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Juin 2000
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110 - QOC 2000-374 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe "U.D.F. et modérés" à M. le Maire de Paris relative à la multiplication des projets de logements familiaux, de résidences sociales ou de centres d'hébergement dans le 17e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2000


Libellé de la question :
"C'est avec inquiétude que les élus du 17e arrondissement voient se multiplier les projets de logements familiaux, de résidences sociales ou de centre d'hébergement dans leur arrondissement.
7 de ces projets se situent dans ou à proximité d'une zone classée "quartier sensible". Une partie du contrat de Ville-Etat-Région qui concerne Paris s'applique d'ailleurs à un périmètre inclus dans le quartier des Epinettes.
L'ensemble de ces projets a été initié avec l'accord de la Préfecture, mais sans concertation avec la Ville de Paris et les élus.
Même si un dialogue vient de s'instaurer, tout récemment, entre les parties concernées, il est survenu malheureusement trop tard pour infléchir significativement la plupart de ces projets.
Dans ces quartiers où la population est en proie à de nombreuses difficultés, la situation va être rendue plus difficile encore par l'arrivée de centaines de familles fragilisées et qui auraient, au contraire, besoin d'un autre environnement.
A rebours de tous les discours sur la mixité sociale, aucun de ces programmes ne comporte de P.L.I., dont le financement n'est pas attractif pour les promoteurs de logements sociaux, ce qui est regrettable car une forte demande pour ce type de logements existe dans l'arrondissement.
Quelles mesures M. le Maire de Paris entend-il mettre en oeuvre pour associer les élus, de manière prospective, aux projets du type résidences sociales, logements familiaux très sociaux ou centre d'hébergement ?
Considère-t-il que la politique de l'Etat en la matière est en totale contradiction avec les objectifs affichés par le contrat de Ville, et quelles conséquences entend-il en tirer ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Il convient de rappeler que les projets de logements très sociaux que des bailleurs sociaux extérieurs à la Ville souhaitaient implanter dans le 17e arrondissement, s'inscrivent dans le cadre de deux programmes régionaux initiés par l'Etat.
Le premier programme porte sur la création de résidences sociales, structures destinées à apporter une solution aux ménages en situation de rupture professionnelle, sociale ou familiale, et qui connaissent des problèmes d'accès immédiat au logement social de droit commun. L'objectif défini par l'Etat est la création de 200 résidences sociales en Région d'Ile-de-France durant les cinq prochaines années.
Le second programme prévoit l'amélioration du dispositif parisien des centres d'hébergement, établissements consacrés à l'accueil d'urgence de personnes sans domicile fixe ou en voie d'exclusion. Ce programme intègre la fermeture d'environ 1.000 places d'hébergement sur les 3.300 existant aujourd'hui, et la programmation de nouvelles structures. La création et le fonctionnement de ces structures relèvent de l'Etat.
Les projets concernant le 17e arrondissement ne devaient pas être réalisés sur des terrains municipaux. De surcroît, la participation financière de la collectivité parisienne n'était pas sollicitée.
Ceci étant, et comme le prévoit la convention cadre conclue avec l'Etat le 15 mars 1999, la Ville de Paris financera la réalisation annuelle, par les bailleurs sociaux qui lui sont liés, de 100 P.L.A.-d'Intégration. Elle s'est également engagée à participer financièrement, le cas échéant, au montage d'opérations à financer en P.L.A.-I par les bailleurs qui lui sont extérieurs.
Il ne peut toutefois s'agir que de projets montés en concertation avec les élus parisiens et les services municipaux, respectueux de la mixité sociale des sites sur lesquels ils seraient implantés.
En tout état de cause, des réunions de travail périodiques associant les services de la Préfecture et les services municipaux, permettent aux bailleurs de présenter l'ensemble de leurs projets de création de logements sociaux, de quelque catégorie qu'ils soient, et de suivre leur état d'avancement. Il y est systématiquement rappelé la nécessité, pour les bailleurs, de prendre l'attache des instances locales, dès le stade d'élaboration de ces projets."