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Juin 2002
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Conseil Général
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23 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.