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Novembre 2004
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Conseil Général
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2004


 

Mme Martine DURLACH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DASES 251 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l?Association pour l?utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A.) pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DLH 5 G - DASES 314 G - Programme départemental d?action pour le logement des défavorisés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 946.412 euros à la Société anonyme d?habitations à loyer modéré ?Immobilière 3F? pour son programme de création d?un centre d?hébergement d?urgence implanté au 19, rue des Messageries (10e).

M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DLH 4 G - DASES 313 G - Plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 453.076 euros à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour son programme de création d?un centre d?hébergement d?urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt PLU à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme.