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Novembre 2004
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Conseil Général
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2004


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2004, DVD 268 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France pour ce qui concerne la sécurisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique.

2004, DVD 276 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France pour ce qui concerne la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2004, DU - DDATC 5 G - Etude sur l?insertion urbaine du périphérique et les potentialités de couvertures. - Autorisation à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer au titre du contrat particulier, une convention avec la Ville de Paris pour l?étude de l?insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons.

M. Denis BAUPIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2004, DASES 432 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour une action de conférence organisée par l?association ?Aide Fédération? située 29, rue Traversière (12e).

- Montant : 5.000 euros.

2004, DASES 439 G - Fixation du montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Département de Paris à l?association ?Centre d?études cliniques des communications familiales? CECCOF pour son action ?Intégration des Familles Migrantes?.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2004, SGCP 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l?avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2004, DASCO 67 G - Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assuré, M. DELAUNAYBELLEVILLE, suite à un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris.

2004, DSTI 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à l?extension fonctionnelle du progiciel ?THOT? édité et diffusé par la société SICEM et utilisé par la Direction des Services d?archives de Paris.

2004, DSTI 59 G - Réalisation d?une tierce maintenance évolutive, curative et de prestations connexes pour des applications du Département de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2004, DASCO 61 G - Subvention d?investissement au collège départemental Alain Fournier (11e). - Montant : 2.978 euros.

2004, DASCO 63 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 4.751 euros.

2004, DASCO 68 G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics pour 2004.

2004, DASCO 70 G - Subventions d?investissement à 9 établissements scolaires privés du second degré. - Montant total : 172.108 euros.

2004, DASCO 71 G - Dotations d?équipement à des collèges publics (4e tranche 2004).

2004, DASCO 72 G - Subventions d?investissement aux collèges parisiens Paul Gauguin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e) et Edouard Pailleron (19e). - Montant total : 13.579 euros.

2004, DPA 37 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la Société Moderne de Construction et d?Entretien, visant à l?indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées au collège Jean-Baptiste Clément 26, rue Henri Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les contrats de transaction correspondants.

2004, DPA 62 G - Approbation des modalités de passation d?un marché de travaux dans le cadre de l?extension et de la restructuration du collège Louise Michel 11, rue Poulmarch (10e).

2004, DPA 65 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols et peintures par tranches au collège départemental Octave Gréard, 28 rue du Général Foy (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 71 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Jean Baptiste Poquelin, 4-6, rue Molière (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 72 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du collège Sonia Delaunay 14, rue Euryale Dehaynin (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2004, DPA 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec l?entreprise BAGOT dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions, 1 à 9, rue Edgar Varèse et 16 à 18 rue Adolphe Mille (19e).

 

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2004, DAJ 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres le 25 octobre 2004.

 

2004, DF 23 G - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d?Economie Mixte.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2004, DASES 196 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Notre Dame de Bon Secours? située 68, rue des Plantes (14e), pour des travaux relatifs à la création d?un centre d?accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d?Alzheimer ou de pathologies apparentées.

2004, DASES 259 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec d?une part la résidence Hotélia Monceau située 26, rue Médéric (17e) et d?autre part la résidence Hotélia Champs de Mars située 64, rue de la Fédération (15e).

2004, DASES 331 G - Attribution d?une subvention d?investissement pour l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale pour des travaux de changement de fenêtres et d?huisserie pour la résidence pour personnes âgées Charonne située 122, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 336.328 euros.

2004, DASES 436 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e), au titre de l?année 2004. - Montant : 5.840 euros.

2004, DASES 443 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?Association des amis des ouvrières et des isolées pour la création d?un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e). - Montant : 450.000 euros.

2004, DASES 453 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 1er avenant fixant les conditions d?attribution d?une participation de fonctionnement à l?association ?Union retraiteaction?, opérateur du Point Paris Émeraude 19e d?un montant de

20.000 euros au titre de l?année 2004, pour le financement du programme de formation des coordinateurs des Points Paris Emeraude.

2004, DASES 454 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 1er avenant fixant les conditions d?attribution d?une participation de fonctionnement à l?association ?XV.XVI?, opérateur du Point Paris Emeraude (15e et 16e) d?un montant de

20.000 euros au titre de 2004 pour le financement d?une étude sur le projet de création d?un site internet ?Points Paris Emeraude? et la rédaction d?un cahier des charges.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2004, DASES 433 G - Renouvellement d?une convention d?aide sociale avec l?association ?Vie et Avenir? situé 6, rue de l?Amiral-Roussin (15e), pour son service d?accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e).

2004, DASES 447 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Promotion des centres pour handicapés mentaux? (PCHM) une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activité de jour situé 19, rue Boulay (17e).

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2004, DASES 251 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l?Association pour l?utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A.) pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

2004, DASES 324 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d?équipement avec l?association ?Groupe d?oeuvres Sociales de Belleville? afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de santé, 162, rue de Belleville (20e).

2004, DASES 358 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?S.O.S. Drogue international? pour l?ouverture de son centre d?accueil et de soins aux toxicomanes ?S.O.S. les Halles? sis au 110, rue Saint-Denis (2e). - Montant :

200.000 euros.

2004, DASES 362 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble contre le SIDA? sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 25.000 euros.

2004, DASES 424 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Prévention - Action - Santé - Travail pour les Transgenres (PASTT)? sise 94, rue La Fayette (10e), pour l?achat d?un véhicule de prévention mobile. - Montant :

17.000 euros.

2004, DASES 431 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion. - Montant :

15.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2004, DU 4 G - Cession d?un pavillon d?habitation à Antony (Hauts-de-Seine).

 

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2004, DF 25 G - Admission en non valeur et remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2004.

2004, DU 2 G - Cession, après déclassement, du Château du ?Coudray-Montpensier? situé à Seuilly (Indre-et-Loire).

2004, DDEE 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération nationale des associations d?accueil et de réadaptation sociale (FNARS) Ile-de-France une convention relative au développement de services chargés de l?insertion professionnelle des allocataires parisiens du RMI.

2004, DDEE 51 G - Approbation de l?adhésion du Département de Paris au Fonds local emploi solidarité et conventionnement pour les formations de ses agents en contrat emploi solidarité et en contrat emploi consolidé ou bénéficiaires d?un contrat similaire, non allocataires du RMI à Paris.

2004, DDEE 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l?Etat et le Centre national pour l?aménagement des structures des exploitations agricoles un avenant à la convention de gestion de l?aide du Département de Paris aux employeurs de bénéficiaires parisiens du RMI en contrat emploi solidarité.

 

2004, DDEE 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Agence nationale pour l?emploi un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficulté.

2004, DDEE 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l?Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d?activités pour l?emploi des jeunes relative aux démarches et à la solidarité pour le transfert d?activités correspondant à 6 postes d?emplois-jeunes conteurs-liseurs.

2004, DDEE 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Pionnières? prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2004.-Montant : 75.000 euros.

2004, DDEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?objectifs pour la période 2004-2006 avec l?association ?Scientipôle Initiative? prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2004.- Montant :

30.000 euros.

2004, DDEE 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l?Etat d?un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en oeuvre par l?Etat au profit des allocataires parisiens du RMI.

2004, DDEE 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Les amis d?agir ensemble contre le chômage et pour l?abolition du chômage et des exclusions?.

2004, DDEE 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d?allocataires du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.

2004, DDEE 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?adhérer au ?Réseau des Territoires pour l?Economie Solidaire? au titre de l?année 2004.

2004, DDEE 65 G - Programme départemental d?aide à l?emploi 2004-2005 : approbation des marchés relatifs aux formations modulaires de courte durée.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2004, DASES 268 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des permanences sociales d?accueil (PSA) et de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de ces structures pour l?exercice 2004.

2004, DASES 299 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l?association ?Le Coeur des Haltes? attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2004 pour le fonctionnement de son centre d?hébergement pour femmes en situation de précarité appelé ?La maison? et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e).

2004, DASES 370 G - Renouvellement de la convention avec la Caisse d?allocations familiales de Paris relative à l?allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI.

2004, DASES 425 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 18 décembre 2002 signée avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris? fixant la participation du Département de Paris.

2004, DASES 437 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant à l?association ?Les Oeuvres de la Mie de Pain? une participation de 225.000 euros au titre de son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI.

2004, DASES 440 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?T. M. D. (Travail Modes d?Emploi)? pour ses deux actions d?aide à l?insertion et de redynamisation réalisées dans un site ?politique de la ville?, laquelle prévoit l?attribution d?un financement global de

14.100 euros.

2004, DASES 441 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d?insertion réalisées dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.155 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l?association ? Vivre autrement?.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2004, DASES 442 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l?Unité d?accueil des jeunes victimes de l?Hôpital Armand Trousseau (12e).

2004, DASES 444 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention de financement établie avec l?association ?Parada?, située 2, passage des Petits-Pères (2e). - Modification du nom de l?association et attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 7.135 euros à l?association ?Hors la Rue?.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2004, DF 29 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d?engagement pris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2004.

 

M. Christian SAUTTER, rapporteur.