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Juin 1996
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48 - II- Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris relative aux problèmes rencontrés par les familles de plus en plus sollicitées financièrement par les activités extra-scolaires, culturelles et sportives.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous examinons à présent la question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, relative aux problèmes rencontrés par les familles de plus en plus sollicitées financièrement par les activités extra-scolaires, culturelles et sportives.
Je donne la parole à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND.- La question porte effectivement sur le coût des activités périscolaires et sur les charges qui pèsent de plus en plus lourdement sur les familles sui souhaitent en faire bénéficier leurs enfants.
Elle est d'actualité. L'année scolaire 1995-1996 se termine. Celle de 1996-1997 peut se préparer. Il vaut mieux s'y prendre à l'avance.
Selon une enquête réalisée par les parents d'élèves, il semble que la dépense moyenne soit de 275 F par enfant scolarisé en primaire et de plus de 720 F pour les élèves de collège.
On doit souligner aussi le développement des ateliers bleus, dont nous ne sommes pas contre le principe, pour les cours des langues des élèves de C.M.2.
Ceci représente un coût supplémentaire pour les familles et introduit de fait des discriminations entre les enfants. Tous, naturellement, ne peuvent pas en bénéficier pour des raisons financières. De plus en plus de familles parisiennes connaissent des difficultés économiques. Je trouve cela donc choquant. La gratuité de l'école publique, introduite par la loi dans notre pays il y a plus d'un siècle, ne semble plus dès lors être complètement respectée.
Pour nous, il est indispensable de permettre au plus grand nombre l'accès aux activités périscolaires, dont le coût apparaît encore assez souvent dissuasif, par un dispositif approprié.
C'est l'objet de notre question : savoir quels sont les efforts, je ne doute pas exceptionnels, que la Ville compte mettre en oeuvre et avoir en quelque sorte les moyens de mesurer l'évolution de l'effort de la Ville dans ce domaine. Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Monsieur le Président, ce que vous avez dit tout à l'heure était profondément justifié. Cela pose un problème plus large d'ailleurs, puisque c'est une question d'actualité.
Je trouve que la question de M. SARRE, fort intéressante par ailleurs, est une question certes, mais ce n'est pas une question d'actualité. Il ne faudrait pas que le règlement intérieur de notre Assemblée soit dénaturé parce qu'on baptise "questions d'actualité" des questions qui sont en réalité des questions de fond. Je veux donc bien répondre, cette réserve étant faite.
Il n'y a pas eu d'incidents particuliers. Il y a toujours des incidents ponctuels qui se produisent. En fait, la question qui est posée sous le titre d'actualité est une question plus générale sur l'évolution du périscolaire à Paris, ce qui, vous le reconnaîtrez, est un problème qui date de plusieurs décennies et qui va durer sans doute, du moins je l'espère, plusieurs décennies encore.
Vous avez donc une conception de l'actualité un peu particulière, mais comme vous avez posé cette question, je vais y répondre.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous donne acte de cette observation en rappelant que notre article 31 précise bien que les questions doivent porter sur un sujet ayant trait exclusivement à un problème d'actualité.
J'ai donné acte à M. GOASGUEN de son observation qui me paraît fondée. Je maintiens que votre question d'actualité, quel que soit son intérêt, ne répond pratiquement pas à la définition de l'article 31 de notre règlement.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Cela me paraît clair. Je vais y répondre en substance.
Je voudrais dire qu'en ce qui concerne le périscolaire, et vous le savez bien, la Ville de Paris, et donc l'Académie de Paris, puisque la Ville est en même temps l'Académie, ne peut être comparée à aucune autre commune, ni à aucune autre Académie de France.
Ceci est dû à un investissement en périscolaire qui est tout à fait exceptionnel. Pour vous donner un ordre d'idées budgétaire, nous consacrons chaque année près d'un milliard de francs pour le périscolaire des enfants et des écoles parisiennes.
Comme j'ai quelques fonctions à l'Education nationale, je n'ose plus rappeler ce chiffre. Quand je suis à côté de mes collègues, qui viennent d'autres Académies, la disproportion est effarante et pourrait tenter le Ministère de l'Education nationale de nous dire : "Après tout, vous vivez dans un monde extrêmement favorisé. Il n'y a aucune raison pour que l'on maintienne les crédits qui vous sont attribués". Par conséquent, la dissimulation est presque une tactique administrative, vous le savez bien.
Je ne resterai pas dans la dissimulation. J'irai carrément à la question.
La question que vous posez, au fond, tout bien réfléchi, et vous aurez tous les détails dans la réponse sur les modalités, et que vous connaissez aussi bien que moi, est la suivante : peut-on accepter qu'il y ait une diminution du périscolaire parisien ? La réponse est contenue dans le budget qui a été voté cette année. Nous essayons dans la mesure du possible de ne pas diminuer quantitativement le périscolaire parisien et de ne pas augmenter non plus, à l'excès, la fiscalité parisienne. Nous essayons aussi- c'est ce que je suis en train de tenter avec la D.A.S.C.O.- d'améliorer la qualité du périscolaire parisien. Donc la politique de la Ville dans ce domaine est très claire : pas de pression fiscale supplémentaire, maintenir l'enveloppe et, à l'intérieur de cette enveloppe, faire mieux pour le périscolaire parisien.
Voilà, à votre question qui est une question de fond politique, vous m'en excuserez, je réponds par une réponse de fond, politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Les activités culturelles et sportives assurées dans le cadre de l'Education nationale le sont à l'initiative des enseignants et des chefs d'établissement : les équipements culturels et sportifs municipaux sont bien évidemment utilisables en priorité par les équipes pédagogiques et, s'agissant de l'enseignement élémentaire, je rappellerai l'action des professeurs spécialisés de la Ville dans le domaine de l'éducation physique, de la musique et du dessin- entièrement prise en charge par la Ville- pour les 80.000 élèves concernés.
Pour le temps périscolaire, la Ville met de son côté en place un dispositif important et varié ouvert à l'ensemble des familles dans des conditions extrêmement favorables qui tiennent compte de la capacité financière des familles parisiennes.
Je citerai :
- l'organisation, chaque année, de 850 classes de découverte pour quelques 20.000 enfants dont la Ville prend en charge 75 % du prix de revient ;
- la mise en place de 1.700 ateliers bleus sportifs et culturels dont bénéficient 17.000 enfants ;
- l'activité des 540 centres de loisirs qui accueillent 22.000 enfants chaque mercredi et près de 10.000 pendant les vacances scolaires ;
- celle des 160 centres scolaires sportifs qui accueillent gratuitement 10.000 enfants chaque mercredi.
Les participations familiales sont calculées en fonction d'un barème familial qui permet d'accorder des réductions importantes par rapport à un tarif de base qui est lui-même très faible (de 20 à 25 % du prix de revient en général) : 35 % des familles bénéficient ainsi de tarifs réduits ou de la gratuité.
Bien avant et bien plus que toute autre collectivité, la Ville a développé une véritable politique éducative basée sur une contribution directe et importante aux activités d'enseignement et l'organisation de loisirs éducatifs accessibles à tous tout au long de l'année.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN.