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Juin 2002
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22 - 2002, DASCO 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et la Ville de Paris un avenant n° 1 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, signée le 25 octobre 2000

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à la dernière délibération ayant fait l'objet d'inscriptions, le projet de délibération DASCO 20 G relatif à la signature d'un avenant à la convention-cadre du 25 octobre 2000 concernant l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux.
Je donne la parole à Mme Karen TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Présidente.
Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et la Ville de Paris un avenant n° 1 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, signée le 25 octobre 2000.
J'irai donc à l'essentiel à l'occasion de l'examen de cet avenant, d'autant qu'il répond aux attentes des élus de notre groupe. Cet avenant propose d'une façon générale de nouvelles dispositions visant à permettre l'accélération du rythme de réalisation des implantations universitaires sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Il intègre l'augmentation du nombre de logements-étudiants devant être construits sur la durée du Contrat de plan Etat-Région, dans le respect des engagements pris entre la Ville de Paris et l'Etat pour le chantier de désamiantage et de mise en sécurité du campus de Jussieu.
Les opérations prévues devraient donner un nouvel élan non seulement à l'enseignement supérieur dans Paris qui souffre d'importantes difficultés et d'insuffisances en matière d'équipements, mais aussi à l'urbanisme de Paris dans sa partie Est.
Le présent avenant prévoit en l'occurrence, dans une première phase, près de 30.000 mètres carrés de surface de locaux supplémentaires mis à disposition de l'Etat et qui viendront s'ajouter aux 150.000 mètres carrés de surfaces prévues pour l'implantation de l'université de Paris 7 sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Cette université sera de ce fait en mesure de préparer dans de bonnes conditions la programmation complète de son implantation dans ce secteur de Paris, la livraison prévue des bâtiments devant s'étaler entre les rentrées universitaires 2004 et 2009.
Mais la Ville de Paris sera, dans ces conditions, amenée à financer la mise à disposition de l'Etat de droits à construire complémentaires. Comme le précise cet avenant, ces décisions ainsi que l'augmentation globale du programme de logements étudiants, porté à 3.000, représenteront une charge budgétaire conséquente pour la Ville, liée en particulier à un calendrier plus resserré que celui envisagé dans la convention initiale du 25 octobre 2000. Les élus de notre groupe souhaiteraient donc à ce sujet disposer d'éléments financiers généraux pour pouvoir mieux évaluer l'effort financier global consenti, celui-ci n'étant pas précisé.
Au total, si l'on considère les surfaces prévues pour l'implantation du pôle "langues et civilisations", de l'école d'architecture Paris-Val-de-Marne et pour celles de l'école pratique des Hautes Etudes, l'ensemble des programmes de locaux universitaires représentera au total 210.000 mètres carrés qui se développeront sur les terrains mis à disposition par la Ville de Paris dans cette Z.A.C. au lieu des 130.000 mètres carrés prévus initialement dans un programme qui envisageait davantage de bureaux.
Les élus de notre groupe ont noté, à la lecture de cet avenant, que l'effort nouveau prévu par la Ville de Paris portera aussi sur la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage de plusieurs bâtiments qui pourront donner lieu à des projets de délibération ultérieurs.
Nous constatons enfin que nos propositions ont été retenues puisque l'avenant confirme l'intérêt que les parties attachent à la recherche de locaux de transition pour les établissements d'enseignement supérieur qui en ont besoin. Cet avenant marque indiscutablement une série d'avancées importantes qui recueillent notre approbation.
Les élus de notre groupe tiennent cependant à insister sur la nécessité d'engager un travail étroit, d'ici l'automne, entre les responsables concernés et les services de la Ville et de l'Etat pour que l'accélération prévue du projet puisse aboutir sans tarder à des réalisations concrètes, notamment pour ce qui concerne les locaux provisoires et pour préciser les conditions d'implantation du pôle "langues et civilisations".
Compte tenu de l'importance de ces projets pour Paris, nous souhaiterions enfin qu'un bilan régulier de l'état d'avancement du plan "U3M" soit, par la suite, soumis aux élus du Conseil de Paris.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame POURTAUD, vous avez la parole pour vous répondre.
Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais d'abord remercier Mme Karen TAÏEB de sa question et des appréciations formulées sur notre politique universitaire. Comme vous l'avez rappelé, chère collègue, et comme vous le savez, il a fallu attendre septembre 2000 pour qu'il soit proposé au Conseil de Paris de réparer 20 ans d'incurie de notre collectivité en matière de soutien à l'enseignement supérieur.
J'ai parlé d'incurie, permettez-moi en effet de rappeler la situation dans laquelle se trouvaient les bâtiments de l'enseignement supérieur parisien à notre arrivée, il y a un an : extrême exiguïté et vétusté des locaux, problèmes importants de normes de sécurité, impossibilité de développer les projets scientifiques, économiques et culturels de ces établissements à Paris et délocalisation d'un certain nombre de grands établissements de renommée internationale, alors que les autres collectivités locales, toutes couleurs politiques confondues, avaient intégré l'intérêt économique et intellectuel qu'elles pouvaient tirer dans le développement des filières.
M. CHIRAC a refusé d'être partenaire de l'Etat dans "U2000", il considérait sans doute que Paris pouvait vivre sur sa seule réputation, sans investir. C'était faire preuve d'une grande myopie car nous savons que la compétition intellectuelle et universitaire est internationale.
Parallèlement, la vie étudiante était superbement ignorée tant toutes ses dimensions : logement, bourses, accueil des étudiants étrangers, etc.
Certes, à quelques mois des échéances électorales, M. TIBERI, tournant le dos à la politique menée par son prédécesseur, se ralliait au plan "U3M" du Gouvernement de Lionel JOSPIN et faisait voter la convention-cadre que nous complétons et amendons aujourd'hui.
J'en viens maintenant aux principaux points de l'avenant que nous examinons.
Comme je le disais à l'instant, cet avenant complète, précise et amende la convention votée à l'unanimité par le Conseil de Paris en septembre 2000. D'abord, il la complète avec des avancées qui correspondent à notre volonté d'améliorer la politique des universités parisiennes et réussir des universités dans la Ville.
Nous augmentons de 10.000 mètres carrés la surface totale des mètres carrés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour tenir compte de l'école d'architecture Paris-Val-de-Seine.
Par ailleurs, l'Etat et la Ville s'engagent à chercher à mutualiser des équipements sportifs et culturels, universitaires et municipaux.
Troisième avancée importante, vous l'avez soulignée, Madame TAÏEB, nous portons à 3.000 les logements étudiants, soit 1.000 de plus.
Le financement sur lequel vous m'interrogez est prévu par la convention entre la Ville et l'Etat sur le logement social, convention votée par notre Assemblée le 22 février dernier. Je vous invite, pour plus de précision, à vous y reporter.
Deuxièmement, nous précisons les dispositions, le calendrier et les localisations ainsi que les modalités juridiques et financières de mise en ?uvre, de l'implantation des bâtiments universitaires pour accélérer le désamiantage de Jussieu ; il fallait effectivement mettre à disposition de Paris VII 30.000 mètres carrés supplémentaires en anticipation de la deuxième phase prévue par la convention-cadre.
Il a paru de l'intérêt commun de l'Université et de la Ville de définir dans un même mouvement l'ensemble de ces localisations en intégrant à la fois les besoins de Paris VII, mais aussi ceux de la Ville et de la mairie du 13e arrondissement en matière de mixité urbaine.
Dans ce quartier, comme j'ai pu l'expliquer ce matin lors de notre débat sur l'avenir de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la Ville devait rester soucieuse des deniers des Parisiens.
L'échec de l'Hôtel industriel comportait des coûts supplémentaires pour notre collectivité. L'Etat a accepté de compenser le surcoût lié à la non-utilisation de l'Hôtel industriel et la mise à disposition de terrains supplémentaires par la Ville en transférant à la Ville des bâtiments occupés actuellement par Paris VII et situés rue Garancière dans le 6e et rue Charles V dans le 4e arrondissement.
Enfin, dernier obstacle de taille que nous devions lever : les modalités juridiques de la mise à disposition de ces terrains n'avaient pas été définies dans la convention, preuve d'une certaine légèreté de la part de la Municipalité précédente. Le terme de mise à disposition pouvait signifier cession gratuite des terrains, ce qui impliquait de compenser cet appauvrissement du patrimoine parisien par une recette équivalente, c'est-à-dire soit une augmentation de la dette, soit une hausse importante de la fiscalité locale. Nous avons obtenu de l'Etat qu'il déroge à ses règles internes et renonce à devenir propriétaire des terrains ; il accepte que la mise à disposition des terrains s'opère à travers l'octroi de droit à construire ; c'est donc le Département de Paris qui restera propriétaire des terrains. Amender, enfin, des dispositions coûteuses pour les finances de la Ville.
En effet, la Ville substituera au versement d'une somme de 33,23 millions d'euros prévus dans la convention pour un fonds de concours pour des bibliothèques universitaires une somme équivalente pour la construction de bâtiments de Paris VII dont elle prendra la maîtrise d'ouvrage, ce qui lui permettra comme le font les autres collectivités locales, de récupérer la T.V.A. sur ces opérations.
Je réponds enfin à votre dernière question : tous ces éléments seront bien sûr soumis à un suivi rigoureux, à la fois dans le cadre du comité de suivi de la convention-cadre qui, comme c'est prévu, se réunit au moins 2 fois par an sous l'égide du Maire, du Préfet et du Recteur et par le Comité plénier de concertation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", mais je suis, bien entendu, à la disposition des élus de la majorité et de l'opposition pour vous donner régulièrement toutes les informations que vous jugeriez utiles.
En conclusion, je voudrais dire, Madame la Présidente, mes chers collègues, que pour parvenir à un accord satisfaisant sur ce dossier particulièrement complexe, il nous fallait la mobilisation de tous des services de l'Etat, de l'Université Paris VII, mais aussi de l'ensemble de nos services et de mes collègues de l'Exécutif, Jean-Pierre CAFFET, David ASSOULINE et Christian SAUTTER que je tiens à remercier ici. Nous avons ainsi pu trouver, je le pense, une solution satisfaisante pour la Ville et pour l'Université.
Voilà, mes chers collègues, les principales raisons pour lesquelles je vous propose avec enthousiasme d'autoriser M. le Président du Conseil général à signer avec l'Etat cet avenant à la convention-cadre. J'espère que l'ensemble des élus, sur tous les bancs, aura à c?ur, comme en septembre 2000, de confirmer l'engagement de Paris aux côtés de ces universités en votant unanimement cette délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 20 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 20 G).