2004, DLH 5 G - DASES 314 G - Programme départemental d’action pour le logement des défavorisés. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 946.412 euros à la Société anonyme d’habitations à loyer modéré “Immobilière 3F” pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence implanté au 19, rue des Messageries (10e).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2004

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 5 G - DASES 314 G. C?est le deuxième projet situé dans le 10e arrondissement, 19, rue des Messageries sur lequel vous êtes intervenus conjointement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 5 G - DASES 314 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 5 G DASES 314 G).