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2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1995




M. CHÉRIOUX, président. -Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 20 novembre 1995 a été affiché. Le procès verbal intégral de la séance du lundi 23 octobre 1995 a été publié au Bulletin département officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.