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Juin 1996
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64 - QOC 96-234 Question de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux carrières des chefs de secteur d'entretien général.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons aux questions orales du groupe communiste. La première d'entre elles est relative aux carrières des chefs de secteur d'entretien général.
Elle est ainsi rédigée :
"Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelle suite sera donnée au dossier de revalorisation des carrières des chefs de secteur d'entretien général.
En effet, ces personnels, dont le rôle d'encadrement et les responsabilités sont reconnus, n'ont toujours pas la grille indiciaire et l'évolution de carrière auxquelles ils pourraient prétendre."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Créé en 1993, le corps des chefs de secteur d'entretien général a été constitué par le regroupement de deux corps de fonctionnaires exerçant à la D.P.J.E.V. : celui des chefs de secteur d'empierrement et celui des chefs d'équipe d'empierrement. Il permet, à l'ensemble de ces agents, de bénéficier d'une carrière linéaire s'achevant à l'indice brut 449.
Auparavant, seuls 10 % des chefs de secteur d'empierrement pouvaient accéder à cet indice. Lors de la réforme de 1993, tous les chefs de secteur d'empierrement ont été immédiatement reclassés, avec bonification d'ancienneté de 2 ans, dans ce nouveau corps des chefs de secteur d'entretien général. Ils bénéficient d'une échelle indiciaire linéaire qui culmine à l'indice brut 449 contre 407 auparavant, soit un gain moyen annuel de l'ordre de 8.400 F par agent.
Quant aux chefs d'équipe d'empierrement, ils ne pouvaient pas accéder à l'indice brut 449, mais seulement à l'indice brut 394. Désormais, ils sont intégrés dans le nouveau corps au rythme d'un cinquième de l'effectif chaque année sur la période du 1er juillet 1993 au 1er juillet 1997. Par rapport à leur échelle indiciaire initiale, ces agents peuvent désormais atteindre l'indice brut terminal 449 contre 394, soit un gain annuel de l'ordre de 10.800 F par agent.
Au demeurant, s'agissant d'un corps ouvrier, il est concerné par l'examen actuellement en cours de l'ensemble de la filière ouvrière. Cette réflexion, effectuée par direction, est avant tout fonctionnelle et tend à déterminer un classement hiérarchique de tous les emplois ouvriers, en fonction de la nature des tâches réellement accomplies sur le terrain. Les fonctions des chefs de secteur d'entretien général seront donc appréciées dans ce cadre.