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Juin 1996
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25 - 1996, D. 662- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e). 1996, D. 667- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 662 portant approbation de principe sur la vente de l'immeuble situé 22-24, rue François-Miron.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre (1996, D. 662).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 667 portant approbation de principe sur la vente de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre (1996, D. 667).