Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - 1995, D. 1584- Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière de logement. 1995, D. 1591- Définition du projet de programme local de l'habitat.- Souscription de l'engagement triennal prévu à l'article K. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous commençons nos travaux par la communication relative à la politique de la Ville de Paris en matière de logement.
Mes chers collègues, la politique du logement est très probablement celle qui concerne le plus grand nombre de nos concitoyens ; parce que des logements ce sont des habitants ; des habitants, des quartiers ; des quartiers, une ville.
Poser la question : "Quelle sera notre politique en matière de logement ?" Ce n'est pas seulement s'interroger sur des programmes de construction ; c'est aussi se demander : "Quelle ville voulons-nous ?"
C'est dans cette perspective que je vous propose, au seuil de ces six années, c'est-à-dire pour le Paris de l'an 2000, une action marquée par une grande ambition et par la volonté de créer entre les Parisiens et leur Ville une solidarité forte, nouvelle et exemplaire.
C'est là un grand projet dont l'enjeu n'est autre que l'existence et le développement harmonieux d'une ville au visage plus humain, où la qualité de vie sera meilleure.
L'objectif, j'en ai la conviction et je souhaite vous la faire partager, peut être atteint.
D'abord, parce que la Ville poursuit dans ce sens un effort très important depuis près de deux décennies, mais aussi parce qu'il y a chez les Parisiennes et les Parisiens un attachement très fort pour leur Ville et qu'il y a toujours eu chez eux un grand sens de la solidarité pour les plus démunis de leurs concitoyens. C'est une force, un très grand atout.
Je vous propose que nous fixions à notre action trois grands objectifs :
- d'abord, protéger plus que jamais les immeubles des quartiers de Paris ;
- ensuite, agir sans délai dans toutes les zones où des habitants de Paris peuvent avoir le sentiment de se sentir exclus ou oubliés ;
- enfin, apporter de nouvelles réponses face à la demande de logements dans Paris pour conserver aux quartiers toute la diversité de leur population, sans laquelle il n'y a pas de véritable animation urbaine.
L'outil privilégié de la collectivité pour la modernisation des quartiers réside dans le dispositif qu'on appelle O.P.A.H., Opération programmée de l'amélioration de l'habitat. Grâce à ce type de procédure, nous pouvons, dans chacun des quartiers où elle est lancée, inciter, souvent très efficacement, les propriétaires à faire des travaux dans les immeubles et les logements, en bénéficiant de subventions, avec l'aide, sur place, d'une assistance technique et administrative gratuite. Les locataires y trouvent une amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce aux soins apportés aux parties communes de leurs immeubles.
L'intérêt des O.P.A.H. a été confirmé dans les trois opérations menées, avec grand succès, ces dernières années à Paris. Je veux parler de la Goutte-d'Or, du Bassin de la Villette et de la Butte-aux-Cailles. Dans ces opérations, près de 600 immeubles ont bénéficié à un titre ou à un autre de travaux, dont l'ensemble a représenté 564 millions de francs avec une aide publique de 146 millions de francs.
Trois opérations ont été lancées en 1994, quatre en 1995, quatre le seront l'année prochaine. Ainsi, la Ville aura mis en oeuvre entre 15 et 20 O.P.A.H. sur la totalité du territoire parisien entre la fin des années 1980 et l'an 2000.
Le résultat de cette action est important : en l'an 2000 tous les secteurs d'habitat inconfortable mais réhabilitable de Paris auront pu bénéficier d'une opération programmée. Dans ces conditions, au prochain recensement de la population, les logements inconfortables devraient avoir pratiquement disparu de notre ville.
Mais je souhaiterais également que notre action nous permette dans les toutes prochaines années de supprimer dans Paris tous les immeubles recensés comme extrêmement dégradés et insalubres. La Ville en a recensé 132 encore en 1995. Il faut qu'en l'an 2000 ces taudis, dont l'existence est inadmissible dans Paris à notre époque, aient pu être démolis de manière à ce que leurs habitants puissent être relogés dans de bonnes conditions d'hygiène et de confort.
De la même façon, et dans le même esprit, je suis décidé à ce que la Ville maintienne une politique très active en concertation étroite avec les services de l'Etat, en matière d'hygiène de l'habitat, notamment pour lutter contre les problèmes d'un autre âge qui subsistent pourtant encore dans certains immeubles, comme le saturnisme infantile. Plusieurs cas récents qui ont défrayé la chronique et que nous avons tous à l'esprit, ont montré des situations absolument inadmissibles et qui justifient la position très ferme de la Ville, qu'elle continuera à avoir systématiquement sur ce sujet.
Mais dans certains quartiers des actions à l'échelle de l'îlot ou du groupe d'îlots doivent être entreprises pour permettre aux habitants, souvent en grande difficulté personnelle, d'améliorer leur vie quotidienne. C'est d'ailleurs le meilleur moyen pour réduire les tensions sociales qui peuvent être constatées dans ces secteurs.
Ici, des travaux qui ne concerneraient que les immeubles ne suffisent plus. Il faut que soit menée, parallèlement à l'amélioration du cadre bâti, celle de la vie quotidienne des habitants par l'implantation d'équipements de proximité et d'espaces de rencontres, en parallèle avec des actions à caractère social, en s'appuyant sur toutes les structures institutionnelles et associatives.
Trois secteurs de développement social de ce type avaient été définis à la fin des années 1980, à la Goutte d'Or, à la cité Charles-Hermite et au 140 rue de Ménilmontant. Ces trois premières actions ont été très généralement et à juste titre considérées comme des réussites.
Je souhaite que nos efforts soient maintenant consacrés aux 6 nouveaux secteurs sensibles définis dans une convention, chacun s'en souvient, signée avec l'Etat le 27 mars 1995. Il s'agit du secteur de la porte Saint-Denis et de la porte Saint-Martin dans le 10e, de la Fontaine-au-Roi dans le 11e, de la porte de Saint-Ouen et de la porte de Clichy dans le 17e, de la porte de Montmartre dans le 18e, du secteur Curial et Cambrai dans le 19e, et à Belleville dans le 20e.
L'ensemble des actions qui seront entreprises est évalué à 500 millions de francs sur cinq ans, dont 122 millions de francs en provenance de l'Etat.
Je souhaite maintenant aborder un autre sujet qui préoccupe, à juste titre, nos concitoyens, celui des bureaux vides.
Les experts considèrent généralement que les travaux de reconversion en logements des bureaux vides pourraient porter sur 250.000 mètres carrés, soit l'équivalent de près de 4.000 logements de 3 pièces.
Compte tenu des programmes déjà lancés par la Ville et ses opérateurs ou en cours de montage, il semble que nous puissions nous fixer l'objectif rapide dans les toutes prochaines années d'une reconquête de 100.000 mètres carrés, soit l'équivalent de plus de 1.500 logements sociaux de 3 pièces, dont 71.000 mètres carrés aujourd'hui déjà sont en cours de réalisation. Autrement dit, c'est là un programme d'une importance pratiquement comparable à celle d'une Z.A.C.
Mais d'ici à l'an 2000, je souhaite dans le cadre d'une action qui serait soutenue par l'Etat, aller plus loin : permettre la reconversion en logements sociaux de 100.000 autres mètres carrés de bureaux. J'ai déjà, dans cette perspective, engagé des discussions importantes avec le Gouvernement.
Mes chers collègues, le moment est en effet venu où la Municipalité peut prendre l'initiative d'une véritable reconquête des logements du centre et de l'Ouest de Paris et contribuer à rendre leur animation et leur vie à des rues, à des quartiers, qui grâce à cette action reprendront demain toute leur place dans la ville.
Evidemment cette politique ne signifie aucunement, alors que l'on est dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus vive, que soit remis en cause le développement économique de la Capitale. Paris doit évidemment rester une place économique forte.
Mais il faut que les bureaux proposés aux entreprises dans Paris correspondent vraiment à leurs besoins. Et quant aux bureaux qui, de toute façon, sont appelés à ne plus servir, ils doivent être, dans toute la mesure du possible, transformés en logements.
La Ville n'a évidemment pas vocation à se substituer aux opérateurs spécialisés du marché, et son action doit être relayée par le secteur privé et les professionnels de l'immobilier. Mais il lui revient de donner l'exemple et, comme elle l'a déjà fait dans le passé, d'encourager par tous les moyens le mouvement.
La Ville va ainsi très prochainement entreprendre la reconversion d'un immeuble situé en plein coeur de Paris, 39, rue de Richelieu dans le 1er arrondissement. C'est un immeuble de grande qualité, avec une architecture remarquable, situé rue de Richelieu, en face de la Bibliothèque nationale. Dans cet immeuble seront réalisés des logements sociaux. Plusieurs programmes de ce type pourront être engagés d'ici aux prochains mois dans le cadre de cette politique.
La reconversion des bureaux en logements dans les arrondissements du centre et de l'Ouest apparaît à la fois comme une possibilité et une nécessité. Nous nous y engageons avec détermination.
Ainsi, dans ce cadre général, la Ville de Paris poursuit la réalisation de logements sociaux à son initiative et pour l'essentiel à ses frais.
A cet égard, il faut une nouvelle fois rappeler que notre effort est très important ; environ 23.000 logements sociaux ont été financés de 1989 à 1994, dont environ 15.000 P.L.A. D'autre part, 20.700 logements sociaux ont été réhabilités par le biais de la "PALULOS", la Prime d'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale. L'effort financier dans ce domaine prioritaire est considérable. Au total, la Ville a consacré 2,7 milliards de francs en 1995 au logement social.
La difficulté permanente à laquelle nous sommes confrontés pour construire des logements sociaux est le manque de terrains libres dans Paris. Une étape très importante a été franchie le 17 mars 1994 avec la signature du Protocole Etat-Ville sur le logement. La Ville a alors enfin obtenu de l'Etat la mobilisation d'un certain nombre de terrains publics peu utilisés dans la Capitale, qu'elle réclamait, mais en vain, depuis des années, au total 21 hectares qui vont permettre la réalisation de près de 2.000 logements sociaux. Le terrain de la rue de la Convention dans le 15e arrondissement est en construction. Un projet de lotissement est engagé sur le terrain de l'ancien dépôt du Hainaut dans le 19e arrondissement. La procédure de Z.A.C. a abouti sur les anciens terrains de Vaugirard dans le 15e arrondissement. Vous allez délibérer à notre séance des opérations "Alésia-Montsouris" dans le 14e arrondissement et de la "Porte d'Asnières" dans le 17e arrondissement- avec, je le signale au passage, un exemple de concertation particulièrement suivie et poussée, sans précédent - et par ailleurs, vous serez saisis en décembre d'une autre opération dans le 18e arrondissement. La Ville a, d'autre part, engagé l'aménagement des terrains de l'ancien hôpital Beaujon.
Mais d'autres terrains de l'Etat ou d'organismes qui lui sont rattachés, mal occupés, existent encore dans la Capitale. Ils doivent eux aussi pouvoir être libérés pour permettre la construction de logements sociaux. Je suis actuellement en discussion avec les services de l'Etat pour la mise à disposition de nouveaux terrains publics dans Paris.
Pour autant, bien entendu, notre Assemblée ne saurait se fixer des objectifs seulement quantitatifs, d'autant qu'elle ne peut imaginer satisfaire toutes les demandes de logement, qu'elles viennent de la banlieue ou de la province. Nous devons être très à l'écoute des Parisiennes et des Parisiens afin de tenir compte, autant que possible, de leurs demandes réelles. J'ajoute qu'à la lumière de l'expérience, elle doit adapter et modifier ses efforts.
De ce point de vue, rappelons pour préciser les choses que la part des P.L.A., dont la construction a été autorisée par la Ville entre 1980 et 1984, a été très largement majoritaire puisqu'elle représente plus de 70 % de l'ensemble des logements sociaux autorisés. Vous savez que ces logements s'adressent à ceux pour lesquels l'effort doit être le plus important et auxquels nous devons la plus grande solidarité.
De toutes les missions qui lui incombent, l'aide en effet que la Municipalité peut apporter aux plus démunis est évidemment pour elle une priorité.
C'est ainsi que cette année encore la Ville a renforcé le dispositif d'urgence à la veille de l'hiver et qu'elle a collaboré très activement à la mise en place du plan "PÉRISSOL", notamment en apportant son plein concours pour la réquisition de 400 logements et en réhabilitant en urgence, sur son propre patrimoine, 100 logements afin d'y accueillir des sans-logis.
Je suis également convaincu qu'il nous faut demander un effort de solidarité aux locataires du parc social bénéficiant de ressources qui ont évolué depuis leur entrée dans les lieux et dont les revenus n'appellent plus d'aide particulière. Je souhaite que des surloyers soient donc dorénavant appliqués dans le parc social de Paris, comme le fait d'ores et déjà l'O.P.A.C., conformément d'ailleurs à l'engagement contenu dans les accords Etat-Ville.
Cependant, nous devons aussi poursuivre notre action pour assurer à chaque quartier la meilleure animation en veillant au bon équilibre de sa population.
Je souhaite donc maintenir la construction de P.L.I. dans Paris.
Ces logements sont des logements sociaux, ils sont destinés à loger toutes les personnes dont les revenus dépassent les plafonds P.L.A., mais qui, néanmoins, n'ont pas la possibilité matérielle d'accéder au logement du secteur privé. Disposer de ces logements est indispensable pour un grand nombre de Parisiens. J'ai décidé, à la lumière des expériences des dernières années, qu'un effort important sera accompli pour faire mieux correspondre ce type de logements aux attentes de la population à laquelle il s'adresse. Il convient en effet d'être particulièrement attentif à ce que les programmes soient toujours bien adaptés à leur vocation sociale et prennent en compte les spécificités géographiques des différents quartiers où ils sont implantés.
Comme vous le savez, le loyer des programmes P.L.I. est fixé, en valeur actuelle, à 55 F le mètre carré. Mais dans la pratique, le prix de base du loyer se trouve souvent majoré de surfaces annexes, balcons, vérandas, etc., sans parler, naturellement, des charges, ce qui rend souvent les loyers beaucoup trop chers. J'ai donc décidé, pour les nouveaux programmes, et afin de faire cesser toute ambiguïté, que les loyers seront dorénavant strictement limités à 53 F le mètre carré et qu'ils devront tendre à l'avenir vers 50 F le mètre carré...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'ai déjà, sur ce point, engagé les discussions avec les services de l'Etat.
D'autre part, j'ai décidé de limiter la prise en compte des surfaces annexes à 10 % du loyer de base et leur superficie à 10 % de la surface totale du logement. De la même façon, je suis décidé à ce que soit réexaminée l'obligation faite aux locataires de louer un parking lorsqu'ils ne disposent pas de voiture particulière. Ainsi, par exemple, le loyer d'un F3 de 65 mètres carrés, sans les charges et le parking, ne devrait plus dépasser 3.800 F.
Enfin, une politique en faveur du logement social digne de ce nom ne saurait être complète si elle ne mettait pas en oeuvre les conditions d'une véritable accession sociale à la propriété. Vous savez d'ailleurs, mes chers collègues, que sous l'impulsion du Président de la République, Jacques CHIRAC, vient d'être mis en place, dans cette perspective, un dispositif particulièrement ambitieux et novateur.
La Ville de Paris entend apporter à cette action un soutien déterminé et exemplaire.
C'est dans cet esprit que je propose une double innovation en faveur des Parisiens et des Parisiennes : d'une part, rendre applicable, pour tout programme dans Paris, initié ou non par la Ville, la mesure sur le prêt à taux zéro pour l'accession sociale à la propriété, d'autre part, développer dans Paris l'accès à une véritable accession à la propriété populaire parisienne.
Aujourd'hui, la mesure gouvernementale s'applique mal dans Paris. Pourquoi cela ? Parce que le montant de la somme prêtée, 160.000 F par exemple pour une famille de quatre personnes, n'est pas suffisant, compte tenu du prix des appartements dans la Capitale. C'est une excellente mesure qui porte ses fruits, et les réactions sont très bonnes pour la province, mais qui pose un problème à Paris.
Je propose donc que tous les Parisiens habitant depuis au moins trois ans dans la Capitale puissent bénéficier d'un prêt complémentaire de la Ville de Paris, à taux zéro également, consenti dans les mêmes conditions, par les mêmes organismes et d'un montant égal à celui de l'Etat. Ainsi, pour une famille de quatre personnes, le montant du prêt à taux zéro pourra atteindre 320.000 F. Je souhaite que la mesure soit applicable dès le début de l'année prochaine.
Mais je vous propose aussi que la Municipalité développe, dans un premier temps de manière exploratoire, des programmes permettant aux Parisiens une véritable accession à la propriété populaire parisienne.
La Ville pourrait ainsi entreprendre, dans une Z.A.C., ou même dans un des futurs immeubles de bureaux transformés en logements, deux ou trois programmes d'accession à la propriété à des prix de revient particulièrement attractifs. La particularité de ces programmes est que leur accès sera exclusivement réservé à des accédants parisiens venant de logements appartenant au patrimoine social de la Ville.
Ainsi, lorsqu'un Parisien locataire d'un logement social accédera à la propriété populaire, il libérera un logement social, qu'il s'agisse d'un occupant de P.L.A. ou de P.L.I. ; ce sera du même coup une possibilité apportée à un autre ménage parisien en attente d'une attribution.
Ces opérations seront conduites au prix de revient le plus bas. Pour prendre un exemple, un logement de 2 pièces de 50 mètres carrés avec parking pourrait être commercialisé à un prix compris entre 11.000 et 13.000 F le mètre carré. L'accédant aurait des remboursements mensuels voisins de 3.800 à 3.900 F avec un taux d'endettement de 22 % ; compte tenu d'un apport personnel de 100.000 F, du prêt à taux zéro de l'Etat, de la Ville et de ses prêts complémentaires.
Par ces expériences qui complèteront l'accession à la propriété des locataires anciens de l'O.P.A.C., nous entendons, une nouvelle fois, créer un mouvement, faire bouger les choses et montrer la voie à suivre. Au terme des premiers programmes, je vous en dresserai le bilan et nous déciderons de leur poursuite éventuelle.
Ainsi la Municipalité s'efforce de mettre à la disposition des Parisiennes et des Parisiens une gamme très large et complète de logements. Je rappelle qu'elle comprend donc, outre maintenant les programmes d'accession à la propriété populaire :
- les programmes locatifs intermédiaires, les P.L.I. ;
- les prêts locatifs aidés, les P.L.A. ;
- les logements très sociaux à titre définitifs et en hébergement d'urgence ;
- les logements mis à disposition par la Ville ou par les institutionnels pour les plus démunis ;
- les logements réquisitionnés ;
- et, enfin, les logements d'insertion et les hôtels sociaux du Centre d'action sociale.
Mes chers collègues, ces actions viendront ainsi s'ajouter à toutes celles que nous menons par ailleurs, à la fois pour protéger, entretenir, moderniser le parc immobilier de Paris, de manière à ce que tous, y compris les plus défavorisés de nos concitoyens, puissent trouver leur place dans une ville qui demain, fidèle à son prestigieux passé et à ses traditions d'humanisme et de solidarité, saura rester à la fois une cité harmonieuse, généreuse pour tout dire en un mot, humaine et une ville pour tous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le débat aujourd'hui est de quelque façon une heure de vérité.
Tout observateur sérieux de la politique de la Ville en matière d'urbanisme et de logement voit bien que le système est bloqué. L'élection municipale a traduit sur le plan électoral, la montée de la contestation de la politique de la Ville en matière de logement.
Vous avez vous-même convenu, en juin dernier, que c'était un des 4 chantiers prioritaires de votre mandature. Je vous ai bien écouté et lu.
D'abord, à lire la communication de 60 pages dont nous discutons, on voit bien que la vague est passée. Vous cherchez à vous adapter aux sentiments profonds qu'expriment les Parisiens.
Vous vous interrogez sur le coût des P.L.I. et dites vouloir discipliner le système. Vous ne voulez plus de grandes opérations table rase et parlez d'urbanisme doux. Vous parlez beaucoup des plus défavorisés et avez pris quelques mesures.
Vous vous défendez d'en vouloir au logement social et je pourrais continuer !
En tout état de cause, chaque fois que des avancées, même minimes, se présentent, vous savez que le groupe communiste les vote. Mais à y regarder de près, il n'y a pas de changement dans l'orientation de votre politique du logement à Paris.
Au contraire, je veux démontrer par exemple qu'il y aura dans les prochaines années, moins de logements à loyer accessible à Paris que lors des années écoulées.
Votre politique de la dernière période, il faut quand même en dire quelques mots. En effet, chose significative, il n'y a pas, je viens encore de vous écouter, l'ébauche d'un mot de regret ou d'une réflexion critique sur la période écoulée. Or, quand on fait les comptes, il y a de sacrés dégâts.
Le bilan de la vague spéculative qui a déferlé se traduit par un invraisemblable gâchis financier, économique et humain que l'on paye aujourd'hui.
En fait, ce sont les fondements même de votre politique qui sont en question. La règle du jeu a été dans la période écoulée, une place croissante à la loi du marché. Les banques, le système financier, les riches investisseurs, allaient nous faire une belle Capitale, avez-vous répété... je vous entends encore... Chapeau la loi du marché !
Cette politique a été désastreuse. Elle a coûté cher à la Ville et en plus elle a échoué. Un échec coûteux !
Une des grandes personnalités intellectuelles de notre époque a prononcé des mots cinglants : "le marché n'a pas d'âme".
La conjonction des choix politiques nationaux, le déchaînement de la loi de la jungle, une certaine conception de la ville, ont donné la crise actuelle.
Au contraire, une réelle politique du logement pour tous réclame une puissante intervention publique. Il faut le dire nettement. Le logement, comme l'école et l'université, comme la protection sociale, relèvent de choix de civilisations. Le logement est un droit, un des droits de l'homme d'aujourd'hui.
En cette période de crise, de chômage, de fracture sociale, le logement est vital. C'est souvent après l'avoir perdu qu'on fait le pas irréversible vers l'exclusion. Il faut donc avoir de très hautes ambitions quand on parle du logement, de très hautes ambitions... J'ajoute que rien n'est plus producteur d'emplois que le logement. Voilà de l'argent bien dépensé. Est-ce votre politique ?
Je commence par ce qui est aux yeux du groupe communiste la pierre angulaire de toute politique : le logement social. Il n'y a pas tellement longtemps, M. CHIRAC, à cette tribune, disait que le logement social était la priorité de la Ville. On pourrait chercher en vain ces mots dans votre bouche... que le logement social ait été la priorité de la Ville...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. MALBERG doit être écouté en silence...
J'ai considéré et je l'ai déclaré mille fois, que malgré les difficultés financières que nous avons, à la suite des prélèvements qui ont été faits par vos amis quand ils étaient au Gouvernement...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... et de la crise économique... attendez mes chers collègues... malgré les difficultés, j'ai dit que je considérais qu'il y avait des actions à mener dans différents secteurs, et nous en reparlerons... J'ai dit que les deux super-priorités étaient le logement social et le social en général. Je l'ai dit mille fois. Je ne sais pas, je me suis sans doute mal exprimé, mais je vous le reconfirme.

M. Henri MALBERG.- Je regrette, mais à moins de me tromper, et je pense être de bonne foi, le mot "priorité au logement social" ne figure pas dans ces 60 pages d'un document qui nous a été remis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
Je veux donc parler du logement social.

M. Alain DESTREM, adjoint.- Il serait temps !

M. Henri MALBERG.- Comment il serait temps ?... Je parle à mon rythme.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ne vous laissez pas interrompre.

M. Henri MALBERG.- Depuis un siècle s'est élaborée une conception originale, fruit de l'histoire de notre pays, qui a fait du logement social, un droit.
Un mode de financement d'abord privé, philanthropique et puis public s'est imposé pour réaliser des logements de qualité pour les travailleurs et les salariés de l'époque.
Pour nous, les H.L.M., ce n'est pas la laideur, avec des barres qui n'en finissent plus. Pour nous, le logement social est un logement de qualité, bien entretenu, à des loyers accessibles grâce à des prêts publics à taux d'intérêt faible. Il joue un rôle essentiel de mixité sociale, d'intégration au bon sens du terme, où cohabitent, se fréquentent des milieux populaires au sens large. Sans les H.L.M. de Paris, dont j'entends dire trop de mal, des centaines de milliers de Parisiens n'auraient pas pu rester dans cette ville, et j'en suis !
Ce qu'on construit le dispute souvent par la qualité au secteur privé. Or, comme l'a remarqué le Congrès national des H.L.M. qui vient de se tenir à Montpellier, il se met actuellement en place, je cite : "Une conception résiduelle et marginale du logement social à qui l'on veut faire jouer un rôle de parking social qui tourne le dos à une conception de la mixité, de la diversité qui ont fait du logement social un lieu d'insertion et de progrès pour tous les habitants", fin de citation.
Voici, Monsieur le Maire, exactement ce qui résume votre document : toute une série de mesures, dont le surloyer fait partie, visant à faire sortir des H.L.M. les gens qu'on juge gagner trop d'argent, qui devraient payer un logement intermédiaire ou dans le secteur privé. Or, ce sont ceux-là qui contribuent à la mixité, ce sont ceux-là qui payent leur loyer le plus régulièrement parce qu'ils sont moins frappés par la crise, ce sont eux, s'ils partent, qui feront des H.L.M. des ghettos de pauvres ou présumés tels.
Donc, l'accent croissant mis sur des formes ségrégatives de logement social, P.L.A. très social, P.L.A.-insertion, participe, à nos yeux, à un phénomène de ghettoïsation, comme on dit maintenant.
Il faut bien réfléchir au type de ville qui en sortira, une ville plus ségrégative "à l'américaine". Et à tous ceux qui disent que cela coûte cher, je fais remarquer qu'une étude récente, faite dans une université, "Les Echos" l'ont rapporté, démontre que les dépenses engagées en matière de logement sont intégralement compensées par des retours fiscaux directs ou indirects. Il est donc faux de dire que l'effort de l'Etat en matière de logement atteint un seuil au-delà duquel on ne peut pas aller.
D'ailleurs, il coûte encore plus cher de payer les dégâts de la crise du logement sur les familles et la jeunesse que de faire des bons logements.
Quelques mots sur le financement du logement social.
Il faut réformer résolument le financement. La preuve est faite avec ces logements P.L.A.-T.S., ce qui veut dire prêt locatif aidé très social, qu'en diminuant de 1 % les taux d'intérêts on abaisse les loyers de plus de 10 %.
Je veux, dans ce cadre, dire quelques mots du logement intermédiaire.
Vous savez que nous avons toujours été contre, nous le confirmons. De la lecture de votre communication, Monsieur TIBÉRI, voir page 43, il ressort nettement que si l'on a construit 30 % de logements P.L.I. dans les dix années écoulées, dans les années récentes ce sont 50 %.
Je cite vos chiffres. En 1993, 1994 et 1995 jusqu'au 1er octobre, j'ai totalisé 3.657 P.L.A. et 3.682 P.L.I.
Les chantiers ouverts (page 43) sont de 770 logements intermédiaires et 686 P.L.A. Cela fait, en trois ans, 4.343 P.L.A. et 4.452 P.L.I.
A la 6e Commission de jeudi, j'ai noté qu'on a adopté 172 P.L.A. et 310 intermédiaires. On va donc, Monsieur le Maire, dans les années qui viennent, réaliser le plus bas chiffre de logements P.L.A. construits de la dernière période et faire 50 % de P.L.I.
Seconde question concernant les P.L.I. Pourquoi l'échec actuel des logements intermédiaires alors qu'ils sont destinés aux classes moyennes ?
C'est parce que c'est trop cher. Nous sommes, nous, communistes, pour le droit au logement de type social pour les travailleurs qualifiés, les techniciens, les cadres, les jeunes couples qui ne peuvent avoir accès au secteur privé, mais c'est le fond qui est en question. Même en appliquant ce que vous proposez, ce sera trop cher.
Quand 30.000 cadres sont en chômage à Paris, ils ne mettront pas une part si grande de leurs ressources, alors qu'ils ont peur de l'avenir, dans les logements P.L.I., même un peu adaptés.
Il faut réduire drastiquement le nombre des logements P.L.I. prévus pour la prochaine période et transformer, à notre sens, les P.L.I. libres en P.L.A.
Seconde question dont je veux dire quelques mots : les O.P.A.H.
L'opération programmée, Monsieur le Maire, est un cadre de rénovation urbaine plus que l'expression d'une volonté politique. Cela ne peut être qu'une coquille vide et cela peut même être une façon de pousser dehors la population actuelle des quartiers.
Les O.P.A.H., Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, peuvent très bien aboutir à la liquidation définitive des logements protégés par la loi de 1948, sans maintien dans les lieux.
Les loyers des logements réhabilités sont souvent à 60 F le mètre carré et puis, au bout de 9 ans, tous les loyers deviennent libres.
Tout est donc affaire de contenu : garantie de relogement, garantie de loyer ultérieur pas trop cher, construction neuve P.L.A. dans le tissu urbain.
Nous jugerons donc cas par cas. Nous ne vous donnons pas carte blanche pour les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Troisième question, les logements des plus démunis.
La critique que je viens de faire de la tendance à pousser vers des ghettos de fait ne veut pas dire, loin de là, que nous rejetons toute une série de mesures qui peut avoir un effet immédiat. Il en est ainsi de la réquisition.
Je note qu'on n'a réquisitionné que 48 logements. C'est cinquante fois moins que seulement la liste des titres de la presse, de la radio et de la télévision à ce propos. 48 !
Il en est ainsi en ce qui concerne le plan des 400 logements qui ont été libérés, ainsi du P.O.P.S. qui est destiné à accorder une partie des logements H.L.M.-P.L.A. aux gens les plus défavorisés.
Mais tout compte fait, cela ne fait pas beaucoup de logements par an. 300 par an. Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas une grande politique contre l'exclusion.
Quant au plan "PÉRISSOL", on attend les chiffres. Vous semblez les attendre aussi.
Autre question, l'accession à la propriété à Paris.
Nous concevons, et c'est une position de principe des élus communistes, que le logement social est à la fois le parc locatif et l'aide à l'accession à la propriété. C'est pourquoi nous ne nous opposons pas à la mesure du doublement du prêt à taux zéro, système mis en place maintenant, mais je fais remarquer deux choses.
Certaines banques ont fait savoir qu'en définitive, cela reviendra plus cher à ces personnes que le P.A.P., prêt d'accession à la propriété. Et puis, même le taux zéro redoublé par la Ville n'intéressera pas forcément beaucoup de Parisiens parce que les gens qui y ont droit sont des gens de condition modeste, dont on peut penser que nombre ne s'engageront pas, en ces temps de chômage et de crise, dans une telle aventure. En tout cas, ce n'est pas cela qui règlera la crise du logement.
Quant à la reconquête du centre, ayant une expérience de la reconquête de l'Est, je pense, Monsieur le Maire, qu'il faudrait qu'un débat spécifique ait lieu dans cette enceinte parce que c'est une très grande question et son contenu nous importe.
Je conclus. Les élus communistes se prononcent pour un changement dans la politique du logement à Paris telle qu'elle était hier et telle que vous la préconisez aujourd'hui.
Les mêmes causes, Monsieur le Maire, produiront les mêmes effets. En poursuivant la même politique et en l'aggravant, vous vous heurterez aux mêmes obstacles. Les luttes des mal-logés et des jeunes couples qui veulent un toit, celles des Parisiens accablés par la pression des loyers continueront.
Les élus communistes pensent que vous n'avez toujours pas pris la mesure de la critique que vous avez subie lors de l'élection municipale. Les revendications que nous défendons, je les avais regroupées mais comme elles étaient évoquées tout le long de mon intervention, je vous en fais grâce, car je voulais ne parler que quinze minutes.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, mon cher collègue, et pour terminer ce débat de forme, je me permets de vous renvoyer à la page 1 de ma communication : "en même temps que l'une des très grandes priorités de l'action municipale depuis plusieurs années". Première page !
Et page 24 : "la politique de logement social reste bien entendu une des priorités absolues de la Ville de Paris"... Voyez-vous mon cher collègue !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
L'incident est clos !
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question du logement à Paris renvoie directement à la situation sociale de dizaines de milliers de Parisiens. Un toit pour chacun, en effet, cela n'est pas seulement le symbole d'un foyer synonyme de socialisation, c'est aussi le signe d'une cohésion et d'une identité préservées au fil des générations.
Une collectivité qui n'offre à tant de ses concitoyens qu'un ciel pollué en guise de toit est une collectivité qui exclut et qui rompt avec sa propre histoire, ses propres valeurs, sa propre identité.
La conclusion de la communication qui nous est soumise, évoque le prochain millénaire. Rendez-vous en l'an 2000 en quelque sorte. La question est bien là : quel Paris préparons-nous dès aujourd'hui, quelle politique du logement, pour quelle ville, à l'aube du XXIe siècle ?
C'est autour de ces préoccupations que je veux développer mon propos, en imaginant ce Paris qui reste à dessiner.
Et si nos propositions ne ressemblent pas vraiment aux orientations de votre communication, c'est tout simplement parce que nous n'avons pas la même vision de l'avenir des Parisiens.
Evoquer le Paris de demain, c'est sans doute rechercher les conditions d'un modèle de civilisation urbaine qui remette l'homme au coeur de la ville, qui garantisse une nouvelle qualité de vie collective et qui projette dans l'avenir les valeurs identitaires dont nous sommes tous héritiers, à travers les facteurs multiples qui ont joué dans l'évolution de cette cité, les femmes et les hommes qui habitaient Paris, qui travaillaient à Paris, ont fait Paris.
Ce sont leurs pratiques communautaires riches, solidaires, diverses, qui dans le temps l'ont fait évoluer, l'ont transformé, ont réinventé les contours.
Cette diversité, cette propension à accueillir et à voir s'épanouir des populations d'horizons culturels et sociaux très différents, ont forgé une identité parisienne hélas sans doute menacée aujourd'hui.
Depuis plus de quinze ans, en effet, votre action a privilégié l'uniformisation citadine, celle-ci s'est traduite par la construction aveugle de bureaux et par une politique délibérée dont le résultat est connu, la dépopulation sélective de quartiers entiers de la Capitale.
Qu'on le veuille ou non, Monsieur le Maire, cette approche a atteint durablement sans doute la diversité culturelle, économique et sociale de Paris.
Les prises de conscience tardives et les adaptations obligées ne vous exonéreront jamais de la responsabilité historique qui est la vôtre sur ce sujet.
Aujourd'hui, une vraie politique du logement doit donc viser un quadruple objectif pour le Paris de demain.
Premièrement, restaurer la diversité sociale en offrant une réponse accrue et adaptée aux différentes attentes sociologiques, celles des personnes défavorisées, classes moyennes, familles monoparentales, jeunes couples, créateurs, autant de profils, autant d'aspirations chez celles et ceux qui feront le Paris de demain.
Des besoins aussi ciblés appellent une approche ciblée.
Deuxièmement, imposer le logement comme levier central d'une lutte efficace contre l'exclusion. Un toit pour tous. C'est un premier pas décisif vers une cohésion sociale retrouvée.
Troisièmement, assurer une répartition harmonieuse des différents types d'habitats sur l'ensemble du territoire parisien.
Des populations socialement modestes doivent pouvoir se loger, y compris à l'Ouest ou au Centre de Paris.
Enfin, rechercher les conditions d'une politique en harmonie avec l'agglomération parisienne.
Au fil des années, Monsieur le Maire, votre politique a contraint de nombreux Parisiens qui vivaient et qui travaillaient à Paris, à quitter leur ville pour se loger à la périphérie. Dans ces conditions, est-il illégitime que d'anciens Parisiens qui continuent à y travailler, aspirent également à y revenir ?
Or, il est intéressant de noter que vous n'abordez absolument pas la question du logement dans sa dimension plus régionale. Celle-ci exigerait pourtant une réflexion à l'échelle de l'agglomération, afin de créer les conditions d'un rapprochement au moins à terme entre le lieu d'activité professionnelle et le lieu de résidence.
A ces 4 priorités s'ajoute un principe curieusement absent de votre communication, le problème de la transparence. Comment pourtant pourrions-nous oublier les critiques formulées par la Chambre régionale des comptes qui soulignait l'opacité en matière d'attribution de logements sociaux ?
Comment oublier également les révélations nombreuses et souvent surprenantes liées à la gestion du domaine privé ?
Dans ce domaine, comme dans d'autres, les Parisiens veulent la transparence, mais la transparence, Monsieur le Maire, appelle des actes !
Je m'étonne d'ailleurs que sur un sujet comme celui-ci, vous persistiez à élaborer votre politique sans concertation avec les arrondissements, mais mon collègue, Bertrand BRET, reviendra utilement sur ce point.
Le chemin est donc long pour atteindre l'ensemble de ces objectifs. Il impliquerait une réelle volonté politique et une action à la mesure de la situation.
Je ne veux pas me lancer dans une bataille de chiffres, mais vous estimez pour votre part que les bons chiffres concernent 33.920 demandeurs de logement P.L.A. et 13.447 demandeurs de logement intermédiaire. Vous vous livrez pour cela à un savant exercice d'arithmétique qui consiste à isoler certains groupes ciblés, par exemple les étudiants, qui d'ailleurs paraissent rassembler tous les jeunes, ou les personnes âgées de plus de 65 ans. Comme si vous vouliez mieux justifier une vision minimaliste des responsabilités qui incombent à la Municipalité.
Au nom du groupe socialiste, Jean-Yves MANO, abordera plus en détail cet aspect de votre approche.
Je soulignerai simplement pour ma part que même en gardant vos chiffres, on aboutit tout de même à 47.367 demandeurs et sur la base de la création actuelle de logements P.L.A. et intermédiaires à Paris, il faudrait au moins 12 ans pour répondre à cette demande globale telle que vous l'estimez, à condition bien sûr que le nombre des dossiers en attente n'augmente pas dans le même temps, ce qui est peu probable.
Aussi faut-il, on le voit, envisager un dispositif précis et ambitieux.
Des pistes concrètes existent, tout d'abord lutter sans merci contre le délogement. Combien de fois vous ai-je soumis en vain jusqu'à présent, cette double proposition de bon sens ? Créer des dispositifs d'alerte au sein des organismes sociaux de la Ville, afin de prévenir la spirale de l'enlisement progressif des familles en difficulté ?
D'autre part, mettre officiellement un terme définitif aux expulsions des familles et personnes isolées, victimes de diminution ou de perte totale de revenus.
Sur ces deux points essentiels, nous vous demandons, Monsieur le Maire, une bonne fois pour toutes, de nous entendre et de prendre vos responsabilités, car les actes seraient plus parlants que les déclarations d'intention.
Deuxièmement, nous vous suggérons d'encourager l'acquisition par la Ville, par le monde associatif d'immeubles anciens, par exemple d'hôtels meublés. Faut-il rappeler qu'il en disparaît plusieurs centaines chaque année à Paris ?
En janvier 1995, j'avais invité votre prédécesseur à réexaminer les permis de démolir et de construire qui portent sur ces hôtels meublés et autres opérations de marchands de biens. Il n'en a pas tenu compte. Vous non plus. Nous demandons leur réhabilitation aux conditions du logement social afin de maintenir sur place les populations. Enfin, avec mon collègue Jean-Yves MANO, nous vous suggérons, parce que nous le croyons indispensable, d'élaborer dès à présent un plan d'action complet contre l'insalubrité et les maux bien connus qu'elle engendre parmi nos concitoyens, notamment le saturnisme.
Deuxième grand axe : répondre à la diversité des besoins actuels. Dans votre communication, vous évoquez cet impératif, mais vous en tirez des conclusions que je crois erronées. J'en veux pour preuve votre analyse. Vous prônez une limitation de fait de la superficie des logements intermédiaires en réduisant les surfaces annexes : moins d'espace pour moins cher. Il fallait y penser...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Où ai-je dit cela ?

M. Bertrand DELANOË.- C'est à cela que cela reviendra.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est votre interprétation.

M. Bertrand DELANOË.- Toujours les actes, Monsieur le Maire. Vos propos, mes propos... C'est la réalité telle que les Parisiens la vivent.

Mme Arlette BRAQUY.- Notre réalité.

M. Bertrand DELANOË.- Observez un peu mieux. Les classes moyennes parisiennes pourront donc se loger dans des logements intermédiaires à peine plus spacieux que les logements P.L.A., mais à un coût plus élevé. Pour notre part, nous considérons que ce n'est pas la qualité du lieu qu'il faudrait réaliser à la baisse, mais bien le montant du loyer lui-même. Plus largement, et à la lumière de situations complexes mais identifiées, il serait temps que la Ville fasse preuve d'imagination et adapte réellement sa politique à la réalité sociologique de Paris. En effet, de nombreux Parisiens se trouvent aujourd'hui dans une situation ubuesque. Leur niveaux de ressources est trop élevé pour accéder aux logements P.L.A., mais insuffisants pour un logement intermédiaire au tarif actuel.
Pourquoi ne pas imaginer une approche plus souple, plus pragmatique en créant des logements intermédiaires différenciés en fonction des niveaux de revenus.
Cet exemple est représentatif des failles de votre raisonnement. Vous privilégiez des réponses insuffisantes et inadaptées aux besoins réels. Face à la diversité des attentes, nous vous proposons 4 mesures concrètes.
Premièrement, revoir totalement la programmation des Z.A.C. en cours ou en projet. Chaque jour qui passe montre bien que vous vous êtes trompé et lourdement trompé. Le contenu originel de vos Z.A.C. se fracasse contre la réalité économique et sociale. Votre communication m'a d'ailleurs inquiété sur un point précis. Je ne voudrais pas qu'au nom d'un nouvel équilibre entre réhabilitation et constructions neuves, vous cessiez d'utiliser ces instruments essentiels de la politique urbaine que pourraient être les Z.A.C. De la même manière, nous sommes favorables aux Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, mais elles représentent un autre instrument avec sa propre utilité, sa propre vocation qui est de maintenir sur place les populations dans des conditions améliorées. Ces dispositifs sont donc complémentaires, Monsieur le Maire, et non substituables. Tout dépend, en fait, de la philosophie qui les anime. L'avenir exige une réorientation lucide de vos Z.A.C. et l'exemple de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" est révélateur : 17 hectares sur les 130 mobilisés par cette opération seront affectés au logement. Nous vous proposons- et c'est parfaitement possible- de tripler le nombre de logements sociaux réalisés dans le cadre de ce projet.
Autre proposition que nous avions faite pour l'ensemble de l'opposition dans le cadre du programme "Paris s'éveille" : doubler chaque année le nombre de logements neufs afin d'atteindre 7 à 8.000 unités annuelles. Il serait utile d'introduire dans le P.O.S. un Coefficient d'occupation des sols de logement social qui s'appliquerait à ces nouvelles créations. L'objectif serait d'imposer une proportion obligatoire de construction sociale dans toute opération de logement. Une telle mesure constituerait l'un des instrument pour répondre à la nécessité d'une répartition géographique plus équilibrée sur l'ensemble de Paris.
Troisième point : la transformation de bureaux en logements. Vous y faites référence dans votre communication et vous avez déjà mis en oeuvre, c'est un fait, un premier programme. Cette initiative, nous vous l'avions proposée dès 1993. Vous ne nous aviez que très peu entendus. Selon votre déclaration récente à la presse, vous manifestez la volonté d'aller plus loin, puisque vous fixez l'objectif de la transformation de 200.000 mètres carrés d'ici à la fin de la mandature. Ce chiffre ne correspond pourtant qu'à la moitié des potentialités immédiates révélées par le rapport "DARMON". Faut-il rappeler qu'il y a deux millions de mètres carrés de bureaux qui restent vides à Paris ? C'est pour cette raison que nous vous avions proposé d'accélérer le rythme avec pour ambition d'atteindre 400.000 mètres carrés transformés d'ici à 2001.
Quatrième proposition enfin : favoriser l'accession à la propriété des couches moyennes parisiennes. A l'occasion de votre conférence de presse de vendredi, vous avez cru bon de réserver la primeur d'une mesure qui ne figure même pas dans la communication que vous adressez aux 163 élus de cette Assemblée : le doublement du prêt à taux 0%.
Sur la méthode, j'aurai l'occasion de vous en reparler, parce que je la trouve pour le moins contestable. Mais dans l'immédiat, je ne considérerai que le fond qui appelle trois remarques de ma part.
D'abord, seul l'avenir nous permettra de juger de l'efficacité réelle de cette mesure. Il est clair qu'elle concernera essentiellement les personnes et les familles issues du logement social. Elle ne peut donc complètement répondre aux besoins des couches moyennes parisiennes.
Une actions ciblée en direction de cette population reste donc d'actualité. Les couches moyennes parisiennes ne peuvent devenir propriétaires parce que le prix du foncier est beaucoup trop élevé dans la Capitale. Nous vous proposons donc d'apporter une aide foncière spécifique aux organismes constructeurs liés à la Ville, afin de lever le principal obstacle à l'accession à la propriété.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je voudrais évoquer ce qui, historiquement, caractérise sans doute le mieux la richesse à laquelle les Parisiens sont attachés, à savoir l'harmonie de leur ville, harmonie des formes, des courbes et des lignes architecturales que l'histoire avait jusqu'à présent conciliées dans une diversité toujours riche. Je ne reviendrai pas sur la rupture que j'ai déjà évoquée. Je veux ici aborder le rendez-vous avec l'an 2000 auquel vous nous conviez.
Ce rendez-vous, j'aimerais qu'il soit aussi celui d'une harmonie sociologique restaurée, puisque tel est notre souhait. Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que votre communication nous a déçus. En particulier parce qu'elle révèle un constat inquiétant : vous n'avez toujours pas pris la mesure de cette nouvelle donne politique et sociale sortie des urnes en juin dernier.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
En dépit de quelques aménagements à la marge, le coeur de votre action continue de s'inscrire dans la droite ligne du passé, et vous venez de le revendiquer il y a quelques instants. Les Parisiens attendaient une rupture, vous leur soumettez des mesures très classiques et insuffisantes où le conformisme apparaît souvent comme la principale réponse donnée à l'avenir. Le logement des Parisiens constitue pourtant un défi majeur.
Les actes d'aujourd'hui conditionnent la vie des femmes et des hommes qui, dans leur immense diversité, vivront demain à Paris. Les termes du défi sont pourtant clairs : c'est un toit pour tous, ou une ville pour personne !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher collègue, je ne veux pas engager un débat tout de suite, mais à chaque fois vous dites : il faut tirer les leçons des élections.
Il faut toujours tirer des leçons. C'est vrai que si nous n'avons pas gagné tous les arrondissements, il y a des raisons. Mais nous sommes tout de même la majorité ! Alors, si vous nous donnez des leçons à chaque fois là-dessus et si vous faites des comparaisons, quelles leçons tirer de l'échec aux dernières législatives des socialistes au plan national ! Là, c'est la Bérézina !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Deuxième observation de fond...

M. Bertrand DELANOË.- Bravo ! Bravo !

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... Sur les Z.A.C., il y aura un débat sur l'urbanisme à Paris, j'y tiens beaucoup. J'ai quelques idées là-dessus, et je l'ai déjà manifesté en paroles et en actes, contrairement à ce que vous avez indiqué. Donc, il ne faut pas dire qu'il n'y a que des paroles, vous le savez très bien, il ne faut pas faire croire le contraire. J'ai déjà pris des décisions qui ont été appliquées. Bien entendu, on peut ne pas être d'accord, c'est le rôle de l'opposition, mais dire qu'il n'y a pas eu d'actes, ce n'est pas exact.
Mais moi, sur les Z.A.C., je ne comprends pas très bien... Il ne faut plus en faire, et après vous dites qu'il faut en faire...

M. Bertrand DELANOË.- Il fallait m'écouter !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous ai très bien écouté. Cela méritera un éclaircissement.
Troisième point, sur les jeux de mots concernant l'opacité, mon cher collègue...

M. Bertrand DELANOË.- Je n'ai pas fait de jeu de mots là-dessus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez, attendez... Je voudrais vous dire que la Commission d'attribution à l'Office d'H.L.M. comprenait dans le passé des représentants d'organisations de locataires, notamment une organisation qui n'est pas considérée comme proche de la majorité actuelle.
Mais j'ai voulu aller plus loin, et vous le savez sans doute- j'ai été surpris que vous ne l'indiquiez pas puisque vous avez évoqué le sujet -, j'ai souhaité que l'opposition soit représentée...

M. Pierre CASTAGNOU.- C'est la moindre des choses !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si je l'ai fait, c'est parce que je pense que c'est bien. Mais vous, vous l'avez oublié, mon cher collègue...

M. Bertrand DELANOË.- Non, pas du tout, on va vous en parler.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez... Il y a un représentant de l'opposition au Conseil d'administration de l'Office et il y a un représentant à la Commission d'attribution.
Alors, moi, je ne l'aurais pas évoqué, mais puisque vous prétendez qu'il n'y a pas de transparence, c'est un exemple supplémentaire du contraire.
La parole est à M. MARCUS.

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Monsieur le Maire, dans ce contexte où l'on constate une volonté d'agression permanente, de mise en cause permanente, de procès d'intention permanents, je tiens à vous dire, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", que vous pouvez compter sur notre entier concours !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je tiens à vous dire aussi...

M. Bertrand BRET.- Cela n'intéresse pas les adjoints au Maire : ils ne sont pas là !

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Les aboiements n'empêchent pas la caravane de passer !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, écoutez en silence...

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- L'intolérance du Parti socialiste est quelque chose extraordinaire ! Il interrompt sans arrêt, il empêche de parler, mais je ne me laisserai pas intimider !
Monsieur le Maire, je tenais à vous dire que nous sommes fiers de soutenir votre politique, nous sommes fiers du bilan de la majorité d'hier, qui est aussi, comme vous l'avez rappelé, la majorité d'aujourd'hui !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
On a tendance à présenter Paris comme une sorte de désert antisocial. Or, je rappelle qu'il y a 180.000 logements sociaux à Paris- ce n'est pas un chiffre négligeable -, dont la moitié d'H.L.M., et M. MALBERG a eu raison de rendre hommage aux H.L.M. tout à l'heure, qui concourent à l'équilibre social de la population parisienne.
Aucune action n'est parfaite, mais je vous signale qu'entre 1989 et 1994, pendant la précédente mandature, nous avons réalisé près de 23.000 logements sociaux. On nous dira toujours que ce n'est pas assez, et j'en conviens, mais c'est dans un contexte où il faut se rendre compte que les terrains sont extrêmement rares. A ce propos, je voudrais mettre en lumière le bilan de ceux qui nous donnent des leçons !
Je rappelle que sous les Gouvernements socialistes la construction de logements sociaux en France est tombé à son niveau le plus bas depuis le lendemain de la guerre !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je rappelle que nous avons eu droit sous le Gouvernement ROCARD à un bel effet d'annonce où l'on nous promettait de faciliter la construction de 10.000 logements publics à Paris.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Construisez sur les 130 hectares...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Monsieur LE GUEN, cessez de jouer au terroriste intellectuel !

M. Roger ROMANI, adjoint.- Monsieur le Maire, je souhaite demander à l'opposition de cesser d'interpeller à tout propos, ou alors c'est qu'elle ne veut pas de ce débat !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, il y a de la part du groupe socialiste une volonté d'interrompre incessamment, ce qu'il n'a pas fait tout à l'heure lorsque M. DELANOË et M. MALBERG sont intervenus. Je trouve ce procédé inadmissible !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, adjoint.- C'est de l'obstruction.

M. LE MAIRE DE PARIS.- S'il y a des choses qui vous gênent lorsqu'on rappelle que sous les Gouvernements socialistes, jamais le logement social n'a été aussi bas, c'est pourtant une vérité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous pouvez le contester dans la suite de vos interventions, mais de grâce, pour la dignité de nos débats, n'interrompez pas les orateurs !

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Monsieur le Maire, je ne me laisserai pas influencer par le terrorisme intellectuel !

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je dis clairement que le Gouvernement ROCARD avait promis de mettre à la disposition de Paris des terrains appartenant à l'Etat pour y construire 10.000 logements. Cela a été un bel effet d'annonce, mais il a fallu attendre le Gouvernement BALLADUR pour qu'un accord entre le Maire de Paris et le Premier Ministre permette l'attribution de ces terrains sur lesquels on construit maintenant.
M. DELANOË nous disait : "il faut voir les faits". Eh bien, ce sont des faits !
Rappelons-nous aussi que c'est à cause des décisions du Gouvernement socialiste que les listes de demandeurs de logement se sont allongées, dans la mesure où les règlements antérieurs réservaient aux Parisiens l'accès aux logements sociaux parisiens. On a ouvert les vannes le plus largement possible, ce qui fait qu'aujourd'hui on ouvre des dossiers au nom de gens qui n'habitent même pas la Capitale !
Cela, ce sont des faits, et ils devraient limiter un peu l'ardeur des donneurs de leçons !
Monsieur le Maire, nous avons, je vous l'ai dit, réalisé plus de 22.000 logements sociaux, et en même temps, grâce au système des "PALULOS", un chiffre presque analogue a été atteint en réhabilitation. C'est dire que notre bilan n'est pas négligeable. Il aurait peut-être pu être meilleur dans certains quartiers, personne n'est infaillible et tout le monde peut commettre des erreurs, mais c'est l'honneur des politiques de le reconnaître sans rien cacher !
Le problème aujourd'hui est simple : nous avons un héritage. Nous le revendiquons sans réserve. Vous nous proposez, Monsieur le Maire, non seulement de continuer, mais d'aller plus loin. Face aux attaques qui essaient de présenter le Maire de Paris comme désarçonné, comme n'ayant pas d'idées, comme étant à la traîne, vous démontrez exactement le contraire. Vous nous proposez une ambitieuse politique de réhabilitation. Nous y souscrivons.
Vous nous proposez aussi un effort considérable de transformations de bureaux en logements, politique amorcée par Jacques CHIRAC. J'ai encore en mémoire les ricanements qui fusaient sur les bancs socialistes quand Jacques CHIRAC en a parlé la première fois...

M. Bertrand DELANOË.- J'en ai parlé avant lui....

M. Roger ROMANI, adjoint.- Non, Monsieur le Maire, ça suffit maintenant ! C'est une honte ! Monsieur le Maire, cette obstruction est une honte, une honte ! Vous n'êtes pas démocrates, c'est une honte !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DELANOË, vous donnez une très mauvaise image du débat démocratique. Pour l'opinion parisienne, c'est détestable. Chacun a pu s'exprimer...

M. Pierre CASTAGNOU.- Qui a provoqué ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, c'est trop facile ! Les orateurs ont le droit de s'exprimer librement et s'il n'est pas d'accord, l'orateur suivant du groupe socialiste peut réintervenir, mais cette agitation est scandaleuse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
D'ailleurs, la presse peut le constater.
La parole est à M. MARCUS.

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Je remercie mes collègues du groupe socialiste de montrer à tout le monde, y compris à la presse, leur véritable nature.
Je disais que lorsque Jacques CHIRAC a proposé la réalisation et a réalisé, il y a eu des ricanements sur les bancs socialistes, parce que personne ne le prenait au sérieux...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Et cela n'a pas changé !

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Cela n'a pas changé, Monsieur LE GUEN, merci. Ce que je veux dire devant ce terrorisme intellectuel, c'est qu'il y a dans cette Assemblée une majorité élue par la majorité des Parisiens. Je vous rappelle que les arrondissements sont des unités administratives, mais qu'il y a une Ville de Paris, malgré les tentatives faites par les gouvernements socialistes de la briser, il y a une Ville de Paris et cette Ville de Paris en majorité soutient...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Votre terrorisme intellectuel est scandaleux !

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- ... elle nous a offert un projet comprenant un développement de la réhabilitation, le doublement de la somme accordée sous la forme de prêt à taux zéro par le Gouvernement, et enfin la création de deux nouveaux moyens d'accession à la propriété, dont l'un est réservé aux habitants des logements sociaux de la Ville de Paris, tout cela pour vous dire que c'est une action cohérente qui nous est proposée.
Que l'opposition ne soit pas d'accord, c'est normal, qu'elle fasse des propositions et des critiques, c'est son rôle, mais nous sommes dans une assemblée démocratique, et je ne vois pas pourquoi chacun ne pourrait pas s'exprimer librement. Même si mes propos vous déplaisent, ce qui est probable, je suis élu au même titre que vous, j'ai le droit de m'exprimer. J'en ai assez de ce genre de leçon permanente.
Je tiens à vous redire, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" et, j'en suis certain, de toute la majorité de notre Assemblée, que nous en avons assez de ces procès d'intention, que nous sommes la majorité dans cette Ville de Paris, que nous appliquons un programme que nous n'avons guère eu le loisir d'exposer pendant les élections...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... tant nous étions en butte à d'incessantes attaques. Ce programme se réalise, le Maire de Paris tient la barre et nous propose de nouvelles initiatives.
Monsieur le Maire, soyez assuré de la confiance et du soutien inébranlable du groupe "Rassemblement pour Paris".

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur MARCUS.
La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le logement à Paris connaît aujourd'hui une situation de crise grave, pour ne pas dire de sinistre.
Quelle est la situation actuelle ? Paris compte depuis plusieurs années 60.000 demandeurs prioritaires de logement social, plus de 20.000 S.D.F., 50.000 "R.M.istes", auxquels il faut ajouter 80.000 mal-logés. Tel est le résumé de la demande sociale.
Je dis bien "résumé", car nous n'évoquerons pas les difficultés quotidiennes que rencontrent les ménages qui cherchent à se loger à Paris dans le secteur libre dont les loyers devenus prohibitifs ont augmenté de 60 % entre 1977 et 1993 sous l'effet de la spéculation.
La situation du logement à Paris est mauvaise, l'équilibre entre l'offre et la demande n'est pas réalisé. Face à cette demande, la Ville de Paris s'est contentée de réaliser depuis bientôt vingt ans un faible nombre de logements sociaux P.L.A. Entre 1977 et 1990, ceux-ci n'ont pas dépassé 2.800 logements en moyenne par an. Cette moyenne est même tombée à 2.200 logements par an entre 1990 et 1994. Et durant ces années 90, la Ville de Paris, je le rappelle, ne consommait pas les crédits d'Etat pour construire des logements sociaux contraignant le Préfet de Région à les redistribuer aux départements limitrophes.
Tout au long de ces années, les promesses et les déclarations d'intentions allaient pourtant bon train. Dès 1978, M. le Maire de Paris avait pris l'engagement de lancer 5.000 logements sociaux par an dans Paris, objectif rappelé, Monsieur TIBÉRI, par vous-même en 1982 et 1990, mais hélas jamais atteint.
Si votre politique en matière de logement social est restée malthusienne, il n'en a pas été de même en matière de bureau. De 1978 à 1984, seulement 55.000 mètres carrés de bureaux se construisaient chaque année dans la ville. Entre 1989 et 1991, avec cinq fois plus de surface autorisée, on atteint cette fois, écoutez bien, 275.000 mètres carrés de bureaux par an. On observe seulement depuis peu un ralentissement dans ce domaine, mais sous l'effet de la crise.
Pendant cette même période, la construction de logements toutes catégories confondues, a été divisée par cinq. En privilégiant le développement des activités tertiaires, surtout par la multiplication des bureaux depuis 1977, la Municipalité parisienne a mené une politique allant directement à l'encontre du logement. Elle a soutenu activement la spéculation par la réalisation de nombreuses Z.A.C. incluant elles aussi des bureaux, autorisé la transformation de 800.000 mètres carrés d'appartements en bureaux entre 1982 et 1992 tandis que, dans la même période, 100.000 logements anciens disparaissaient. Nul ne s'étonnera, dans ces conditions, que le parc total de résidences principales ait diminué au fil du temps, passant de 1.153.000 en 1968 à 1.092.000 en 1990.
La pénurie de logements que nous connaissons actuellement, entraînant elle aussi des hausses inconsidérées de loyers, a été voulue, organisée pour chasser hors de Paris les personnes à revenus modestes, objectif implicite de la politique menée par la Ville depuis 18 ans.
Le résultat est clair, le logement est devenu de plus en plus difficile d'accès, avec une attente de 10 ans en moyenne pour obtenir un logement P.L.A.
Les exclusions se sont multipliées, 12.000 expulsions sont prononcées chaque année dans Paris, et le nombre des propriétaires occupants dans Paris est aujourd'hui le même qu'en 1975, c'est-à-dire 280.000.
La Ville porte donc une lourde responsabilité dans ce passé, je devrais d'ailleurs dire dans ce passif.
Qu'en est-il des projets de la Municipalité d'aujourd'hui ?
Pour répondre aux besoins des 60.000 demandeurs prioritaires actuels, la Ville, fidèle à ses anciens objectifs, prévoit la réalisation, Monsieur le Maire, de moins de 2.500 P.L.A. par an. Donc, pour les trois années à venir, si l'on analyse le projet de programme local de l'habitat présenté au Conseil, l'offre restera dramatiquement insuffisante.
Les choses sont hélas claires. Aucune évolution positive et marquante n'est donc à attendre du côté du logement social. La pénurie de logements sociaux nous est donc à nouveau confirmée pour 3 ans dans la construction. C'est un des rares points sur lequel, Monsieur le Maire, nous sommes malheureusement éclairés quant à vos intentions. Et ce ne sont pourtant pas les moyens qui manquent puisque la Ville a réalisé, au cours de ces dernières années, plusieurs milliers de P.L.I., près de 8.500 entre 1989 et 1994, soit plus de 1.400 par an ; autrement dit, plus d'un P.L.I. pour deux P.L.A. Les P.L.I., comme leur nom l'indique, ne sont pas des logements sociaux, contrairement à ce qu'affirme la Ville de Paris. Il va donc sans dire que tous les efforts consentis en leur faveur, subventions pour l'acquisition de terrains, avances de crédits, sont autant de moyens qui ne sont pas affectés aux logements sociaux P.L.A., et donc à la résorption de la crise du logement. Les P.L.I. consomment, naturellement, Monsieur le Maire, de plus en plus de foncier, alors que vous arguez régulièrement de ce que les terrains sont rares à Paris.
Les P.L.I. ayant seulement une vocation de logements intermédiaires pendant la durée du prêt, en fait ils constituent un parc provisoire. Les organismes pourront en effet se dessaisir de ces logements P.L.I. ou rattraper les loyers pratiqués pour les logements libres lors du renouvellement de bail.
Alors qu'on estime à un millier le nombre de P.L.I. vides dans Paris, la Ville a autorisé pour la première fois en 1994 la construction d'un nombre de P.L.I. supérieur à celui des P.L.A., 2.662 P.L.I. contre 2.283 P.L.A. Je vous le dis, ceci est inacceptable. Et, Monsieur le Maire, le scandale des P.L.I. vides va rejoindre celui des bureaux vides.
La spécialité de la Ville de Paris serait-elle devenue de construire des locaux vides ?
Je prends un exemple que je connais bien. Dans le 11e arrondissement, qui compte plus de 5.500 demandeurs prioritaires de P.L.A. à ce jour, je n'ai pu attribuer que trois P.L.A. en cinq mois, tandis que 60 P.L.I. sont vides parce que trop chers. Dans le même temps, des situations terribles de détresse sont portées à notre connaissance. Nous avons accueilli en mairie, depuis le mois de juillet dernier, des centaines de ménages exclus ou en cours d'exclusion.
Monsieur le Maire, que faire devant ces cas de détresse ?
Les mesures symboliques annoncées aujourd'hui, visant à maîtriser le niveau des loyers des P.L.I., ne permettront pas de résorber cette crise structurelle du logement à Paris.
Je vous le demande instamment, Monsieur le Maire, il faut bloquer la construction de logements P.L.I. tant que les besoins en P.L.A. n'auront pas été comblés. Or, la Ville persévère dans ses errements en autorisant la multiplication de P.L.I. dans sa politique électoraliste et en soutenant la construction de mètres carrés supplémentaires de bureaux dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". Elle est donc velléitaire pour la transformation de bureaux en logements, pas plus de 70.000 mètres carrés engagés depuis 1993, soit 1.400 logements de 50 mètres carrés, alors que près de 3.000.000 de mètres carrés de bureaux sont vacants dans la Capitale.
Le rapport "DARMON", Monsieur le Maire, ne donne pas les mêmes chiffres que ceux que vous avez cités dans votre intervention. Ce sont 400.000 mètres carrés de bureaux qui peuvent être transformés en logements dans Paris, et il faut le faire. Nous avons les moyens d'agir et donc d'appliquer le rapport "DARMON" qui a été remis à l'ancien Premier Ministre, M. BALLADUR, il y a à peine quinze mois.
Restent l'Etat et M. PÉRISSOL. Je serai bref pour la bonne raison que les mesures prises récemment n'ont guère d'impact pour Paris. Les réquisitions annoncées en leur temps ne portent au plus que sur 400 logements et n'ont pas entraîné de mouvements vers la mise en location de quelque 118.000 logements vides recensés dans Paris.
Le prêt à taux zéro n'aura, Monsieur le Maire, qu'un effet marginal à cause du prix élevé des logements neufs dans la Capitale et de l'impossibilité de l'utiliser pour des logements anciens, pourtant plus nombreux et plus accessibles.
Quant aux surloyers d'H.L.M. et à la taxe sur les Offices d'H.L.M., nous savons qu'ils vont créer des ressources pour l'Etat et l'Office parisien ou les sociétés d'H.L.M., sans pour autant créer de logements supplémentaires.
Il faut sortir de cette situation aberrante et de ces mesures inefficaces. Paris a besoin d'une politique nouvelle, dont je voudrais mentionner quelques points forts.
Commençons donc par apurer au maximum le passé.
Vous nous dites- et je l'ai entendu souvent- que l'opposition veut des logements mais refuse de nouvelles constructions. C'est faux. Des bureaux vides existent.
Le rapport "DARMON" chiffre- je viens de le rappeler- à 400.000 mètres carrés pour Paris, la surface rapidement transformable, ce qui représenterait l'équivalent de 8.000 logements de 50 mètres carrés.
Des logements vides existent et restent vides. J'ai proposé que les propriétaires institutionnels soient assujettis à une redevance alimentant le budget du logement social. Il faut la mettre en place.
Il faut aussi prévoir le programme des Z.A.C. en cours ou à peine amorcé, et mettre à disposition des plus démunis les logements en instance de démolition depuis des années, après réhabilitation. Nous disposerions ainsi d'appartements confortables en nombre beaucoup plus grand.
Dans cet apurement du passé, j'insisterai sur deux points : les P.L.I. et le domaine privé.
Pour le P.L.I., notre position est arrêtée. Il faut arrêter d'en construire tant que la demande sociale sera ce qu'elle est, et consacrer les moyens financiers aux P.L.A. ainsi qu'aux logements très sociaux.
C'est la raison pour laquelle je proposerai au Conseil du 11e arrondissement de refuser la construction de tout projet P.L.I. supplémentaire. Celui-ci compte 5.500 demandeurs prioritaires de logement, qui pour la plupart disposent à peine des plafonds de ressource P.L.A.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, comment voulez-vous que nous cautionnions la construction de vos faux logements sociaux ?
En contrepartie, et pour favoriser l'accession à la propriété nécessaire, il faut revoir les prêts à taux zéro en s'inspirant de ce qu'il y avait de bon dans le P.A.P. Cela me semble nécessaire et ce, afin de faciliter l'acquisition dans l'ancien notamment.
Ce n'est pas la voie que vous avez choisie. Lorsque vous prétendez vouloir revenir au prix de 50 F le mètre carré en P.L.I., vous ne faites qu'appliquer les textes que vous avez volontairement ignorés en produisant des logements allant jusqu'à 70 F le mètre carré.
La proposition que vous avez faite aujourd'hui en disant que vous tendriez vers 53 F le mètre carré...

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est purement matériel... J'ai décidé 53 F...

M. Georges SARRE.- Je viens de le dire. Vous avez dit : "On va tendre"...

M. LE MAIRE DE PARIS.- On décide 53 F... On va tendre vers 50 F. Les mots ont leur importance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Georges SARRE.- Absolument.
Un calcul rapide permet de démontrer que vous ne supprimez pas complètement les prélèvements sur les balcons et terrasses...

M. LE MAIRE DE PARIS.- On les limite...

M. Georges SARRE.- Vous les limitez. En réalité, le prix du mètre carré sera de 59 F. C'est donc une présentation fallacieuse que vous avez faite.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous ne pouvez pas dire que le prix du mètre carré sera de 53 F puisque par un rapide calcul purement mental, et vous pouvez faire comme moi, 10 % viendront s'ajouter.
Vous avez bien fait, Monsieur le Maire, de m'interrompre et je vous en remercie.
Le prix du mètre carré ne sera pas de 53 F mais de 59 F...

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Lorsqu'il y aura des balcons et des terrasses bien évidemment..

M. Georges SARRE.- La prise en charge du parking, Monsieur BULTÉ, qu'en faites-vous ? Pour des gens qui n'ont pas de voiture et qui sont obligés de payer un parking ?

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez, mes chers collègues... M. BULTÉ va répondre...

M. Georges SARRE.- L'opposition répondra, mais si vous le permettez, je voudrais continuer.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez le droit de critiquer et de ne pas être d'accord, mais de grâce, sur les faits et sur mon intervention, pas de déviations.
J'ai dit, en ce qui concerne les emplacements de parking, que dorénavant, si l'intéressé n'avait pas de voiture, on ne l'obligerait pas à en prendre. Il ne faut pas dire le contraire.

M. Georges SARRE.- Je ne l'ai pas entendu.
Je persiste et signe en ce qui concerne le prix du mètre carré : c'est 59 F. Dans le domaine de l'aide à l'accession, vous annoncez vouloir doubler le montant du prêt à taux zéro accordé par l'Etat, mais avec 300.000 F dans le neuf, peut-on acheter à Paris, Monsieur le Maire, si l'on ne dispose pas d'un apport personnel d'au moins le double ?
Vous-même en avez convenu lors de votre conférence de presse de vendredi, en admettant que cette mesure ne profiterait qu'à quelques centaines de Parisiens.
Bref, vous transformez une mesure insignifiante à Paris en aide marginale, qui va de plus creuser, il faut y réfléchir, l'endettement des ménages fragilisés.
Vous n'en chiffrez pas le coût pour les finances municipales et rien de cela ne résoudra structurellement la crise du logement dans la Capitale.
Le second point concerne le fameux domaine privé de la Ville. J'attends, comme vous, le rapport de la Commission chargée d'expertiser ce domaine et de proposer des solutions.
Les premiers éléments qui en ont filtré me laissent pantois. 25 F par mètre carré parfois... Location sans bail... Mais sans attendre, je tiens à vous préciser notre position de fond pour le jour où vous aurez à intervenir.
Monsieur le Maire, ce domaine doit disparaître au plus vite au profit du logement social, soit par transfert direct de logements aux Offices publics concernés, soit par affectation au logement social des sommes produites par d'autres appartements, soit enfin par affectation au logement social transitoire du domaine dit intermédiaire.
Cette mesure de moralisation doit être accompagnée d'une totale transparence des attributions des logements du parc social. L'O.P.A.C. vient de faire un pas en ce sens mais qu'en est-il des autres dossiers de la Ville ?
Il faut mettre une fin définitive aux passe-droits, à la présentation d'un demandeur unique par logement attribué... bref... et aussi au laxisme dans le contrôle des ressources des demandeurs.
Si je me tourne vers l'avenir, je crois que nous ne résorberons la crise sociale du logement à Paris qu'en construisant chaque année quelque 8.000 logements sociaux par an, ce qui représente si l'on tient compte de la suppression des P.L.I., un simple doublement de l'effort actuel de la Ville.
Dans le contre-budget que j'avais présenté l'an passé, j'avais estimé que l'effort financier supplémentaire nécessaire ne dépassait pas 470 millions par an. Même dans le cadre d'un budget peut-être difficile à boucler, cet effort me semble possible pourvu que la Ville le veuille. C'est à ce prix qu'une des grandes inégalités actuelles, celle du logement, sera enfin corrigée.
Cette correction est d'autant plus indispensable que ce sont souvent les mêmes personnes, les mêmes familles qui subissent à la fois la difficulté de se loger et celle de trouver un emploi. Or, sans emploi ni logement, ces personnes et ces familles viendront grossir la population des exclus, ce qui est inacceptable.
Il faut, pour être complet, évoquer les conséquences à moyen terme de la multiplication récente des O.P.A.H. simples lancées par la Ville de Paris.
90 P.A.H. sont actuellement en phase opérationnelle et couvrent près de 400 hectares, soit près de 10 % de la surface habitée à Paris. Les O.P.A.H. simples n'apportent pas de garantie suffisante quant à l'évolution des loyers qui, après travaux, rejoindront ceux du marché libre pratiqués dans le secteur, contribuant à faire partir les ménages à revenus modestes.
Il faut, pour maîtriser l'évolution des loyers des logements concernés par ces opérations, mettre en place, Monsieur le Maire, des O.P.A.H. ciblées accompagnées de Programmes sociaux thématiques, P.S.T.
Celles-ci permettent de favoriser les travaux à taux majoré de subvention et le plafonnement des loyers après réhabilitation.
Lors du Conseil du 11e arrondissement, d'octobre 1995, nous avons voté une résolution demandant à la Mairie de Paris de transformer l'O.P.A.H. simple du faubourg Saint-Antoine en O.P.A.H. ciblée, et j'ai appris avec un certain étonnement à la lecture de votre communication, qu'une nouvelle O.P.A.H. était décidée, tout au moins envisagée, d'ici à l'an 2000 dans le centre de l'arrondissement.
Je regrette que nous ne soyons pas informés plus tôt de ces projets. L'urbanisme doux que vous prônez, Monsieur le Maire, doit se traduire dans les faits et il me paraît désormais nécessaire d'associer en amont les maires d'arrondissement à tous les projets d'urbanisme car la réhabilitation sociale, c'est maintenir les familles et les activités sans bétonner Paris.
Les Z.A.C., dont les programmes favorisent de façon excessive les logements intermédiaires et libres, plus de 7.000 logements de ce type y sont programmés, ont des effets indirects sur l'offre de logement. Il est donc indispensable de réviser aujourd'hui les programmes de ces Z.A.C., en particulier celui de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" qui prévoit 1 million de mètres carrés de bureaux.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire de façon à réorienter votre politique, ce qu'hélas, aujourd'hui, vous ne faites pas, et il me semble que vous manquez une grande occasion.
Les Parisiens, Monsieur le Maire, demain, quand ils liront dans les journaux les propositions et décisions que vous annoncez, seront pour beaucoup d'entre eux cruellement déçus et, chez beaucoup d'autres, gagnera un fort sentiment de colère parce qu'en effet, les propositions qui sont faites et les décisions qui sont prises signifient clairement que, pendant des années, il faudra énormément attendre pour avoir un logement.
C'est cela, Monsieur le Maire, que je regrette et c'est pourquoi je crois que le choix qui est fait est un choix politique électoral que les élus du Mouvement des citoyens repousseront tout à l'heure.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher collègue, M. CABANA veut intervenir, mais je veux tout de même encore une fois souligner qu'il convient de faire attention aux mots employés. "Sentiment de colère" est un mot dangereux. Si c'est un sentiment de colère, il peut y avoir sentiment de colère à l'égard de vos amis qui, pendant douze ans, n'ont rien fait pour le logement social.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
C'est le Gouvernement et l'Etat qui doivent financer le logement. Il peut y avoir des raisons diverses, mais cela devrait vous ramener à un peu plus de modestie dans les critiques. Première observation.
Deuxième observation : j'ai pris un engagement ferme. La Commission a été constituée, elle est présidée par un Conseiller d'Etat. Elle va déposer son rapport dans quelques jours. J'ai pris l'engagement que des propositions seront faites et que les débats auront lieu au Conseil de Paris, publiquement, donc devant la presse et la population.
L'engagement sera tenu. Il y aura, le mois prochain, un débat sur ce problème.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint.- Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner brièvement la parole parce que j'entends au cours de ce débat des choses qui me semblent appeler quelques petites rectifications. Rassurez-vous, je serai bref.
Monsieur SARRE, les chiffres que vous citez sur le rapport entre logements et bureaux pèche par un défaut gravissime, à savoir que les chiffres de bureaux autorisés que vous citez ne tiennent pas compte des démolitions. Or, à peu près 80 % de ces autorisations le sont en C.O.S. de fait, c'est-à-dire que chaque fois qu'on construit un mètre carré de bureau, on détruit un mètre carré de bureau.
Par voie de conséquence, vous devriez prendre, si vous voulez être conséquent et cohérent, des chiffres nets, en faisant abstraction des démolitions.
Deuxième point, je serais curieux, Monsieur SARRE, que vous veniez parler avec moi de la manière dont vous procédez pour évaluer à 470 millions de francs le coût du passage à la réalisation de 8.000 logements sociaux par an. Moi, mes calculs donnent quelque chose compris entre 2 et 2,5 milliards. Ce qui n'est pas du tout la même chose, cela fait six fois plus.
Enfin je voudrais dire, Monsieur le Maire, qu'on peut, et on n'a pas manqué de le faire, disserter à l'infini sur le point de savoir si, dans un lieu donné, à un moment donné, on fait assez ou l'on ne fait pas assez de logements sociaux. C'est un débat inépuisable.
Mais il se trouve précisément que dans ce pays nous avons une norme, une norme qui a été fixée par la loi. La loi prévoit qu'il y aura une sanction dans les collectivités où il y a moins de 20 % des résidences principales qui sont des logements sociaux et moins de 18 % des populations qui perçoivent une aide personnalisée au logement.
Or, je vous signale qu'à Paris nous sommes virtuellement dans ces conditions.
Et je voudrais préciser, pour que ce soit bien clair à l'égard de nos amis de l'opposition, que ces normes, ce n'est pas nous qui les avons fixées. C'est une fameuse loi d'orientation sur la ville proposée et votée par un Gouvernement et une majorité socialistes. C'est vous qui nous avez donné ces normes.
Voilà, nous sommes dedans. Par voie de conséquence, toutes les critiques que vous pouvez faire sur l'insuffisance de l'effort de la Ville me semblent devoir être mesurées à l'aûne de cette constatation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
La parole est à M. VILLETTE.

M. Claude-Henri VILLETTE.- Monsieur le Maire, votre communication sur le logement affirme clairement la priorité à donner au logement et particulièrement au logement social, sans en méconnaître les coûts et les contraintes de financement, la volonté de poursuivre une politique de diversité et d'équilibre de la population parisienne et, par conséquent, le maintien d'une politique active de logement intermédiaire, l'insertion de cette politique dans une qualité d'environnement de quartier essentielle à l'harmonie de notre ville et que souhaitent nos concitoyens, ce qui suppose effectivement, comme vous le soulignez, une politique active de réhabilitation du patrimoine ancien, la reconquête progressive des bureaux vides et non adaptés aux besoins économiques actuels afin d'en permettre la transformation en logements, enfin une politique d'accession sociale à la propriété.
Ce bref exposé de l'esprit de votre communication reçoit notre agrément. J'aimerais toutefois, si vous le permettez, développer certains points afin que notre adhésion à la politique volontariste que vous exprimez soit sans ambiguïté.
Sur le logement social d'abord : effectivement dans le contexte de la crise sociale que nous connaissons aujourd'hui, résultat de dix ans de gestion laxiste de notre pays, on ne peut raisonnablement soutenir comme certains, d'ailleurs peu nombreux, un désengagement de notre communauté dans ce domaine avec une modification immédiate des mécanismes des aides en place.
Cette attitude serait d'ailleurs en totale contradiction aujourd'hui avec les orientations prises par le Président de la République et son Gouvernement.
Perdre son emploi, ne pas en retrouver un autre rapidement est déjà un facteur de déstabilisation sociologique majeur, au même titre que la désagrégation d'une famille, mais perdre son logement, c'est passer d'un coup de la société à la marginalisation, à l'exclusion.
Telle est la raison pour laquelle il est normal que la Ville participe activement aux efforts du Gouvernement quant à la mise en place de logements d'urgence ou aux réquisitions répondant aux besoins de toit des exclus.
Mais ces logements ne sont que des abris de passage. Il faut derrière assurer l'installation dans des logements réels. Mon propos n'est pas de développer les procédures d'accompagnement nécessaires, mais de mettre en évidence une des raisons de la place principale qui doit être donnée au logement social.
Peut-on cependant au niveau de la Ville répondre à l'attente de trop nombreux demandeurs et la maîtriser, quels que soient les sommes considérables consacrées à cette politique et les résultats obtenus ?
J'en doute, hélas, au vu des chiffres que vous nous rappelez, compte tenu également de l'écoute des demandeurs eux-mêmes, que nous recevons dans nos permanences qui mettent en évidence les difficultés des solutions à trouver.
La France est une terre d'appel. Cet appel a été amplifié ces 14 dernières années, et l'appel se concentre au premier chef contre toute logique sur la région parisienne et par contre coup, sur Paris. La solution n'est pas dans nos mains mais dans celles du Gouvernement, et pour ma part j'appelle de mes voeux une politique plus drastique que celle aujourd'hui menée en dépit des mesures déjà prises.
Constatons donc aujourd'hui un état de fait. Quels que soient les efforts considérables de la Ville et la politique volontariste que vous exprimez, le problème est, à mon avis, sans véritable solution, étant entendu que ce jugement ne doit pas remettre en cause la lutte prioritaire que nous devons mener pour donner un logement à ceux qui l'ont perdu, prioritairement pour moi en tout cas, à ceux qui n'en ont jamais eu à Paris ou en France.
Et si l'on veut améliorer cette politique, un certain nombre de mesures me paraissent indispensables : avoir un regard sur la manière dont sont exécutées les réservations de logements faites par la Préfecture, c'est-à-dire la mise en place d'une gestion commune du contingent préfectoral et communal. Avoir en même temps avec l'Etat et ses administrations, elles-mêmes réservataires et attributaires de logements sur Paris, un dialogue permanent. Prendre en considération le type d'immeubles, leur taille, le type de populations proposées par les divers intervenants, l'environnement de l'immeuble concerné, et ceci afin d'éviter ou la création de ghettos ou la mixité d'attributaires classiques et de familles non encore assimilées, voire non assimilables, sans oublier l'environnement du quartier qui joue un rôle prépondérant.
Nous connaissons tous des erreurs graves ainsi commises, des facteurs de tension sociale qui auraient pu être évités par une meilleure concertation. Il ne s'agit pas de remplir un immeuble, il s'agit de loger des demandeurs de logement, n'est-ce pas, Monsieur le Préfet !
Ces réflexions, si elles devaient aboutir à une modification des procédures, ne suffiront pas à notre avis à régler le problème, celui de la transparence de l'attribution. Je ne pense pas, pour des raisons d'équilibre et de diversité de la population dans l'ensemble de la ville, à laquelle contribue la politique menée dans l'Est parisien, que l'attribution puisse être décidée au niveau de chaque mairie. Mais il est indispensable qu'une politique de priorités soit clairement établie au niveau de la Ville et de l'O.P.A.C. et qu'un Conseil très représentatif de tous les acteurs de la Ville soit réellement à même de mener des choix impartiaux en fonction des situations personnelles et familiales des demandeurs, de l'ancienneté de leur demande et de l'urgence à y répondre.
Je ne pense pas que, quels que soient les efforts déjà récemment faits, ce soit aujourd'hui réellement le cas.
Il faut en tout cas une information complète, régulière et rapide des élus sur les attributions de leur arrondissement et sans doute une meilleure répartition des attributions entre arrondissements, quelle que soit leur taille. Ces mesures ou des mesures de ce type sont nécessaires. En effet, des dizaines de nos concitoyens sont dans des situations dramatiques et ils attendent depuis des années, et souvent beaucoup, depuis trop longtemps.
La transformation de bureaux en logements est une réponse parmi d'autres aux problèmes du logement social. Cette solution m'est apparue comme à d'autres, dès le début de la crise immobilière, comme un axe à explorer rapidement avec deux objectifs : bien évidemment celui de créer des logements sociaux, mais également de permettre indirectement la reconquête du centre de Paris, compte tenu du nombre de bureaux vides, logements hâtivement transformés en bureaux souvent au début du siècle.
Beaucoup de scepticisme, je le sais, a accompagné à cette époque ce type de propos. Il supposait une aggravation de la crise immobilière entraînant un parc croissant de bureaux neufs vides, une baisse progressive de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur locative, et un écroulement de la valeur du parc ancien dans des immeubles généralement de la fin du XIXe siècle début du XXe ou de bureaux d'après-guerre ne correspondant plus aux normes.
Nous en sommes là. La Ville est toutefois la seule à même de mener, au travers de sociétés d'économie mixte, de telles opérations de transformation de bureaux en logements. Elles sont maintenant assez nombreuses et significatives. Comme vous le constaterez, mes chers collègues, cette opération ne deviendra véritablement significative que si le marché privé s'y engage. Le fera-t-il ?
Vous nous dites, Monsieur le Maire, que vous menez des contacts en ce sens. Lesquels ?
Quelles sont les réponses ? Ne faudrait-il pas un geste de l'Etat en matière de T.V.A, ne faut-il pas que le marché s'aggrave encore et que l'ensemble des institutionnels se décide à mener dans leurs comptes des opérations vérités que certains ont déjà eu le courage de mettre en place ?
N'entendez pas dans mes propos le souhait de voir la crise s'aggraver, bien au contraire. Si par chance le marché se relevait, la Ville pourrait certainement continuer à mener encore un certain nombre d'opérations semblables à celles engagées, à la mesure des investissements aujourd'hui réalisés et qu'elle doit poursuivre au vu de l'état actuel du marché.
En contrepartie, et mon propos est peu libéral, je souhaiterais pour ma part que l'on durcisse la politique de transformation de logements en bureaux, même en ce qui concerne les professions libérales. Il y a trop d'abus dans ce domaine, combien d'appartements- nous en connaissons tous- acceptés à usage mixte se retrouvent d'un coup transformés en purs locaux d'exercice, portant indéniablement préjudice en termes d'existence quotidienne ou de valeur patrimoniale aux autres occupants de l'immeuble ?
Certes, la Ville exerce sa vigilance, demande une compensation en logements, encore faudrait-il pour certains arrondissements que ce soit dans le même, si l'on veut maintenir un équilibre de population et surveiller la réalité de l'échange.
Mais, comme vous le rappeliez, Monsieur le Maire, ceci relève de la compétence du Préfet, ce qui est un non-sens, et nous approuvons pleinement votre démarche visant à un transfert de compétences dans ce domaine.
Cette démarche est, elle aussi, favorable à la reconquête des logements au centre de Paris, indispensable à la vie de notre ville et à son animation.
La Défense a mis un terme à l'idée de cité financière, c'est ce qu'il faut confirmer à l'occasion des restructurations que vont connaître par exemple le boulevard Haussmann, le boulevard des Italiens ou le square Edouard-VII.
A propos du logement intermédiaire, vous dites, Monsieur le Maire, que sa vocation sociale doit être renforcée et vous avez développé dans votre communication la politique que la Ville ou plutôt son administration entend mener sur ce point.
Je n'oublie pas que la crise que nous connaissons a fait progressivement baisser le prix du mètre carré dans les logements de ce type du marché libre, et que dans la mesure où le logement intermédiaire doit avoir une vocation sociale, son prix doit être sensiblement inférieur, d'où des normes définies en retrait, me semble-t-il. Cependant, sur ce qui pouvait être admis il y a encore quelque temps, je n'ignore pas non plus les contraintes budgétaires de la Ville et la volonté de mon groupe de ne pas voir augmenter les impôts de nos concitoyens et, par là même, le budget de la Ville. J'attire cependant votre attention sur le fait que les logements intermédiaires doivent permettre de loger, non seulement des Parisiens non susceptibles de bénéficier de logements P.L.A. mais aussi tous ceux habitant de tels logements, qui devraient, compte tenu de leurs revenus, ne pas s'y maintenir. La politique du surloyer, dans la mesure où elle est déjà appliquée par les sociétés de la Ville, sera-t-elle suffisante ? Pourra-t-on être assez ferme vis-à-vis de ceux qui habitent indûment ces logements. Mais les logements intermédiaires s'adressent à tous, Parisiens d'origine ou venant travailler à Paris, jeunes cadres qui n'ont pas toujours les moyens de se loger à Paris dans le marché libre. Dans ce contexte, nous ne comprenons pas la politique unitaire de prix que vous souhaitez imposer ; ce qui nous paraît contradictoire avec votre volonté d'assurer un équilibre et une mixité de la population de notre ville et de redonner vie au centre ville. Croyez-vous qu'un loyer de 55 F le mètre carré est inacceptable pour certains demandeurs, alors qu'il peut être insupportable pour d'autres ? Tout dépend de l'arrondissement et de l'emplacement de l'immeuble. Attendons, pour juger définitivement, l'étude commandée à l'Observatoire des loyers. Mais la politique que vous définissez aujourd'hui, par sa rigidité, va mettre sur le marché libre des logements à des prix très voisins qui auraient pu être utiles aux élus des arrondissements concernés et qui pâtiront à terme- parce que, eux, sont des élus- du manque de logements à proposer à une population correspondant parfaitement à celle que généralement les élus de votre majorité souhaitent voir dans Paris, en matière de logement social, sans méconnaître les dérives qu'il faut éviter : les coûts fonciers, la disparition des aides de l'Etat et de la Région. Gardons-nous donc d'une politique comptable qui peut nous être nuisible et cherchons, au moment de l'élaboration du budget, les économies à réaliser pour maintenir le budget de la Ville et sa fiscalité à une progression zéro. Contrairement à ce que je crois avoir entendu dire récemment, il nous paraît hors de question que nous laissions le logement intermédiaire au marché privé.
Je ne voudrais pas terminer cet exposé, Monsieur le Maire, sans traiter de l'accession sociale à la propriété. De nombreux professionnels de l'immobilier que j'ai rencontrés récemment dans le cadre de l'Institut Haussmann que je préside, à l'occasion d'un colloque sur le logement d'urgence, lui-même présidé par le Ministre du Logement, se plaignaient du peu d'impact du prêt à taux 0 % sur Paris.
La mesure d'un prêt complémentaire de la Ville que vous venez d'annoncer nous apparaît, dans ce contexte, d'un intérêt capital. Nous apprécierions d'en connaître les modalités. Doit-on toutefois comprendre que ce montage change la nature du prêt à taux 0%, dans la mesure où le prêt de la Ville pourra s'appliquer en plus du prêt d'Etat, non seulement à des logements neufs situés dans les Z.A.C., mais également à des logements issus de la transformation de bureaux ? Considère-t-on, dans ce cas, qu'il s'agit de logements neufs ? Qu'en est-il de l'accession à la propriété dans des logements réhabilités ou considérés comme sociaux par extension, comme votre communication le développe à propos de la loi "VIVIEN", ou des logements gérés par les S.E.M. ? Ou doit-on considérer que la réhabilitation ou ces réhabilitations remplissent les conditions de montant des travaux prévues par l'Etat ? J'en doute pour ma part.
Enfin, j'aimerais prendre acte de votre décision, hors de toute obligation, d'élaborer en application de la loi d'orientation sur la ville, un programme local de l'habitat et de prendre sur ce point un engagement triennal. Cette décision marque, s'il en était besoin, l'engagement de la Ville en matière de logement social, tout comme votre communication ne peut permettre à quiconque de douter de la démarche volontaire de votre majorité dans ce domaine.
Au-delà, donc, de nos interrogations et propositions pour lesquelles nous souhaitons des réponses et réflexions rapides, soyez persuadé, Monsieur le Maire, de la qualité de vos propos. Merci, Monsieur le Maire de, votre attention. Merci, mes chers collègues, encore que je crois que votre attention ait été modeste.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pas de mauvais esprit.
La parole est à M. BLET. Avant de lui donner la parole, je tenais à dire à nos collègues que nous allons suspendre la séance à 12 heures 45, puisqu'il y a une manifestation dans les salons. Nous reprendrons à 15 heures. Je demande à chacun de respecter son temps de parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, chers collègues, il est difficile d'intervenir sur un sujet aussi vaste dans un laps de temps aussi bref. Par ailleurs, les orateurs précédents, disposant d'un temps de parole infiniment plus abondant, ont déjà dit maintes et maintes choses. J'essaierai de centrer cette intervention sur quelques points qui n'ont peut-être pas été abordés.
La communication que vous nous avez faite sur la situation du logement à Paris s'articule sur un constat et sur un ensemble de propositions. Pour ce qui est du constat, il a été dit et redit que la situation du logement sur Paris est effectivement inquiétante, dramatique. Le nombre des sans-logis, sans que l'on sache précisément d'ailleurs quel en est le montant exact, varie, selon les estimations de la Préfecture, autour de 20 à 25.000, et en ce qui concerne les demandes de logement social, elles sont, nous le savons, de 60.000 ou plus, car il n'y a pas que la comptabilité de l'O.P.A.C., et qu'il faudrait tenir compte des chiffres des autres sociétés d'H.L.M. Quand bien même j'aurais suivi le raisonnement qui permet un toilettage de cette statistique -j'ose espérer que ce ne sont pas des comptes d'apothicaires- mais même plus de 30.000 familles en instance de demande de logement social, parfois depuis des années, c'est effectivement intolérable, et il vous appartient d'y remédier et de prendre les dispositions nécessaires.
Sur le constat et sur les propositions, vous nous proposez de procéder à la reconquête du centre de Paris et de transformer les bureaux vides en logements. Concernant les arrondissements périphériques, vous nous proposez de poursuivre un certain grand nombre d'opérations publiques, notamment par des Z.A.C., à la suite du protocole passé avec l'Etat.
Monsieur le Maire, si je puis me permettre d'attirer votre attention, pour que ce constat soit parfait, encore faudrait-il qu'il y ait une visibilité réelle de la situation. Or, en ce qui concerne le problème des bureaux vides dans Paris, la Ville, jusqu'à présent, n'a pas été à même de nous fournir un chiffre précis. Le seul chiffre émanant d'un organisme spécialisé dans ce domaine, à savoir le Cabinet Auguste Thouard, est de 2 millions de mètres carrés de bureaux vides dans Paris. D'autres sources ont chiffré ces bureaux vides à 2,5, voire 3 millions de mètres carrés. A partir du moment où vous avez décidé d'entreprendre la transformation de ces bureaux vides en logements, ce qui est indispensable, sinon le coeur de Paris demeurera inéluctablement une ville morte, désertée par ses habitants, à partir du moment où vous le faites selon un rythme très modeste, très modéré- il va crescendo, je le reconnais, et c'est un progrès -, mais avec le rythme que vous proposez et qui, sur six ans en moyenne, sera à peu près de 20.000 mètres carrés, si j'ai bien compris, ou peut-être plus, vous mettrez à peu près trente-trois ans pour résorber le stock de bureaux vides ! Nous nous retrouverons donc aux environs de l'an 2030, 2040, pour résorber ce stock de bureaux vides !

Mme Arlette BRAQUY.- C'est nul !

M. Jean-François BLET.- Non, c'est la réalité des chiffres ! Effectivement, cette réalité est nulle, je vous l'accorde ! Ce n'est pas une extrapolation, c'est la réalité des chiffres.
Si l'on veut résorber le stock des bureaux vides, c'est un véritable "plan Marshall", pour reprendre une expression à la mode, qu'il conviendrait de mettre en place pour Paris !
L'effort à cette hauteur-là ne règlera pas, soyons-en sûrs, le problème. Et le problème est d'autant plus grave que le rapport "DARMON" estimait lui-même qu'à vue humaine le problème des stocks de bureaux vides ne serait pas réglé.
Ce fatalisme d'un rapporteur, j'ose espérer que, par une politique volontariste, vous serez à même de le démentir.
D'autant que les chiffres annoncés par les organismes spécialisés, les organismes bancaires notamment, nous montrent que le "pic" de la crise en matière de bureau vide sera atteint en 1997 compte tenu des programmes engagés qui vont venir sur un marché qui ne trouve pas preneur.
Donc, le fait d'accélérer, d'intensifier l'effort de transformation est absolument une priorité que vous devriez engager.
Vous pouvez créer 10.000, 20.000 logements rien qu'en transformant des bureaux vides en logements !
Le deuxième point concerne les opérations d'urbanisme que vous envisagez sur les quartiers périphériques, mais aussi sur certains quartiers centraux.
Nous nous réjouissons de la politique d'O.P.A.H. qui a été lancée par la Mairie de Paris. Elle est le fruit des actions menées par les associations de quartier s'opposant à la destruction de leur quartier et de leur bâti ancien, vous le savez. Elle est aussi le fait du krach immobilier qui oblige à modérer l'effort de démolition-construction.
Sur ces réhabilitations, il est clair que la Ville de Paris, pour l'instant, n'a pas compris toutes les possibilités offertes par la réglementation. S'il s'agit, à la suite d'une réhabilitation des quartiers, de chasser les populations, non plus par l'effet des bulldozers, non plus par l'effet brutal des Z.A.C. destructrices, mais par ce que les urbanistes appellent le processus de "gentryfication" des quartiers, qui sera suivi par un surenchérissement des loyers, nous arriverons à un résultat qui ne sera pas satisfaisant.
Ce qui importe, c'est de pouvoir fixer les populations sur place et de leur permettre de vivre dans des conditions décentes.
Pour ce faire, effectivement- un orateur y a fait allusion -, la réglementation prévoit des O.P.A.H. "ciblées", qui peuvent être ciblées par tranches d'âge, en fonction de l'âge de la population- s'il y a beaucoup de personnes âgées, ou s'il y a beaucoup de familles avec des enfants -, qui peuvent être ciblées en fonction du revenu, et la réglementation prévoit ce que l'on appelle des O.P.A.H. "complexes" qui permettent de mettre en place tout un dispositif qui se traduit, si les propriétaires l'acceptent, par des conventionnements avec leurs locataires, avec des subventions majorées qui permettent effectivement de maintenir les loyers au même niveau pendant neuf ans. Ainsi, les sorties d'O.P.A.H. se font sans que les populations soient amenées à quitter le quartier.
Ceci existe dans la réglementation, ceci est utilisé dans maintes et maintes villes de France, et des villes de France dont les majorités sont également de droite. Ceci est donc à notre portée. C'est ce que nous vous demandons de réaliser.
Dernier point, en ce qui concerne les Z.A.C., le problème est triple.
Il y a un problème de densification. Il est clair qu'on ne règlera pas à Paris le problème des 300.000 demandes de logement en instance en Ile-de-France en matière de logement social.
Il est clair qu'on ne pourra pas non plus régler le problème du logement social exclusivement dans les quartiers du nord-est parisien. Il faut que l'effort soit réparti sur les 20 arrondissements de Paris. Paris est une unité de ce point de vue-là.
Il est clair enfin qu'au-delà de cette limitation de la densification se pose la question de la qualité de la vie, de la qualité de l'environnement qui est acceptable. Sauf à vouloir faire des cités-dortoirs, un certain nombre d'équipements doivent être pris en compte.
En ce qui concerne ces équipements, pour l'instant les services de la Ville et les Maires d'arrondissement focalisent leur attention sur le problème des équipements scolaires et des équipements de la petite enfance. Mais, une fois que les enfants ont grandi, si l'on ne veut pas les retrouver à la rue, Monsieur le Maire, ce qu'il faut, ce sont des locaux associatifs, des locaux culturels, des locaux artistiques. Il faut un ensemble d'équipements de ce type-là qui ne sont pas toujours prévus. Je n'allongerai pas mon temps de parole en vous donnant des exemples, il y en a maints et maints dans les délibérations qui nous sont soumises actuellement et il conviendrait donc également de prendre en compte ces paramètres. Si ce n'est pas le cas, c'est un urbanisme dégradé, c'est un urbanisme qui produira les mêmes effets que ceux que nous voyons malheureusement en banlieue qui verra le jour à Paris.
Monsieur le Maire, c'est à ces travaux que je vous invite, c'est sur ces bases-là que je vous demande d'intervenir.
Il est bien évident que tout cela ne saurait se faire sans l'appui de la population et sans concertation étroite avec elle et ses associations. Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler lors du débat sur l'urbanisme.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher collègue, je vous remercie.
Si je suis en désaccord sur quelques points, en revanche sur de nombreux autres, j'ai noté avec satisfaction des orientations communes.
Vous terminez notamment sur la concertation qui doit présider plus que jamais à ce débat sur l'urbanisme. Je l'approuve à cent pour cent, et nous aurons l'occasion dans la vie quotidienne, et notamment à l'occasion du débat sur l'urbanisme futur, de montrer des points de convergence dont je me réjouis.
D'autre part, sur la réalité du terrain, il est vrai que nous avons un problème d'information. J'ai demandé qu'une étude soit faite, notamment avec l'aide de l'A.P.U.R., pour aller dans le sens que vous souhaitez.
En troisième lieu, vous avez indiqué, et c'est un point important, que le nombre de transformations de bureaux en logements était insuffisant. Certes, c'est toujours insuffisant, mais je dirai qu'il y a peut-être un malentendu entre nous.
Il ne s'agit pas de 20.000 mètres carrés. 70.000 sont en cours actuellement. Premier point.
Deuxième point, 30.000 seront programmés tout de suite après et mon désir est d'en ajouter, dans les années qui viennent, 100.000.
Troisième point, vous avez dit qu'il y en avait beaucoup plus encore. C'est vrai. La Ville ne peut pas tout faire elle-même, il faut que l'Etat donne l'exemple et intervienne par des moyens d'incitation. C'est pourquoi, sur ce plan de la transformation des bureaux en logements, sur le plan des P.L.I. et sur le plan de la recherche de terrains supplémentaires, nous négocions très activement avec le Préfet et les services ministériels.
Je vous remercie.
La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication sur le logement qui nous est proposée a été complétée par des annonces de portée médiatique évidente, sans pour cela chiffrer le coût pour la Ville ni la capacité des Parisiens à répondre à de telles propositions.
Il y a quelques mois, vous nous annonciez de la même façon le recours à des réquisitions qui, à ce jour, ont concerné en tout et pour tout 48 logements... C'est aujourd'hui le prêt complémentaire à 0 % permettant aux Parisiens de devenir propriétaires, ce qui est en soi un désir légitime, mais je crains fort que la facilité d'acquérir 5 ou 6 mètres carrés supplémentaires grâce à un prêt sans intérêt ne suffise pas à déclencher un mouvement d'accession à la propriété compte tenu de la réalité sociale parisienne et du coût d'acquisition.
Les problèmes du secteur locatif demeurent donc entiers, et c'est cela qui devrait constituer votre priorité. Une politique de logement se détermine en fonction des besoins, lesquels apparaissent d'une façon tronquée et erronée en fin de votre communication.
Pour ma part, c'est donc par là que je commencerai. Les éléments statistiques appliqués à Paris pour les critères de la loi d'orientation sur la ville ne sauraient répondre à la réalité, compte tenu du caractère locatif de l'habitat parisien. C'est donc un effort nettement supérieur qui vous est demandé dépassant largement les 524 logements que vous présentez dans le plan global de l'habitat comme minimum de vos obligations au-delà de la programmation triennale en cours. L'analyse des chiffres des demandeurs de logement est pour le moins surprenante.
Vous isolez 768 demandeurs se disant sans domicile fixe. Vous isolez 4.014 personnes dépourvues de titre d'occupation ou occupantes illégales.
Monsieur le Maire, ces personnes-là sont à nos yeux les prioritaires du logement social. Dois-je vous rappeler qu'il ne peut y avoir d'insertion sociale ou de réinsertion sans logement ? Pour nous, un toit est un droit.
Vous comptabilisez 523 jeunes demandeurs de logement. Ce chiffre dérisoire démontre une méconnaissance absolue de la réalité. Savez-vous que des dizaines de milliers de jeunes souhaitent vivre à Paris, des jeunes venant travailler dans la Capitale, des étudiants, des jeunes désirant démarrer leur vie de façon autonome en dehors du cercle familial. Est-ce que la seule réponse que nous leur apportons est qu'ils n'entrent pas dans les critères de demandeurs de logement ? Les débuts dans la vie doivent-ils forcément passer par une chambre sans confort de 9 mètres carrés à 2.500 F par mois ? Des jeunes doivent-ils passer uniquement par des structures de foyers essentiellement de secteur privé déjà en nombre largement insuffisant puisqu'un tiers seulement des demandes peut être satisfait. Ou la Ville a-t-elle l'intention de proposer un habitat adapté au coût accessible à la demande importante existante ? C'est donc un programme pluriannuel de construction qui est indispensable.
Dans la même présentation, vous comptabilisez 2.276 personnes âgées de plus de 65 ans. Au dernier recensement, Paris comportait 345.000 personnes de plus de 65 ans, pour une grande majorité dans des appartements mal adaptés dont le maintien à domicile posera à terme des problèmes, compte tenu du manque d'équipement des appartements et de la vétusté des immeubles concernés. Un rapport de la "CODERPA" met en évidence le manque d'équipements adaptés. Paris compte 12.838 places d'appartements, de maisons de retraite ou de lits de long séjour, globalement. L'équipement pour les personnes de plus de 75 ans a un taux de couverture de 80 pour mille, qui est de très loin le taux le plus faible de la Région parisienne.
L'immensité des problèmes est donc devant nous. Il est nécessaire de multiplier les constructions spécifiques à chaque tranche d'âge dans des proportions supérieures à ce qui a été réalisé à ce jour.
Dans la même étude, vous isolez 14.075 demandeurs de logement qui se déclarent hébergés ou qui n'habitent pas Paris.
Monsieur le Maire, quand on travaille dans la Capitale, il ne semble pas illégitime de vouloir y vivre. C'est donc un chiffre nettement supérieur à 33.920 demandes qu'il faut prendre en compte dans nos perspectives et, à l'évidence, une adaptation de la construction à la réalité spécifique parisienne qui compte plus de personnes âgées qu'ailleurs, plus de jeunes qu'ailleurs, plus de familles monoparentales qu'ailleurs.
Les Parisiens qui connaissent des difficultés attendent de leurs élus une politique du logement correspondant à leurs besoins.
Les Parisiens sont à juste titre scandalisés par le nombre de logements vides existants. Le dernier recensement faisait état de 118.000 locaux vacants. Une étude demandée à l'A.P.U.R. en 1994 devait permettre de cerner la réalité de ce phénomène. Rien n'a été fourni aux élus pour confirmer ou infirmer cet état de fait. C'est en tout état de cause un gisement important de fluidité de marché locatif à la condition d'encourager les propriétaires privés à remettre sur le marché des locaux vides.
La Ville peut, à ce titre, développer la notion de bail-réhabilitation permettant au propriétaire de retrouver au-delà d'un certain nombre d'années son patrimoine et à la collectivité de bénéficier de logements à ce jour vacants.
En ce qui concerne les locaux vides, une taxe d'un montant significatif devrait être instaurée pour les locaux inoccupés au-delà d'un certain délai et pour alimenter la construction de logements sociaux pour les plus démunis.
Vous constatez avec raison que l'habitat parisien est marqué par une vétusté certaine, une insalubrité inacceptable. L'éradication des risques de saturnisme doit être une priorité absolue. S'il est vrai qu'une action de fond est entreprise, des délais trop longs existent entre le constat et les mesures indispensables de relogement qui s'imposent. Six mois après l'engagement pris par vos services auprès de l'association "Droit au logement" de reloger les habitants de la rue Keller, ces personnes y vivent toujours. L'intention est là, mais l'efficacité demeure incertaine.
L'amélioration de l'habitat par des procédures d'O.P.A.H. paraît parfois discutable, car cela semble être le résultat des difficultés financières de la Ville à s'engager dans des opérations de rénovation. La procédure des Z.A.C. serait, bien souvent, mieux adaptée. Les Z.A.C. ne sont pas des opérations bulldozer, elles peuvent correspondre à une politique d'amélioration de l'habitat urbain sans laisser au secteur privé l'initiative d'un certain nombre de rénovations.
Les locataires en place dans les quartiers concernés par les procédures d'O.P.A.H. ont du souci à se faire quant on les maintient dans les lieux. Trop souvent, les méthodes d'engagement de travaux correspondent plus à une expulsion déguisée qu'à la volonté d'améliorer les conditions de vie et d'habitat. A travers ces opérations, ce sont trop souvent des modifications sociologiques profondes des quartiers qui se produisent. C'est donc Paris qui risque de perdre son âme dans 20 quartiers de la Capitale.
En ce qui concerne l'amélioration du secteur social de l'habitat par le recours systématique au financement "PALULOS", ce dernier n'est pas sans poser des problèmes à terme aux occupants par rapport à l'évolution de leur loyer.
Si l'augmentation importante est compensée par l'A.P.L., cette aide à l'évolution incertaine, voire dégressive au fur et à mesure de la modification de la composition familiale, entraînera un taux d'effort insupportable pour les revenus modestes.
C'est de ce fait l'exclusion programmée d'une couche plus modeste de l'habitat social. En conséquence, le recours au financement "PALULOS" pour les travaux d'entretien ou pour les modifications structurelles légères est donc à proscrire.
Dans votre déclaration, vous avez évoqué votre volonté de parvenir à la création de nouveaux P.L.I. Je relève votre intention de ramener le loyer à 50 F le mètre carré.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Excusez-moi de vous interrompre, sur la forme et non sur le fond. Votre groupe a 5 minutes. Il lui reste 5 minutes pour vous et les deux autres orateurs qui suivent. C'est un problème de rigueur.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, qu'en est-il des locataires actuellement en place dans les P.L.I. ? Y aura-t-il deux catégories de locataires P.L.I. ? Il va de soi que l'alignement des loyers à 50 F le mètre carré apparaît comme une simple mesure de justice et d'équité.
En conclusion, face à l'immensité des besoins, vous nous proposez une diminution de l'engagement de la Ville dans les grandes opérations de restructuration urbaine, une diminution du nombre de logements P.L.A. construits au cours des prochaines années, c'est un programme décevant s'inscrivant dans la continuité de votre action et contraire à l'intérêt des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des membres du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. KUBICZ a la parole.

M. Richard KUBICZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup de gens éprouvent de grandes difficultés à obtenir un logement assorti d'un loyer modéré, même dans le domaine social, que ce soit à Paris ou en banlieue. Beaucoup d'entre eux souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail et diminuer leurs frais de transport ou leurs frais de garde d'enfants.
Un certain nombre de mesures existent déjà. Je ne vais pas les mentionner pour faire plus court, mais je souhaiterais connaître ce que vous envisagez.
Pour ma part, je suggère que la Mairie de Paris réfléchisse, à l'instar de systèmes déjà existants dans certains Ministères, à la possibilité de signer des conventions avec certains organismes privés de logements ou des propriétaires particuliers afin de permettre d'obtenir des conditions plus avantageuses de location, en échange d'une garantie de paiement.
La Mairie pourrait aussi envisager de trouver un accord avec un organisme financier à l'effet d'obtenir l'octroi de prêts immobiliers à taux réduit en vue d'accéder à la propriété, en complément, si possible, d'un prêt à taux zéro.
Vous avez indiqué que les Parisiens demeurant dans la Capitale depuis au moins 3 ans pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro, doublant celui de l'Etat. Je suggère que la Mairie signale particulièrement aux organismes sociaux les personnels qui entrent dans les critères réglementaires d'attribution.
Voici, mes chers collègues, mes préoccupations dans ce domaine.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, définir une nouvelle politique du logement pour Paris est nécessaire, c'est ce qui fait tout l'intérêt de notre débat de ce jour. Mais avec cette nécessité de définir une action pour le Paris de l'an 2000, je pense qu'il faut également réfléchir à la façon dont la Ville règle aujourd'hui les problèmes concrets qui se posent à elle en matière de logement, et plus précisément de relogement. En la matière, il y a non seulement nécessité, mais surtout extrême urgence car la façon de faire de la Ville n'est pas la bonne, et c'est pour moi un euphémisme.
Je voudrais aborder de façon pragmatique les difficultés de centaines de familles habitant dans de véritables taudis- expression, Monsieur le Maire, que vous évoquiez vous-même pour en avoir recensé 132 - et à qui la Ville n'apporte pas le relogement décent auquel elles ont pourtant droit. Car la réalité est la disparition massive du parc social, qu'il s'agisse des immeubles et logements de la loi de 48 ou qu'il s'agisse des dizaines de milliers de chambres d'hôtels meublés disparues au cours de ces dernières années.
Paris reste la capitale européenne avec le taux de logements sans confort le plus important et des milliers de gens qui n'ont pourtant rien trouvé d'autre pour pouvoir se loger y habitent. C'est le résultat d'une situation que vous avez volontairement laissé se développer.
Je voudrais plus particulièrement aborder des cas concrets dans lesquels la responsabilité de la Ville est pleinement engagée, se situant dans le 20e arrondissement.
Ainsi en est-il premièrement des 150 familles continuant d'habiter dans des immeubles insalubres dans la Z.A.C. "des Amandiers" parce que l'aménageur, la "S.E.M.E.A. XV", société d'économie mixte dont le président est un de vos adjoints, refuse de les reloger dans des logements neufs, alors que la convention de cette Z.A.C., signée en 1974 et confirmée par un avenant de 1981, lui en faisait obligation. Je constate par ailleurs que ce chiffre de 150 familles qui nécessite des logements P.L.A. correspond exactement au nombre de nouveaux logements P.L.I. que la "S.E.M.E.A. XV" veut faire construire : "Les Fusains" et "Les Noisetiers".
En ne respectant pas ses propres engagements juridiques et sociaux, la Ville contraint 150 familles à continuer à vivre dans des conditions indécentes.
Deuxième exemple : le devenir de 10 familles résidant aux 9 et 35, rue Ramponeau dans le quartier de Belleville. Voilà des gens habitant depuis des années dans des immeubles que la Préfecture de police vient de frapper d'interdiction d'habitation tant leur état est dégradé. Voilà des Parisiens qui ont déposé leur demande de logement social, qui vivent dans un taudis reconnu inhabitable, et pourtant la Ville refuse de les reloger. Pourquoi ?
Il est vrai que vous évoquez le traitement de ces demandes, Monsieur le Maire, dans le cadre de l'application de la loi "VIVIEN", ce qui aura pour conséquence de retarder d'autant leur relogement. Ces gens qui vivent au milieu des rats, dans des conditions indécentes, doivent-ils attendre l'an 2000 pour être relogés, alors qu'il en va de votre responsabilité ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les gens qui vivent dans ces conditions vivent dans des conditions effroyables. Ils viennent d'ailleurs d'occuper pacifiquement et pour quelques heures un local de la Direction de la Construction et du Logement à Belleville. Il y a extrême urgence à procéder à leur relogement.
Pourquoi donc la Ville ne le fait-elle pas ?
Troisième exemple, le traitement des personnes habitant dans des hôtels meublés ou prétendus tels. Je voudrais prendre le cas du "West-Hôtel", 3 et 5, rue de Ménilmontant, interdit d'habitation par décision préfectorale en septembre 1995, n'offrant en fait aucune prestation hôtelière ; ces personnes relèvent du statut de locataire.
Cet hôtel meublé, comme bien d'autres, a tout d'une entreprise de négriers. Il s'agit de demandeurs de logement inscrits depuis longtemps. Qu'attend donc la Ville pour procéder au relogement auquel ces habitants ont désormais droit ?
Enfin quatrième exemple : la Ville, directement ou indirectement, procède à des exclusions de personnes défavorisées sans les reloger.
Ainsi en est-il du 10, rue des Plâtrières, immeuble insalubre, propriété de la Ville, dont les locataires, cinq familles, paient régulièrement leur loyer à la Recette de la Ville, rue de Lobau. Et ils se sont vus signifier leur expulsion sans relogement.
Ainsi en est-il de la décision prise par la R.I.V.P. de racheter un hôtel meublé au 80, rue de la Mare ; le propriétaire de cet hôtel va expulser 55 familles de conditions modestes pour permettre à la R.I.V.P. de réaliser quelques logements P.L.I. pour couches sociales aisées.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques cas concrets qui montrent que la Ville, au-delà de la définition d'une politique à terme et pour l'an 2000, a aujourd'hui à gérer des procédures de relogement d'urgence. On ne peut malheureusement que constater qu'elle ne prend pas ses responsabilités et qu'elle contraint des dizaines, des centaines de familles à vivre dans des conditions indécentes.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).