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Juin 1996
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54 - QOC 96-239 Question de MM. Alain HUBERT, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la baisse des loyers dans les logements gérés par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous commençons par les questions orales du groupe socialiste et apparentés. La première d'entre elles, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"L'augmentation des loyers des logements gérés directement ou indirectement par la Ville de Paris est généralement fondée sur l'augmentation de l'indice du coût de la construction.
Selon les dernières données de l'I.N.S.E.E., cet indice est en diminution de 0,05 % pour le dernier trimestre de 1995.
MM. Alain HUBERT, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent savoir si la Ville de Paris compte prendre des dispositions pour que cette diminution se traduise en toute logique par une baisse des loyers des locaux d'habitation qu'elle a en gestion directe ou indirecte."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Il faut distinguer au sein du parc immobilier, à usage de logement, géré directement ou indirectement par la Ville quatre types de loyers (hors la réglementation H.L.M.) :
- les loyers des logements régis par la loi du 1er septembre 1948 ;
- les loyers des logements aidés (P.L.A.) ;
- les loyers des logements intermédiaires (P.L.I.) ;
- les loyers des logements du secteur libre.
Les loyers des locaux d'habitation soumis à la loi de 1948 suivent des règles qui leur sont propres. Ceux-ci, calculés sur la base d'une surface corrigée, sont révisés chaque année au 1er ou 15 juillet sur la base d'un prix au mètre carré corrigé arrêté par décret.
Les autres loyers (P.L.A., P.L.I., secteur libre) subissent en cours de bail des révisions calculées sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, les loyers P.L.A. étant révisés chaque année au 1er juillet, conformément aux conventions passées avec l'Etat, et les autres loyers (P.L.I., secteur libre) selon les périodicités définies aux contrats.
La loi du 21 juillet 1994, relative à l'habitat, a remplacé à compter du 1er janvier 1995 l'indexation des loyers sur la valeur trimestrielle de l'indice I.N.S.E.E. par une indexation sur une valeur moyenne de cet indice calculée sur 4 trimestres.
En vertu de cette disposition, la valeur moyenne au dernier indice connu, celui du 4e trimestre 1995, a effectivement diminué par rapport au 4e trimestre 1994. Celle-ci est passée de 1.018,25 à 1.017,75.
Sont donc concernés par cette diminution les loyers P.L.A. qui seront révisés au 1er juillet 1996 dont l'indice de référence est toujours celui du 4e trimestre de l'année précédente. Sont également concernés les loyers P.L.I. et du secteur libre dont la clause de révision prévoit que l'indice de référence est celui du 4e trimestre 1995. En revanche, sont exclus les loyers P.L.I. et du secteur libre dont la révision annuelle est calculée en fonction de la valeur moyenne des trois autres trimestres de référence.
En tout état de cause, cette baisse sera modique (de l'ordre d'un franc par mois pour un loyer principal mensuel de 2.000 F).