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Novembre 2004
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Conseil Général
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2004, DASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions conclues entre le Département de Paris et 14 associations pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2004


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASES 208 G, sur lequel un amendement technique a été déposé. Il s?agit à la fois d?autoriser la signature de 14 avenants pour 14 associations qui concourent au suivi des allocataires du R.M.I. à hauteur de

4.671.412 euros. L?amendement technique sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer concerne des dates d?échéance, notamment des conventions qui expireront au plus tard le 31 décembre 2005.

Je n?ai pas d?orateur inscrit sur ce projet de délibération.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement technique référencé n° 2 dans le fascicule, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

L?amendement technique est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 208 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DASES 208 G).