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Juin 1996
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13 - 1995, P. 1854- Subvention à l'association "Vivre ensemble dans l'Est Parisien", 29, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons à présent le projet de délibération référencé P. 1854 accordant une subvention à l'association "Vivre ensemble dans l'Est parisien" dans le 11e arrondissement.
La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Conseil du 11e arrondissement a approuvé la délibération qui nous est soumise, considérant comme positive l'action menée par l'association "Vivre ensemble dans l'Est parisien".
Mais tout en votant la subvention, j'avais exprimé des réserves sur le cheminement de ce dossier.
En effet, il fut déposé auprès de Mme MACÉ de LÉPINAY en septembre 1995 pour une manifestation prévue du 9 au 12 mai 1996.
La somme requise était de 85.000 F.
Un accord de principe avait été donné pour 40.000 F par les services de Mme MACÉ de LÉPINAY et par ceux de M. CABANA.
Grande fut donc la surprise des organisateurs quand il leur fut annoncé moins d'une semaine avant le début de cette manifestation importante que finalement, M. DOMINATI n'accordait qu'une subvention de 10.000 F !
Ce n'est donc pas pour critiquer le principe de cette subvention que j'interviens aujourd'hui, mais parce que outre les réserves précédentes, il me semble que l'avis émis par vos services en page 2 de la présente délibération contient une phrase qui provoque ma surprise et me fait m'interroger sur le souci réel de transparence qui animait et qui anime toujours la Municipalité.
Voici donc une association qui selon vous est contrainte de demander une aide de la Ville, en plus du prêt accordé par la mairie d'arrondissement, parce que, soulignez-vous, la mairie du 11e arrondissement ne prend pas en charge cette année le budget publicitaire de la manifestation qu'elle organise.
Je voudrais, Monsieur le Maire, que vous expliquiez aux élus du 11e arrondissement comment leur mairie peut directement prendre en charge un budget publicitaire qu'une association loi de 1901 inscrit en recette à son budget.
Par quel tour de passe-passe comptable ou quel mécanisme de financement dérivé cela est-il possible ? Sur quelle ligne budgétaire ?
En ce qui nous concerne, nous avons toujours indiqué à cette association, comme à toutes celles qui nous sollicitent, que la seule manière claire et objective d'obtenir des fonds pour leur action était de déposer des demandes de subvention auprès de la Mairie de Paris.
Cette démarche a le mérite d'être claire aux yeux de tous et ne privilégie aucune association par rapport à une autre, les mettant toutes sur un pied d'égalité, car les dossiers sont ainsi étudiés normalement en toute objectivité. Enfin, je l'espère et je le souhaite.
Dois-je rappeler à cette occasion que face aux sollicitations des uns et des autres, car comme vous le savez les mairies d'arrondissement n'ont pas de budget, j'avais envoyé en date du 29 décembre un courrier à nos prédécesseurs en leur demandant de me fournir les pièces justificatives des aides allouées pendant la précédente mandature ? Je n'ai à ce jour aucune réponse écrite, ni verbale d'ailleurs.
Une mairie ne peut être une régie publicitaire.
C'est pourquoi je désire obtenir de vos services les éclaircissements nécessaires sur ces mécanismes qui sont contraires à la transparence des finances communales.
Je vous remercie

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. BISE a la parole.

M. Alain BISE, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Ma chère collègue, votre intervention me semble déborder du cadre précis du projet de délibération qui nous est aujourd'hui soumis concernant la demande de subvention au profit de ladite association.
Le principe d'aide à cette association "Vivre ensemble dans l'Est parisien" n'a nullement été remis en cause comme vous l'avez d'ailleurs souligné au début de votre intervention. C'est en réalité sur le montant de la subvention qui est proposé que vos critiques portent au travers d'autres critiques beaucoup plus générales.
Je rappellerai que c'est la première fois que cette association, tout à fait digne d'intérêt, je le reconnais, présente une demande de subvention aux services de la Ville. Dans les années antérieures, cette association avait bénéficié du soutien de la mairie du 11e et bénéficiera d'ailleurs encore cette année de son soutien par le prêt d'une salle à son profit.
C'est en fonction du budget prévisionnel que le montant de la subvention est étudié par les services de la Ville et, contrairement à ce que vous avez indiqué, Madame, il est apparu que pour cette première demande de subvention, la somme de 10.000 F qui est proposée paraissait tout à fait convenable et acceptable, et c'est la raison pour laquelle ce montant est aujourd'hui proposé.
Comme c'est souvent le cas quand il s'agit d'une première demande, elle peut paraître modeste, mais nous verrons sur les années futures ce qu'il en sera, et c'est en considération des éléments financiers qui ont été soumis à la Ville qu'une somme de 10.000 F est aujourd'hui proposée. C'est sur ce montant que je vous demande de bien vouloir mettre ce projet de délibération aux voix de notre Assemblée.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, à travers les interventions concernant ce projet de délibération, trois observations doivent être faites.
La première concerne les délais.
Je trouve lentes et longues toute les procédures, puisque la demande déposée directement par l'association auprès des services compétents de la Mairie n'obtient sa réponse que le lendemain de la manifestation ou, pour être précis, le lendemain du début de cette manifestation.
Comment faire pour les responsables associatifs ? Il y a là une difficulté majeure.
C'est le premier point.
Le deuxième point concerne la décision de M. DOMINATI.
Le hasard a voulu qu'un soir, nous nous croisions dans les couloirs de l'Hôtel de Ville de Paris. Il me fit part à ce moment-là de ses intentions de revoir à la baisse les demandes de subvention. Je lui fis observer qu'en effet, certaines associations qui reçoivent de l'argent de la Ville de Paris n'ont pas lieu d'en recevoir, et nous avons eu, notre groupe d'opposition, l'occasion de l'exprimer clairement. Mais, au cas particulier, quand l'adjoint compétent, en l'occurrence l'adjoint à la Culture puis l'adjoint aux Finances, M. CABANA, donc les deux adjoints auprès de vous dont c'est la mission de veiller, comme d'autres, au bon fonctionnement de la Ville et au budget, voient une subvention d'une modestie quand même tout à fait évidente, 40.000 F, amputée de 30.000 F, et ne font rien et quand ils sont désavoués, à l'évidence, cela place la Municipalité parisienne et les associations, notamment cette association, dans une position difficile.
Troisième observation, enfin, qu'est-ce que c'est que ce propos fielleux qu'en plus de vingt ans de mandat, je n'ai jamais trouvé dans un projet de délibération, qui laisserait entendre que la mairie d'arrondissement pourrait budgéter pour partie les dépenses de cette association ?
Monsieur TIBÉRI, je vous interroge, il n'y a pas de budget dans les mairies d'arrondissement : sur quel budget voudriez-vous que nous financions, peu ou prou, les activités de cette association ou d'autres ? Qu'est-ce que c'est que ce mensonge introduit dans ce projet de délibération ? Qu'est-ce que c'est que ce mensonge ? Demandez à votre Secrétaire général comment une telle inscription, une telle mention peut-elle être faite dans un projet de délibération ? Qu'est-ce que c'est que cette manipulation ?

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Oui, je le dis car c'est la vérité !
Donc, Monsieur le Maire, je souhaiterais que cette association reçoive une subvention correspondant à ses dépenses engagées et que l'ensemble du financement des subventions soit réexaminé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, puisque M. SARRE a bien voulu citer une conversation de couloir que nous avons eue à propos de subventions aux associations, je suis bien obligé d'expliquer ma position.
Il est exact que Mme MACÉ de LÉPINAY et M. CABANA, adjoints concernés par ce dossier, ont accepté la demande de subvention telle qu'elle était présentée et qu'en tant que premier adjoint, j'ai été amené à vérifier dans quelle mesure cette association devait bénéficier d'une aide de la Ville. La somme proposée aujourd'hui me parait convenable.
Au moment où la Ville rencontre des difficultés, et nous allons le voir à l'occasion du vote du budget, il y a le problème d'ensemble des subventions qui reste posé.
Je dis ici clairement à mes collègues que nous ne pouvons plus continuer à vivre comme si la Ville de Paris était une ville riche, qui pouvait sans étude approfondie du dossier, d'emblée, accorder des subventions. On a eu l'occasion, déjà, à propos de l'association "Claude-Bernard", de constater combien c'était difficile de revenir en arrière.
En tant que premier adjoint, je n'ai fait strictement que ce qui est de mes compétences, c'est-à-dire vérifier s'il y avait suffisamment d'éléments, qui nous permettaient, dans les circonstances financières où nous sommes, d'engager des dépenses nouvelles.
Bien entendu, je souhaite qu'on revoie la procédure des attributions de subventions, de telle manière que l'on puisse savoir dans quelle mesure il convient d'accorder des sommes, finalement importantes, sans un dossier véritablement étudié, ou tout simplement parce que l'accord est obtenu grâce à l'influence de tel maire d'arrondissement, de tel conseiller ou de tel adjoint.
Voilà mon sentiment. Donc, je ne reviens pas là-dessus. Je dis que sans doute cette association comme d'autres, mérite qu'on la soutienne, que l'on voie d'abord quelles sont ses obligations, mais encore une fois, il faut que l'on cesse d'imaginer et de penser que la Ville, parce que c'est Paris, peut se substituer à n'importe quel organisme humanitaire et financer sans discernement des associations de toute nature.
Voilà donc quel est mon sentiment et je demande que l'on vote selon la proposition qui a été faite, c'est-à-dire les 10.000 F.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, vous demandez à nouveau la parole, il faut conclure ce débat !

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Ma curiosité est si aiguisée que je voudrais poser une question à M. DOMINATI. Ce doit être à l'avant-dernière séance, vous avez laissé passer une demande de subvention pour l'amélioration de la race bovine : 100.000 F !
Franchement, moi, je considère que "Vivre ensemble dans l'Est parisien" est beaucoup plus importante que l'amélioration de la race bovine pour la Ville de Paris ! Si nous étions le Conseil général de la Creuse ou de la Corrèze, ce serait différent, mais là...

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, M. SARRE a raison, et vous voyez bien que j'ai raison, que j'ai totalement raison...

(Rires sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
... quand je demande qu'on réexamine point par point l'attribution des subventions ! Il a absolument raison, je ne vois pas pourquoi on la laissé passer cela... Cela m'a échappé, voyez-vous, Monsieur SARRE...

(Rires sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
... Cela m'a échappé, parfaitement, mais il a raison !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération portant attribution d'une subvention à l'association "Vivre ensemble dans l'Est parisien".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1995, P. 1854).