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Juin 1996
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23 - 1996, D. 634- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 159, rue Saint-Jacques (5e). 1996, D. 635- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 218, rue Saint-Jacques (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 634 portant approbation de principe de la vente de l'immeuble situé 159, rue Saint-Jacques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre et le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu (1996, D. 634).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 635 portant approbation de principe de la vente de l'immeuble situé 218, rue Saint-Jacques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre et le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu (1996, D. 635).