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Juin 2000
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3 - Intervention de Mme DURLACH

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, je tiens à vous informer que j'ai saisi le Tribunal administratif et déposé plainte contre X pour destruction illégale d'objets conservés aux archives ou tentative d'une telle destruction.
En effet, pour la deuxième fois en quelques mois, j'affirme avec la plus forte inquiétude que des questions sérieuses se posent dans les services d'archives contrôlés par la Ville de Paris.
En décembre 1999, c'était des destructions d'archives couvrant la période de l'occupation allemande. Je rappelle également qu'à l'époque, Henri MALBERG avait révélé la destruction de 59 mètres linéaires d'archives relatives aux élections de 1986-1988.
Cette fois, il s'agit de l'application d'une note de service de la Ville de Paris, en date du 14 juin 2000, visant à procéder à la destruction de documents portant sur les listes électorales politiques pour l'année 1985 comme l'a révélé le journal "L'Humanité" et cela, précisément, au moment où la justice a besoin de tous ces éléments pour faire la clarté.
Dans les deux cas, il s'agit d'archives sensibles auxquelles on ne doit pas toucher.
J'entends, Monsieur TIBÉRI, que vous avez déclaré ne pas être au courant et que la note de service du 14 juin ne serait pas mise en ?uvre. Mais qui a ordonné l'élimination de ces documents ?
D'autre part, je réitère la demande déjà faite l'an dernier par les élus communistes de Paris, qu'aucune archive sensible ne soit désormais détruite.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, Madame, votre question ne figure pas à l'ordre du jour. Il eût été préférable, sinon il n'y a plus de débat organisé possible, de la poser en question d'actualité.
C'est l'observation que je voulais faire.
Pour le reste, les affirmations qui sont contenues dans "L'Humanité", que vous rappelez, sont totalement mensongères. Totalement ! La Ville, au contraire, n'a jamais demandé une destruction quelconque ; elle a même souhaité le maintien de toutes les archives.
Je crois que cette affirmation...
M. Bertrand DELANOË. - Y a-t-il eu destruction ou pas ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas eu destruction et la Ville ne l'a jamais demandé mais s'est au contraire opposée à toute disparition de toutes archives.
C'est un mensonge formel et absolu ! C'est un mensonge absolu que vous répandez un peu partout ! C'est contraire à la vérité !
Mme Martine DURLACH. - Et la note ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Posez une question d'actualité, nous en débattrons. Je dis que toute affirmation de destruction est un mensonge. Je l'ai dit d'une manière claire et nette. Vous laissez planer un doute et une suspicion contraires à la vérité.
Mme Martine DURLACH. - Et la note ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Posez une question d'actualité, il y sera répondu tout à l'heure.
M. Bertrand DELANOË. - Deux questions, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce sujet ? Non.
Mme Martine DURLACH. - Ce n'est pas croyable ! C'est un aveu !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel aveu, Madame ?
Il y a un règlement et je vous ai répondu que tout ce que vous avez dit était totalement mensonger. Je ne peux pas en dire plus.
M. Bertrand DELANOË. - Il y a surtout des faits graves !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pourriez poser une question au Ministre compétent puisque le responsable du service appartient à l'Etat !
M. Bertrand DELANOË. - On ne s'en prive pas !
Mme Martine DURLACH. - La justice tranchera ; on y reviendra.