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Juin 2000
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111 - QOC 2000-378 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police relative au manque de places de stationnement dans le quartier Suffren-Branly (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"Depuis la création de l'axe rouge, le quartier "Suffren-Branly", à la lisière du 7e arrondissement, est en pénurie de places de stationnement. Quelques places de stationnement gratuit étaient tolérées sur le quai Branly, au droit de l'allée Léon-Bourgeois. Elles ont été supprimées pour créer un arrêt pour les bus privés "Open Tour".
Les riverains disposent de quelques places de stationnement résidentiel payant situées avenue de Suffren et rue de Buenos-Aires, voie en impasse entre l'avenue de Suffren et le Champ-de-Mars.
Dans la mesure où la rue de Buenos-Aires ne permet aucune circulation de transit, pourrait-on imaginer qu'elle soit réservée au stationnement payant des riverains porteurs du macaron 7A de stationnement résidentiel, en cours de validité ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La rue de Buenos-Aires est soumise au régime du stationnement payant mixte, rotatif et résidentiel.
Il n'est donc pas nécessaire de modifier son régime pour y permettre le stationnement des riverains titulaires du macaron de stationnement résidentiel.
Je tiens cependant à préciser, que l'hypothèse de la réservation des emplacements de stationnement au profit des seuls riverains est une question à laquelle il ne peut être apporté de réponse immédiate.
Sa mise en ?uvre nécessite, en effet, qu'elle soit retenue dans le futur Plan de déplacements urbains de la Région d'Ile-de-France, qui est actuellement soumis à enquête publique, et qui figure parmi les questions prioritaires que ce plan aura à résoudre.
Le régime des voies qui seraient réservées exclusivement au stationnement d'une partie de la population pose un problème juridique complexe mettant en jeu les principes d'égalité des citoyens devant la loi, de destination et de gestion du domaine public, ainsi que d'exercice du pouvoir de police.
En outre, les critères objectifs qui guideraient les choix à opérer pour la mise en place, puis l'extension, de ce type de stationnement devraient être précisément définis.
Soyez assuré que mes services ne manqueraient pas d'examiner l'instauration éventuelle du stationnement résidentiel rue de Buenos-Aires si cette disposition était retenue dans le Plan de déplacements urbains de la Région d'Ile-de-Fance."