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Juin 1996
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Conseil Municipal
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69 - QOC 96-228 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des aides et leurs conditions d'attribution aux familles victimes d'une chute brutale de leurs ressources.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante 96-228 de Mme CAPELLE concerne les aides et leurs conditions d'attribution aux familles victimes d'une chute brutale de leurs ressources.
Je vous en donne lecture :
"Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources prévue au règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Ce dispositif présente, dans l'absolu, un intérêt incontestable pour les familles ayant au moins un enfant à charge qui sont victimes d'une brutale baisse de revenus (perte d'un emploi, interruption involontaire d'une activité professionnelle). Il leur permet en effet de bénéficier d'un suivi social et d'aides en nature et en espèces destinées à concourir au rétablissement de leur situation.
L'exemple de la section du Centre d'action sociale du 11e arrondissement montre cependant que cette aide est très peu utilisée : elle a en effet été accordée à 6 familles dans cet arrondissement en 1995.
Il semble en effet que les modalités d'attribution de cette aide ne soient pas adaptées à la majorité des situations des intéressées : le plafond de ressources est en effet très bas, alors même que l'octroi de cette aide nécessite, dans les six mois, que la perte de revenus ait été compensée par des prestations provenant des différents systèmes d'indemnisation. Ces dispositions sont clairement contradictoires et entravent l'efficacité de ce dispositif.
C'est pourquoi Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient, d'une part, avoir des précisions sur le nombre d'aides attribuées aux familles parisiennes ces cinq dernières années et, d'autre part, demandent à la Ville de Paris qu'elle modifie les conditions d'attribution de cette aide afin qu'elle gagne en efficacité."
Je vous répondrai au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, que l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources a été créée par une délibération du Conseil de Paris en sa séance du 14 février 1986. Elle permet aux familles ayant au moins un enfant à charge et victimes d'une chute brutale de ressources de bénéficier d'un suivi social et d'aides en nature et en espèces : aide au logement, prestations du Centre d'action sociale destinées à concourir au rétablissement de leur situation.
Dès sa création, cette prestation a connu une montée en charge importante : ainsi, au titre de cette prestation, 709 allocations ont été versées en 1986 et plus de 3.010 versées en 1989, date à laquelle le nombre des demandes a progressivement diminué, concomitamment à la mise en place du Revenu minimum d'insertion.
En 1995, la dépense consacrée à cette prestation s'est élevée à 1.814.861 F pour 811 allocations.
Une étude est en cours pour ajuster cette prestation aux besoins exprimés par les familles concernées, notamment par la simplification de ses modalités de délivrance.
Bien entendu, à l'instar de toutes les aides facultatives, les modifications envisagées seront proposées à votre Assemblée.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE.- Je vous remercie pour cette réponse qui est très administrative et qui reflète peu ce qui se passe dans les arrondissements, puisque dans le 11e, qui n'est pas un arrondissement favorisé que je sache, 6 familles simplement ont pu bénéficier de cette prestation en 1995.
Je pense que si l'on voulait bien prendre en compte un peu plus les avis des maires d'arrondissement en leur qualité de Présidents du Comité de gestion du Centre d'action sociale, peut-être n'en serions-nous pas à ce résultat qui est quand même tout à fait regrettable, car les familles ont vraiment besoin d'être aidées.
Je suis contente que vous nous informiez que des études vont permettre de simplifier l'acquisition de cette aide. J'aimerais beaucoup que ces aides soient assez rapides car les familles en ont vraiment besoin. Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.