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Juin 2000
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40 - 2000, DLH 165 - DAUC 113 - Accession sociale à la propriété. - Mise en oeuvre de 2 nouvelles opérations : Promenade Plantée - îlot "Bidault - Rambouillet" (12e) : opération de 27 logements réalisée par la société "PROMOREAL" ; Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - secteur Masséna, lots M1/C1 et M1/C2 (13e) : opération de 85 logements confiée à la R.I.V.P

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 165-DAUC 113 relatif à la mise en ?uvre de 2 nouvelles opérations dans le 12e arrondissement.
La parole est à Mme BRAQUY.
Mme Arlette BRAQUY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 22 juin 1997, au nom du groupe U.D.F., je vous exprimais mon soutien à l'action engagée en faveur de l'accession sociale à la propriété pour les Parisiens à revenus modestes ou moyens. Cette aide, complétant l'offre locative sociale P.L.A. et surtout P.L.I. émanant de la Ville de Paris avait atteint l'objectif social qu'elle s'était fixée puisque plus de 85 % des bénéficiaires avaient un revenu annuel inférieur à 145.000 F.
Les premiers programmes expérimentaux des rues Tandou, Raymond-Aron ont rencontré - c'est peu de le dire - un franc succès.
Seulement, les modalités d'attribution, le système du "1er arrivé-1er servi" ont été à l'origine des difficultés auxquelles ont été confrontés les demandeurs.
Nous prenons acte des tentatives d'amélioration du dispositif afin que soit évitée l'énorme bousculade lors de la mise en réservation des premières opérations.
Les nouveaux programmes qui nous sont proposés paraissent très intéressants au moment même où l'immobilier tant parisien que national, connaît un regain spectaculaire : moins de 14.500 F le mètre carré, soit environ 50 % en dessous du prix du marché. C'est particulièrement compétitif.
Il est important pour les membres du groupe "U.D.F. et Modérés", devant le succès escompté des opérations immobilières proposées, de bien définir à l'avance les modalités et les critères d'attribution et d'assurer le principe intangible de la transparence dans le traitement des dossiers des candidats à la propriété.
Les cahiers des charges de l'opérateur privé PROMOPREAL dans l'îlot Bidaut-Rambouillet et de la R.I.V.P. dans le secteur Masséna de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ont été clairement définis et approuvés par cette Assemblée. Nous n'y reviendrons pas. Mais ce qui nous importe, à nous élus du groupe "U.D.F. et Modérés", au nom des Parisiens, ce sont les critères d'attribution et de transparence car nous voulons, par cette politique d'accession à la propriété, que nous soutenons ardemment, que cette aide complémentaire favorise la réelle mixité sociale dans les quartiers, compense le lourd handicap affectant les familles à revenus modestes ou moyens qui hésitent encore à acheter un logement et permette l'enracinement des Parisiens dans la Capitale. C'est un enjeu social qui reste, pour nous, une priorité.
Mais encore faut-il que tous soient égaux devant cette offre, qu'il faudra, de toute façon, développer et amplifier car elle représente, aujourd'hui que le secteur immobilier privé est devenu difficilement accessible à Paris, une voie offerte à tous les Parisiens pour se fixer dans la Capitale.
L'accession sociale à la propriété est une nécessité. Pourtant, le nombre de logements mis en vente est bien trop insuffisant pour répondre à la légitime attente des Parisiens. Il faut encourager cette initiative à condition, encore une fois, que les critères d'attribution soient clairs, et qu'ils permettent, dans la transparence l'égalité de tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires.
Nous approuvons pleinement ce projet de délibération et je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je remercie Arlette BRAQUY des propos qu'elle vient de tenir. Effectivement, en raison de la réussite de cette politique originale et innovante de la Ville de Paris, qu'a souhaitée son Maire TIBÉRI et moi-même, j'ai proposé de nouveaux programmes en A.S.P., sur l'îlot Bidaut-Rambouillet, dans le secteur de la Promenade plantée pour 27 logements et dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", à la suite d'un premier programme pour 48 logements.
Je rappelle que l'accession à la propriété est réservée en priorité aux locataires d'un logement parisien depuis au moins 3 ans, qui disposent de ressources inférieures au plafond P.L.I., avec une priorité accordée pendant les premiers mois de commercialisation aux bénéficiaires du prêt à taux zéro de l'Etat.
La sélection des candidats, l'examen de leur éligibilité et de manière générale le processus de commercialisation sera identique aux opérations précédentes et sous contrôle d'un huissier et de la Chambre des notaires de Paris.
Ces deux programmes ont été votés à l'unanimité des Conseils des 12e et 13e arrondissements.
En ce qui concerne l'attribution de ces logements, nous avons vu que l'opération la plus importante, dans "Paris-Rive gauche", rencontrait un succès considérable et que des centaines de personnes faisaient la queue, voire dormaient sur place. Cela a créé une certaine forme de convivialité au niveau des futurs copropriétaires, mais une forte déception pour les gens qui n'ont pas été retenus. Maintenant nous allons recourir à la méthode du tirage au sort, après avoir déposé les dossiers chez un huissier. C'est beaucoup moins romantique, la bataille est moins rude. C'est tout le côté incertain du tirage au sort... Il fallait prendre une décision qui ne puisse pas être contestée.
Je maintiens malgré tout que le fait d'avoir un logement ou d'acquérir un logement de cette qualité et de ce prix à Paris, même si parfois il faut faire la queue pendant une journée, ou deux, est une chance exceptionnelle. Toutefois, maintenant, je rassure mes collègues, nous procéderons à un tirage au sort, sec, comme le quinquennat sec. Il n'y aura donc pas d'appel.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 165 - DAUC 113.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 165 - DAUC 113).