Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

21 - Vœu déposé par M. GOASGUEN, au nom des groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés" concernant la revalorisation du forfait d'externat pour les établissements d'enseignement privés de l'Académie de Paris

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 2 dans le fascicule et déposé par les groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés", relatif à la revalorisation du forfait d'externat pour les établissements d'enseignement privé de l'Académie de Paris.
C'est M. GOASGUEN qui devait le défendre, la parole est à Mme RIMBERT.
Mme Hélène RIMBERT. - M. Claude GOASGUEN, les élus des groupes D.L.I, E.P.P. et R.P.R. appellent une nouvelle fois l'attention sur le déséquilibre existant entre les moyens octroyés aux établissements privés du Département de Paris et ceux alloués aux établissements des départements périphériques dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne.
Ils demandent, en conséquence, "que soit revalorisé le taux du forfait d'externat, que le mécanisme soit discuté, élaboré avec les représentants des établissements concernés".
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Madame la Présidente.
Je vais être aussi bref. Je suis ennuyé car le v?u n'a pas été présenté en 7e Commission, mais je veux bien y répondre pour autant parce qu'il est revenu plusieurs fois à notre Conseil et j'ai déjà eu l'occasion de dire que les sommes qui étaient allouées étaient conformes à la réglementation, que ces sommes ont été relevées de 10 % depuis 1999 et que les discussions sont engagées avec les organismes des écoles privées afin d'opérer éventuellement un rééquilibrage.
Il est à noter que les sommes allouées aux collèges privés s'élèvent à 21 millions d'euros dont 9 à titre obligatoire et 12 à titre facultatif.
Voilà ce que je peux dire au jour d'aujourd'hui, les discussions sont engagées et, le cas échéant, il y aura une augmentation, un rééquilibrage.
Compte tenu du fait que cette discussion est revenue plusieurs fois au Conseil de Paris ainsi que ce v?u, je suis défavorable à son adoption.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au vote sur le v?u qui vient d'être débattu.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.