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Juin 2000
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78 - QOC 2000-432 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police au sujet de la localisation des places de stationnement G.I.G.-G.I.C. dans le 14e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées, un arrêté préfectoral, qui réactualise les emplacements réservés aux véhicules titulaires du macaron "GIG-GIC", vient d'être rendu.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Préfet de police de leur indiquer, pour le 14e arrondissement, la localisation exacte de ces places de stationnement nouvellement créées ainsi que le nombre total de places réservées dans l'arrondissement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme je l'ai indiqué à diverses reprises à la tribune de cette Assemblée, l'amélioration des conditions de circulation et de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées, titulaires du macaron de grand invalide civil ou de guerre, est l'une des priorités de la Préfecture de police.
Aussi, ai-je signé, le 6 juin dernier, un arrêté préfectoral qui indique la localisation des quelques 1.100 places réservées au stationnement de cette catégorie d'usagers.
Ce texte, qui prend en compte les nouvelles demandes des élus, des associations et des particuliers, actualise la liste des emplacements "G.I.G.-G.I.C." de la Capitale.
En ce qui concerne plus particulièrement le 14e arrondissement, je puis vous préciser que 87 places de stationnement de cette nature y sont matérialisées, conformément à la liste ci-annexée, extraite de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2000 précité.
Je rappelle, à titre indicatif, qu'en 1992, le nombre de places "G.I.G.-G.I.C." implantées dans le 14e arrondissement était de 16.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1985, pris conjointement avec M. le Maire de Paris, les titulaires des macarons susvisés sont exonérés du paiement de la taxe de stationnement sur les emplacements soumis au régime du stationnement payant.
Je précise, enfin, que lorsque les fonctionnaires de police sont amenés à constater l'occupation illicite d'une place "G.I.G.-G.I.C.", le véhicule en cause est systématiquement verbalisé par une contravention de la 2e classe, d'un montant de 230 F. Parallèlement, une fiche d'enlèvement de ce dernier est rédigée.
C'est ainsi qu'au cours de l'année 1999, 23.961 procès-verbaux ont été relevés par les fonctionnaires de la Préfecture de police pour ce type d'infraction. A titre indicatif, pour le premier trimestre 2000, l'action menée s'est traduite par l'établissement de 8.700 procès-verbaux.
Annexe
Extrait de l'arrêté n° 00-10892 du 6 juin 2000
14e arrondissement :
- Abbé-Carton (rue de 1'), au droit du n° 36, un emplacement ;
- Abbé-Carton (rue de 1'), au droit du n° 66, un emplacement ;
- Albert-Sorel (rue), au droit du n° 3, un emplacement ;
- Alésia (rue d'), au droit des nos 114/116, un emplacement ;
- Alésia (rue d'), au droit du n° 182, deux emplacements ;
- Amiral-Mouchez (rue de 1'), au droit des nos 86/88, deux emplacements ;
- Antoine-Chantin (rue), au droit du n° 2, deux emplacements ;
- Arago (boulevard), au droit du n° 112, un emplacement ;
- Auguste-Cain (rue), au droit du n° 6, un emplacement ;
- Beaunier (rue), au droit du n° 43, deux emplacements ;
- Bénard (rue), au droit du n° 3, un emplacement ;
- Boulard (rue), au droit du n° 16, un emplacement ;
- Brézin (rue), en vis-à-vis du n° 31, deux emplacements ;
- Broussais (rue), au droit du n° 16, un emplacement ;
- Cabanis (rue), au droit du n° 42, un emplacement ;
- Coulmiers (rue de), au droit du n° 15, un emplacement ;
- Dareau (rue), au droit du n° 17, trois emplacements ;
- Delambre (rue), au droit du n° 14, deux emplacements ;
- Denfert-Rochereau (avenue), au droit des nos 71/73, deux emplacements ;
- Didot (rue), au droit du n° 19, deux emplacements ;
- Didot (rue), au droit du n° 96, deux emplacements ;
- Durouchoux (rue), en vis-à-vis du n° 12, un emplacement ;
- Edmont-Rousse (rue) au droit du n° 10, un emplacement ;
- Faubourg-Saint-Jacques (rue du), au droit du n° 27, deux emplacements ;
- Gaîté (rue de la), au droit du n° 29, un emplacement ;
- Gassendi (rue), au droit du n° 24bis, deux emplacements ;
- Georges-de-Porto-Riche (rue), au droit du n° 10, deux emplacements ;
- Gergovie (rue de), au droit du n° 92, un emplacement ;
- Guilleminot (rue), au droit des n°s 16/18, un emplacement ;
- Gustave-Le bon (rue), au droit du n° 8, un emplacement ;
- Fenri-Barboux (rue), au droit du n° 2, un emplacement ;
- Henry-de-Bournazel (rue), au droit du n° 4, un emplacement ;
- Jean-Moulin (avenue), au droit du n° 38, deux emplacements ;
- Jean-Moulin (avenue), au droit du n° 54, un emplacement ;
- Jourdain (boulevard), au droit du n° 117, un emplacement ;
- Lebouis (rue), au droit du n° 10, trois emplacements ;
- Lebouis (rue), au droit du n° 14, trois emplacements ;
- Liard (rue), au droit du n° 1, un emplacement ;
- Lunain (rue du), au droit du n° 1, un emplacement ;
- Maine (avenue du), au droit du n° 194, un emplacement ;
- Marc-Sangnier (avenue), au droit du n° 20, un emplacement ;
- Nansouty (rue), au droit du n° 2, un emplacement ;
- Ouest (rue de 1'), au droit des nos 103/105, deux emplacements ;
- Paul-Appell (avenue), au droit du n° 20, un emplacement ;
- Pernety (rue), au droit du n° 46, un emplacement ;
- Plaisance (rue de), au droit du n° 18, trois emplacements ;
- Plantes (rue des), au droit du n° 68, un emplacement ;
- Porte-de-Montrouge (avenue de la), au droit du n° 6, un emplacement ;
- Raymond-Losserand (rue), au droit du n° 41, deux emplacements ;
- Raymond-Losserand (rue), au droit du n° 105, un emplacement ;
- Ridder (rue de), au droit du n° 3, deux emplacements ;
- Saint-Gothard (rue du), au droit du n° 18, un emplacement ;
- Saint-Jacques (boulevard), au droit du n° 30, trois emplacements ;
- Saint-Jacques (boulevard), au droit du n° 38, deux emplacements ;
- Sophie-Germain (rue), au droit du n° 14, un emplacement ;
- Thibaud (rue), au droit du n° 11, un emplacement ;
- Texel (rue du), au droit du n° 7, deux emplacements ;
- Vercingétorix (rue), au droit des nos 19/21, un emplacement ;
- Vercingétorix (rue), au droit du n° 91, un emplacement."