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Juin 1996
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41 - 1996, D. 612- Adoption du Programme local de l'habitat.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, nous en venons au projet de délibération D. 612 relatif à l'adoption du Programme local de l'habitat.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci.
Concernant le Programme local de l'habitat, dont nous avons déjà examiné le contenu, je crois, lors de la séance du Conseil de Paris de novembre dernier, la politique de la ville en matière de logement devrait, selon moi, en principe, avoir pour objectif de répondre à la demande et aux besoins des Parisiens. Or, force est de constater depuis plusieurs années que celle-ci est insuffisante.
Il faut reconnaître qu'en matière de logement, la crise est grave. Quelques données suffisent à en mesurer l'ampleur. Je vous rappelle les chiffres brièvement : 50.000 demandeurs prioritaires de logement social de type P.L.A. ; 80.000 mal-logés ; 20.000 S.D.F. Voilà, en résumé, la demande sociale.
Je rappelle qu'il faut, en moyenne, plus de 10 ans pour obtenir un P.L.A. Les expulsions se sont multipliées dans la Capitale. On en compte 12.000 prononcées chaque année dans Paris. Entre 1986 et 1990, les prix des logements à la vente ont doublé. Ils sont passés de 10.600 F le mètre carré à 22.000 F en moyenne. Dans ces conditions, on ne s'étonnera pas du fait que le nombre de propriétaires occupants dans Paris est aujourd'hui le même qu'en 1975, c'est-à-dire environ 280.000.
Le doublement du prêt à taux zéro n'aura qu'un effet marginal à cause du prix élevé des logements dans la Capitale et de l'apport nécessaire.
Monsieur le Maire, vous-même d'ailleurs, vous en avez convenu lors d'une conférence de presse en novembre dernier, en admettant que cette mesure ne profiterait qu'à quelques centaines de Parisiens. Autant dire que c'est le cas et autant dire que cette mesure n'aura aucun effet sur la crise structurelle du logement à Paris.
Si l'on se réfère au contenu du Programme local de l'habitat, aucune évolution marquante n'est à attendre en particulier en matière de logement social.
Fidèle à ses objectifs, la Ville prévoit d'entretenir la pénurie de logements sociaux pour les trois années à venir, fière de son bilan dans ce domaine qui plus est.
Plus de 1.500 P.L.I. devraient être réalisés chaque année pour moins de 2.500 P.L.A. On estime pourtant le nombre des P.L.I. vides dans Paris à plusieurs centaines, voire un millier, et au rythme actuel des constructions de P.L.A., il faudra vingt ans pour résorber cette crise.
La révision du niveau des loyers P.L.I. ne permettra pas davantage l'accès aux logements sociaux P.L.A. des demandeurs prioritaires.
La surproduction des logements P.L.I. s'effectue aussi compte tenu des disponibilités foncières limitées au détriment du logement social P.L.A. Les crédits affectés à ces P.L.I. sont autant de moyens financiers qui pourraient contribuer à la résorption de la crise du relogement. Les choix de la Ville vont à l'encontre du bon sens pour des raisons, il faut bien le dire, d'ordre politique.
Je dois constater qu'il s'agit, en fait, de créer toutes les conditions pour favoriser toujours et encore le départ de la Capitale des personnes à revenus modestes.
La multiplication des O.P.A.H. simples dans Paris relève de la même logique et, dans ce cas, par les augmentations de loyers qu'elles induiront.
Je considère qu'il est urgent de mettre un terme à cette politique et à la situation de crise que connaît Paris en matière de logement social en doublant au moins le rythme actuel de construction des P.L.A. et en s'engageant dans un programme de transformation de bureaux en logements dans le cadre d'un protocole Etat-Ville.
En six ans par la construction annuelle de 5.000 logements P.L.A. et la reconversion de bureaux en 2.500 logements P.L.A., il est possible de rattraper le retard.
Ce programme est financièrement réalisable pour la Ville, mais il faut pour cela cesser de produire des P.L.I. en surnombre et réviser le programme !
Pour maîtriser les conséquences des O.P.A.H. sur des logements libres, il faut donner à ces opérations un véritable contenu social.
Nous voterons par conséquent contre ce programme local de l'habitat inadapté et insuffisant. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, vous nous présentez le Plan local de l'habitat, document important qui engage la Ville jusqu'à la fin de la mandature.
En d'autres temps, un homme en évoquant la planification- car c'est de cela dont il s'agit- parlait d'ardente obligation. Nous sommes loin, Monsieur le Maire, dans le document que vous nous présentez d'une telle ambition, d'une telle volonté.

(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Vous concédez à peine au peuple de Paris l'élaboration d'un plan pour lequel au sens strict la loi dans votre interprétation ne vous obligerait point.
Sans vouloir polémiquer sur le pourcentage de logements sociaux réels à Paris, Paris et sa population méritent bien une orientation précise de sa politique de l'habitat.
Vous ne serez pas surpris de la déception qui est la nôtre à la lecture de ce texte qui n'est que la reproduction de vos déclarations diverses sur le logement, l'urbanisme, le prêt à taux zéro, sur le D.S.Q. où est venu, sans doute, se rajouter pour l'image, un paragraphe sur le "SAMU social".
Donc juxtaposition de textes avec les mêmes erreurs de base, notamment par rapport aux besoins des Parisiens en matière de logement. Dans vos estimations, comment pouvez-vous oser exclure les personnes les plus fragilisées dans leur démarche d'insertion : S.D.F. et occupants sans titre, les personnes qui n'habitent pas dans la Capitale, mais qui y travaillent, les jeunes pour lesquels vous ne comptabilisez que 523 demandes de logement.
Nous réaffirmons qu'il y a nécessité de développer un habitat de qualité à un coût réaliste pour les habitants et ce dans des proportions supérieures à ce que vous envisagez afin de réduire le nombre de demandes prioritaires et de rattraper le retard concernant la surface de logements et leur confort.
La priorité, on le voit, va à la construction de P.L.I. pour lesquels une demande existe, ne le nions pas, mais dont le rythme actuel de construction est une provocation vis-à-vis des demandeurs de P.L.A. ou de P.L.A.-T.S.
Par le choix systématique visant à privilégier les couches sociales intermédiaires, vous souhaitez façonner la population parisienne en excluant les plus pauvres.
Cette tentative a déjà échoué. Ne persistez pas !
L'Etat a réquisitionné les logements sur Paris pour loger un grand nombre de personnes en difficulté et vous savez, comme nous, que le problème demeure entier.
C'est le signe de l'échec de la politique suivie depuis bientôt un an dans la Capitale.
Paris a besoin de logements sociaux et d'un rééquilibrage entre les différents arrondissements pour l'implantation de ces logements. La loi d'orientation sur la ville spécifie que le P.L.A. définit les objectifs et principes d'une politique assurant entre les quartiers et les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Concrètement, le centre de Paris, les arrondissements de l'Ouest de Paris doivent recevoir des logements sociaux. La demande émanant des habitants est importante et il n'y a pas de fatalité à diriger systématiquement les demandeurs de P.L.A. ou P.L.A.-T.S.
Nous notons aussi que la concentration excessive de logements très sociaux et de la population de même type a des conséquences sociales difficilement gérables à terme.
Nous vous demandons de saisir les opportunités liées à l'opération transparence du domaine privé de la Ville pour transférer dans le patrimoine social plutôt que de vendre les immeubles situés dans les arrondissements largement déficitaires en immeubles sociaux.
Nous estimons que les conclusions d'une commission d'experts- tout en reconnaissant le travail d'inventaire effectué -, ne saurait servir au préalable de lignes politiques pour les élus que nous sommes.
Au-delà de l'aspect quantitatif et qualitatif des logements, vous abordez le coût de la construction sociale. Oui, Monsieur le Maire, nous constatons comme vous l'évolution exagérée des prix des réalisations sociales qui nous sont présentées. Nous le constatons et nous nous interrogeons : dans une période économique difficile pour le secteur du bâtiment, l'inflation des coûts nous semble surprenante, que ce soit au niveau de la construction neuve ou bien de la transformation de bureaux en logements.
Nous constatons que le secteur privé met sur le marché des réalisations à un coût inférieur à ce qui nous est présenté.
Ce dossier est sans nul doute un dossier sensible. Nous vous appelons à plus de concurrence. Nous vous appelons à la vigilance et à la transparence.
La force de l'habitude ne doit pas être la ligne directrice en ce qui concerne le choix des entreprises.
Au-delà de la construction neuve, la transformation des quartiers dégradés, voire insalubres, s'impose. Vous avez choisi essentiellement la politique des O.P.A.H. pour mener ces opérations. Nous savons tous que cette procédure peut représenter le pire pour les locataires victimes de la crise sociale qui, pour beaucoup, sont logés dans ces quartiers.
Oui à la réhabilitation, non à l'expulsion.
L'amélioration du niveau de confort du parc social, notamment des H.B.M., s'est faite par la procédure PALULOS, y compris pour réaliser des grosses réparations qui relèvent des obligations des propriétaires et dont l'incidence est comprise dans le loyer de base de chaque locataire.
La procédure PALULOS doit servir à financer des améliorations et non de l'entretien, même s'il concerne les structures essentielles du bâti.
La vigilance par rapport à l'utilisation de la procédure PALULOS s'impose pour éviter que les locataires ne voient leur loyer augmenter fortement sans réelle amélioration de confort. L'évolution des loyers du parc social est un élément important de la politique de l'habitat. 43.000 logements, dont certains datent de la période 1930, et d'autres de la période 1950-1960 sont arrivés au terme de leur remboursement. En conséquence, vous soulignez à juste titre le risque de voir ces habitations passer sous le régime des loyers libres.
Sans attendre de négocier avec l'Etat, la Ville majoritaire dans les S.E.M. qui gèrent ces immeubles, peut et doit imposer à ces sociétés de maintenir ce parc dans le domaine social et de ne pas dépasser le plafond de loyers P.L.A.
En conclusion, Monsieur le Maire, façonner l'habitat de demain au service de la diversité parisienne dans le respect de celle-ci en favorisant les personnes et les catégories les plus fragiles devrait être l'ambition du plan qui nous est proposé. A l'évidence, ces priorités ne sont pas les vôtres, et nous ne pouvons soutenir le plan que vous nous proposez.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous nous proposez d'adopter le Programme local de l'habitat. Je veux au préalable faire deux observations.
L'élaboration d'un tel programme et son adoption ne peuvent valoir que si des crédits suffisants pour le mener à bien sont effectivement dégagés. Or, aujourd'hui, avec les décisions gouvernementales qui se profilent pour 1997, ce programme risque de déboucher sur un document formel et sans grande portée pratique.
Par ailleurs, la concertation qui a eu lieu pour son élaboration nous semble totalement insuffisante. Elle aurait dû associer les Parisiens et les associations pour être efficace, et être décentralisée au niveau des arrondissements.
Ceci étant dit, le Programme local de l'habitat établi à partir d'un constat sur le parc de logements parisien et son évolution, vise à déterminer les objectifs à moyen terme de la politique du logement mené par la Ville.
Or, votre politique menée depuis vingt ans en matière de logement a produit de sérieux dégâts. Elle a été désastreuse. Elle a coûté cher à la Ville, aux Parisiennes et aux Parisiens. Et elle a échoué. Et cet échec coûteux pèse et pèsera longtemps sur la Ville.
Lors de votre communication sur la politique de la Ville en matière de logement, les élus communistes se sont exprimés largement sur votre bilan en matière de logement, et se sont prononcés pour un véritable changement dans cette politique. Je n'y reviens donc pas.
Cependant, à l'occasion de l'adoption de ce P.L.H. je veux faire de nouveau trois remarques.
Tout d'abord, concernant la construction de logements P.L.A., en fonction des critères définis dans le P.L.H., l'objectif correspond, pour la Ville, à la construction de 7.921 logements P.L.A. Et avec le nombre de logements mis en chantier en 1993-1994 ainsi qu'avec l'ouverture des chantiers déclarés en octobre 1995, l'objectif des logements P.L.A. nouveaux pour 1995-1996-1997 s'élève à 3.538 logements. Avec 3.004 logements déjà prévus dans cette période, l'effort de la Ville pour respecter l'engagement triennal va nécessiter la construction de seulement 574 P.L.A. supplémentaires.
Par rapport aux besoins, on peut dire que c'est une misère. Et sur cinq ans, ou sur trois ans, cela ne fera qu'un peu plus de 1.500 logements P.L.A. par an, ni plus, ni moins. On ne peut, Monsieur le Maire, se satisfaire de ces objectifs.
Concernant le logement intermédiaire, toujours selon les critères du P.L.H., l'objectif de construction de logements P.L.I. est lui par contre atteint par la Ville.
Ainsi on construit plus de logements intermédiaires que de logements P.L.A. En 1993, 1994, 1995, vous avez construit 3.650 logements P.L.A. et 3.682 logements P.L.I. Sur trois ans, 4.343 P.L.A. et 4.452 P.L.I.
Nous l'avons souvent dit, le logement intermédiaire ne peut pas réellement être assimilé à du logement social. Et pourtant, vous persistez dans cette voie. M. LEGARET a dit ce matin que le débat P.L.I.-P.L.A. avait été tranché par la majorité municipale et qu'il n'y avait pas à y revenir. Eh bien, permettez-moi de vous dire que nous y reviendrons à chaque séance.
Ramener le logement intermédiaire à un niveau plus raisonnable ne règlera pas le problème. C'est trop cher, quand 30.000 cadres sont au chômage, quand tout le monde vit dans l'insécurité quant à l'avenir, et c'est trop cher quand les gens en ont assez de consacrer parfois la moitié de leurs revenus pour se loger à Paris.
Même à 53 F le mètre carré de loyer de base, ce qui reste à voir, et un maximum de 355 F pour les surfaces annexes, le prix d'un F3 de 67 mètres carrés se montera, et ce sont vos chiffres, à 3.906 F sans compter les charges et éventuellement le parking. Soit en gros 5.000 F par mois.
Beaucoup de ces logements ne trouvent pas preneurs, et ils connaissent un taux de rotation important. D'autant qu'au prix du loyer s'ajoute en plus bien souvent le prix du chauffage individuel électrique qui alourdit encore le coût pour se loger.
Il faut, Monsieur le Maire, comme les élus communistes ne cessent depuis des années de vous le dire, transformer les logements intermédiaires en logements P.L.A.
Enfin, pour terminer, je veux dire un mot sur ce que vous avez appelé dans votre communication sur le logement, il y a maintenant six mois, "la reconquête du centre", car ce problème est lié au P.L.H. A vous écouter, le moment est venu pour la Ville de se lancer à la reconquête des logements dans le centre de Paris, et cette reconquête s'opère notamment au travers d'un certain nombre d'opérations de transformation de bureaux en logements ou de réhabilitation d'immeubles. Mais ces opérations doivent aussi permettre une réelle mixité sociale. Je ne vois pas pourquoi des gens modestes, une partie du peuple de Paris n'habiterait pas dans ces arrondissements du centre qui sont actuellement malheureusement réservés aux plus riches. Il faut redonner sa place au logement social dans ces arrondissements et pour cela transformer surfaces de bureaux ou réhabilitation d'immeubles en logements P.L.A., et non P.L.I. comme vous le faites dans la majorité des projets.
Je vous demande sur l'ensemble des opérations de cette nature qui sont terminées ou qui sont en cours, de nous communiquer le nombre de logements P.L.A., P.L.A.-T.S. et P.L.I. réalisés.
Dans les vingt années écoulées, le nombre de logements à loyer "abordables" en y incluant le parc social, logements loi de 1948, hôtels meublés, etc., a diminué de presque 300.000 et le nombre de logements du secteur cher a connu l'évolution exactement inverse.
Il faut donc "tordre le bâton dans l'autre sens", comme nous l'avons dit, envisager tout le développement urbain en fonction de ce besoin de tirer les loyers vers le bas, encourager massivement la transformation de bureaux, la construction, la réhabilitation de logements à loyers abordables, c'est-à-dire en P.L.A.
Voilà, Monsieur le Maire, les quelques observations du groupe communiste sur ce document et ses limites, et je dois ajouter qu'il ne nous convient pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvements des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, selon l'article 13 de la loi d'orientation sur la ville, du 13 juillet 1991, le Programme local de l'habitat est un document qui "définit pour une durée de 5 ans minimum, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements."
L'adoption du Programme local de l'habitat de Paris pour la période 1996-2000 au minimum- mais cette délibération est curieusement intemporelle- devrait permettre de clarifier une politique de logement qui est apparue jusqu'à présent plutôt confuse, voire en contradiction avec le principe de mixité sociale défini par la loi.
Les P.L.H. doivent être de véritables programmes comportant des engagements précis sur des objectifs clairs. Malheureusement, le P.L.H. que l'on nous propose aujourd'hui ne semble pas avoir été élaboré dans cette optique.
Il se présente comme un document qui s'efforce de justifier les actions engagées, mais ne comporte guère d'éléments prospectifs. Il s'agit davantage d'un récapitulatif, d'une compilation d'actions engagées ou même déjà terminées que d'un véritable programme.
Ce n'est pas un P.L.H. C'est une compil !
Le rôle d'un P.L.H. est en effet de confronter la demande de logements à l'offre existante et d'en déduire les moyens à adopter pour réaliser une meilleure adéquation entre ces deux paramètres. Mais cet objectif n'apparaît guère de façon significative au travers du document qui nous est soumis.
Ainsi s'explique sans doute, omission significative, l'absence totale des modalités de suivi et d'évaluation du P.L.H., imposées pourtant par le décret d'application du 22 mai 1992 en son article R. 302-1 alinéa 3.
La complexité d'un tel document à l'échelle d'une ville comme Paris, qui est un Département, se traduit ici par un document global, sommaire, dédaignant les approches plus fines à l'échelle des arrondissements ou des quartiers. Ainsi, les analyses présentées ne sont pas assez sectorielles pour révéler des dysfonctionnements et déséquilibres locaux et a fortiori pour y remédier. L'efficacité de ce P.L.H. en est donc affectée.
Mais surtout, ce document ne s'intéresse qu'aux logements et néglige totalement la population qui est pourtant la principale intéressée.
Ainsi, les quelques chiffres du chapitre 1.A du diagnostic ne sauraient nous convaincre. L'évolution ou l'état actuel des catégories socio-professionnelles et des revenus ne sont même pas abordés. Pourtant, les besoins en logements sociaux sont tributaires des dysfonctionnements entre le niveau du marché libre et le niveau des revenus de la population. Une analyse des taux d'efforts serait donc souhaitable.
Sans avoir nécessairement entrepris une démarche de demande de logement social, nombre de ménages doivent fournir pourtant un effort financier considérable pour se loger, ce qui menace quotidiennement l'équilibre de leur vie.
Les quotas de logements aidés indiqués dans les P.L.H. ne sont pas des valeurs cibles mais des minimums qu'il convient de dépasser en fonction de ces déséquilibres.
De même, dans le chapitre 2.A du diagnostic, on nous dit que 40.000 logements anciens ont disparu entre 1982 et 1990 ou que les logements inconfortables- démolis, transformés ou réhabilités- disparaissent au rythme de 15.000 par an.
Mais qu'est-il advenu de ceux qui habitaient ces logements ? Que sont-ils devenus ? Où ont-ils été relogés ? Quels mouvements de population sont générés par ces interventions ? Quelles sont les transformations de la répartition sociale ?
Votre fille est muette, Monsieur le Maire, alors que c'est là le coeur même de notre propos, tel que la loi l'a imposé.
En effet, tous ces éléments sont passés sous silence.
Il serait temps de fournir des analyses sérieuses si vous souhaitez éclairer ce que fût lors des mandatures précédentes la destruction du logement social de fait, sous prétexte d'insalubrité, à coup de Z.A.C.
Comment, dans ces conditions, mener une réflexion sérieuse sur l'habitat ?
D'un point de vue formel, l'élaboration du document, au terme même du décret d'application, doit comporter un diagnostic, un énoncé d'objectifs et de principes et un programme d'actions. Nous en sommes loin.
Le diagnostic qui nous est proposé ici est notoirement insuffisant et lacunaire.
La description de la population est évidemment réductrice. Elle se limite à l'observation du fichier des demandeurs de logements sociaux et la demande est minorée par une présentation qui vise à faire passer pour "douteux" nombre de cas. Ainsi, une personne qui, faute de revenus suffisants, serait provisoirement logée au sein de sa famille, n'est pas considérée avec le sérieux nécessaire. Le besoin est pourtant réel.
On justifie la création des logements intermédiaires par le nombre de demandeurs sans préciser pour autant que nombre des P.L.I. construits sont restés vides faute d'adéquation de cette offre avec la demande.
En dépit de ces calculs réducteurs et sources de polémiques, vous avouez 34.000 demandeurs de logements, soit la population d'une ville comme Suresnes ou Bagnolet.
Enfin, le diagnostic présente l'offre de logements avant la demande, mais surtout ne permet pas de confronter les deux de manière significative et quantitative afin d'en déduire les objectifs du P.L.H.
D'un point de vue formel, aucune référence n'est faite aux autres documents d'urbanisme qui organisent l'évolution de Paris : le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France, le Plan d'occupation des sols ou la Charte d'aménagement de Paris alors que ceux-ci comportent des orientations précises en matière d'habitat, notamment en ce qui concerne la mixité qui est la grande absente du programme que vous nous soumettez.
Ainsi, le S.D.R.I.F. précise que "un autre objectif fondamental du Schéma directeur est d'assurer la diversité des programmes de logements afin de permettre en tous lieux l'accueil de populations de catégories différentes."
De même, la Charte de Paris rappelle l'importance du maintien d'un ensemble d'équilibres qui n'ont rien de spontané : "équilibres entre les différentes fonctions de la ville, entre les types de logements, entre les différents quartiers, entre les formes bâties."
Le S.D.R.I.F. note que : "dans la partie ouest de Paris, la priorité à la fonction résidentielle sera globalement assurée. A cet effet, la construction de logements sera favorisée par rapport aux possibilités de construction de nouveaux bureaux. Le changement d'affectation de logements en bureaux devra être limité."
De plus, pour les secteurs urbanisables tels les grandes entreprises publiques récemment libérées et qui sont aujourd'hui traitées en Z.A.C., il est prévu par le S.D.R.I.F. : "d'assurer la qualité de vie dans de nouveaux quartiers associant logements diversifiés, commerces, services et activités quand leur implantation ne sera pas nuisante pour les logements."

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Votre conclusion ?

M. Jean-François BLET.- C'est un plan qui est prévu pour 5 ans, qui engage la mandature, qui est l'axe majeur de ce que doit faire la collectivité municipale en matière d'habitat et de logements. Je vous serai reconnaissant de me laisser quelques minutes.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Vous avez déjà eu de longues minutes !

M. Jean-François BLET.- Ce que je suis en train de vous expliquer, c'est toute une série de paramètres imposés par la loi et qui ne sont pas respectés et auxquels il conviendrait de remédier. Laissez-moi préciser les choses. Je vous écouterai avec grâce réfuter mes arguments, mais je suis au regret de dire que c'est le texte même des impératifs législatifs qui n'est pas pris en compte par notre Municipalité dans cette délibération.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Seul, le Plan programme de l'Est de Paris est cité alors qu'il a généré, en concentrant les efforts de constructions neuves, nombre de démolitions et d'évictions de population, alors même que nombre de bâtiments étaient parfaitement réhabilitables.
L'ensemble de ces références et leur omission constitue un acte grave qui obère la régularité même de ce Plan local de l'habitat.
Concernant les bureaux, l'analyse selon laquelle le stock des bureaux est le seul fruit des erreurs de jugement des propriétaires et des professionnels est provocatrice. En effet, la Ville en est plus que largement responsable au travers des opérations publiques qu'elle a menées à coup de Z.A.C., par les programmes de bureaux qu'elle y imposait.
Je ne reviendrai pas sur l'exemple de la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" que nous connaissons et de ses 1.200.000 mètres carrés bureaux et activités confondus qui ne trouvent pas preneur.
La baisse du C.O.S. bureaux lors de la révision du P.O.S. n'a pas été davantage "drastique" comme il est écrit mais seulement de 0,5 sur l'essentiel du territoire parisien. La zone UF, c'est-à-dire le coeur atrophié de Paris, échappant même à cette légère inflexion.
Quant à l'utilisation du C.O.S. de fait qui a augmenté de façon exponentielle depuis sa création, c'est l'un des principaux facteurs de destruction du patrimoine noble, notamment des immeubles Haussmanniens et Restauration dans les quartiers d'affaires.
Aucune conclusion, par ailleurs, n'est tirée des difficultés rencontrées par les Parisiens pour se loger, tant en location qu'en accession à la propriété.
Concernant le logement social, la Ville reconnaît une baisse de la production par rapport à la précédente mandature. Elle justifie une augmentation des dépenses par une augmentation du coût de la construction alors que ce même document indique une stabilisation d'indice du coût de la construction.
Elle la justifie aussi par un renchérissement du coût des terrains, omettant de mentionner la participation de l'Etat en matière de surcharge foncière.
Les transports, les flux de déplacements, les équilibres de fonctions entre habitat, activités, loisirs ne sont pas davantage mentionnés alors que là aussi tous ces thèmes doivent être abordés aux termes même du décret qui régit l'élaboration des P.L.H.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur BLET, vous le voyez, l'inconvénient des interventions d'une longueur inhabituelle, c'est que l'attention de nos collègues, qui est habituellement soutenue, a tendance à se dissiper, vous pouvez l'observer vous-même.
Alors, vous faites toujours des interventions qui sont d'une longueur inhabituelle. Je vous demande maintenant, Monsieur BLET, pour la deuxième fois, votre conclusion.

M. Jean-François BLET.- Il est regrettable que des débats de cette importance ne puissent avoir lieu au Conseil de Paris. Il est regrettable que des débats de cette importance doivent être évacués au rythme de cinq minutes par intervention. Il est des assemblées délibératives dans ce pays qui acceptent de débattre longuement de problèmes qui intéressent l'ensemble de la collectivité.
Ce qui vous intéresse simplement, c'est le geste rituel du vote. Alors votons et ne débattons plus dans cette Assemblée.
Un programme sur l'habitat doit présenter des objectifs. Or, ces objectifs, dans la délibération qui nous est soumise, ne sont pas quantifiés, ce qui va très exactement à l'encontre de ce que doit être un P.L.H. et de ce que sont les P.L.H. dans les autres villes de France, il est quand même temps de le dire dans cette enceinte.
Ainsi, quoiqu'il advienne dans les cinq prochaines années, il sera aisé pour la Ville de déclarer qu'elle les a atteints alors qu'elle ne les a pas fixés aujourd'hui même.
La présentation confond, par ailleurs, objectifs et moyens, à tel point que les deux parties ont été fusionnées en une seule, alors que le P.L.H. doit aborder séparément ces différents problèmes.
Sur les outils qui sont présentés, il n'y a aucune évaluation, aucune réflexion sur la pratique suivie par la Ville.
Je ne reviendrai pas, rassurez-vous, longuement sur le problème des O.P.A.H. puisque nous l'avons abordé dans d'autres occasions, mais vous savez que la Ville, de ce point de vue-là, ne respecte pas les décrets de la loi d'orientation sur la ville en ce qui concerne les O.P.A.H. simples, les O.P.A.H. complexes, les O.P.A.H. ciblées et que, notamment, elle ne respecte pas la nécessité du maintien sur place des populations concernées par ces O.P.A.H. Là aussi, il serait bon enfin d'en prendre conscience et d'y remédier.
Mais la classe intermédiaire a parfaitement le droit de rester sur place et de ne pas être expropriée !
Les programmes sociaux thématiques, qui sont indispensables et efficaces en accompagnement des O.P.A.H. sont délibérément ignorés dans cette délibération.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur BLET, je vais être obligé de vous couper la parole, à mon grand regret. Je vous demande, pour la troisième fois, de conclure.
On ne peut pas vous laisser prendre la parole et ne jamais la rendre. Vous comprenez bien que nous sommes nombreux dans cette Assemblée et que chacun a le droit de s'exprimer.
Alors un mot, une phrase pour conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET.- Nous allons conclure.
Je voudrais tout de même faire remarquer, par rapport à une délibération qui fait 100 pages, que le fait de ne pas pouvoir s'exprimer, que le fait de ne pas pouvoir souligner ses insuffisances, que le fait de ne pas pouvoir souligner qu'il est sans précédent qu'une ville comme Paris ne soit pas à même d'élaborer un véritable programme d'amélioration de l'habitat et de logement... c'est regrettable !
Monsieur le Maire, pour conclure, (j'aimerais pouvoir conclure en étant entendu), dorénavant la banlieue est dans Paris, nous le savons.
Les D.S.U. que nous avons adoptées en témoignent et le drame des milliers de mal logés et sans abri n'est pas réglé. Il faudra bien, un jour, aborder au fond ces questions cruciales, prévoir par exemple un plan massif de transformation de bureaux en logements, échelonné sur la mandature...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... oui, Messieurs, ce n'est pas de saupoudrage dont nous avons besoin.
J'aimerais pouvoir terminer.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mes chers collègues...

M. Jean-François BLET.- Il y a 2 millions de mètres carrés de bureaux vides. Le vrai gisement de logements sociaux est là. En transformer 1 million, c'est...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur BLET, je vous ai demandé de conclure. Je vous retire la parole, Monsieur BLET.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Votre attitude, Monsieur BLET, n'est pas conforme aux exigences d'un vrai débat. Vous vous référez aux assemblées démocratiques, Monsieur BLET, laissez-moi parler, cela ne sert à rien.
Il y a eu quatre orateurs inscrits sur ce projet de délibération. Nous en débattons depuis 16 heures 45. Il y a eu trois autres orateurs qui ont fait un effort de concision, comme c'est la règle dans notre Assemblée. Vous êtes le seul à étirer votre intervention en longueur, vous vous rendez compte par vous-même que vos propos sont couverts par un brouhaha qui les rend totalement incompréhensibles. Je crois qu'il faut en rester là.
M. BULTÉ va répondre maintenant aux orateurs.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je rappellerai simplement que ce projet de délibération a été examiné dans notre séance du Conseil de Paris du 20 novembre dernier et qu'il s'agit là d'une formalité après son passage au Comité départemental de l'habitat.
Je répondrai à mes collègues, les orateurs précédents, sans reprendre tout le débat sur le logement que nous avons eu de manière très fructueuse en novembre dernier, que le passage de ce P.L.H. devant le Comité départemental de l'habitat est une nécessité mais je dirai à M. TUROMAN qu'il avait également pour objet d'associer le milieu associatif et les différents organismes concernés à ce P.L.H.
Je rappelle que les offices d'H.L.M. étaient présents, que la C.F.D.T. était présente, que la C.G.T. était présente, que la Confédération nationale du logement était présente, que la Confédération générale du logement était présente, que l'Union départementale des allocations familiales ainsi que l'ensemble des associations représentatives de la famille étaient présentes.
Je rappelle également que ce projet de P.L.H. a été adopté à l'unanimité par le Conseil départemental de l'habitat.
Ce qui est surréaliste, mes chers collègues, c'est qu'à ce Comité départemental de l'habitat appartiennent à la fois M. HUBERT et M. MANO, M. MANO qui a pris la parole tout à l'heure, qui a voté contre alors qu'au Comité départemental de l'habitat, le projet a été accepté à l'unanimité.
Je relève donc la contradiction des propos de l'opposition selon les assemblées dans lesquelles elle se trouve.
Effectivement, mes chers collègues, M. BLET ne fait pas partie du Comité départemental de l'habitat.
Je rappelle les lignes forces essentielles de la politique du Maire, très, très rapidement. Production de 4.500 logements sociaux par an.
P.L.I. recadrés, nouvelle formule, à 53 F le mètre carré et nous arriverons, je l'espère, avant la fin de l'année à 50 F le mètre carré.
Doublement du prêt à taux zéro.
Reconquête du centre, oui, Messieurs, 100.000 mètres carrés réalisés aujourd'hui.
Accession sociale à la propriété, et bien d'autres éléments que nous avons soulignés lors de notre séance du mois de novembre.
En l'occurrence, mes chers collègues, comme il n'y a pas eu de modification depuis la dernière présentation et considérant que le Comité départemental de l'habitat a voté à l'unanimité, je souhaiterais, si possible, que dans cette enceinte l'unanimité se fasse pour accepter ce projet de délibération.
Merci, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. BULTÉ.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 612.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SILHOUETTE, SCHERER, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre. (1996, D. 612).