Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

12 - 1996, D. 569- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne, ainsi que de leurs bagages, des personnels de la Mairie de Paris et de leurs ayants droit se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 569 relatif au transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs ayants droit se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer.
La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention concerne le projet de délibération D. 569 tendant à autoriser M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne, ainsi que de leurs bagages, des personnels de la Mairie de Paris et de leurs ayants droit se rendant en congé bonifié dans les départements d'outre-mer.
Il ne s'agit pas pour moi de remettre en question le principe de la réglementation qui permet aux agents titulaires ou stagiaires originaires des départements d'outre-mer de rentrer chez eux pour un congé maximal de 65 jours, après une durée minimale de service ininterrompu de 36 mois, mais de profiter de cette occasion pour faire remarquer qu'il s'agit d'une charge lourde pour la Ville de Paris : en 1995, 1.143 agents ont bénéficié de cet avantage et 3.762 passages ont été en fait effectués aux frais des contribuables parisiens, ce qui a représenté 15,5 millions de francs de dépense, soit un peu plus de 15.000 F par agent de la Ville concerné.
Pour les années 1997 et suivantes, la Direction de l'Administration générale nous demande d'accepter le principe d'une estimation de budget s'élevant à 18 millions de francs par an.
Alors, respectueux des lois, et de toutes les lois, j'accepte, bon gré mal gré, le coût astronomique du transport aérien de ces agents et de leurs familles, mais je trouve choquante la clause particulière qui implique le financement, en plus des 25 kilogrammes déjà inclus dans le prix du billet, de 15 kilogrammes de fret supplémentaires par personne, sans parler des 40 kilogrammes admis pour les nourrissons.
Je pense qu'en cette période de difficultés, de restrictions budgétaires, il s'agit d'une dépense tout à fait excessive, et je voterai contre ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est l'application de la loi.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, notre collègue Alain DUMAIT vient de déclarer qu'il ne remettait pas en cause le principe des congés bonifiés et de la prise en charge des voyages consécutifs à l'octroi de ces congés, mais qu'il s'étonnait de la clause particulière prévoyant le financement de frais de transport de bagages.
Je rappelerai, tout d'abord, que les passages gratuits prévus dans la réglementation relative aux congés bonifiés découlent de dispositions très anciennes applicables à l'Etat, et sont régis sous leurs modalités actuelles par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978.
Cette mesure avait déjà effet au temps de l'ex-préfecture de la Seine et a été maintenue en faveur des fonctionnaires de la Mairie de Paris par la délibération du 26 mars 1979.
Ce sont plus de 3.700 personnes qui ont bénéficié de cet avantage en 1995, au titre de 1.140 agents titulaires environ, pour une dépense de 18 millions de francs.
Cet avantage a été complété, à partir du 1er avril 1989, par une prise en charge des frais de bagages par une délibération du 30 janvier 1989.
Ce texte prévoit le paiement des frais afférents au transport, au-delà des 25 kilos de bagages accompagnés prévus dans le prix du billet d'avion, de 15 kilos de bagages par passager de plus de 2 ans et de 40 kilos au titre des nourrissons (jusqu'à 2 ans), qui ne bénéficient pas de la part des compagnies aériennes, de la franchise bagages accompagnés.
Cette dépense complémentaire s'élève à environ 1.700.000 F pour une année. Elle entre dans le processus traditionnel des congés bonifiés auxquels les personnels de la Mairie de Paris originaires des départements d'outre-mer et leur famille sont très attachés, et au maintien duquel ils demeurent très vigilants.
Il ne me paraît pas opportun de supprimer cet avantage ancien dont bénéficient leurs collègues des administrations de l'Etat, et qui par ailleurs représente une dépense modérée par rapport au montant du budget municipal.
Toutefois, et il s'agit de l'objet de la délibération qui est proposée à votre approbation, ce principe n'exclut en rien la recherche par la Mairie de tarifs les plus compétitifs possibles auprès des compagnies aériennes, afin de réduire au maximum le montant de cette dépense.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant voté contre et M. MESMIN s'étant abstenu. (1996, D. 569).