d'Alésia, de l'avenue Reille et de part et d'autre de la voie nouvelle créée dans la partie la plus large du site. Ces îlots s'inscrivent dans la trame des rues actuelles, autour du R.E.R., dont la présence s'impose de toute façon, et dont la présence sera masquée par les bâtiments, solution bien meilleure que les soutènements du type de ceux de la rue du Saint-Gothard.
Pour ajouter une liaison supplémentaire entre ces îlots, comme vous l'avez évoqué, il faudrait soit passer au-dessus du R.E.R., ce qui paraît artificiel et difficile, soit passer sous le R.E.R., c'est-à-dire créer une voie passant en tunnel sous le plateau ferroviaire. Cette petite voie n'aurait pas ajouté grand-chose aux liaisons existantes, elle aurait été en outre très onéreuse et peu sûre.
L'enterrement des voies ferrées a par ailleurs été examiné par la R.A.T.P. ; il serait extrêmement complexe et extrêmement coûteux, de l'ordre de 1,5 milliard à 2,5 milliards de francs.
La couverture paraît, d'autre part, incompatible, contrairement à ce qui a été évoqué, avec la topographie très particulière du site.
Le plateau des voies ferrées est, en effet, situé à une altitude de 66 mètres ; il domine la rue d'Alésia de 8,5 mètres au carrefour de l'avenue René-Coty, et de 15 mètres au débouché de la rue nouvelle. Partout ailleurs, les terrains aménagés sont au moins à 7 mètres au-dessus des rues. Si l'on couvre le plateau des voies en réalisant un jardin sur la couverture, il faut monter encore de 7 ou 8 mètres au-dessus de ce plateau ; on est alors à plus de 22 mètres au-dessus du niveau du carrefour rue nouvelle- rue d'Alésia et à près de 15 mètres au-dessus des rues voisines, le plus souvent, soit l'équivalent de 5 à 7 étages. Pour englober la couverture, il faut donc constituer une sorte de haute colline artificielle, au-dessus des voies ferrées ainsi mises en tunnel surélevé, et on imagine les difficultés d'intégrer un tel élément nouveau dans le paysage parce que la colline devra être resserrée, donc très pentue, et elle conservera de toute façon une emprise au sol importante.
On peut également s'interroger sur le bruit au sortir des tunnels que subiront les bâtiments les plus proches. Les pentes créées posent aussi des questions, car des cheminements comportant des pentes de 10% ou plus seraient nécessaires pour atteindre la couverture accessible. J'ajoute que l'on peut estimer sommairement à plus de 50 millions de francs dans une hypothèse optimiste, et à 100 millions de francs au moins dans une hypothèse plus réaliste, le coût de cette couverture.
Je terminerai en soulignant qu'il n'est pas acceptable que l'on dise que nous allons vers des Z.A.C. polluées et que nous entrons dans le XXIe siècle en marche arrière.
Il est vrai que la plupart des grands terrains qui se libèrent sont des terrains situés près de voies ferrées ; mais d'une manière générale, il serait assez paradoxal de vouloir, vous comme nous, créer des logements à Paris sur de grands terrains publics et de faire le reproche d'essayer de les faire, et les faire dans de bonnes conditions. Nous le savons, ces terrains publics sont pour la plupart des terrains ferroviaires. Quel que soit l'aménagement prévu, nous avons cette question à résoudre. L'important est de faire bien, et c'est ce qui a été engagé, je le pense. Je voudrais quand même rappeler qu'aujourd'hui, nous savons construire à proximité d'infrastructures ferroviaires dans de bonnes conditions.
Les réseaux ferrés peuvent en effet être source de nuisances sonores à un double titre. Les nuisances quotidiennes proviennent tout d'abord des vibrations engendrées par le roulement des convois, et c'est notamment vrai en ce qui concerne la S.N.C.F. Il existe aussi des bruits aériens transmis par l'atmosphère. Aujourd'hui, compte tenu des progrès réalisés dans l'analyse des phénomènes et les réponses techniques apportées, il est tout à fait possible de construire à proximité d'infrastructures de transport, même relativement bruyantes, en isolant les logements de façon correcte du point de vue constructif.
Pour ce qui est des opérations d'aménagement étudiées dans le cadre du protocole, il convient de souligner que ces questions ont été prises en compte en amont dès les premières études, ce qui est la meilleure démarche. L'implantation des bâtiments, leur orientation et leur conception, permettent tout à la fois de protéger du bruit les occupants de ces bâtiments eux-mêmes, mais aussi de préserver le calme à l'intérieur des nouveaux quartiers créés.
Dans le projet "Alésia-Montsouris", les bâtiments ne comporteront en bordure de la ligne du R.E.R. que des pièces secondaires et l'ensemble des dispositions constructives, depuis la conception jusqu'à la mise en oeuvre, seront suivies de façon très précise, pour permettre de conférer aux logements et au nouveau quartier une qualité de vie satisfaisante.
Pour conclure, je dirai que cette opération, loin d'être le quartier-forteresse ou le quartier-dortoir évoqué, sera bien au contraire, avec le souci d'élus responsables et dans la plus grande concertation, une vraie partie de Paris. Elle permettra de faire évoluer notre ville vers le XXIe siècle que vous évoquiez, en assurant l'accueil de la population qui souhaite rester dans Paris, en permettant également de développer les activités, dans le souci d'une meilleure animation et offrant les meilleurs moyens de desserte en transports en commun, tout à fait nécessaires pour préserver la qualité de vie que nous souhaitons.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Madame COUDERC, merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, sur cette délibération, en application de notre nouvel article 18 du règlement intérieur, je souhaite un scrutin public, au nom de la majorité des élus municipaux.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Conformément à l'article 18, nous allons donc procéder à un scrutin public.
Je vous rappelle la couleur des bulletins : pour l'adoption, c'est le bulletin blanc, contre, le bulletin bleu et abstention rouge.
Pourriez-vous rejoindre vos places, s'il vous plaît ?
Est-ce que Melle SCHERER et M. FERRAND peuvent venir nous assister en qualité de scrutateurs, s'il vous plaît ?
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Je vous donne le résultat du scrutin relatif au projet de délibération D. 1634 relatif à la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e) :
Nombre d'inscrits : 163.
Non-participations au vote : 5.
Suffrages exprimés : 158.
Majorité absolue : 80.
Pour : 95.
Contre : 63.
Le projet de délibération est adopté. (1995, D. 1634).