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Juin 2000
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129 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques.
2000, DLTI 25 - Dons de véhicules triporteurs "PIAGGO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.).
2000, DLTI 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, de préparation de commandes et de distribution des fournitures (imprimés, papeterie, produits d'entretien) aux services de la Mairie de Paris et aux écoles.
2000, DLTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition d'équipements destinés aux agents du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DLTI 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de panneaux pour l'affichage électoral.
2000, DVD 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 au marché signé avec le groupement "ESRI France - STERIA" pour la réalisation des logiciels de services communs du système informatique de gestion technique de la voirie.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 142 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 12 logements en P.L.I. dans l'immeuble situé 45-47, rue Lacépède (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 19 - Réaménagement de 5 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Les Logements familiaux" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux.
2000, DLH 51 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de 494 logements dans les immeubles de la "ceinture verte" situés 2-4, avenue Marc-Sangnier, 4-22 et 1-21, avenue de la Porte-de-Vanves et 3 à 11, rue Julia-Bartet (14e).
2000, DLH 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux dans les immeubles situés 9, rue Claude-Tillier, 12, rue de Cotte, 121, rue de Charenton et 64, boulevard Diderot (12e).
2000, DLH 91 - Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux.
2000, DLH 93 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Riquet-Tanger" situé 33-37-39, rue Riquet (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 97 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 1999 DLH 33, en date des 31 mai et 1er juin 1999, pour le programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Villette-Bolivar" situé 26, rue Henri-Turot et 82, boulevard de la Villette (19e).
2000, DLH 98 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 1999 DLH 56, en date des 31 mai et 1er juin 1999, pour le programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Porte de Châtillon", 5, rue du Général-de-Maud'huy, 102, boulevard Brune et 8, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e).
2000, DLH 101 - Réhabilitation "PALULOS" d'un foyer de travailleurs migrants situé 5-7, rue de la Petite-Pierre (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement de ce programme.
2000, DLH 114 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de réfection de la chaussée, des parkings et des trottoirs de l'ensemble immobilier situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e). - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de cette opération.
2000, DLH 133 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction de 11 logements locatifs aidés d'intégration situé 160, boulevard de Grenelle (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 160, boulevard de Grenelle (15e).
2000, DLH 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Rouvet (19e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 20 logements P.L.I., 1 commerce et 27 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire occupant d'un logement situé 10, rue Jouye-Rouve (20e).
2000, DLH 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire et de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation de 15 logements sociaux de type P.L.U.S. et d'un local d'activité sur la parcelle située 13, rue Guyton-de-Morveau (13e).
2000, DLH 170 - Réaménagement de 2 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 179 - Réhabilitation "PALULOS" de 42 logements situés 16, rue de la Corderie (3e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement de ce programme.
2000, DLH 181 - Complément de la participation financière de la Ville de Paris accordée à l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d'un programme de 178 logements locatifs aidés, dont 4 ateliers-logements comprenant des commerces et 209 places de stationnement situé 184 à 196, rue de Javel et 149 à 163, rue de la Croix-Nivert (15e).
2000, DLH 184 - Réaménagement de 4 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Tradition et progrès" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux.
2000, DLH 186 - Réaménagement de 5 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "France Habitation" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux.
2000, DLH 187 - Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération de reconstruction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
2000, DLH 192 - Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Terre et Famille" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux.
2000, DLH 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation des immeubles sis 54-56-58, rue Montmartre (2e) permettant de réaliser une trentaine de logements sociaux de type P.L.I.
2000, DAUC 45 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la villa des Entrepreneurs (15e).
2000, DAUC 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la parcelle située 139-143, boulevard Ney, dans l'îlot "Leibnitz-Vauvenargues" (18e). - Approbation du projet de construction d'un pôle d'entreprises sur cette parcelle.
2000, DAUC 106 - Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de la Ville de Paris, 7-9, rue Francis-de-Pressensé, 63, rue Pernety (14e).
2000, DAUC 112 - Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage Desgrais (19e).
2000, DAUC 124 - Subvention à l'Association de défense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, DAUC 132 - Modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. - Suppression de l'emplacement réservé pour équipement public destiné à l'enseignement, dont le financement est à la charge de l'Etat, 18-20 et 18A-20A, rue du Banquier (13e).
2000, DAUC 134 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie aux 78 à 84, rue du Château-des-Rentiers (13e).
2000, DAUC 34 - Attribution de la dénomination "Esplanade Max-Guedj" à une esplanade située dans le 15e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, JS 105 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 2000. - Montant total : 331.000 F.
2000, JS 213 - Subvention exceptionnelle à l'association "A.S. Beccaria-Entraide" (12e). - Montant : 8.000 F.
2000, JS 215 - Subvention à l'association "Théâtre Compagnie à Bulles" (13e). - Montant : 25.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DPA 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation de la production d'eau chaude sanitaire à la piscine municipale, 17, rue Blomet (15e).
2000, JS 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris.
2000, JS 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Lagny (20e).
2000, JS 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" (11e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000.
2000, JS 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus loin" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout (20e).
2000, JS 174 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation de locaux, 71, rue de la Villette (19e). - Montant : 18.000 F.
2000, JS 176 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). - Montant : 81.165 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres sur les espaces plantés du boulevard périphérique.
2000, PJEV 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstruction de la serre "Groupe B" du site d'Auteuil (16e).
2000, PJEV 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation du jardin public Campagne Première (14e).
2000, PJEV 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de grilles de défense et de rambardes de sécurité dans les cimetières parisiens.
2000, PJEV 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la création de caveaux autonomes au cimetière parisien de Thiais.
2000, PJEV 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la rénovation du pavillon, 19 bis, rue de l'Orillon (11e).
2000, PJEV 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de godets et de conteneurs.
2000, PJEV 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution des dossiers de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, signé avec la société "Les tirages rapides S.A.".
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, PP 18 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux différents locaux de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 72 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.R.C." pour la restauration des façades sur cour intérieure et des cages d'escalier du Poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 11, rue du Vieux-Colombier (6e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation complémentaire de programme de 507.000 F pour financer ledit avenant.
2000, PP 78 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux de télécommunications pour les services administratifs de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 13 - Subvention à l'association "Le livre de l'aveugle" (7e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 62 - Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la Région d'Ile-de-France (11e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "CAPAL" pour la fourniture de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 82 - Subvention exceptionnelle à l'association "Au fil de la découverte" pour la halte-garderie, 6-8, rue de Cronstadt (15e). - Montant : 154.473 F.
2000, ASES 86 - Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). - Montant : 70.500 F.
2000, ASES 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "LUDOFRANCE" concernant la fourniture de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux enfants accueillis dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 97 - Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 2000.
2000, ASES 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Comité d'établissement du Crédit Lyonnais et avec l'Etablissement public de santé de Maison Blanche des conventions relatives au paiement des participations familiales de leurs personnels dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, DPA 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. "NICOLE" en vue de la restructuration de la crèche collective, 1, rue des Mariniers (14e).
2000, DPA 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante à la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e).
2000, DPA 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de modernisation du chauffage électrique à la crèche, 66, avenue Claude-Vellefaux (10e).
2000, DPA 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "POMMEROL" suite au changement de statut de cette dernière pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la crèche, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e).
2000, DPA 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration de la crèche Barrault (13e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, DLH 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" d'une demande de permis de construire visant à construire une véranda dans l'immeuble communal situé 9, rue François-Millet (16e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
2000, ASES 70 - Subvention compensatrice de loyer à l'Union nationale des combattants - Section du 15e arrondissement, 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 16.078 F.
2000, ASES 76 - Subvention à la Section du 4e de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, 21, rue François-Miron (4e). - Montant : 2.500 F.
2000, ASES 77 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement, 73, rue Curial (19e). - Montant : 4.000 F.
2000, ASES 78 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement, 73, rue Curial (19e). - Montant : 4.000 F.
2000, ASES 79 - Subvention à la Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 58 bis, rue Saint-Charles (15e). - Montant : 75.000 F.
2000, ASES 83 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 25.500 F.
2000, ASES 95 - Subvention à l'association "Mémoire et espoirs de la Résistance", 18, place Dupleix (15e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 100 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 5e arrondissement, 8, rue Amyot (5e). - Montant : 6.000 F.
2000, ASES 101 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 10e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2000, ASES 102 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 15e arrondissement. - Montant : 7.000 F.
2000, ASES 109 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 5e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
2000, DFAE 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Colt Télécommunications France".
2000, DFAE 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de SIRIS.
2000, DFAE 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Esprit Télécom France".
2000, DPA 162 - Approbation du principe de la démolition d'un bâtiment vétuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante.
2000, DPA 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés pour l'exploitation et la maintenance de 165 centres thermiques (lots nos 6 et 7).
2000, DPA 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance de 95 installations de génie climatique d'établissements municipaux.
2000, DPA 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché à bons de commande signé pour l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 1).
2000, DVLR 54 - Subvention à l'association "Sports et activités Paris 16", 36, rue Michel-Ange (16e). - Montant : 10.000 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DFAE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation et à l'exploitation du "Pavillon Dauphine" (16e).
M. Jean-François LEGARET, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteurs.
2000, DAC 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2000, DAC 77 - Subvention à l'association "La Compagnie du Matamore", Le Vésinet (Yvelines). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés de fournitures courantes et de services pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion et vidéo-surveillance dans les établissements gérés par le Bureau des musées.
2000, DAC 126 - Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (11e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des évacuations des eaux pluviales à l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e).
2000, DAC 144 - Subvention à l'association "Montparnasse 2000" (14e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 149 - Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et d'Ile-de-France (4e). - Montant : 3.500 F.
2000, DAC 150 - Subvention à l'Association des amis d'Henri Bouchard (16e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de couverture à l'église Saint-Joseph (11e).
2000, DAC 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture d'un complément de mobilier destiné à la bibliothèque de Port-Royal (5e).
2000, DAC 163 - Subvention à l'association "Bernard-Anthonioz" (15e). - Montant : 400.000 F.
2000, DAC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie autonome des Transports parisiens une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Paris ciné l'été".
2000, DVLR 46 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Isabella PAKSZWER veuve DE CHIRICO.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, DAC 147 - SGRI 16 - Subvention à l'association "Le Génie de la Bastille" (11e). - Montant : 120.000 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Pascal VIVIEN, rapporteurs.
2000, DAUC 93 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Vetura" en vue de l'exploitation et de l'extension d'un entrepôt, 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis).
2000, DAUC 136 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de la Défense (C.L.I.M.A.D.E.F.) en vue de l'exploitation d'un site de production de chaleur, 2, rue d'Alençon à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
2000, DFAE 61 - Subvention à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e). - Montant : 50.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 7 à la convention de concession signée avec les parcs G.T.M. pour l'exploitation du parc de stationnement George V (8e).
2000, DVD 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique.
2000, DVD 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis) une convention relative aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune et à sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des carrières.
2000, DVD 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du pont de Tolbiac (12e et 13e).
2000, DVD 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation et l'entretien des dispositifs de retenue de sécurité : murets en béton et glissières métalliques du boulevard périphérique.
2000, DVD 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore.
2000, DVD 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'aménagement du mail de la rue René-Binet (18e).
2000, DVD 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Plateau (19e).
2000, DVD 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public de Paris.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 39 - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2000, DASCO 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport aller, le montage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pour l'année 2001.
2000, DASCO 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un logement situé dans l'immeuble communal, 44, rue du Château-Landon (10e).
2000, DASCO 67 - Subventions à une association et à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant total : 6.900 F.
2000, DASCO 68 - Subvention à l'école élémentaire B, 11, rue Vigée-Lebrun (15e). - Montant : 4.000 F.
2000, DASCO 70 - Subventions à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant total : 11.200 F.
2000, DASCO 74 - Subvention à l'association "Mimi's Way" (20e). - Montant : 7.000 F.
2000, DASCO 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année 2000-2001.
2000, DASCO 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités une convention dans le cadre de l'"action collégiens".
2000, DASCO 80 - Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 6.500 F.
2000, DASCO 81 - Subventions à des établissements scolaires du 5e arrondissement. - Montant total : 9.400 F.
2000, DASCO 84 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 21.800 F.
2000, DASCO 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture de bons d'achat ou chèques lecture distribués aux enfants des classes de CE1 et des classes spécialisées appartenant aux écoles publiques et privées parisiennes et aux jeunes suivis dans le cadre de l'"action collégiens".
2000, DASCO 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de livres de bibliothèque et de prix, de manuels scolaires et pédagogiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris.
2000, DASCO 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture d'articles de travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2000, DAUC 120 - DPA 192 - Réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DAUC 130 - DPA 197 - Réalisation d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol, 10, 10b et 16, rue Marx-Dormoy (18e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DAUC 141 - DPA 208 - Réalisation des travaux de construction d'une école maternelle et d'un local destiné aux agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts dans le secteur Simplon-Amiraux, lot 2, 14, rue du Simplon (18e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DPA 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des chaudières du centre thermique au groupe scolaire, 27, rue du Télégraphe (20e).
2000, DPA 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de création d'une issue de secours à l'école élémentaire, 3, rue Corbon (15e).
2000, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de construction d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 15, rue de Cherbourg (15e).
2000, DPA 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au lycée "Lucas-de-Nehou" (14e).
2000, DPA 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades de la Faculté de la Sorbonne (5e).
2000, DPA 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer une demande de permis de démolir en vue de la restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
2000, DPA 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation du sol de la cour basse à l'école Boulle (12e).
2000, DPA 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel Clément-Ader (10e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 121 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle au droit du 75, rue Galande (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle et des droits sur le mur mitoyen.
2000, DAUC 125 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 débarras vacants (lots nos 3, 4 et 6) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
2000, DAUC 127 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DLH 188 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DLH 205 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DLH 209 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (adresse postale 3 bis, rue des Beaux-Arts) (6e).
2000, DAUC 14 - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située 22, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle.
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, AJ 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord avec les A.G.F. concernant l'indemnisation de la Ville de Paris suite à un accident survenu à un de ses agents.
2000, ASES 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Assurances générales de France, assureur de l'association "Les jours heureux", locataire des locaux propriété de la R.I.V.P., endommagés suite à la rupture d'une canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e).
2000, CAB 11 - Versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de repas aux bénévoles autorisés à participer à des fouilles archéologiques au profit de la Ville de Paris.
2000, DLH 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les consorts NOVIKOFF et Mme GUILBAUD par lequel ceux-ci abandonnent à la Ville de Paris la propriété des bâtiments situés sur le terrain communal, 14 à 18, impasse Truillot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir correspondante.
2000, DPA 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances "M.A.C.I.F. Ile-de-France" relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 26 novembre 1997 sur le porche d'entrée de la mairie du 7e arrondissement.
2000, DRH 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs ayants droits avec leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'Outre-Mer.
2000, DRH 36 - Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
2000, DVD 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, PP 20 - Approbation et autorisation à M. le Préfet de police de signer un protocole d'accord portant résiliation de la convention de mandat signée avec la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (S.E.M.A.R.E.L.P.) pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de ladite opération.
Mme Claude-Annick TISSOT, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
2000, DPE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à 2 marchés signés avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de déneigement.
2000, DPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 25 à 35 laveuses de trottoirs.
2000, DPE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 laveuses de chaussées sur berce de 6.000 litres minimum de capacité.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
2000, DPE 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'automatisation du déversoir d'orage Blanqui - antenne Chevaleret (13e).
2000, DPE 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres et un marché sur appel d'offres d'assistance au contrôle des travaux pour la 2e phase de réhabilitation du collecteur bas et des égouts adjacents dans les 6e et 7e arrondissements.
2000, DPE 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le raccordement du réseau parisien du 16e arrondissement sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud" et la rénovation de l'usine d'Auteuil.
2000, DPE 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le contrôle technique et l'assistance au suivi de travaux pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien des 15e et 16e arrondissements sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud".
2000, DVD 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir pour 4 bâtiments municipaux implantés sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis).
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.