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Juin 2000
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59 - QOC 2000-413 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la gestion de logements de la Ville de Paris par des cabinets privés de gestion immobilière

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"L'état récapitulatif des logements attribués par la Ville de Paris pour l'exercice 1999 fait apparaître l'attribution de logements dont la gérance est confiée aux sociétés "Bourdais-gérance" et "Saggel-gestion".
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître le patrimoine de la Ville géré par ces cabinets de gestion immobilière privée."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Dans le cadre des dispositions arrêtées par la Ville de Paris en faveur du logement intermédiaire, la possibilité avait été ouverte, au cours des années 1980-1990, à un certain nombre d'investisseurs d'acquérir des droits à construire dans des périmètres d'opérations d'aménagement, sous réserve qu'elles respectent les dispositions d'un "cahier des charges pour le logement intermédiaire" établi par la Ville.
Au nombre des investisseurs figuraient certaines sociétés (compagnies d'assurances notamment) qui, ne disposant pas de services de gestion locative, ont fait appel à des cabinets ou des sociétés de gérance.
C'est ainsi que la gestion des ensembles immobiliers de l'"U.A.P.", d'"AXA" et de la "SOFAP" (société française d'accession à la propriété) est assurée par "Saggel Gestion" et, pour les "Mutuelles du Mans", par "Bourdais gérance".
Ce mode de gestion concerne au total 10 ensembles immobiliers représentant 690 logements intermédiaires sur lesquels la Ville dispose d'un droit d'attribution portant sur 439 logements.
Aucune nouvelle opération de ce type n'a été lancée depuis 1992."