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Juin 1996
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33 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris (suite du débat).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous reprenons l'examen des projets de délibération relatifs à la vente du domaine privé.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, c'est pour un rappel au règlement consécutif à la fin de la réunion de ce matin. Nous étions sur la délibération D. 651 (CL. 220) concernant la vente de lots du domaine privé de la Ville de Paris au 4-6, rue Racine. Dans cette partie de notre Assemblée, nous sommes trois à avoir comptabilisé, lors de l'appel du vote que vous avez fait à main levée, en application de l'article 18 de notre règlement, deux ou trois voix de plus dans les votes contre que dans les votes pour.
C'est un comptage rapide certes. Nul n'est infaillible. Je vous ai demandé dans l'instant de nous donner le résultat du vote, ou alors en application de l'article 18, de procéder, si l'épreuve était douteuse, à un vote par assis et levé.
Je dis de bonne foi qu'il y avait une majorité en séance contre cette délibération. Je ne commente pas en l'occurrence le fait que les trois quarts de votre majorité municipale avaient jugé bon, sur un sujet aussi important, d'être absents de l'hémicycle, c'est un autre sujet.
Sur la forme, Monsieur le Maire, vous êtes maître dans l'application du règlement de nous demander de voter dans les formes qui vous conviennent. Je dis que ce matin, nous avons procédé à un vote à main levée, en application de l'article 18, et que nous avons ici constaté qu'il y avait une majorité contre à cet instant-là.
Vous ne pouvez pas dire que le vote était acquis, quand des membres de l'Assemblée vous disent et nous ont dit en temps utile que l'épreuve est douteuse.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le vote est totalement acquis. Je l'ai proclamé. Vous avez sans aucun doute de bonne foi pensé qu'il y avait deux ou trois voix d'écart, ce qui prouve que vous-même, à la place où vous êtes, vous avez eu du mal à juger.
Mais d'autres membres présents de l'Assemblée ont constaté le contraire. C'est une appréciation visuelle, difficile, moi en tant que Président de séance, aidé du Secrétaire général nous avons constaté le contraire. C'est pourquoi j'ai proclamé le résultat tel qu'il était. Il en est ainsi décidé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jacques BRAVO.- Donnez le résultat du vote, alors !

M. LE MAIRE DE PARIS.- La délibération a été adoptée.

M. Jacques BRAVO.- Le vote de ce matin est douteux, donnez-nous le résultat !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Les élus de la majorité municipale étaient plus nombreux que ceux de l'opposition. Dans un vote à main levée nous ne donnons pas de résultats chiffrés. Tous les votes à main levée sont acquis de cette manière.

M. Jacques BRAVO.- Un mot !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le vote est acquis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").