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Novembre 2004
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Conseil Général
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2004, DASES 434 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur la santé.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant à la communication ?Santé? qui, certes, est inscrite au Conseil général, mais qui implique l?action de la collectivité parisienne, Ville et Département.

Mes chers collègues, pouvoir accéder à des soins de qualité, quels que soient son revenu et sa situation sociale est au fondement de notre pacte républicain car, à travers une politique de santé publique, s?expriment aussi des valeurs.

La solidarité entre les générations, les territoires, les catégories sociales, les bien-portants et les malades, mais aussi l?attachement aux garanties collectives.

Nous le savons, la situation à Paris est très difficile et les illustrations ne manquent malheureusement pas : inégalités sociales dans l?accès au soin, lourd tribu payé aux infections sexuellement transmissibles et, en particulier, au Sida, vieillissement de la population, dégradation de l?environnement ou encore développement des problèmes de santé mentale. Pourtant, face à ces enjeux considérables, la réponse ne peut venir de notre Ville et de notre Département seuls.

En effet, je rappelle que l?offre de soins relève de la responsabilité exclusive de l?Etat et de l?assurance maladie.

 

Pour sa part, Paris dispose de compétences réglementaires en matière de prévention sanitaire dans les secteurs de la famille et de l?enfance, de dépistage des cancers, de vaccination et de lutte contre les M.S.T. Notre collectivité s?efforce donc d?agir au service de la santé des Parisiennes et des Parisiens en veillant notamment à construire des partenariats avec tous les acteurs du système de santé : A.P.-H.P., assurance-maladie, D.D.A.S.S., professionnels et monde associatif.

Trois grandes priorités orientent notre démarche : agir sur tous les déterminants de la santé, développer la prévention et le dépistage, mais aussi renforcer l?égalité d?accès aux soins. Traiter les besoins de santé de chacun implique d?agir d?abord sur les principaux facteurs de risques, et cette logique s?applique de façon transversale à de nombreux domaines de l?action municipale. Par exemple, je citerai la politique des déplacements qui vise à réduire les niveaux de pollution. Je citerai aussi la lutte contre l?insalubrité et le saturnisme, ou encore l?amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires.

Le second axe de notre action consiste à développer la prévention et le dépistage. Concrètement, cette approche se traduit par un renforcement des moyens et des structures que symbolise la création de nouveaux centres de P.M.I. ou encore le dépistage désormais systématique de l?obésité et du saturnisme à l?école maternelle. S?y ajoute la mise en place d?un numéro vert dédié à l?information sur la sexualité et la contraception. Trois maladies concentrent particulièrement nos efforts.

Ainsi, notre Département s?est engagé résolument dans la lutte contre la tuberculose. La création de la cellule ?Tuberculose? en 2002 et la constitution d?un Comité de pilotage ont permis de juguler cette épidémie qui s?était développée de façon inquiétante. Pour sa part, le dépistage par radio dans les centres de S.D.F. a augmenté de 50 %. Mais notre collectivité se mobilise aussi dans la lutte ô combien indispensable contre le cancer.

C?est pourquoi la Ville et la Caisse primaire d?assurancemaladie de Paris ont mis en place un dépistage gratuit du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans. Les 330.000 Parisiennes concernées sont invitées à passer une mammographie gratuite tous les deux ans. Cette politique de prévention s?est affirmée à travers la création de l??ADECA 75? qui réunit autour de la Ville et de la C.P.A.M. les professionnels et les associations.

Le cancer colorectal constituera la prochaine priorité de ce dépistage. Enfin, pour tenter de mieux soutenir les patients et leurs proches, le Département crée des espaces d?accueil et d?écoute psychologique. Une quatrième structure a ouvert ses portes dans le 10e arrondissement.

Le Sida constitue un autre défi qui mobilise largement nos moyens et nos efforts car, malheureusement, Paris demeure la ville la plus touchée d?Europe. Si la prise en charge de cette pandémie relève de l?Etat, notre collectivité a mis en place un dispositif très important en matière de prévention et d?aide aux malades. Dépistage gratuit dans les trois centres d?information et de dépistage anonyme et gratuit de la Ville, renforcement considérable du soutien aux associations, nombreuses campagnes de prévention et distribution de préservatifs : autant d?initiatives qui confirment à la fois l?âpreté de ce combat et la nécessité d?une mobilisation de chacun.

Dans ce cadre, Paris manifeste aussi sa solidarité avec le continent africain dramatiquement frappé à travers un programme de 1,3 million d?euros en 2004 destiné à soutenir les associations ?uvrant en Afrique.

La même attention s?applique à la prévention de la toxicomanie dont les effets sont d?ailleurs liés dans bien des cas au développement du Sida. Ainsi, la création d?une mission de prévention des toxicomanies permet aujourd?hui d?intervenir dans la proximité pour réduire les risques sanitaires et sociaux liés à l?usage de la drogue. Des conférences-débats et récemment un forum à l?Hôtel de Ville ont réuni jusqu?à 900 personnes : travailleurs sociaux, animateurs, infirmiers, policiers, associations contribuant à la création d?un véritable réseau en contact avec les usagers de drogue mais aussi avec les habitants qui subissent d?éventuelles nuisances. Un centre d?accueil pour toxicomane a été ouvert rue Saint-Denis, et je veux redire ici notre volonté de trouver une solution rapide et décente pour régler le problème des toxicomanes du squat du 18e arrondissement. Le dernier pilier de notre politique sanitaire concerne l?accès aux soins pour tous. C?est un enjeu de solidarité qui me conduit à redire ici à quel point la ?couverture maladie universelle? a constitué une avancée sociale très importante pour notre pays. Dans les faits, nous tentons de traduire aussi utilement que possible ce droit à la santé.

Je mentionnerai en particulier la mise en place d?un service d?appui santé dans le cadre du programme départemental destiné aux ?R.M.istes? et la permanence de la C.P.A.M. dans les espaces insertion ouverts depuis 2001. Je veux d?ailleurs rappeler, pour mieux le soutenir, le point de vue exprimé par notre Assemblée qui, à travers deux v?ux successifs, a condamné des dispositions législatives récentes supprimant l?admission immédiate à l?aide médicale d?Etat. Ce point offre d?ailleurs une transition évidente avec un autre aspect de la situation sanitaire à Paris : je veux parler de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui doit pouvoir exercer au mieux ses missions en exprimant ce qui fait sa force, c?est-à-dire l?excellence, la proximité et l?unicité. Les hôpitaux de l?A.P.-H.P. représentent près de 80 % de l?offre de soins hospitalière dans Paris intra muros. Mais ils sont également très importants dans les départements de la Petite couronne avec lesquels nous développons des liens étroits. En tant qu?élus, nous sommes particulièrement sensibles aux problèmes qui se posent aujourd?hui. Sans prétendre à l?exhaustivité, je citerai en particulier l?attente aux urgences récurrente et particulièrement inacceptable quand il s?agit de personnes âgées, la difficulté à faire prendre en charge les souffrances psychiques qui représentent pourtant un quart des urgence, ou encore les tensions pour l?hospitalisation dans les maternités et pour la prise en charge des I.V.G. Sur tous ces sujets, des progrès sont indispensables et devront trouver des réponses à la fois ambitieuses et opérationnelles dans le futur plan stratégique 2005-2010 de l?A.P.-H.P. Le rôle et les choix de l?Etat sont au c?ur de cet enjeu. Pour notre part et, en particulier avec Alain LHOSTIS, nous sommes totalement ouverts au dialogue et prêts à assumer toutes nos responsabilités. Je rappelle, par exemple, que, dans le domaine des crèches et du logement des infirmières, la Ville veille à favoriser celles et ceux qui assument cette mission de service public. Nous restons donc attachés au fait que des considérations strictement budgétaires n?entraînent pas un appauvrissement de l?offre de soins hospitaliers à Paris. En effet, l?objectif d?un retour à l?équilibre financier de l?A.P.-H.P. ne saurait porter atteinte à l?emploi, aux conditions de travail et donc à la qualité du service rendu. Or, en l?état actuel des choses, ce sont 4.000 postes qui sont menacés et à nos yeux c?est totalement inacceptable.

 

Je vais d?ailleurs une fois encore rendre hommage à tous les personnels soignants de l?A.P.-H.P. et je le dis en connaissance de cause, à leur professionnalisme, à leur engagement au service de la collectivité dans des conditions souvent très difficiles, je pense notamment à la canicule de l?été 2003. Nous attendons donc de l?Etat qu?il veille à établir ce plan stratégique 2005/2010 dans la transparence et la concertation.

Car comment prétendre préparer l?avenir en sacrifiant les conditions de travail de chacun sur de telles considérations strictement budgétaires.

Cette dernière remarque m?amène à évoquer brièvement un autre sujet lié également à nos relations avec l?Etat. Il s?agit du futur déménagement du Tribunal de grande instance. Nous avons déjà à plusieurs reprises exprimé notre opposition à l?utilisation de l?Hôtel Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul pour cette opération.

(Applaudissements).

Il est clair que le T.G.I. doit disposer d?un lieu parfaitement adapté à sa mission et il n?y a aucune ambiguïté sur ce point.

Mais nos concitoyens ont besoin d?un hôpital au c?ur de Paris tout comme ils ont besoin que se réalise ce projet essentiel pour le handicap que nous avons conventionné avec l?Etat sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. Dans le dialogue et dans le respect mutuel, je suis certain que nous pourrons trouver une solution satisfaisante pour chacune des parties sans remettre en cause la présence et la qualité des structures qu?exige la politique de santé publique à Paris.

Voilà, mes chers collègues, quelques remarques que je souhaitais vous soumettre pour lancer notre débat.

Je tiens avant de terminer à saluer avec une chaleur particulière le travail de M. Alain LHOSTIS?

(Applaudissements).

Applaudissez !

Alain LHOSTIS, traite l?ensemble de ces dossiers avec conviction, générosité et compétence.

Je veux le remercier, tout comme je remercie tous nos partenaires et l?ensemble des personnels concernés. La santé publique est un sujet qui doit inspirer une immense humilité face à la complexité des situations et à une réalité sociale très douloureuse ; raison de plus, pour être déterminés et mêmes ambitieux.

Tel est bien notre état d?esprit qui se nourrit aussi d?une volonté de synergie dont nous espérons qu?elle est partagée et sera toujours partagée, les Parisiennes et les Parisiens en ont besoin.

Merci.

(Applaudissements).

Mes chers collègues, la conférence d?organisation a prévu un débat organisé. Je donne la parole dans ce cadre à Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Président, chers collègues.

En mon nom et au nom de mes collègues du groupe socialiste et radical de gauche, je tiens tout d?abord à exprimer notre satisfaction de pouvoir débattre longuement de la politique municipale en matière de santé. Le sujet est important car la Ville de Paris aura beau créer de superbes équipements municipaux, des logements, que sais-je encore, les Parisiennes et les Parisiens n?en profiteront pas si leur état de santé les en empêche ! Cela peut être une évidence mais l?on a parfois tendance à l?oublier.

Pour commencer il faut rappeler que légalement l?offre de soin incombe à l?Etat et que notre collectivité n?est compétente qu?en matière de prévention sanitaire, de dépistage, de vaccination, de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et contre la tuberculose. En 2004, la Municipalité a consacré à la santé 21 millions d?euros en fonctionnement et 8,7 millions d?euros en investissement et à ces chiffres s?ajoutent les 2,8 millions d?euros d?aides accordées aux associations qui agissent en matière de santé. On pourrait penser que dans une ville comme la nôtre, il existe une égalité de nos citoyens en matière de santé, mais ce n?est pas le cas, d?où la nécessité de poursuivre encore les efforts engagés. Inégalité sur le territoire parisien tout d?abord avec peu de professionnels de santé dans le quart nord-est de Paris. Inégalité financière également avec 40 % des omnipraticiens et les deux tiers des spécialistes parisiens qui pratiquent des honoraires libres auxquels de nombreux Parisiens n?ont donc pas accès. Afin de mieux surveiller l?état de santé des Parisiens, cette communication nous annonce la création d?un atelier de santé publique qui collectera les données sanitaires et chacun ici en comprendra l?importance en se rappelant le drame que fut la canicule de l?été 2003 où les diverses commissions ont mis en évidence que les informations existaient, mais de manière éparse et centralisée par aucun des acteurs. Cet atelier a donc tout son sens.

Hormis cette nouvelle structure à venir, Paris dispose de personnels qualifiés et compétents qui sont quotidiennement au service des Parisiens, notamment le S.M.A.S.H., le Service municipal d?action de salubrité et d?hygiène, dont le personnel a travaillé dans des conditions effroyables lors de la canicule et ont ainsi permis à Paris d?éviter en plus du drame humain et social de la canicule un drame sanitaire. C?est l?occasion de leur rendre hommage.

La principale action de la Municipalité en matière de santé concerne la prévention. A l?égard des enfants tout d?abord par le biais des P.M.I. qui suivent chaque année 70.000 petits Parisiennes et Parisiens et le fait que quatre nouvelles P.M.I. soient crées d?ici 2007 est une bonne nouvelle car cela ira dans le sens de l?égalité d?accès aux soins sur le territoire, dont je parlerai tout à l?heure. Les P.M.I. ont un rôle capital en matière de santé, mais également au niveau social pour aider les familles en difficulté à gérer l?arrivée d?un enfant dans leur foyer. Ces professionnels rassurent par leurs conseils.

Toujours destinée aux enfants une prévention importante est réalisée dans le cadre scolaire, avec des dépistages sensoriels précoces dès la maternelle et l?on sait bien qu?en cas de trouble, plus le diagnostic est effectué tôt, plus l?évolution sera favorable à l?enfant. Un dépistage buccodentaire a été mis en place. Il faut également parler du formidable travail en réseau que représente ?REPOP Ile-de-France? qui fait de la prévention de l?obésité chez l?enfant. On sait combien ce sujet préoccupe les familles parisiennes et les enseignants.

 

Mais la Ville ne s?intéresse pas qu?aux plus jeunes ; pour les adolescents il y a également un numéro vert gratuit sur la sexualité et la contraception. Les centres de planification familiale qui oeuvrent au quotidien pour informer les jeunes sur la contraception, mais également les maladies sexuellement transmissibles. Il suffit de regarder les chiffres des grossesses non désirées chez les jeunes Parisiennes et le nombre de malades du Sida pour se convaincre de leur importance.

Les étudiants ne sont pas oubliés non plus avec un projet de Maison de la santé étudiante qui devrait ouvrir dans le 5e arrondissement et permettre d?offrir de nouvelles capacités de soins mais aussi permettre la coordination des acteurs de la santé des étudiants.

Rappelons au passage que si Paris crée cette nouvelle structure, l?Etat, lui, ferme le centre de santé Hostater situé dans le 5e où de nombreux étudiants étaient suivis.

Mais on ne peut pas parler de prévention sans parler de lutte contre la tuberculose qui est réapparue dans notre Capitale et là l?engagement de la Ville est total, notamment dans les E.A.T.M., les centres d?accueil pour migrants, où le personnel de la Ville fait des diagnostics et assure un suivi des malades.

Prévention contre le cancer également avec la création de l??ADECA 75?, l?association des dépistages des cancers à Paris qui s?est pour le moment consacrée au dépistage du cancer du sein mais qui bientôt va travailler sur les autres cancers. La Ville, en partenariat avec la C.P.A.M. et les professionnels de santé, s?est engagée pleinement en allant jusqu?à financer plusieurs mammographes.

Prévention et lutte contre le Sida également, les hépatites et les maladies sexuellement transmissibles avec notamment 3 centres d?information et de dépistages anonymes et gratuits avec des actions de terrain organisées pour la première fois dans les arrondissements dans le cadre de la journée mondiale contre le Sida où les Parisiennes et les Parisiens ont pu faire les tests dans plusieurs mairies parisiennes, dont le 9e. Il faut également noter les subventions versées aux associations qui ?uvrent au quotidien sur ce secteur et les coopérations avec les pays étrangers en matière de lutte contre le Sida.

Autre volet important de la prévention menée : la toxicomanie. La création en 2002 de la Mission de prévention de la toxicomanie au sein de la D.A.S.E.S. a prouvé la détermination de l?équipe municipale de travailler sur ce douloureux problème de manière transversal. En effet, il faut prendre en charge les malades, faire de la prévention et gérer également les problèmes de sécurité qui sont liés à la toxicomanie. Depuis deux ans, Paris a su mettre en place un travail de réseau dont le point d?orgue fut le grand forum parisien organisé le mois dernier qui fût un réel succès.

En plus de la prévention, Paris souhaite rééquilibrer l?offre de soins notamment dans les quartiers ?politique de la ville? en aidant des médecins libéraux à s?installer. Ce rééquilibrage géographique passe également par un soutien aux centres de santé d?ores et déjà existants. Ainsi la D.A.S.E.S. va reprendre la gestion des centres de santé gérés actuellement par le C.A.S. qui s?était ainsi éloigné de son c?ur de métier. De même que pour soulager les services d?urgence des grands hôpitaux parisiens, il faudrait créer des Maisons de santé où des médecins libéraux assureraient des gardes. Serge BLISKO, le maire du 13e, souhaite pouvoir expérimenter dans son arrondissement ce genre de structure.

L?une des forces de la politique de santé de cette Municipalité est de n?oublier personne, notamment les plus exclus. C?est le cas du Service ?Appui santé? dans le cadre du Programme départemental d?insertion qui leur permet d?accéder aux soins. De même que les personnes âgées disposant d?une petite retraite peuvent souscrire à une mutuelle grâce à l??Allocation Ville de Paris?.

Lorsque l?on parle d?exclus, de laissés pour compte, on ne peut pas ne pas parler des malades psychiques. Ils sont très nombreux à Paris et la psychiatrie dans note Capitale avait bien besoin de l?impulsion donnée depuis mars 2001. Là encore un formidable travail en réseau se met en place et a abouti à un colloque sur la santé mentale en 2003. Nous sommes de nombreux conseillers à nous investir sur ce sujet : Alain MOREL, Marie-France GOURIOU et Jean VUILLERMOZ. Paris se doit de traiter dignement ces malades.

Si Paris fait de la prévention, gère les malades au quotidien, notre Ville mise également sur l?avenir grâce aux divers prix d?aide à la recherche qui sont très importants, et je ne peux que regretter que parallèlement l?Etat ne donne pas suffisamment de moyens aux chercheurs français.

Mais on ne peut pas parler de santé à Paris sans parler de l?A.P.-H.P. Mes collèges Dominique BERTINOTTI et Pierre CASTAGNOU y reviendront d?ailleurs à propos de Saint-Vincent-de-Paul et de l?Hôtel Dieu. Vaste sujet car si c?est votre adjoint à la santé, Alain LHOSTIS, qui préside de Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., Monsieur le Président, la Ville n?y est pas majoritaire et nous sommes tributaires des décisions de l?Etat. La vision comptable, et uniquement comptable, imposée à l?A.P.-H.P. par le Gouvernement dans le plan stratégique 2003 est dramatique pour les Parisiens, à commencer par les suppressions de poste qu?il a entraînées. L?A.P.-H.P. est depuis quelques mois en réflexion sur le plan stratégique 2005-2010, souhaitons que cette fois nos demandes soient entendues, que les décisions soient prises dans la concertation. Soyez sûr qu?Alain LHOSTIS pourra compter sur tout le soutien des membres du groupe socialiste et radical de gauche.

Pour conclure, permettez-moi de dire que nous pouvons être fiers de la politique municipale menée en matière de santé mais nous ne pouvons que craindre que face à la politique budgétaire du Gouvernement, notamment le déremboursement de nombreux médicaments, cela ne suffise pas à compenser. Une fois de plus le désengagement de l?Etat freine les effets positifs de la politique parisienne.

Je vous remercie.

 

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à Mme Brigitte MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues.

Vous dites, Monsieur le Président, que la présente communication porte sur un sujet majeur, à savoir la santé publique. Personne ici ne vous contredira. En effet, Paris dispose d?un réseau unique en matière de santé et va souvent au-delà de ses obligations légales.

 

A cet égard, je crois qu?il faut rendre hommage à l?innovation dont a fait preuve Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, en créant la carte ?Paris santé?. Cet outil précurseur a donné à la Capitale à l?époque une avancée novatrice, une dimension sociale incontestable et incontestée, et surtout lui a permis d?être à la pointe de ce qu?a été l?aide sociale.

La carte ?Paris santé? a été un modèle exemplaire. Nombre de collectivités en France ou à l?étranger ont repris l?exemple de ce qui avait été fait à Paris. Je crois que nous pouvons nous en féliciter et savoir rendre un hommage collectif à ce qui a été réalisé dans le passé.

Naturellement vous entendez pouvoir participer également, au-delà même de ce que la loi vous impose, à un certain nombre d?améliorations et d?évolutions en matière de santé. Nous ne pouvons que soutenir à la fois ces déclarations d?intention et un certain nombre de projets que vous mettez en ?uvre. Mais, Monsieur le Président, c?est à l?aune des réalités que l?on juge la sincérité des discours.

Nous pensons en effet que de nouveaux outils de surveillance et d?études technologiques sont utiles, qu?une politique dynamique en direction des enfants et des adolescents est nécessaire.

A cet égard, un heureux hasard de calendrier nous propose sur cette même séance l?examen du rapport d?activité de l?Inspection générale. Celui-ci confirme que par un arrêté en date du 1er septembre 2004 était créée une Direction des Familles et de la Petite enfance qui regrouperait 6.100 agents. Les fonctions de la D.A.S.E.S. recentrées sur l?action sociale, la santé et l?aide sociale ne bénéficieraient plus que de 3.100 agents. Nous aimerions être sûrs que les missions confiées à la

D.A.S.E.S. ne pâtiront pas de cette restructuration.

Pour reprendre le cours de votre communication, Monsieur le Président, nous sommes favorables évidemment à une amélioration de la lutte contre la tuberculose, contre le cancer, contre le Sida et les M.S.T. Tout ceci va dans le sens évident de l?intérêt des Parisiens.

Concernant le drame qu?est la drogue, tout bien sûr doit être entrepris pour combattre la toxicomanie et l?accent doit être mis en particulier sur la prévention. Nous soutenons bien sûr l?accès au soin des plus des défavorisés et aussi l?attention particulière portée à la santé mentale.

Vous proposez, page 2 de votre communication, la création d?un atelier de santé publique dont les études sur la canicule 2003 préfigurent les missions.

Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Président, suite au drame de la canicule et à l?engorgement permanent des urgences, la proposition du groupe U.D.F. par le biais d?un amendement au budget primitif 2004.

Nous souhaitions alors la mise en ?uvre d?une étude pour la création de Maisons de bien-être et de la santé : lieux d?écoute destinés à aborder les questions et attentes des habitants concernant la santé, lieux pouvant répondre et s?adapter aux besoins repérés, lieux de proximité donnant à chacun la maîtrise de sa propre santé, lieux d?échanges et de rencontres avec les professionnels médico sociaux, enfin et surtout lieu de tissage du lien social, ce qui a tant manqué lors de la canicule.

Ces structures complémentaires de la médecine de ville et des hôpitaux s?insèrent dans une démarche dynamique de prévention et de promotion de la santé, rappelant fortement les objectifs de la santé communautaire. Et en la matière, rien n?est à négliger.

Nous renouvelons donc, Monsieur le Président, cette proposition.

Dans le domaine de la santé, dans un pays qui reste très en avance et dans une ville exemplaire, il convient de trouver des consensus pour essayer de progresser. Vous trouverez là un point de désaccord de notre part au regard de la critique excessive que vous apportez à l?A.P.-H.P. Qu?un gouvernement soit de gauche ou de droite, et à cet égard l?action du Gouvernement actuel n?est que la poursuite de ce qu?ont engagé les Gouvernements précédents.

M. LE PRÉSIDENT. - On a voté contre le budget.

Mme Brigitte MARIANI. - Il n?y a pas une politique de santé publique qui puisse présenter une garantie durable pour les Français en persistant dans des déficits abyssaux. Comment pouvoir espérer améliorer nos structures de santé sans les gérer ? On peut évidemment avoir des différences d?appréciations sur les moyens, mais il nous paraît illusoire de ne pas nous retrouver sur l?objectif, sauf à pratiquer une fuite en avant démagogique qui ne pourrait en aucun cas durer.

Toutes les alternances politiques sont révélatrices à cet égard depuis quelques années et l?A.P.-H.P. ne peut pas échapper à cette contrainte. Malgré tout sa politique reste dynamique même si elle est certainement perfectible.

Dynamique, par exemple, par les travaux réalisés d?ici fin 2006 à l?hôpital Trousseau. Ce sont 10.000 mètres carrés de bâtiments neufs qui accueilleront le nouveau pôle de périnatalité de l?Est parisien. Dynamique avec le nouveau bâtiment de l?hôpital Saint-Antoine dont les travaux démarreront dans quelques mois et qui permettront de regrouper le service d?imagerie dédié aux urgences, le service de réanimation et la polyclinique.

Dynamique aussi avec l?hôpital Tenon dont la fin des travaux d?ici 4 ans permettra là encore d?avoir un service d?accueil des urgences amélioré avec 20 salles de radio, 26 lits de réanimation et 13 salles d?opération. Comment ne pas saluer aussi le nouveau bâtiment de 44.000 mètres carrés de l?hôpital Necker qui, grâce à des travaux qui démarreront dans 18 mois, regroupera un pôle mère-enfant, les urgences pédiatriques et une chirurgie infantile de pointe. Enfin le nouveau bâtiment de l?hôpital Saint-Louis, dont les études des travaux vont démarrer dans 6 mois, permettra d?accueillir une unité spécialisée de grands brûlés.

Rien de tout cela, Monsieur le Président, n?est possible sans naturellement une volonté politique. Elle existe. Et sans naturellement les moyens adaptés aux insuffisances que nous connaissons, en particulier dans les services d?urgence.

Les projets ambitieux sont prévus mais ils se situent dans un cadre où il faudra prendre en compte les nécessaires problèmes de gestion car ceux-ci sont la meilleure garantie pour les Parisiens et les Français de la qualité de nos services de santé pour l?avenir.

Vous le savez, et il est inutile d?en faire aujourd?hui un débat polémique, la loi sur les 35 heures a particulièrement touché les structures, les services et les disponibilités du personnel auprès des malades.

 

C?est aujourd?hui un fait. Une certaine souplesse permettrait d?améliorer les prestations offertes aux usagers et une nécessaire organisation doit permettre de poursuivre les investissements avec une optimisation humaine pour les personnels médicaux des tâches qui leur sont confiées.

Voici, mes chers collègues, ce que le groupe U.D.F. souhaitait dire. La santé publique est trop importante pour en faire un sujet de polémique. Nous ne voulons pas en faire concernant les efforts du Département et de la Ville et nous souhaitons que vous trouviez un dialogue positif et constructif avec l?A.P.-H.P., ceci exclusivement dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE PRÉSIDENT. - Madame, nous sommes toujours en dialogue et en responsabilité, je peux vous le dire, et Alain LHOSTIS vous répondra tout à l?heure. Simplement, pour qu?il n?y ait pas de malentendu, quels que soient les Gouvernements, notre position est toujours exigeante vis-à-vis de l?A.P.-H.P. J?ai le souvenir d?avoir demandé à mon groupe, avant que je ne sois Maire de Paris, de voter contre le budget de l?A.P.-H.P. sous un gouvernement de gauche. Voilà. C?est la réponse de la crédibilité. Quand cela ne nous va pas, cela ne nous va pas. Je voulais vous le dire aussi en tant qu?ancien président de groupe, avant que tout à l?heure Alain LHOSTIS ne vous réponde.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Monsieur le Président, merci.

C?est avec le plus grand intérêt que nous avons écouté votre communication concernant la mise en ?uvre d?une politique municipale et départementale en matière de santé publique.

Nous tenons à rappeler tout d?abord que ce bilan intervient dans un contexte économique et social très contraignant pour notre Ville : problème de chômage qui frôle les 12 % à Paris, précarisation de l?emploi, réforme de la sécurité sociale et la remise en cause de l?égalité à l?accès aux soins avec la nouvelle loi sur l?A.M.E. Toutes les mesures de réforme adoptées dernièrement par le Gouvernement ne peuvent qu?accentuer la fragilisation de la population parisienne, notamment la plus en difficulté, surtout par rapport aux problèmes de santé.

(Une conseillère tombe dans les travées de l?hémicycle).

M. LE PRÉSIDENT. - Attendez une seconde.

Vous ne vous êtes pas fait mal ? Quand on parle de santé, je ne voudrais pas que quelqu?un se blesse.

On a arrêté le compteur pour votre temps de parole, ne vous inquiétez pas, Madame ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - D?accord, merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Je veux m?assurer que tous les Conseillers de Paris sont en pleine forme.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Et en bonne santé !

 

M. LE PRÉSIDENT. - Voilà.

Allez-y !

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - En ce qui concerne le bilan de notre politique de santé, certaines de ses caractéristiques positives nous incitent à en être satisfaits. Néanmoins, il nous paraît important de s?arrêter sur des aspects essentiels qui restent à clarifier si nous voulons que notre Municipalité soit dotée d?une réelle stratégie d?action en faveur de la santé des Parisiens.

Pour souligner les aspects positifs de ce bilan, nous avons retenu les caractéristiques suivantes :

                    - l?effort budgétaire consacré par notre Municipalité à la santé publique, qui a permis de développer une réelle dynamique parisienne mobilisant plusieurs acteurs privés, associatifs et publics pour participer à la prévention, à l?accès aux soins et à l?accueil et la prise en charge des usagers ;

                    - la multiplicité et le très grand nombre d?actions et de partenariats diversifiés menés par le Département et la Municipalité, afin d?assurer la déclinaison des problématiques nationales de santé publique au plus près des Parisiens, notamment par rapport à la lutte contre le cancer, le Sida, la tuberculose, les M.S.T. et les toxicomanies ;

                    - la volonté de contribuer à une réorganisation de l?offre de soins à Paris, afin de faire face à un déséquilibre géographique, à une pratique d?honoraires trop élevés sur le plan de l?offre médicale spécialisée et à la fermeture d?un certain nombre de structures de soins.

                    Nous apprécions tout particulièrement deux mesures : celle qui consiste à encourager l?installation de médecins libéraux dans les quartiers ?politique de la ville? et la deuxième qui concerne la réorganisation de l?offre de soins en matière de santé mentale, en vue d?une plus grande proximité entre le lieu d?hospitalisation et le domicile de l?usager. L?ouverture du nouvel hôpital Henri Ey est un exemple concret de cette nouvelle politique de proximité ;

                    - la volonté et l?engagement de notre équipe municipale pour agir sur les déterminants environnementaux ayant des effets néfastes sur la santé des Parisiens.

 

En ce qui concerne ce dernier point, nous nous permettons de nous attarder un peu sur son aspect novateur, qui a permis de prendre en compte certains problèmes de santé qui étaient complètement ignorés par le passé et nous nous réjouissons surtout de l?amélioration des outils de surveillance relatifs aux risques environnementaux sur la santé.

Nous rappelons que le récent rapport de l?Agence française de sécurité sanitaire et environnementale indique que plus de 5.000 personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique due à l?automobile. 6 à 11 % des décès par cancer du poumon chez les plus de 30 ans sont dus au rejet de particules polluantes dans l?atmosphère.

S?il faut donner des exemples illustrant le changement radical en matière de gestion urbaine intégrant la dimension environnementale dans notre ville, nous choisissons volontiers les deux dossiers qui nous tiennent particulièrement à c?ur en tant qu?élus écologistes qui sont les transports et les logements insalubres. Les choix opérés dans la gestion de ces deux dossiers ont marqué une rupture très nette avec la politique de l?équipe municipale précédente.

 

En effet, et malgré la pression active et très active qu?exerce l?opposition municipale depuis 2001, nous pouvons constater que la gestion du dossier des transports que mène avec beaucoup de talent notre élu ?Vert?, Denis BAUPIN, a déjà produit un changement bien visible et irréversible dans notre Capitale : réduction de la place de la voiture, mise en place de pistes cyclables, création de quartiers verts et de rues piétonnes, j?en passe.

Toutes ces opérations urbaines en matière de politique de transports contribuent à la diminution du niveau de pollution de l?air et du bruit dans nos quartiers et sont, par conséquent, très favorables au bien-être et à la santé de tous les Parisiens, notamment des catégories les plus fragiles en termes de santé, à savoir les personnes âgées, les personnes handicapées et bien évidemment, les personnes atteintes de maladies de type respiratoire ou cardio-vasculaire.

Quant au choix de s?attaquer à l?insalubrité du logement qui est à l?origine de certaines maladies très graves et qui n?a jamais fait l?objet d?un traitement prioritaire par le passé, il est à saluer. Il ne s?agit pas d?un choix facile à assumer dans un contexte de politique nationale qui est loin d?être favorable à l?accès au droit à un logement décent pour les ménages les plus modestes qui occupent les appartements insalubres à Paris. Il s?agit de sauver des centaines d?enfants parisiens exposés au risque d?être atteint de saturnisme.

Cette mission est confiée à la S.I.E.M.P., dont le Président est René DUTREY, encore un élu ?Vert??

(Réactions diverses).

? qui veille avec beaucoup d?intérêt à ce que la maladie du saturnisme et le risque d?accessibilité de nos enfants parisiens à la peinture au plomb soient totalement éradiqués par le traitement de plus de mille immeubles recensés sur le territoire parisien.

Après les aspects positifs de ce bilan, plusieurs interrogations - comme nous l?avons dit en début de notre intervention nous interpellent par rapport à une stratégie propre à notre Ville et adaptée aux spécificités de son contexte sociologique.

Première question que j?adresse à M. LHOSTIS : comment se fait le recueil des besoins des habitants ? De quelle manière sont-ils impliqués dans la définition et le choix des priorités d?action ? Comment sont-ils acteurs de la mise en place des actions choisies ?

Deuxième question : comment sont prises en compte les spécificités des personnes et des communautés d?origine immigrée dans la définition de la politique municipale de santé et quels sont les outils de médiation linguistique, culturelle et sociale dans la prise en charge des usagers par les structures municipales et départementales ?

Troisième question : comment des publics particuliers qui fréquentent des types d?habitat ou certains espaces urbains qui pourraient être identifiés comme étant exposés à des risques en matière de santé publique sont-ils pris en compte dans la définition de notre politique de santé ?

Nous citons à titre d?exemple les différents publics de ?travailleurs du sexe?, les rassemblements de jeunes dans les espaces publics des cités H.L.M., les publics des squats ou des hôtels meublés ou encore les S.D.F.

Quatrième point : quels sont les outils d?évaluation, hormis les outils de surveillance liés à l?environnement, qui permettent à la Municipalité de mesurer la qualité et l?efficacité de nos actions municipales et surtout de les améliorer en fonction de l?évolution des besoins spécifiques au contexte parisien ?

Avant de terminer, nous souhaitons dire que ces questionnements, Monsieur le Président, vous sont adressés non pas pour critiquer la politique municipale mais plutôt pour contribuer au débat et à la réflexion constructive autour de ce sujet important et très complexe qu?est la santé publique.

Il reste certainement quelques points à aborder comme le lien entre la politique municipale et la politique de l?A.P.-H.P. et l?action municipale en direction des personnes âgées. C?est ma collègue Violette BARANDA qui interviendra sur ces deux points, mais je me permets d?exprimer mon soutien à la lutte contre la fermeture des deux hôpitaux parisiens Saint-Vincent-de-Paul et l?Hôtel Dieu et j?insiste tout particulièrement sur la nécessité et l?importance du projet médicosocial prévu à Saint-Vincent-de-Paul pour la prise en charge du handicap pédiatrique.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Nicole BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Président.

Votre communication sur la santé est la bienvenue. Je dois dire que le droit à la santé est un droit fondamental, inscrit dans le préambule de la Constitution depuis 1946 et, en ces temps de politique libérale où la marchandisation de toutes les activités humaines nous menace, il faut non seulement rappeler ce droit, mais tout faire pour le garantir.

Je rappelle que la création de la Sécurité sociale fut une des premières préoccupations de l?Assemblée consultative provisoire en 1944, quand elle siégea à Paris, et sa concrétisation, une des premières mesures du Gouvernement issu du Conseil national de la Résistance.

Les communistes sont fiers d?avoir contribué à cette création à l?époque et nous souhaiterions, Monsieur le Président, qu?une place soit accordée dans votre calendrier de 2005 à la célébration du 60e anniversaire de cet acquis majeur du XXe siècle.

Hélas, la réforme de l?Assurance maladie, bouclée en plein été par le Gouvernement et confirmée en ce moment même au Parlement par la loi de financement de la Sécurité sociale, manifeste au contraire une volonté à peine voilée de mettre en cause les principes de solidarité nationale et d?égalité d?accès aux soins de qualité qui en étaient les fondements et les objectifs fixés à l?époque.

Vous avez rappelé, Monsieur le Président, le partage des compétences en matière de santé. Je voudrais insister sur le contexte dans lequel la collectivité parisienne exerce les siens. Celui d?une réduction de l?offre de soins accessibles à tous, donc d?inégalité croissante programmée alors que les évolutions scientifiques et techniques, évidemment, offrent des perspectives actuelles de vivre mieux et plus longtemps, comme jamais cela n?a été le cas.

 

Dans ce contexte, votre communication exprime la volonté municipale impulsée par M. Alain LHOSTIS, et nous nous en félicitons, vous le comprenez, de traiter les sujets de santé publique de façon transversale et autour d?axes concrets, ce que nous partageons et faisons nôtre. Notamment, agir sur les facteurs de risque et les déterminants de la santé ; développer la prévention et le dépistage ; mieux organiser le parcours des usagers dans le système de soin.

Compte tenu du temps dont je dispose, permettez-moi de m?arrêter seulement sur quelques aspects.

Dans le constat, vous dites à juste titre que nous devons faire face à des situations difficiles tenant à la spécificité de la Capitale et à des problèmes de santé grave.

En effet, il y a une spécificité, ce que semble méconnaître nombre de ceux qui nous gouvernent : vieillissement de la population, inégalité sociale très forte. Le drame de la canicule nous a rappelés à l?ordre, tous autant que nous sommes.

S?ajoutent les problèmes des grandes métropoles, qui plus est dans une société en crise où le nombre d?exclus augmente (troubles psychologiques, psychiatriques, toxicomanie, maladies sexuellement transmissibles, recrudescence des maladies que l?on croyait disparues et accroissement du nombre des urgences).

Nous saluons donc, dans ce contexte, l?action volontariste menée en rupture avec la précédente Municipalité, il faut bien le dire.

Ainsi, l?action sur l?habitat insalubre touchant 1.000 immeubles, causes de saturnisme et de tuberculose, est notable. La mobilisation conjointe des services médicosociaux de l?A.P.

H.P. et du SAMU social contre la tuberculose a permis de juguler l?épidémie déclarée dans le foyer de migrants Claude Tillier dans le 12e arrondissement et a mis en évidence que la recrudescence de la tuberculose frappe bien les plus pauvres.

L?issue positive de cette situation particulière rend plus urgente que jamais la mise en place d?un plan de réhabilitation des foyers dont on sait que la dégradation, pour certains, et la surpopulation en général favorisent la propagation de cette maladie.

Nous souhaiterions une réponse à ce sujet, Monsieur le Président.

Vous faites état des efforts déployés en matière de médecine scolaire grâce à la mise à disposition à Paris d?un médecin pour 3.800 élèves, alors que la moyenne nationale est d?un médecin pour 6.500 élèves.

Nous ne pouvons que nous en féliciter, bien évidemment, pour les enfants de Paris.

Je rappelle, Monsieur le Président, que lors de la première séance du Parlement des Enfants, il y a déjà quelque temps, la proposition phare qui en était sortie est une infirmière par établissement scolaire. Nous en sommes encore loin.

Mais, ce fait ne peut occulter que la médecine scolaire est une compétence jusqu?ici d?Etat et qu?aujourd?hui l?Etat se propose de la transférer (son transfert en est programmé) au Département avec des financements dérisoires dus à l?incurie dont a fait preuve l?Etat depuis des années.

De façon générale, nous nous félicitons des actions de prévention en faveur des enfants, des adolescents et des étudiants, mais nous ne pouvons ignorer le désengagement de l?Etat, qui est rappelé cruellement, notamment par des enquêtes fréquentes sur l?état désastreux de la santé des étudiants.

Votre communication, Monsieur le Président, montre les efforts importants de notre collectivité en matière de lutte contre le Sida. Voilà encore un domaine qui est de la compétence de l?Etat, mais où, avec raison, la Ville a su développer une action à un niveau sans précédent, passant par des mesures directes en matière de prévention et par un soutien aux associations concernées.

Le bilan qui nous est présenté aujourd?hui est tout à fait significatif et l?élue que je suis participant aux ?Elus contre le Sida?, comme beaucoup d?entre vous, ne peut qu?en être fière.

La solidarité avec le continent africain, que vous avez entreprise, doit être poursuivie et développée. Là aussi, Paris ne peut que s?en honorer, mais elle met en évidence l?incurie des Etats et des pays riches, hélas, dans ce domaine.

Notre programme de soutien de la Ville, qui a été de 1,3 million d?euros, permet à des associations d?assurer des projets de prévention, de dépistage et de prise en charge des malades du Sida dans plusieurs pays africains (le Burundi, le Mali, l?Afrique du Sud).

Nous souhaitons, Monsieur le Président, qu?en 2005 cette aide soit augmentée pour assurer notamment une plus grande distribution des ?rétro anti-viraux?.

Nous nous sommes félicités aussi de la mise en place du dépistage du cancer du sein. Nous souhaitons, bien entendu, que vous poursuiviez et développiez ces actions de dépistage de cancers que vous avez annoncées dans la communication.

Nous sommes tout à fait d?accord avec la Municipalité en matière de prévention de la toxicomanie dans sa logique qui fut celle de la MILT. A l?évidence, il faudrait aussi une action concertée de prévention et de prise en charge des toxicomanes avec les responsables concernés, l?Etat et l?Assurance maladie.

Monsieur le Président, l?offre de soins à Paris est importante, mais déséquilibrée, comme vous le dites. Il faut le dire et le redire. Attention, il ne s?agit pas que nous fassions de douloureux constats, comme en matière scolaire.

Ainsi, vous nous signalez que l?offre des omnipraticiens et des spécialistes a diminué de 3,3 % en sept ans et que le renouvellement des médecins n?est plus assuré.

Le déséquilibre de l?offre médicale est bien sûr plus important dans le Nord-est parisien. On sait qu?à Paris 40 % des généralistes sont en secteur 2 et 75 %, des spécialistes. Hélas, la réforme de l?Assurance maladie, contrairement à ce que certains prétendent, va accroître ce dysfonctionnement et accroître le nombre des médecins spécialisés, notamment en secteur 2.

La Ville, comme toutes les collectivités aujourd?hui, est confrontée à l?abandon de l?aide médicale d?Etat. Il faut le dire, pour Paris, où 50.000 personnes sont concernées, ceci va considérablement accroître les charges de la Ville en matière d?aide aux personnes migrantes à faibles ressources car nous ne pouvons envisager, ne serait-ce que pour les dangers que cela recèle en matière de santé publique, qu?elles soient laissées sans aucune aide en matière de soins.

 

Monsieur le Président, l?offre déséquilibrée risque de s?aggraver encore avec la disparition progressive de structures de quartier qui contribuent à l?offre de soins de proximité.

Mon groupe est déjà intervenu ici à propos des centres de santé de proximité et des P.S.-P.H., établissements participant au service public, qui font aussi souvent fonction de centres d?accueil de proximité.

Mon arrondissement est concerné par l?évolution de l?hôpital de la Croix-Rouge et le Centre de santé mutualiste des cheminots. D?autres sont menacés, comme vous le savez, et on doit très souvent à la mobilisation des Parisiens le maintien de structures, comme le C.A.C. de la Roquette en matière de psychiatrie de proximité, quand on connaît la nécessité d?une offre de soins de psychiatrie et l?état général de la psychiatrie.

La Ville a fait déjà beaucoup en favorisant l?installation de médecins libéraux dans les zones ?politique de la ville?, en relation avec des bailleurs sociaux. Nous approuvons cette démarche comme celle qui vise au maintien des centres de santé existants et à la création de nouveaux, grâce à des aides de modernisation et d?équipement.

Toutefois, nous souhaiterions aussi en ce domaine que la Ville examine l?offre nécessaire de structures de proximité, toutes confondues, avec les autres responsables, A.R.H. d?une part, Sécurité sociale, d?autre part, et qu?une aide au fonctionnement puisse être budgétisée pour ceux qui sont indispensables à une offre de soins de proximité à Paris.

Monsieur le Président, chacun le sait, l?A.P.-H.P. a une place singulière?

M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez dépassé votre temps de parole, Madame BORVO, veuillez conclure !

Mme Nicole BORVO. - ? dans l?organisation sanitaire parisienne.

Je partage ce que vous avez dit sur l?A.P.-H.P. Je suis évidemment très favorable à ce que vous continuiez à soutenir l?action des Parisiens pour le maintien des hôpitaux Saint-Vincentde-Paul et Hôtel Dieu. Mais je voudrais tout simplement dire qu?en matière de recherche, là aussi, nous avons besoin que l?A.P.-H.P. non seulement ne soit pas obligée de restreindre les crédits comme le Gouvernement l?y invite mais, au contraire, que l?effort de recherche soit soutenu, l?effort de recherche hospitalier universitaire. Monsieur le Président, je souhaiterais que l?A.P.-H.P. dispose d?un cyclotron nécessaire à la fabrication de molécules très coûteuses qui sont absolument nécessaires pour les T.E.P. et scanners et pour la recherche médicale.

Je vous demande, Monsieur le Président, si vous êtes favorable à cette création.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à Mme RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, vous venez de vous exprimer sur la santé des Parisiens. Eh bien, si j?en crois la définition de l?Organisation mondiale de la santé, ?la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et non point seulement l?absence de maladie ou d?infirmité?, Monsieur le Président, les Parisiens, nos concitoyens, ne sont pas en bonne santé. Ce n?est pas ce catalogue besogneux, cette énumération de bons principes qui nous convaincra du contraire.

Les Parisiens ne vont pas bien. Il suffit de constater l?inflation de la demande de soins, ce qui veut dire que la prévention sanitaire est mal faite, qu?elle ne permet pas de diminuer la fréquence des maladies et, on l?a bien vu dernièrement, que ce sont les personnes les plus vulnérables, dont nos aînés, qui en paient le plus lourd tribut.

La présentation de votre communication traduit d?ailleurs très bien votre état d?esprit. La première partie concernant ce que j?appellerai la ?prévention? sert à vous justifier. Vous dépensez beaucoup d?argent, vous créez des outils nouveaux, vous consultez de nombreuses instances mais, jamais, vous ne procédez à des bilans qui pourraient remettre en cause les idées toutes faites qui vous animent. Et en particulier, vous ne parlez jamais d?évaluation.

La seconde partie concerne l?Assistance publique Hôpitaux de Paris dont vous êtes fier à juste titre d?assurer les fonctions de Président du Conseil d?administration. Mais depuis octobre 2002, l?action principale de votre suppléant est plutôt de prendre le contre-pied de la directrice générale. Cette deuxième partie de mes propos traitera de l?offre de soins à Paris.

Pour ce qui est de la prévention, Monsieur le Président du Conseil général, vous qui êtes en charge de la prévention sanitaire de la population, concevez que M. le Maire de Paris ne vous facilite pas la tâche, à commencer par la propreté de Paris car, dans certains quartiers, l?entassement d?immondices est synonyme d?absence d?hygiène publique. Peut-être ne faut-il pas chercher d?autres causes à la pullulation des rats qui circulent en toute impunité dans les couloirs de la cantine de l?Hôtel de Ville ou qui, à deux reprises sont venus crever dans une école maternelle du 15e arrondissement !

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Elle n?y mange pas, à la cantine !

Mme Cécile RENSON. - Dans le domaine de la voirie et des déplacements, que dire des traumatismes engendrés par les chutes du fait des accidents de voirie comme l?a relevé Roxane DECORTE dernièrement ? Vous les annonciez en baisse. Faux ! 195 dossiers déposés en 2003, 194 au 15 septembre 2004, même si tous ne donnent pas lieu à indemnisation.

Je vous demanderai par ailleurs, Monsieur le Président, si vous êtes satisfait de votre politique concernant la circulation, satisfait que l?augmentation des déplacements en 2 roues motorisés s?accompagne du dégagement de 20 % en plus de ces fameuses particules fines irritantes pour les voies aériennes respiratoires de l?adulte et de l?enfant, responsables d?asthme et de bronchiolites.

Enfin, je vous vois enclin à préférer solliciter des mesures collectives et ne jamais faire appel à la responsabilité individuelle. Quelle est l?action de la Mairie de Paris pour le contrôle de la qualité de l?air à l?intérieur des bureaux et des locaux d?habitation, pollution dont les effets sont bien plus redoutables que la pollution atmosphérique extérieure ?

 

Enfin, Monsieur le Président, vous qui voulez combattre à juste titre le saturnisme, puis-je vous conseiller d?interdire dans les immeubles vétustes tous travaux de rafraîchissement si ces immeubles demeurent occupés, ce qui évitera l?augmentation de plomb dans le sang circulant, comme en souffrent deux fillettes du 19e arrondissement, travaux qui ont fait passer leur taux de plomb bien au-delà des 100 microgrammes par litre, seuil de dangerosité connu.

Tous ces manquements de santé publique, Monsieur le Président du Conseil général, vous êtes là pour les corriger par des mesures préventives efficaces.

Vous vous dites heureux du renforcement des mesures de prévention.

D?abord, en ce qui concerne la médecine scolaire qui mettrait à disposition un médecin pour 3.800 élèves. Faux ! Le Département de Paris, en charge de la santé scolaire dans le 1er degré et dans quelques lycées professionnels, n?assume pas ses responsabilités en matière de prévention médicale réalisée par les infirmières et les médecins scolaires. Un v?u déposé au nom du groupe U.M.P. exigeant que chaque établissement scolaire soit doté d?une infirmière et que les 12 secteurs de la Capitale soient couverts par des médecins scolaires a d?ailleurs été rejeté.

Pour information, le médecin scolaire ?Convention? assure non seulement son secteur, mais aussi la moitié du secteur adjacent et ce, sans concours de secrétaire. Et que dire lorsque l?on sait que le nombre d?enfants allergiques s?accroît, que les directrices acceptent ces enfants à la cantine, même ceux qui bénéficient d?un ?projet d?accueil individualisé? ?

Venons-en à la prévention concernant les adolescents. Se résume-t-elle à ce fameux forum parisien : ?Usage de drogues, consommations à risques et société? ? La prévention faite par la Mairie de Paris ne prend pas en compte certains problèmes qui semblent ringards, comme celui de l?addiction à l?alcool.

Quand on sait que 30 % des malades médicaux hospitalisés à Saint-Antoine le sont du fait de dépendance à l?alcool, on peut se demander pourquoi ce problème n?est pas pris à bras-le-corps par la Municipalité parisienne. Il est vrai, je l?ai dit, que ce sujet n?est pas très branché. Par ailleurs, le collège des intervenants en alcoologie de l?A.P.-H.P. demande toujours à rencontrer un interlocuteur à la Ville de Paris et, à ce jour, personne n?a cru bon de donner suite à cette demande.

Si l?alcool ne fait pas recette, les jeunes sont pourtant des consommateurs de plus en plus fréquents et de plus en plus jeunes. Ils deviennent des poly-consommateurs mélangeant alcool et cannabis.

Il faudrait donc prendre en compte le fait que les jeunes délaissent de plus en plus l?injection au profit du sniff de cocaïne et de l?ecstasy. La prévention contre le cannabis manque de conviction. Il est vrai que, pour être efficace, il faudrait que la majorité municipale soit unanime sur les méfaits de l?usage de cette drogue.

Pour ce qui concerne la population étudiante, pourquoi vouloir ?installer une maison de la santé dédiée à ce public? ? Pourquoi rester attaché à cette conception démodée, alors que l?expérience concrétisée par une convention entre la SMEREP, mutuelle étudiante, et les médecins de Ville, vient de montrer son efficacité sans qu?il en coûte un sou à la collectivité ? Mais peut-être que la SMEREP n?a pas les chances de plaire à la Municipalité actuelle.

Parlons maintenant des infections sexuellement transmissibles, à juste titre au c?ur de vos préoccupations. La lutte contre les I.S.T. bénéficie d?une nouvelle convention accouchée dans la douleur, il faut le dire, puisqu?elle a été revue dans les 24 heures qui ont suivi mon intervention lors du Conseil de Paris du 7 juin dernier. Je demandais que l?informatisation des centres devienne cohérente et que les dermato-vénérologues de dispensaires reçoivent une rémunération alignée sur ceux de l?A.P.

H.P. Il n?était donc pas nécessaire, Monsieur l?Adjoint, de m?insulter dans cet hémicycle pour prendre en compte mes propos dans l?heure qui suivait. Même une élue de l?opposition peut avoir raison. Il n?est pas infamant de savoir le reconnaître. Même un homme politique peut se tromper et, parfois, vous vous trompez lourdement, ne serait-ce que dans votre campagne contre la syphilis qui est en pleine recrudescence à Paris.

Près de la moitié des patients avouent des prises de risques dans les douze derniers mois par des relations non protégées, par le multi-partenariat. Vos actions de sensibilisation au dépistage et la campagne de préservatifs marquent le pas, on le voit bien pour le Sida. Il faudrait donc être plus réactif aux besoins de la population et ne pas réagir selon des stéréotypes éculés.

Enfin, Monsieur le Président du Conseil général, vous êtes bien obligé de faire vôtre ce qui est imposé par l?Etat, en particulier les trois chantiers du Président de la République, et vous avez fort à faire. Le Président de la République veut favoriser l?intégration des personnes handicapées dans la société.

M. LE PRÉSIDENT. - Paris fait du travail. Il y a du retard à Paris.

Mme Cécile RENSON. - Pourquoi alors ne rien faire pour ? Ce temps est décompté, Monsieur le Président ? Pourquoi alors ne rien faire pour l?école de la rue Olivier-de-Serres référencée CLIS - c?est-à-dire qu?elle reçoit des enfants handicapés

- mais malgré ses deux étages, elle demeure non équipée d?ascenseur ?

Pourquoi, Monsieur le Président, vous présentez vous depuis trois ans devant la population du 15e arrondissement à l?occasion de votre compte rendu de mandat dans un gymnase non accessible aux personnes à mobilité réduite ?

En ce qui concerne la sécurité routière, j?attire votre attention sur les couloirs de bus si dangereux lors de leur franchissement sur la droite et je ne voudrais pas revenir sur l?accident si malheureux dans le 18e arrondissement où un enfant transporté sur le porte vélo de sa maman a été écrasé par la remorque d?un poids lourd.

L?utilisation?

M. LE PRÉSIDENT. - Madame, excusez moi, il n?y avait pas de couloir d?autobus.

N?accréditons pas des informations fausses. Attention.

Mme Cécile RENSON. - Vous me répondrez, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous le dis tout de suite, car c?est important cela !

 

Mme Cécile RENSON. - Par ailleurs l?utilisation des deux-roues a été responsable en 2003 de 13 % des tués et blessés graves, de 155 morts en Ile-de-France dont 31 à Paris. Bilan bien lourd lorsqu?il s?agit de vies humaines brisées d?un coup pour obéir à des considérations dogmatiques.

Enfin le Président de la République a fait de la lutte contre le cancer une priorité nationale. Il est vrai que la fréquence des cancers a augmenté de 65 % en 20 ans et que le cancer du sein est devenu une véritable épidémie. Pour répondre au dépistage demandé dans chaque département, vous avez créé l??ADECA 75?. Or, malgré un financement très substantiel de

1.253.551 euros, les Parisiennes boudent le dépistage, 330.000 femmes âgées de 50 à 74 ans sont concernées par le dépistage du cancer du sein, la moitié a été invitée à subir une mammographie et seulement 15 % s?y sont rendues.

Nous ne voudrions pas que les fonds octroyés à une action de santé publique très utile, et initiée par le Président de la République, ne bénéficient pas de la même rigueur de gestion que ceux destinés aux autres établissements de soins. Les deniers publics utilisés à vos numéros d?illusionniste n?améliorent pas, on le voit bien, la santé des Parisiens qui demandent de plus en plus de soins.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - C?est scandaleux pour les femmes !

Mme Cécile RENSON. - Les nouveaux outils coûteux ne sont capables que de souligner et de renouveler vos erreurs passées. En plus vous n?imaginez rien sur la survenue de risques à venir.

Normal, car, pour ce faire il faudrait une vue globale de la santé publique et vous n?en avez pas !

Mme Anne HIDALGO. - C?est sûr, tiens donc?

Mme Cécile RENSON. - Abordons maintenant le problème de l?offre de soins, pour dénoncer vos propos démagogiques.

Oui les professionnels de santé quittent Paris. Oui les syndicats médicaux dénoncent une désertification rampante de l?offre de soins due notamment aux difficultés de leur exercice dans la Capitale, mais il faut dire que vous ne faites rien pour améliorer leur exercice : difficultés de déplacement, difficultés de stationnement, pourquoi s?étonner que les infirmières libérales, que les kinésithérapeutes, préfèrent s?installer en province, et j?en connais. Vous vous plaignez d?une chute de la démographie médicale, mais le paiement à l?acte vous fait voir rouge, si je puis dire. Les médecins libéraux ne vous intéressent pas, vous n?avez jamais accordé une audience aux institutions de médecins libéraux de Paris, Conseil de l?ordre, syndicats représentatifs?

M. LE PRÉSIDENT. - Vous dites n?importe quoi ! J?ai pris un petit déjeuner avec eux !

Mme Cécile RENSON. - J?y étais, ça a été très léger !

M. LE PRÉSIDENT. - J?ai mangé léger ! Vous n?y étiez pas. Il n?y avait pas raison de vous y convier !

Mme Cécile RENSON. - J?ai assisté à un petit déjeuner avec des médecins. Il faut croire qu?ils se plaignent de ne pas vous voir plus souvent, Monsieur le Président.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - On ne vous invite pas aux réunions de travail !

Mme Cécile RENSON. - Vous n?organisez pas de commissions extra municipales, lieux de rencontre de la Mairie et des professionnels libéraux.

Vous vous dites prêt à favoriser l?implantation de maisons médicales comme nous l?avons souvent demandé pour désengorger l?amont des urgences hospitalières, mais lorsque l?Union régionale des médecins libéraux vous demande de l?aide et d?abord un local, vous répondez par un refus. Cette maison médicale financée par le Fonds d?aide de la qualité des soins de ville, le fameux F.A.Q.S.V., sera confiée à une association dans le 15e arrondissement et le 15e contribuera ainsi à une meilleure offre de soins dans le Sud-ouest de Paris, désengorgeant ainsi les urgences de l?H.E.G.P. Mais pour vous il faudrait revenir la pratique des dispensaires dont l?efficacité a été réelle, mais il y a 50 ans.

Bref, vous privilégiez les structures publiques de santé, gouffre financier de subventions pour un service rendu dont ne veulent pas les Parisiens. Subventions qui ne peuvent suppléer au déficit de professionnels de santé que vous empêchez de travailler.

Et j?en viens à l?A.P.-H.P., hôpital universitaire de proximité, d?enseignement et de recherche, dont la structure publique devrait vous combler d?aise. Hélas même le secteur public connaît des contraintes financières et oblige à des restructurations prévues depuis longtemps, mais que vous dénoncez maintenant. L?A.P.-H.P. se voit enrichi de 13 constructions inscrites dans le plan stratégique de 2000/2004. Projets qui, quoi qu?on dise, dessinent depuis leur conception la restructuration de l?A.P.-H.P. car ils répondent à l?évolution de la médecine et aux attentes des Parisiens.

Ainsi en est-il du pôle périnatal et pédiatrique de Cochin Saint-Vincent-de-Paul. Et pour avoir participé au jury de concours d?architecture de cette construction, je ne comprends pas le mauvais procès qui voudrait voir supprimer le pôle pédiatrique du site. Le projet retenu, je l?affirme solennellement, comporte un secteur dédié à la pédiatrie et je défie quiconque de bonne foi ayant participé à ce concours, dont vous-même, Monsieur l?Adjoint, de dire le contraire.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Heureusement que j?étais là !

Mme Cécile RENSON. - Comme toujours?

De même la fermeture de l?Hôtel Dieu n?est pas du tout à l?ordre du jour. Cela dit les dispositions architecturales initiales?

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - C?est la nouvelle Présidente !

Mme Cécile RENSON. - Ce temps me sera décompté, j?espère...

Cela dit les dispositions architecturales initiales ne se prêtent peut-être plus aux exigences des plateaux techniques d?aujourd?hui?

Si ! C?est mon métier quand même !?

Une nouvelle destination de cet hôpital en établissement chirurgical ambulatoire ne constituerait pas une absurdité pour la population parisienne.

 

Venons en au plan stratégie 2005/2010 qui nous intéresse. Qui pourrait critiquer les quatre axes stratégiques de la directrice qui veut une A.P.-H.P. réactive et créative, qui la veut ouverte sur l?extérieur pour assurer son avenir et la sécurité de tous, qui veut mieux satisfaire la demande de soins, contribuer à l?emploi et recréer une dynamique.

Grâce au volontarisme de la directrice générale qui veut réduire les coûts en augmentant l?activité, le budget est tenu après le premier trimestre 2004 et les 60 millions d?économie prévus presque entièrement réalisés. Les médecins sont satisfaits, il y a un vrai changement par rapport au plan précédent et pour la première fois ils ont un cadrage financier. Ils le trouvent ambitieux et réalisable. Bien sûr, le seul mécontent est le Président suppléant du Conseil d?administration, qui s?oppose dit-il, à une démarche comptable, car pour lui il faut toujours dépenser plus.

L?expérience montre que la gabegie préexistante était loin de s?accompagner de la qualité des soins que chaque patient est en droit d?attendre.

Quand aux restrictions de personnel que M. Alain LHOSTIS nous annonce, l?A.P.-H.P. comme tous les hôpitaux souffre d?une pénurie latente depuis des années. Mais cette pénurie a été très fortement accentuée par la mise en place des 35 heures qui se sont révélées catastrophiques dans toute la sphère sanitaire et que le personnel, en particulier celui de l?A.P.

H.P. a compensé par son dévouement, son abnégation et son sens du devoir.

Et quoi que l?on dise, la pénurie d?infirmières est bien prise en compte par la direction de l?A.P.-H.P., puisqu?il n?a échappé à personne que l?institution proposait des conditions d?installation attractives, comme une prime de 2.100 euros payable dès le premier mois, une évolution de carrière plus motivante qu?ailleurs, 200 studios à 150 euros par mois pour une durée maximum d?occupation de deux ans, en plus des 11.500 logements proposés au personnel ainsi que des places dans 56 crèches hospitalières dotées d?horaires élastiques pour les parents.

L?attitude de la majorité municipale devant la nouvelle directrice générale et la communauté médicale qui la soutient et qui sait peut-être mieux que d?autres ce qui est nécessaire pour son exercice, voire pour son sacerdoce aux fins exclusives de l?intérêt général des patients, je dis que cette attitude est très révélatrice de son dogmatisme : démagogie, dépense publique, sectarisme.

Moi ce qui m?anime, c?est de m?associer à une politique de qualité des soins, de sécurité des patients en mettant à leur disposition toutes les ressources possibles. Ce sont d?ailleurs les termes du serment d?Hippocrate que je suis fière de faire vivre dans toutes mes responsabilités de médecin, y compris au sein du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.

La détérioration de la situation économique et sociale, n?en déplaise à Mme RENSON, fait apparaître avec la précarisation d?une partie de la population parisienne de nouveaux besoins d?intervention municipale dans le domaine de la santé. Le contenu du projet de délibération qui nous est soumis montre que la Municipalité a pris conscience de ces enjeux et nous en approuvons totalement le contenu ainsi que les propositions. Le contexte dans lequel la Municipalité parisienne intervient est limité par la répartition des compétences en matière de santé publique qui incombe très majoritairement à l?Etat.

Reste que la Ville peut et doit agir alors que, sous les municipalités précédentes, avait commencé un mouvement de désengagement qui s?était traduit par la fermeture des dispensaires municipaux - c?est à ce moment-là qu?ils ont été fermés, les dispensaires, dont tout le monde parle maintenant ! - et d?une structure de prophylaxie et de soins dentaires, je veux parler de l?I.P.D.I. située rue du Faubourg-du-Temple.

Notre première proposition, Monsieur le Président, consiste d?ailleurs à recréer des dispensaires municipaux - je sais que le terme n?est pas aimé, mais je n?en trouve pas de meilleur -, puisque malheureusement nombre de personnes ont besoin de ce type de structures pour se soigner.

Dans le cas particulier de l?I.P.D.I., la fonction de dépistage en milieu scolaire est toujours exercée, mais les soins ne sont plus assurés. Compte tenu de la localisation géographique du Centre, en plein quartier ?politique de la ville?, c?était très exactement ce qu?il ne fallait pas faire. On dépiste, mais les familles modestes qui ne peuvent se payer un dentiste libéral ne font pas effectuer les soins. Il faut donc rétablir cette activité et il ne faut pas oublier les hôpitaux tels l?hôpital Rothschild qui va ouvrir un important service d?ontologie. Peut-être qu?un partenariat pourrait s?inscrire entre l?I.P.D.I. et l?hôpital Rothschild.

Le second point sur lequel je souhaitais insister est celui des centres de psychiatrie de secteur. La mobilisation des élus du 11e et du 12e a réussi à sauver le C.A.C. Roquette et celui du 12e d?une fusion voulue par l?Agence régionale d?hospitalisation et l?hôpital Esquirol et qui n?était que le prélude à la fermeture pure et simple de ces centres au profit d?une structure intégrée à l?hôpital Saint-Antoine, qui n?a pas le personnel ni la place pour l?accueillir. A ce sujet, Georges SARRE a rencontré

M. DOUSTE-BLAZY pour lui expliquer l?ampleur du problème. Le C.A.C. Roquette, ce sont 10.000 consultations par an, des centaines de personnes soignées. Pour l?instant, le C.A.C. est sauvé, mais le devoir de vigilance demeure, car les partisans de sa disparition n?ont pas désarmé.

En matière de psychiatrie de proximité, il faut savoir qu?une catastrophe sanitaire est possible et qu?il faut non seulement maintenir les centres en activités mais encore en ouvrir de nouveaux si l?on veut répondre aux besoins d?écoute et de soin des personnes en situation de précarité, de celles qui souffrent de troubles psychiques, de celles qui ont fait ou veulent faire des tentatives de suicide.

 

Troisième sujet de préoccupation : le sort des sans-abri. Nous en avons déjà parlé le mois dernier à propos de l?augmentation de la capacité d?accueil du centre de Nanterre mais, à l?approche de l?hiver, je tiens à rappeler une nouvelle fois que le problème de fond, pour qu?ils puissent échapper aux rigueurs climatiques, se faire soigner ou dépister pour des maladies comme la tuberculose et que les textes en vigueur ne permettent pas de prendre en charge quelqu?un qui vit dans la rue quand il ne le veut pas? Au risque de choquer, je vais le répéter, ceci est d?une hypocrisie sans nom et constitue une véritable non-assistance à personne en danger !

Si nous voulons réellement venir en aide aux sans-abri, il faut changer la loi afin de permettre à la Brigade d?assistance qui s?occupe d?eux de les prendre en charge dans les situations d?urgence même quand ils refusent. Il faut partir du principe qu?un individu qui vit depuis longtemps dans la rue voit ses facultés d?évaluation altérées.

Autre sujet abordé dans votre communication, la santé des personnes âgées : celle-ci ne peut être entièrement satisfaisante lorsque les résidences pour personnes âgées sont insuffisamment équipées et pas très bien entretenues. C?est un problème dont nous avons avec M. SARRE saisi plusieurs fois les services compétents. Nombre de résidences, en particulier, ne sont toujours pas équipées de volets ni de stores. Dans le 11e, un groupe a été mis en place pour suivre cette situation avec les bailleurs des résidences et il en est résulté une amélioration certaine au niveau de l?équipement, l?entretien quotidien restant à parfaire.

Je suis persuadée qu?au niveau parisien, ce problème existe ailleurs, il faut le résoudre, car c?est à la fois une question de santé et de dignité pour nos anciens. Il est par ailleurs anormal que les directrices et directeurs des sections locales du Centre d?action sociale de Paris ne réunissent jamais les résidents ou les retraités qui fréquentent les clubs.

Je veux également attirer votre attention sur un projet qui concerne les personnes âgées et qui reste en souffrance, celui qui a été appelé ?la Maison des Anciens?, que nous souhaitons voir fonctionner dans un local actuellement géré par la

D.A.S.E.S. au 70, rue du Chemin-Vert ; il s?agirait d?en faire un centre d?information, de dépistage et de soin destiné à une population de proximité autour du P.P.E., ce qui permettrait d?agir contre l?isolement, qui est facteur de risque. Il faut créer un groupe de travail et faire avancer ce dossier.

Naturellement, une grande et grave carence concerne pratiquement l?absence de maisons médicalisées et d?accueil de jour. Paris est une ville sous-équipée dans ce domaine. Il est urgent que la Municipalité parisienne arrête un programme prioritaire pour commencer à rattraper un retard très lourd et qui date de nombreuses années.

La même démarche s?impose pour deux autres projets impulsés par la Municipalité du 11e et dont l?impact dépasse de loin le seul arrondissement.

Le premier est celui de l?hôpital des Métallurgistes, rue des Bluets, qui déménagera au premier trimestre 2006 et dont nous avons saisi la Ville le 21 juin dernier. Avec la directrice de cet hôpital, nous avons la volonté de créer un centre de santé qui servirait l?Est parisien et qui serait axé sur un pôle périnatalité, un centre de contraception et d?I.V.G. et un centre de santé pour adolescents. L?Union fédérale des Métallurgistes qui gère actuellement ?Les Bluets? et le personnel médical de l?hôpital en sont les initiateurs et les concepteurs. Il s?agit, une fois n?est pas coutume, de positiver le départ d?une structure de santé par la création d?une autre. Aussi la mise en place d?un comité de pilotage dont la Ville serait partie prenante, est urgente.

Second projet que la Municipalité du 11e s?est engagée à faire avancer lorsque vous êtes venu, Monsieur le Président, faire votre compte rendu de mandat dans cet arrondissement, celui du second centre Raphaël. Il s?agit d?un centre pour enfant polyhandicapés qui a été installé rue Morand ; il répond à un besoin considérable d?accueil des enfants jusqu?à l?âge de 18 ans et ne peut d?ailleurs seul à Paris faire face à la demande.

Aujourd?hui, l?espérance de vie de ces jeunes a augmenté et se pose le problème de leur accueil au-delà de 18 ans. Aucune structure n?existant, les familles sont obligées de garder ces jeunes à la maison, ou quand elles en ont les moyens de les placer dans des institutions, souvent à l?étranger, notamment en Belgique.

Il faut savoir ce que signifie matériellement la garde à domicile nuit et jour d?un polyhandicapé : cela nécessite que, dans un couple, une personne arrête de travailler ; c?est une attention de tous les instants.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, que la Ville et le Département fassent tout ce qui est possible pour contribuer à la création d?un second centre destiné aux plus de 18 ans. Au nom des familles concernées, je vous remercie.

Pour conclure, je voudrais vous dire mes craintes devant les effets sur l?offre de santé de la politique de maîtrise comptable des dépenses qui constitue le credo du Gouvernement, et qui se traduit par une restructuration profonde des hôpitaux de l?Assistance publique.

Qu?il s?agisse du gel de nombreux postes, de la disparition de certains services d?urgence, de la politique d?arbitrages patrimoniaux qui a débouché sur la vente de nombreuses emprises foncières ou de l?incertitude du sort de l?Hôtel Dieu, cette politique contribue à terme à diminuer la qualité de l?offre de soin à Paris et crée des inégalités supplémentaires entre les citoyens qui peuvent se payer l?accès à des structures privées et ceux qui ont pour seul recours l?hôpital public.

Au-delà des hospitalisations, ce sont aussi tous les services de consultation qui sont mis en cause : les délais d?attente pour un rendez-vous deviennent insupportables, au point de perdre tout sens quand un examen est non seulement utile mais urgent. Une fois de plus, ce sont les plus modestes qui ne peuvent se payer des consultations privées qui sont touchés.

Quand on observe la politique menée par l?A.P.-H.P., par la direction réelle unique de l?Etat - et je voudrais qu?il n?y ait pas de sens polémique à ce que je vais dire -, on peut se demander s?il faut continuer à assurer une présidence plus ou moins factice puisque la Ville de Paris ne peut y orienter la politique qu?elle souhaiterait malgré l?excellence et l?implication de ses élus au Conseil d?administration.

 

J?en prends pour exemple le grand travail effectué par Alain LHOSTIS, par la tenue de séminaires où tous ensemble nous établissons des plans stratégiques, des axes prioritaires, et que constatons-nous ? Tout ceci est balayé sans aucune concertation par des décisions unilatérales du Gouvernement, ce dernier faisant valoir uniquement une politique de gestionnaire ultralibérale.

Voilà ce que je voulais vous dire s?agissant de l?A.P.-H.P., qui à mon avis est en grand danger de privatisation. Je suis très inquiète quant à son avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame CAPELLE.

Je voudrais vous donner dès à présent quelques précisions sur les temps de parole. Pour le groupe socialiste, il y a trois inscrits et vous avez 10 minutes 50. Pour le groupe ?Les Verts?, il vous reste un inscrit et il y a 6 minutes 14. Pour le groupe U.M.P., il vous reste trois inscrits et il y a 8 minutes 33. Je vous suggère donc de coordonner vos interventions.

Je donne la parole à Pierre CASTAGNOU, dans le cadre de la rigueur du temps qui lui est imparti.

M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, chers collègues, je dirai d?abord un mot concernant la politique de prévention. Je voudrais me féliciter du nouvel élan donné par la Municipalité à la politique de prévention, de dépistage et de vaccination.

La mairie du 14e y participe activement, soit en relais de la Ville, soit en développement des actions propres. Je voudrais signaler que, notamment en matière de lutte contre le Sida, le mois prochain, aura lieu pour la première fois dans les locaux de la mairie du 14e une opération de dépistage du Sida, anonyme et gratuite.

Je tire un enseignement de ce début d?expérience en matière de prévention à l?échelon local.

Une grande majorité de la population ne se sent pas concernée par ces actions de prévention et de dépistage, comme si elles étaient réservées à d?autres. L?enjeu, me semble-t-il, est de les rendre accessibles au plus grand nombre.

C?est pourquoi je crois très important de développer, à côté du ?Bus info santé? et des centres de santé, des structures de proximité consacrées à l?éducation des habitants à la prévention.

Je voudrais maintenant parler de la préparation du plan stratégique de l?A.P.-H.P. 2005-2010.

Sans nier la nécessité de certaines réorganisations, force est de constater que la marche forcée vers des économies drastiques conduite par la Direction générale de l?A.P.-H.P., en exécution de la politique gouvernementale, mène tout droit, Monsieur le Président, à la diminution de l?offre publique de soins, voire de sa qualité.

Cette situation est aggravée par la fermeture de nombreuses cliniques privées et les difficultés rencontrées par les établissements privés à but non lucratif participant au service public. J?en ai la preuve dans mon propre arrondissement.

La réponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens doit présider aux choix stratégiques et non la seule logique financière, comme c?est malheureusement trop souvent le cas à l?heure actuelle.

Dans ce cadre général et en tant que maire du 14e arrondissement, j?appuie totalement, et j?appuierai totalement au sein du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., conformément d?ailleurs aux décisions qui ont déjà été prises par ce Conseil et qui ne sauraient être remises en cause, les choix, Monsieur le Président, que vous venez de présenter dans votre communication.

Je veux parler notamment de la constitution d?un pôle périnatal et pédiatrique regroupé à Cochin - Port-Royal. Cette création nécessite le maintien des activités, avec les moyens nécessaires, actuellement exercées sur le site de Saint-Vincent-de-Paul, jusqu?à leur transfert à Cochin - Port-Royal à l?horizon 2008.

Le démantèlement de certains services et la fermeture des urgences pédiatriques iraient à l?encontre de ce projet.

Au choix s?ajoute celui en faveur de la création d?un pôle médicosocial de prise en charge des enfants et des adolescents handicapés à Saint-Vincent-de-Paul, dont Paris manque cruellement, tout le monde le reconnaît. Cette nouvelle structure doit être adossée, pour en assurer toute la cohérence nécessaire, au pôle médicochirurgical ?mère/enfant? de Cochin - Port-Royal.

Un tel ensemble pluridisciplinaire et cohérent, contigu à la future Maison des adolescents qui doit être très prochainement inaugurée, sera unique en son genre.

Aussi convient-il de réaffirmer, comme vous-même et Alain LHOSTIS le faites et je vous en remercie avec la plus grande fermeté, notre opposition au projet gouvernemental d?installation du futur T.G.I. sur le site de Saint-Vincent-de-Paul, comme d?ailleurs sur celui de l?Hôtel Dieu.

Il ne saurait être question d?opposer les intérêts respectifs de deux services publics, celui de la Justice et celui de la Santé, Monsieur le Président. En prenant en compte les besoins de la Justice, vous avez, légitimement, en accord avec notre collègue Serge BLISKO, proposé au Gouvernement trois lieux d?implantation dans le 13e arrondissement. C?est dire que le Gouvernement dispose d?une solution. Malgré cela, sa décision, pourtant annoncée pour la fin de l?été, tarde à venir.

Sachez, Monsieur le Président, que vous pouvez compter sur la totale détermination des élus du 14e et la très forte mobilisation, qui s?est exprimée depuis plusieurs années et encore très récemment, tant de la part des personnels que des familles et de leurs associations, des habitants du 14e et des arrondissements et des communes proches pour défendre ce projet et le faire aboutir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Sachez, mes chers collègues, et surtout Dominique BERTINOTTI et Christian SAUTTER, qu?ont été utilisées cinq minutes et dix-neuf secondes.

Je suis là pour faire respecter le temps imparti à chacun.

La parole est à Mme BARANDA.

 

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ma collègue Marie-Thérèse ATALLAH a résumé plus spécialement la santé à travers le prisme municipal qui soutient tout particulièrement des associations remarquables dont nous ne pourrions nous passer aujourd?hui.

Pour ma part, je me bornerai à parler de ce qui touche à l?hospitalisation et à l?offre de soins, en abordant d?autres petits problèmes.

Même si beaucoup de choses ont déjà été exposées ici, l?A.P.-H.P. est au c?ur du système de santé de notre Capitale et de sa banlieue avec ses 86.000 agents et 45 hôpitaux.

Nous sommes aujourd?hui confrontés, d?une part, à la baisse démographique du corps médical hospitalier et, d?autre part, à la défection des médecins de ville, notamment dans les arrondissements périphériques, comme vous l?avez souligné dans votre communication.

Nous ne pouvons plus aujourd?hui faire face de façon traditionnelle à la demande de soins d?une population paupérisée et vieillissante qui, faute de structures adaptées, se retourne vers l?hôpital, d?où l?engorgement des urgences et des lits en aval pour personnes âgées.

Les dispensaires de proximité ne répondent plus aux multiples profils d?une nouvelle population parisienne de plus en plus vulnérable. Ils ont été désertés au profit des hôpitaux. Ces modèles malgré tout répondaient à un véritable besoin.

Comme l?a indiqué Mme ATALLAH, vous avez rappelé dans votre communication que notre Département tente de pallier ces dysfonctionnements, d?une part en facilitant l?installation de permanences médicales de quartier, comme c?est le cas dans le 19e arrondissement où un regroupement de généralistes s?est mis en place en s?appuyant sur une clinique associative dotée d?un plateau technique, et ce grâce à la mairie d?arrondissement.

Vous évoquez aussi la convention passée entre médecins privés et centres médicaux et hôpitaux afin d?assurer des consultations au sein même de ceux-ci, sans rendez-vous.

Force est de constater que notre Département n?a pas encore franchi le pas vers une modernité. Je ne suis pas du tout d?accord avec ce que disait Mme RENSON.

En effet, la mise en place de Maisons de santé, suggérée par le groupe ?Les Verts? et qui était évoquée dans notre contrat de mandature, apporterait des structures alternatives qui offriraient dans un même lieu un large panel des professions médicales, paramédicales, médicosociales et éducatives. Les associations ?uvrant pour la santé y trouveraient pleinement leur place et l?usager y serait pris en charge dans sa globalité.

Prodiguant autant de soins que d?éducation et de prévention, traitant aussi bien des problèmes environnementaux que la prise en charge de la toxicomanie ou de la contraception, ces lieux permettraient de désengorger les urgences.

Nous avons un exemple à Aubervilliers qui fonctionne très bien : la Maison des pratiques de santé de biens communautaires.

Messieurs les Maires, nous attendons des appels à projet dans ce sens.

Pour la toxicomanie, nous avons toujours apporté un soutien mesuré, réfléchi et exigeant et nous ne faillirons pas à cette règle en formulant les quelques remarques suivantes.

Tout d?abord, il est important que ces problématiques soient enfin abordées de façon transversale en prenant en compte les aspects sociaux tels que le logement, l?insertion et l?accueil.

Ensuite, le travail de formation et d?information de la Mission de prévention des toxicomanies réalisé vers les professions de tout genre doit être utilisé et maintenu par les associations de quartier et les habitants.

Nous avons aussi, dans le 19e arrondissement, réalisé un panel citoyen qui a été primé et nous devrions continuer à suivre cet exemple.

Cette culture commune devra ensuite permettre de mettre des stratégies et des projets en place, répondant au mieux aux attentes de toutes les professions, usagers et habitants, d?autant que ces deux dernières catégories se regroupent souvent, contrairement à ce que l?on pourrait croire.

Pour en finir avec cette partie de notre intervention et de votre intervention, nous pensons que cette thématique avancerait mieux si l?Etat et le Gouvernement ne faisaient pas le grand écart entre la parole, lénifiante, et les actes.

Voilà pour ce qui est de la toxicomanie.

Vous avez rappelé dans votre communication que, dès notre arrivée à l?actuelle Municipalité, par une formidable impulsion, vous avez fait adopter un plan stratégique pour 2004 ambitieux ; des bases furent données, des orientations lancées, mieux une véritable charte de l?hôpital qui prenait même en compte l?écologie hospitalière ! Qu?en est-il aujourd?hui ?

Si un certain nombre de points sont opérationnels - la mise en place des réseaux Ville-Hôpital en partenariat avec l?hôpital, un partenariat plus constant avec les différents secteurs sociaux et institutionnels sont des éléments positifs et dynamiques - personne ne conteste que le système actuel révèle des dysfonctionnements au sein de l?hôpital public et qu?il doit évoluer, nous étions bien d?accord. Mais nous ne pouvons pas cautionner la nouvelle gouvernance et son plan de retour à l?équilibre quand les économies se traduisent d?ores et déjà par le non-remplacement du personnel partant à la retraite alors que nous savons que nous sommes déjà en déficit. A l?hôpital Debré, 17,5 postes ont déjà été rendus sur 19 prévus, soit une économie budgétaire faite sur le dos des personnels de 350.812 euros fin août. Les deux tiers de ces emplois non renouvelés, nous dit la direction, sont d?ordre administratif. Il n?empêche, l?étude Pressener réalisée?

M. LE PRÉSIDENT. - Il faudrait avancer vers votre conclusion, Madame.

Mme Violette BARANDA. - Oui.

... réalisée au sein de l?A.P.-H.P., tire la sonnette d?alarme sur la qualité du travail accompli, sur les contraintes dues aux horaires de travail à flux tendu. Il est dit : ?L?augmentation des tâches administratives demandées au personnel soignant se fait au détriment de la qualité des relations avec les malades. Conséquence, le désir d?abandonner la profession de soignant est de plus en plus fréquent. Nous sommes malheureusement loin des conditions attractives pour résoudre la crise du recrutement?.

 

D?autre part, vous indiquez la suppression de 160 postes de soignants dans les unités de long séjour pour les personnes âgées, ainsi que la fermeture de 1.000 supplémentaires qui ne seront pas remplacés et qui font cruellement défaut.

Le plan stratégique 2004, lui, prévoyait parallèlement à la suppression de certains lits de les remplacer de façon concomitante, nous sommes là aussi loin du compte. Quant à l?hypothèse qui consiste à prendre en compte uniquement les personnes âgées purement et simplement de façon médicale et à s?en décharger entièrement sur les collectivités locales, ceci n?est pas acceptable.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez largement dépassé votre temps de parole, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Mais j?ai un petit peu?

M. LE PRÉSIDENT. - Je dois être équitable envers tous les groupes.

Allez, une dernière phrase !

Mme Violette BARANDA. - Nous savons tous que Paris a un déficit de 3.000 lits. Nos résidences de santé pour personnes âgées gérées par la Ville ne peuvent répondre à elles seules à la demande croissante d?une population de plus en plus vieillissante avec des pathologies invalidantes. Nos anciens méritent davantage de considération et ne peuvent être l?objet d?une gestion comptable et déshumanisée alors que celle-ci est déjà contestable.

Comme l?a rappelé Marie-Thérèse ATALLAH, ?Les Verts? s?opposent fermement à l?implantation du T.G.I. sur le site de l?Hôtel-Dieu - Saint-Vincent-de-Paul et dénoncent la mainmise sur les terrains qui empêcherait la création d?un pôle ?Handicap et adolescence? qui manquent cruellement à notre Capitale.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame BARANDA.

Christophe CARESCHE, je vous demanderai de rappeler à tous les présidents de groupe qu?ils sont responsables de la gestion du temps de parole de leur groupe. Sinon, ce n?est pas la peine que vous fixiez des temps de parole en conférence d?organisation ! J?applique les temps de parole que vous me donnez. Après les présidents de groupe, qui d?ailleurs ne sont pas toujours là, ou leurs représentants, protestent pour faire respecter les temps de parole et j?ai l?air d?être ?méchant? avec les élus qui veulent parler? Mais j?ai été moi-même président de groupe, et je sais qu?il faut faire appliquer une discipline au sein du groupe.

Madame DECORTE, comment voulez-vous faire ? Vous êtes trois oratrices ne disposant plus que de 8 minutes 33 !

Madame DECORTE, c?est vous qui commencez. Je vous donne la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Je vais parler très vite.

Monsieur le Président du Conseil général, mes chers collègues, la toxicomanie est un véritable enjeu de santé publique, une source de délitement de la vie sociale dans les quartiers. La prise en charge de la toxicomanie doit être globale et coordonnée. Si la réponse en terme d?ordre public est essentielle, il s?agit aussi de soigner les toxicomanes et de se donner les moyens de les soigner, de les aider, en travaillant sur des parcours individuels.

Ainsi l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris a fait des addictions une de ses actions prioritaires avec un dispositif d?accueil et de soin renforcé. L?A.P.-H.P. gère aujourd?hui 4 centres spécialisés de soins aux toxicomanes et 11 hôpitaux comptent une équipe de coordination et d?intervention auprès des malades, usagers de drogue. Nous avons également l?ambitieux plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l?alcool 2004-2008.

S?il existe des centres spécialisés pour toxicomanes, encore faut-il que les intéressés soient d?accord pour se soigner. On compte 2.500 toxicomanes en errance sur le Nord-est parisien et 80 % du phénomène crack en France est concentré à cet endroit.

J?ai été interpellée par la dernière phrase de la page 1 de votre communication, je cite : ?La politique municipale de lutte contre la toxicomanie tente de mieux prendre à la fois les difficultés des toxicomanes et les nuisances que subissent parfois les riverains?. L?adverbe ?parfois? ne peut être accepté par les

25.000 habitants du quartier Chapelle dans le 18e arrondissement ou ceux de Château-Rouge ou encore ceux de Stalingrad. Quand on prend le métro station ?Porte de la Chapelle?, ?Marx-Dormoy?, ?Château-Rouge? ou ?Marcadet-Poissonniers?, quand on accompagne ses enfants le matin à l?école, on peut croiser les ?crackers? au visage hagard et au corps décharné qui parfois préparent leur pipe de ?cocaïne du pauvre? à environ 30 euros le caillou. C?est une réalité. Ce mélange de cocaïne, de bicarbonate de soude et d?ammoniaque détruit les neurones, provoque une très forte dépendance, entraîne paranoïa, hallucinations et violence.

Les habitants du quartier Chapelle se sont résignés à la présence de trois structures d?accueil pour toxicomanes dont le ?Sleep-in?, unique association à Paris à offrir 30 places par nuit pour les toxicomanes. Force est de constater qu?il y a ceux qui colloquent à l?abri des dorures et ceux qui vivent au quotidien cette situation faite d?inhumanité et d?insécurité, qui s?est encore aggravée depuis l?évacuation le 7 septembre dernier du plus grand squat de la drogue situé 59 bis, avenue du Président-Wilson à Saint-Denis.

Le 17 octobre, le journal télévisé de ?France 2? révélait le transfert de ces ?crackers? boulevard Ney dans le 18e arrondissement, dans d?anciens bureaux de la S.N.C.F. Cela valut l?éviction du responsable des R.G. du 18e arrondissement pour avoir été vu lors de ce reportage. Il est des images, des réalités qu?il ne faut surtout pas montrer !

Cet endroit est très risqué, aussi il va être évacué. Le Maire d?Aubervilliers comme celui de Saint-Denis refusent avec force que leurs communes soient le point de chute de ces toxicomanes.

Lundi dernier, en Conseil d?arrondissement, Daniel VAILLANT a annoncé sa solution : la mise en place d?Algeco et de tentes, toujours dans ce même quartier vulnérable du 18e où on demande toujours plus aux habitants. Aussi le groupe U.M.P. s?y est opposé. Nous sommes convaincus qu?il s?agit d?un problème de territoire et que les élus ne peuvent se renvoyer cette question de part et d?autre du périphérique. C?est pourquoi nous avons demandé la mise en place d?une coordination régionale sur cette question sensible qui va être lancée sous l?égide du Préfet de la Région Ile-de-France.

 

Pour conclure, Monsieur le Président du Conseil général, au-delà de votre déclaration tonitruante lors de la table ronde ?Toxicomanie? à la mairie du 18e, ?la drogue c?est de la merde?, j?aimerais vous poser trois questions importantes :

- Etes-vous favorable à l?injonction thérapeutique ?

-Quelle solution préconisez-vous pour le squat du boulevard Ney ?

-Etes-vous pour la mise en place de lieux de consommation encadrés, de salles d?injection comme en Hollande ou en Suisse ?

Je vous remercie de répondre à ces questions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE PRÉSIDENT. - Madame BERTINOTTI, vous avez la parole.

Mme Dominique BERTINOTTI. - Je voudrais simplement rappeler où en est l?Hôtel Dieu aujourd?hui et exprimer que, c?est parce qu?il y a eu une très forte mobilisation aussi bien des habitants, des élus, du personnel hospitalier, des syndicats, des associations et de nombreuses personnalités qui se sont réunis en comité de soutien pour défendre activement cet hôpital de qualité, et grâce aussi à la prise de position du Maire de Paris, qu?aujourd?hui la directrice de l?A.P.-H.P. est prête à faire quelques avancées. Mais, même s?il y a quelques petites avancées, elle ne lève pas à ce jour toutes les interrogations et justifie encore les inquiétudes.

Parmi les avancées, la prise en compte par l?A.P.-H.P. du projet médical de l?Hôtel Dieu qui pourrait se résumer par ces deux mots-clefs : proximité et ambulatoire.

Effectivement, dans le cadre du plan stratégique 20052010, la directrice de l?A.P.-H.P. a présenté en conseil d?administration d?octobre dernier un projet novateur pour l?Hôtel Dieu qui prévoit le maintien des urgences, la mise en place d?un grand pôle de médecine et de chirurgie ambulatoire unique à Paris. Ce projet nécessite un plateau technique performant et un nombre certain de lits conventionnels estimé à environ 180. Cette avancée, contrairement à ce que dit Mme RENSON, est confirmée dans le récent courrier que Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé, nous a adressé. Néanmoins, le dernier paragraphe de la lettre ministérielle n?écarte pas complètement la possibilité de faire cohabiter ces services hospitaliers et le nouveau T.G.I. Coexistence incompatible, d?où des inquiétudes encore fortes aujourd?hui.

Effectivement, les mètres carrés non utilisés - dont le chiffre reste à ce jour indéterminé - ou qui seraient libérés lors de la réorganisation des services de l?hôpital n?ont pas, à ce jour, d?affectation définie et les engagements de la directrice de l?A.P.

H.P. sur l?utilisation de ces surfaces sont trop flous, ils pourraient laisser craindre l?installation de services publics ou privés sans aucun rapport avec la santé.

C?est pourquoi nous exigeons la finalisation du projet médical de l?Hôtel Dieu dans un délai bref, en concertation avec tous les partenaires, ainsi que la définition des mètres carrés indispensables pour la réalisation de ce projet. Nous sommes très vigilants à ce que, derrière l?absence de fermeture de l?Hôtel Dieu, ne se profile une fermeture partielle, ce qui voudrait dire à terme la fermeture en réalité de cet hôpital.

La deuxième exigence, c?est la mise en place d?un Comité de pilotage sur l?affectation des mètres carrés libérés à des fins médicales ou sanitaires. A ce sujet, plusieurs pistes sont d?ores et déjà avancées par le Comité de soutien : création d?un accueil post-hospitalier pour les personnes âgées, structures d?hébergement temporaire pour les familles des patients, centres I.V.G. permettant de combler le déficit de places sur Paris ou encore services de prévention contre le suicide. Ainsi, la mobilisation reste entière pour éviter toute utilisation du site hospitalier à des fins autres que médicales et sanitaires.

Je souhaite rappeler qu?à l?heure où les enjeux de la prise en charge du vieillissement de la population se font de plus en plus urgents, à l?heure où les besoins de prévention et d?intervention en amont permettant de limiter de facto le nombre et le coût des hospitalisations sont communément admis, la population parisienne et francilienne dans son ensemble ne comprendrait pas la diminution de l?offre de soins et le dévoiement de mètres carrés aujourd?hui affectés à la santé vers la satisfaction d?intérêts corporatistes ou répondant à une politique de santé fondée uniquement sur une vision comptable.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Je crois qu?il va rester à peine plus d?une minute pour M. SAUTTER.

Madame ANTIER, vous disposez de 5 minutes 07 à partager avec votre collègue, Mme FORETTE. Je vous donne la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Président, nous sommes étonnés que, pour le plus grand et le plus prestigieux des établissements de santé en France, l?Assistance publique Hôpitaux de Paris, il n?y ait pas l?appui total et solidaire du Maire de Paris : l?appui du Maire de Paris quand nos hôpitaux obtiennent une aide significative de l?Etat, alors que vous le savez mais vous voulez l?oublier, c?est la sinistre mesure de péréquation prise par les Gouvernements que vous souteniez qui ont asphyxié l?A.P.-H.P. Si le Gouvernement que nous soutenons n?était pas venu annuler cette mesure et combler le déficit trouvé en arrivant, qu?en serait-il aujourd?hui du fonctionnement des hôpitaux parisiens ?

Comment le Maire de Paris peut-il polémiquer contre l?A.P.-H.P. en alignant des chiffres faux ? Il n?y a pas de réduction du personnel soignant ! L?absence totale d?anticipation de l?effet 35 heures sur un personnel qui travaille 24 heures sur 24 depuis plusieurs années aurait dû être utilisée à recruter, à former. Eh bien non, on a désorganisé notre système soignant. Actuellement, une grande opération de recrutement infirmier est lancée et on recrute.

Quand vous dites, Monsieur le Président, que sur les 920 emplois supprimés il y en a 539 de personnel soignant, c?est absolument faux ! C?est sur les secteurs administratifs et techniques que les emplois sont redéployés vers le personnel soignant, justement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - C?est vrai.

Mme Edwige ANTIER. - Le Maire de Paris devrait porter ses efforts et non les affaiblir.

 

Quant au plan stratégique, il est irresponsable de vouloir en différer l?application à juin 2005, Monsieur LHOSTIS, sous prétexte d?avoir l?avis du S.R.O.S. lui-même repoussé, alors que l?A.R.H. est associée au plan stratégique. Il faut que votre équipe cesse de mettre des bâtons dans les roues de nos hôpitaux. Votre énergie devrait aller dans le sens de la santé des Parisiens et ?uvrer à la complémentarité Ville-hôpital. Oui, nous sommes d?accord avec cela et là, depuis trois ans, malgré nos demandes, rien n?a été fait : les attentes sont toujours aussi longues aux urgences parce que les Parisiens ne trouvent pas ces maisons d?urgence auxquelles vous devriez faire participer tous les médecins de Paris.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame, je ne veux pas réagir sur tout mais, quand même, sur les urgences, dès avril 2001 j?ai fait voter des crédits importants, que vous ne faisiez pas voter avant. Et ils n?ont pas été consommés pendant un an et demi. Allons !

Je ne réagis pas à tout, Alain LHOSTIS va le faire. Mais, dans les déclarations de l?opposition, il y a une forme d?impudence, comme tout à l?heure sur les personnes handicapées. D?où je suis, d?où je pars ? Et par rapport à l?A.P.-H.P., en particulier ! Vous dites que je ne suis pas coopératif ? Un matin, je reçois un coup de fil du Ministre de la Santé qui me dit : ?Au fait, Monsieur le Président du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., nous allons nommer un nouveau directeur à l?A.P.-H.P.?. Je réponds : ?Ah bon?. Il me cite un nom. Je connaissais la personne, évidemment et je propose : ?Voyons-nous, nous allons en parler? ; il me dit : ?Non, c?est dans une demi-heure au Conseil des Ministres? ! Qui se moque de la tête de qui ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

C?est l?Etat qui ne respecte pas la Ville, le Président du Conseil d?administration. Je suis extrêmement coopératif, et je trouve Alain LHOSTIS très pragmatique.

Mais l?Etat abuse et vous devriez tous défendre les élus parisiens. Car l?Etat s?en moque, toutes tendances confondues d?ailleurs !

La parole est maintenant à M. SAUTTER pour 1 minute 33 et pas plus !

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Je parlerai très brièvement de notre effort collectif en faveur de l?innovation dans le domaine de la santé, c?est-à-dire de la transformation des résultats d?une recherche particulièrement brillante en production de traitements et en création d?emplois. Paris et, plus généralement la Région Ile-de-France, rassemble les trois dimensions d?une réussite d?envergure mondiale, un enseignement universitaire exceptionnel, une recherche de grande qualité et de nombreuses entreprises de pointe.

Parmi la recherche, je voudrais citer, à côté des grands noms que sont Pasteur et Curie, l?Ecole supérieure de la Ville de Paris, l?E.S.P.C.I., qui a des chercheurs de très grande qualité et des entrepreneurs qu?il faut saluer.

Notre action collective va dans deux directions. D?abord créer une chaîne d?accueil : des incubateurs à ?Paris Biotech? et à Cochin ; la création de pépinières à Cochin et, je l?espère, dans le cadre de l?hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dans le cadre de l?Institut de la moelle et du cerveau et, enfin, dans le 12e arrondissement, à l?hôpital des Quinze-Vingts dans le cadre de l?Institut de la vision. Nous avons enfin le projet d?ouvrir début 2006 un hôtel d?activités ?Paris Biopark? sur ?Paris-Rive gauche? de 18.000 mètres carrés.

Deuxième direction, je voudrais dire que Alain LHOSTIS, Danièle AUFFRAY, Danièle POURTAUD, Pierre MANSAT et moi-même travaillons avec l?Essonne, avec le Val-de-Marne, évidemment avec le Conseil régional et l?appui du Conseil scientifique créé par le Maire pour créer un pôle d?excellence à l?échelle mondiale dans le domaine des biotechnologies.

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je voudrais vous faire remarquer tout ce qu?a dit M. Christian SAUTTER en 1 minute 36, il n?a dépassé son temps imparti que de 3 secondes.

Madame FORETTE, vos collègues vous ont laissé plus de temps : il vous reste 2 minutes 12.

Mme Françoise FORETTE. - Vous savez que la révolution de la longévité dans les pays développés est probablement le fait le plus marquant, le plus important de notre XXIe siècle. Jamais les chances de vieillir de façon autonome, chaleureuse et productive n?ont été aussi grandes dans notre pays, et jamais pourtant les difficultés des personnes vulnérables n?ont été aussi dramatiques dans notre cité.

Vous dites vous-même qu?il y a une augmentation des personnes de plus de 85 ans, vous avez raison : 80 % des 70-84 ans sont autonomes, mais 30 % seulement des personnes de plus de 85 ans le restent. Or, le taux d?équipement nécessaire au maintien à domicile de ces personnes reste désespérément inférieur à Paris à la moyenne nationale, 11 vs 15, pour 1.000 personnes de plus de 75 ans.

De même, vous savez qu?on ne dispose à Paris intra muros que de 13.000 lits, dont un tiers médicalisés. Nous avons dans Paris même le taux le plus faible de maisons de retraite, 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, vs 92 pour 1.000 dans le reste de la France.

Pour l?instant, la seule résidence-santé qui sera construite pas votre Municipalité sera celle de Hérold et celle peut-être du 13e arrondissement, dans le nouveau 13e. Ce qui fait que le bilan, Monsieur le Président, reste très, très maigre pour l?accueil de ces personnes âgées.

A la pénurie de lits s?ajoutent les difficultés de fonctionnement dus à la réforme de la tarification voulue par le Gouvernement précédent. La transformation de lits de soins de longue durée en unités d?hébergement pour personnes âgées dépendantes voulue par ce Gouvernement est déjà catastrophique. Cette réforme fait que la création de lits d?E.H.P.A.D. ne peut plus dépendre d?administrations hospitalières telles que l?A.P.-H.P. car cela ne peut être sa vocation mais des C.A.S., donc du C.A.S.-V.P.

A ce dogmatisme de la mise en place aveugle de la réforme de la tarification s?ajoute aussi, comme vous le savez, le dogmatisme de l?application des 35 heures. Cela a déjà été dit.

 

Autre situation critique, celle des personnes atteintes des maladies d?Alzheimer. L?assurance maladie relève un taux de 35 % de diagnostic seulement à Paris et un taux de traitement de 12 %, ce qui est inacceptable. Or vous savez qu?un très remarquable plan ?Alzheimer?, financé cette fois-ci, vient d?être annoncé par le Gouvernement mais il nécessitera l?engagement de tous au service des patients et de leur famille.

Rien n?est annoncé pour accélérer le financement et le développement du seul C.M.R.R., c?est-à-dire ?Centre mémoire de ressources et de recherche?. Les C.L.I.C. ne sont pas encore dotés des compétences nécessaires pour donner l?information la plus complète aux familles et rien n?est fait à l?heure actuelle pour le développement des consultations mémoires dans un certain nombre d?arrondissements.

M. LE PRÉSIDENT. - Il faudrait conclure, Madame FORETTE.

Mme Françoise FORETTE. - Concernant l?aval des urgences, vous soulignez l?insuffisance de lits de suite. Il est certes réel mais le manque le plus criant reste celui de services de médecine gériatrique de court séjour qui seuls peuvent assurer une prise en charge d?excellence des patients âgés après un passage au C.H.U. Ce n?est pas parce que l?on a 80 ou 90 ans que l?on doit intégrer immédiatement un service de suite, moins équipé.

En conclusion : faible taux d?équipement, réforme de la tarification non applicable dans certains secteurs, 35 heures entraînant d?inextricables difficultés, plan ?Alzheimer? en gestation, le tableau n?est pas rose pour cette Municipalité pourtant rose et vous aurez à ramer dur et probablement à contre-courant pour tenir les promesses d?une vie chaleureuse pour toutes les générations qui vivent ensemble dans notre Capitale.

Merci, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame FORETTE, je vous écoute toujours avec beaucoup d?attention, notamment sur ce sujet. Je suis tout de même un peu surpris que vous ayez occulté - vous qui connaissez bien justement la question des personnes âgées

-l?Allocation personnalisée d?autonomie qui a quand même des effets sociaux, des effets en terme de conception de notre rapport aux séniors, car vous n?ignorez pas que la plupart préfèrent demeurer chez eux. Troisièmement, il y a des incidences budgétaires non négligeables pour notre collectivité à savoir 92 millions d?euros par an. Arriver donc à raisonner sans faire allusion à cela, il fallait le faire, et comme d?habitude je ne vous prends pas en défaut de bonne foi? Là d?ailleurs je respecte votre propos mais quand même il manquait au moins cette dimension.

Maintenant, cher Alain LHOSTIS, après ce débat nourri et riche, vous ne pouvez pas prétendre répondre de manière exhaustive à tous, mais répondez au nom de la Municipalité sur l?essentiel.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. Effectivement cela aurait pu être un débat plus riche si certains ne s?étaient pas livrés à un exercice de contrevérités et de démagogie, mais je vais en dire quelques mots.

Tout d?abord, je crois qu?il faut rétablir les choses. On nous fait un certain nombre de demandes du côté droit de l?Assemblée comme si la responsabilité en matière de santé - en dépit de ce que vous avez bien rappelé - incombait à la Ville. Mais elle incombe à l?Etat et c?est sa responsabilité essentielle jusqu?à preuve du contraire. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est voté chaque année à l?Assemblée nationale et ce sont vos amis qui votent les moyens dont nous disposerons dans les hôpitaux, dans nos établissements publics de santé. C?est la réalité.

Je veux aussi rappeler - certains l?ont dit d?ailleurs, y compris du côté droit de l?Assemblée - que la Ville de Paris va bien au-delà de ce qu?il est de ses responsabilités en matière de santé publique.

Vous avez évoqué à un moment donné la médecine scolaire, Madame RENSON, mais vous avez oublié une chose. Vous avez dit que nous ne faisions pas assez. La réalité est que nous payons la totalité de la médecine scolaire en primaire alors que c?est une responsabilité de l?Etat. Cela fait des dizaines d?années que c?est ainsi, et c?est nous qui l?avons réclamé et obtenu le principe du remboursement avec le Gouvernement précédent. Aujourd?hui nous sommes en négociation avec l?Etat. Pour l?instant, il y a un refus de passer à l?acte et de financer les 8,7 millions d?euros annuels que nous dépensons sur ce budget. Si nous ne dépensions pas ces 8,7 millions, nous pourrions développer d?autres actions.

Vous avez tout de même oublié cette réalité, Madame. Première omission et vous en avez fait beaucoup d?autres. Mais vous êtes habituée à ce genre de manipulations.

En l?occurrence, je voudrais remercier Corine BARLIS qui a rappelé toutes les évolutions nouvelles que nous avons faites en matière de santé publique. Justement, elle a bien souligné que, contrairement à une affirmation du côté droit de l?Assemblée, nous avons changé la donne parce que nous avons maintenant une démarche globale et une approche en matière de santé publique qui n?existait pas auparavant. C?est cela que nous avons fait et je crois que dans beaucoup de domaines cela commence à être reconnu. Je remercie donc Corine BARLIS d?avoir bien souligné la cohérence de cette approche globale.

Elle a également évoqué le problème des maisons de santé. Effectivement, nous travaillons sur ce concept. Nous essayons d?avancer avec le lourd héritage que l?on nous a légué notamment avec les centres de santé du C.A.S.-V.P. qui sont dans un état lamentable. Nous essayons de définir un nouveau projet, une nouvelle dynamique qui s?appuierait sur ce concept de maisons de santé mais nous aurons l?occasion d?y revenir dans des délibérations ultérieures.

Vous avez dit, Madame MARIANI, qu?il faut bien définir ce à quoi nous sommes confrontés. Sur les centres de santé, que vous avez évoqués, je viens de répondre.

Vous avez dit également que nous faisions une critique excessive de l?Assistance publique, vous avez parlé des déficits abyssaux et de fuite en avant démagogique. Vous avez loué tous les grands projets qui sont mis en oeuvre à l?heure actuelle, mais vous avez oublié de dire que tous ces grands projets ont été lancés par le plan stratégique que j?ai fait adopter à l?unanimité. Vous l?avez voté, Mesdames, vous avez voté !

 

Vous avez voté le plan stratégique vers 2004, vous m?avez félicité, vous m?avez dit que jamais on avait innové de cette manière grâce à des séminaires. A l?époque, cela s?est fait avec le directeur général de l?Assistance publique, M. DURRLEMANN, qui avait été le conseiller social de M. JUPPÉ, avec lequel je me suis entendu pour travailler. Vous voyez bien que nous avons pu adopter un plan stratégique avec des gens qui n?ont pas mon opinion. De quel côté est le sectarisme ?

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Très bien !

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Je voudrais ajouter, puisque vous avez parlé d?un certain nombre de nouveaux projets, que le projet de l?hôpital Saint-Louis, bloqué depuis 12 ans, a été débloqué - et vous pouvez demander aux chefs de service grâce à mon intervention personnelle et à une négociation que j?ai menée avec ces deux chefs de service.

Deuxièmement, concernant l?hôpital, vous avez parlé d?un grand projet en matière de maternités : les deux maternités de Trousseau, la transplantation de Rothschild à Trousseau et également ?Les Bluets?. Mais ?Les Bluets?, nous en devons la réalisation à la Municipalité parisienne et à l?effort qui a été accepté par le Maire de Paris et l?adjoint au budget d?accorder un million d?euros d?investissement, ce qui a permis le bouclage du dossier. Voilà la réalité !

Divers intervenants ont regretté la mise en place de l?A.R.T.T. Je vous dis une chose : allez consulter les personnels hospitaliers. Depuis 10 jours, pour une personne âgée qui m?est très proche, je suis passé de réanimation en service spécialisé. Je peux vous dire, heureusement que ces personnels ont l?A.R.T.T. pour pouvoir souffler un peu. Leur dévouement est exemplaire. Alors allez leur demander de revenir en arrière, vous verrez. Et si nous manquons de personnel, c?est parce que vous avez refusé de bouger les numerus clausus en matière de formation d?infirmières et de médecins. C?est cela la réalité. Aujourd?hui c?est la raison pour laquelle il manque des infirmières.

Mme ATALLAH a évoqué les problèmes d?environnement. Je crois qu?ils sont très présents dans la communication que nous avons faite. Vous avez posé un certain nombre de questions, notamment sur les outils. Nous n?avions pas d?outils parisiens, et c?est la raison pour laquelle nous avons mis en place l?Atelier parisien de santé publique. Nous travaillons avec les organismes existants, nous ne voulons pas faire de concurrence au C.R.E.S.I.F. ou à l?O.R.S.

Bien évidemment, nous tenons compte aussi des spécificités de la population. Vous avez parlé de la prise en charge des populations immigrées, nous ne pensons pas qu?il faille cibler les populations de cette façon.

Par contre, lorsque nous intervenons en matière de tuberculose dans les foyers d?émigrés, lorsque nous intervenons sur les questions du saturnisme, ces dimensions sont prises en compte et évidemment aussi quand nous prenons les milieux spécifiques en matière de prévention des toxicomanies, de soutien aux S.D.F. ou de SAMU social.

Allons-nous jusqu?au bout de la démarche ? La masse de ces personnes visées, vous avez cité deux adjoints du groupe ?Les Verts?, mais vous auriez dû citer également l?Adjointe à l?exclusion qui connaît très bien les difficultés d?approches avec ces populations. Nous travaillons ensemble en matière sanitaire car nous avons une montée exponentielle de ces populations à la dérive.

Voilà ce que je voulais dire sur les propos de Mme ATALLAH.

Mme BORVO a exprimé tout le soutien qu?elle a apporté à notre démarche. Elle a souligné les améliorations qu?elle souhaite dans différents domaines. Faire plus sur la tuberculose. J?ai déjà obtenu beaucoup de moyens. Dans le budget 2005, nous obtiendrons de nouveaux moyens et j?espère qu?ils seront votés par tout le monde, l?arbitrage du Maire ayant été rendu.

S?agissant du Sida, nous faisons déjà beaucoup en Afrique et je souhaiterais faire plus. J?ai rencontré, ce dimanche, le président de l?association ?Vuzabantu? qui venait d?Afrique du Sud et qui m?a dit tout le bien qu?il pensait de notre action. Il a évoqué le fait que cela avait énormément aidé l?implantation d?un centre de santé en plein Soweto pour aider à la détermination et au changement que vous connaissez, en matière de prise en charge du Sida et des ?anti rétro-viraux? en Afrique du Sud.

Vous avez également évoqué une question extrêmement importante, celle d?un outil exceptionnel. Je m?honore d?avoir demandé effectivement l?installation, avec l?Assistance publique et d?autres intervenants publics, y compris dans le cadre d?un partenariat public/privé, d?un Cyclotron. C?est une dimension importante et j?ai été étonné que la Directrice générale critique mon initiative. C?est assez curieux !

Madame RENSON, vous avez évoqué, avec d?autres élus, la permanence des soins. Je vous rappelle que c?est ce Gouvernement qui en a confié la responsabilité au Préfet de police. Chaque fois que le Préfet de police me convoque à une réunion comme adjoint à la Santé, je participe à ces réunions. Vous parliez des médecins libéraux que nous avons rencontrés avec le Maire. Je les rencontre régulièrement. Je ne connais pas ceux que vous rencontrez, mais ceux que je rencontre sont très satisfaits de nos relations et ils l?ont signifié au CODAMUPS.

Concernant les restructurations à l?Assistance publique, je veux dire avec beaucoup de force que je suis attaqué en permanence sur l?idée que je serais contre les restructurations.

Je vous rappelle que les plus importantes restructurations qui ont eu lieu au cours de la dernière période sont celles que j?ai proposées au Conseil d?administration, notamment celles concernant Cochin - Saint-Vincent-de-Paul, puisque cette réorganisation était complètement bloquée et que ce sont mes initiatives qui l?ont débloquée.

Comment peut-on aujourd?hui me faire ce reproche, alors que la Directrice générale vient d?annoncer qu?elle ne ferait aucune grande restructuration et qu?elle étalerait sur deux plans stratégiques celles prévues antérieurement.

Vous avez également eu le culot de parler de faiblesse dans la lutte contre l?alcoolisme quand votre ami vigneron et en même temps professeur de médecine à Pompidou met à bas la loi EVIN avec ses amis U.M.P.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

 

Je ne sais pas si vous avez été trinquer au bar de l?Assemblée avec eux, mais allez le faire, ainsi vous leur direz tout le bien que vous pensez de la lutte contre les addictions ! Ce serait plus raisonnable !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Madame CAPELLE, vous avez souligné?

M. LE PRÉSIDENT. - C?est très bien, mais ne répondez pas en détail à tout le monde.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Je suis presque à la fin.

J?ai déjà répondu à M. CASTAGNOU et je vais répondre à Mme BERTINOTTI.

Mme CAPELLE a fait de nombreuses propositions et nous y travaillons. Elle a demandé s?il était intéressant d?assumer une présidence plus ou moins factice.

Vous êtes d?accord avec Mme RENSON !

(Mouvements divers).

Et vous voulez que je fasse ma valise ! Eh bien non, je vais rester, si le Maire continue de m?accorder sa confiance. Je souhaite que nous restions car cela semble drôlement embêter certaines personnes du côté droit de cette Assemblée.

Il manquerait quelque chose à l?A.P.-H.P. si je n?étais plus là !

Concernant la toxicomanie, Melle DECORTE a parlé de problèmes de société qui sont au-delà de nos responsabilités.

Cependant, concernant le 18e arrondissement, je dois souligner le travail que nous effectuons avec le député-maire du 18e arrondissement. Nous participons à toutes les réunions, y compris avec les municipalités de banlieue, auxquelles nous sommes convoqués par la MILDT ou par le Préfet. Nous n?en manquons aucune. Nous assumons nos responsabilités sans ?passer la patate chaude? à nos copains, mais en essayant de gérer les difficultés, et toute coordination rencontrera notre participation.

Mme BERTINOTTI a parlé avec beaucoup de talent de l?Hôtel Dieu et de son devenir. Personnellement, je soutiens le projet médical qui a été avancé par les médecins et les personnels soignants de l?Hôtel Dieu. J?espère que le projet dont nous avons entendu parler va avancer.

Madame ANTIER, j?essaie de vous écouter, même si ce n?est pas la bonne heure pour moi, le mercredi matin. Vous continuez ici à faire beaucoup de ?talk-show?. Vous confondez l?analyse des dossiers avec le débat à ?France Inter?.

Cela n?apporte pas grand chose en la matière ; c?est un peu habituel. Je le regrette.

Madame FORETTE, vous m?avez habitué à plus de pertinence sur les personnes âgées. Vous vous êtes livrée à une polémique et je n?ai pas bien compris. J?espère que nous pourrons continuer, comme nous l?avons fait par le passé, dans une démarche bien plus constructive car vous avez évidemment une très importante connaissance sur ce dossier, et nous sommes toujours heureux de pouvoir participer avec vous à une réflexion qui fait avancer les choses.

J?ai dû oublier des élus, j?en suis désolé, mais le Maire m?a fait jurer de ne pas être trop long. Je l?ai déjà été et je ne veux pas qu?il me démette de mes fonctions.

(Rires).

Soyez assuré que je continuerai avec la même détermination, à défaut de talent, à défendre nos conceptions en matière de santé publique.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci d?avoir répondu à tous les élus. Si vous n?en avez pas cité certains particulièrement, c?est que vous étiez en accord.

Je vous remercie particulièrement d?avoir justifié les commentaires que j?avais écrits vous concernant, dans mon intervention liminaire. Je vous confirme donc que vous n?êtes pas débarqué ; vous êtes toujours l?adjoint à la Santé et j?en suis très heureux !

Merci beaucoup !